105 résultats pour « licite »

En vue d'une exploitation rationnelle des ressources halieutiques des lacs d'Ayamé et des lagunes Aby, Tendon

brûlé des pneus. La police a déclaré dans un communiqué que le recours au gaz lacrymogène était licite et légitime face à la situation sur le terrain, mais que cela avait engendré "quelques blessures aléatoires" parmi les manifestants

décembre 2014, vise à instituer des normes nationales communes les plus stricts possibles afin de réglementer le commerce licite des armes conventionnelles, de prévenir et éliminer le commerce illicite de ces armes, et d'empêcher leur détournement. La ComNat-ALPC

destinataire, lequel doit en principe être suffisant, au regard du standard européen, pour qu'un tel transfert puisse être licite. La libre circulation des données entre pays européens et africains dépendra par conséquent de la mise en ?uvre