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Il y a de la place à prendre ! Avec la nomination de Matto Loma Cissé au poste de

porte-parole adjointe du Gouvernement sur les antennes de la télévision nationale a annoncé que certains Magistrats étaient suspendus et que d'autres étaient en passe de l'être, pour des faits d'abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Cette annonce a suscité une vive indignation chez les Magistrats. Les Magistrats de Côte d'Ivoire, réunis au sein de l'Union Nationale des Magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI), de l'Association Syndicale de la Magistrature

chefs d'Etat africains, juges, Avocats, et magistrats est propriétaire de l'état de droit en Afrique ? La réponse ne viendra. Mais, nous savons que les chefs d'Etat africains voient très mal la justice défendre la liberté fondamentale. Dans … juges proches du gouvernement au pouvoir. Voilà. Voilà le débat. Ainsi, il est difficile en Afrique que les juges, magistrats, ou avocats réclament leur ?'indépendance'', indissociable de leur formation. Mais, le gouvernement africain est très allergique sur ce devoir

parquet n'y ont pas vu d'inconvénient. La chancellerie a reçu l'information selon laquelle les magistrats ne trouvaient plus d'inconvénients à ce que les personnes concernées soient mises en liberté provisoire. Mais sachez que ce genre … exception qui est la détention, demeure effectivement une exception. Je pense que nous avons été entendu pas les magistrats à qui nous avons demandé de faire preuve de célérité dans le traitement des dossiers. Nous avons même dit que nous

dernier à la Cour d'Appel ? En effet, après les débats dans le fond le 11 juillet devant les magistrats de la deuxième Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel, Elie Hallassou, plus connu sous le surnom de " libanais … émission de chèque sans provision et escroquerie portant sur 263.800.000FCFA ". Merci d'avoir fait le travail du magistrat à sa place ! Pour s'assurer donc que le compte BIAO n'a pas été clôturé, les enquêteurs se sont juste

magistrats ont souhaité que la législation puisse évoluer de sorte à pouvoir leur permettre de s'auto saisir en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants. C'est l'une des principale recommandations de l'atelier … renforcement des capacités des Magistrats en charge de l'enfance et de la Jeunesse (8 juges des enfants, 6 juges des tutelles et 9 juges représentants du parquet) qui a eu lieu à Grand Bassam du 21 au 23 Novembre

Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué ces décisions qu'ils jugent politiques. Et pourtant, le ministère de la Justice soutenait qu'il s'agit … procédure courante . A cet effet, l'Union syndicale des magistrats (Usm) et l'association qui regroupe les juges d'instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation

cour d?Appel d'Abidjan, Kanga Penont Yao Mathurin, a trouvé inacceptables, vendredi, des sanctions illégales infligées contre des magistrats. Sans nommément citer l'auteur des sanctions en question, le magistrat hors hiérarchie qui s'exprimait, à l'occasion … fait allusion aux récentes sanctions illégalement infligées par la ministre déléguée à la justice, Mato Loma cissé, contre des magistrats. Et dénoncées à juste titre par les structures syndicales de la magistrature. C'est le lieu de dire

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; Mesdames et Messieurs les Représentants des ministres ; Mesdames et Messieurs les Magistrats et Auxiliaires de Justice ; Mesdames et Messieurs les Experts, Consultants formateurs et participants au présent séminaire ; Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques … uvres immatérielles. L'organisation, ce jour, en terre ivoirienne, du présent séminaire de formation à l'endroit des magistrats des pays membres de l'OAPI, est un honneur fait à l'endroit de notre pays, la Côte d'Ivoire

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi 18 octobre, que huit magistrats avaient été suspendus. Des enquêtes pour corruption ont été ouvertes contre eux. Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites disciplinaires contre huit magistrats. Les accusations portées contre eux relèvent, entre … pouvoir, d'extorsions de fonds et de corruption... En attendant la fin des enquêtes ouvertes par la chancellerie, ces magistrats - six du parquet et deux du siège [cour d'appel, NDLR] - sont frappés d'interdiction d'exercer , a déclaré Raymonde

avec l'appui du Programme des nations unies pour le développement (Pnud), un séminaire de renforcement des capacités des magistrats sur la pratique des fonctions du siège, de l'instruction et du parquet. Ce séminaire de trois jours ouvert hier … hôtel Belle Côte, à la Riviera, vise la remise à niveau des connaissances des magistrats qui sont restés sans postes de travail pendant la longue période de crise et ceux qui exerçaient dans les zones Centre nord ouest

membres de la grande famille judicaire se sont succédé pour présenter leurs v?ux à leur ministre de tutelle. Magistrats, greffiers, avocats, notaires, commissaires-priseurs, conseils juridiques, agents d'affaires, personnels de l'administration pénitentiaire, entre autres, ont égrené … commencer et les FRCI qui squattent ce lieu vont partir, a assuré Me Ahoussou Jeannot. Il a encouragé les magistrats et les greffiers pour leur implication exemplaire dans le respect des horaires de démarrage des audiences dans les tribunaux

