105 résultats pour « licite »

millions d'euros entre le patrimoine estimé de Karim Wade et ses "revenus légaux", considérant que "l'origine licite de ce patrimoine n'a pas été prouvée", la charge de la preuve devant cette juridiction incombant au prévenu. Karim Wade

reçu lundi aprè s-midi, les joueurs du "Mena Cadet" afin de les remercier et de les fé liciter pour leur combativité et pour avoir honoré le Niger avec une victoire lors de leur dernier match. M. Dan Mallam

avril 2014, une campagne de sensibilisation a été organisée pour informer et former les jeunes à une utilisation licite des technologies de l'information et de la communication Ebissié Gnamkey

insoupçonnés dont les organisations de la société civile pour injecter ingénieusement les produits d'activités délictueuses dans des circuits licites afin de marquer leur véritable origine , a-t-il expliqué. Nous pensons qu'à la fin de ce programme, nous

enquêteurs de la PLCC que le réseau était en activité depuis plus de 04 années, sous couverture d'activités licites déclarées. Au total, c'est un préjudice évalué à la somme de 11.113.922 FCFA. Les trois cyberdélinquants fraudeurs

inadéquation de documentation, à l'absence d'assistance technique mise à la disposition des utilisateurs titulaires de licences licites, à l'incapacité de profiter de mises à jour de logiciels, à la perte de leurs données. Les conséquences du piratage

appuyant sur une liste de vérifications des exigences minimales. "Il s'agit de vérifier si les conditions de vente licite et de contrôle du diamant ivoirien sont réunies pour que l'ONU puisse permettre à nouveau à la Côte

Côte d'Ivoire depuis 2005. Cette mission va de lundi à vendredi vérifier si les conditions de vente licite et de contrôle du diamant ivoirien sont réunies pour que l'Onu puisse permettre à nouveau à la Côte d'Ivoire

industrie musicale, singulièrement les producteurs, a été manifestement entendu par la tutelle. Le réseau de distribution des ?uvres musicales licites, qui est en ce moment en déliquescence, va être restauré. Dans son projet de relance de l'industrie culturelle

décision de l'Union Européenne (UE) de n'accepter sur son marché que des produits forestiers provenant d'origine licite, donc légale. Comme exigence, l'UE a proposé aux pays producteurs de bois qui font face aux problèmes