bonne organisation administrative. L'Institut national de formation juridique (Infj) a entrepris des sessions de formation des magistrats pour atteindre cet objectif. Les 8 et 9 octobre, 30 magistrats, chefs de cour, de tribunal de première instance et de section … suivi les hommes de loi de Bouaké les 11 et 12 octobre. Puis, ce fut le tour des magistrats d'Abidjan et banlieue de suivre la même formation hier et aujourd'hui. Le magistrat Kouassi Brou Bertin, Directeur général

dirigeants de la SODEFOR interjettent appel de la décision. A la Cour d'Appel, dans leur immense sagesse, les magistrats, avant de se prononcer, ordonnent d'abord le 14 janvier 2001, une expertise forestière. () Au fond, avant dire droit : ordonne … justice et qu'elle peut tout se permettre en mettant dans sa poche, préfets, sous-préfets, gendarmes, magistrats, maires, etc. Question à vingt milliards de FCFA Lorsqu'un citoyen saisit la justice pour qu'elle l'aide à faire cesser

ministres a décidé d'assainir le système judiciaire ivoirien. En effet, des poursuites disciplinaires sont lancées contre des magistrats pour abus d'autorité, d'abandon de poste, d'extorsion de fonds et de corruption. En attendant d'arrêter une liste … définitive de ces magistrats incorrects, la ministre de Famille et de l'Enfant, Raymonde Coffie Goudou a affirmé que six magistrats et deux magistrats de siège ont été épinglés. Ces derniers seront interdits d'exercer, a-t-elle dit. Quant

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a engagé de sanctions disciplinaires contre des magistrats pour " abus d'autorité, abandon de poste, extorsion de fonds et corruption", a annoncé mercredi sa porte-parole intérimaire, Raymonde Coffi-Goudou. "Ces magistrats dont deux du Siège … exhaustive", a souligné la porte-parole. "Le contrôle continue, lorsque les enquêtes seront terminées, le nombre exact de magistrats incriminés sera communiqué", a-t- elle ajouté sans autres précisions. Cette décision vise l'assainissement du système judiciaire en Côte

établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le gouvernement. Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure est envisagée à l'encontre

établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure est envisagée à l'encontre

établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure est envisagée à l'encontre

partie des juges qui devront décider du sort entre autres du gal Dogbo Blé, du cdt Séka Séka. Les magistrats militaires vont composer la chambre de jugement, de contrôle et d'instruction. En clair, ces officiers généraux, officiers supérieurs … juge d'instruction militaire. D'après le commissaire du gouvernement, Ange Kessi Kouamé, ces procès vont démarrer lorsque les magistrats instructeurs auront tous les éléments de preuves à charge contre les prévenus. Après la crise post-électorale, nous avons été

hôte et évoqué avec elle, les conditions du renforcement de la coopération entre les deux juridictions. Je suis magistrat chargée des relations internationales à la Cour de cassation française. Je suis en mission à la Cour suprême, à la demande … redynamiser les relations distendues entre la Côte d'Ivoire et la France en matière de Justice, surtout que les magistrats ivoiriens issus de l'Ecole de la magistrature de l'Ecole nationale d'administration (ENA), bénéficient d'une formation

prononcer des sanctions à son égard. Une décision pourtant rare. De 2006 à 2010, seulement vingt-quatre magistrats du siège et six du parquet ont connu pareille procédure, selon les chiffres du Conseil. On note également … ministre de la Justice française a poursuivi huit magistrats du siège et quatre du parquet, précise la chancellerie relayée par Le Parisien. Trois insuffisances professionnelles à la loupe Il est reproché, précise le confrère, trois insuffisances professionnelles à Patrick Ramaël

Les auditions de la Commission Nationale d'Enquête (CNE) relatives aux enquêtes sur les crimes post-électoraux ont

gardé à vue depuis mardi, en fin de matinée, à la brigade de gendarmerie de Danané pour outrages à magistrat. Il est reproché au journaliste d'avoir tenu des propos désobligeants à l'endroit de l'ensemble des magistrats … appareil judiciaire et le corps préfectoral pour extorquer des fonds aux usagers. Devant certaines de ses allégations, un magistrat aurait effectué le déplacement de la sous-préfecture pour une séance d'explication avec lui. Les échanges ont finalement dégénéré

Justin Kone Katinan a été libéré sous caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour … accusé pour le juger là-bas , a-t-il ajouté. Accusé, vous êtes libre , a conclu le magistrat. Lors de la dernière audience, le juge avait menacé de libérer Katinan. Le parquet ghanéen, sollicité par les autorités ivoiriennes, n'apportaient

respect de la propriété intellectuelle, c'est autour de ce thème que s'articule le séminaire de formation des magistrats de différents Etats d'Afrique francophone, débuté le lundi 22 octobre dernier. Ce séminaire, selon le chef du gouvernement, vient … devrait être menée. Ce qui passe, bien entendu, par une formation des garants de la loi que sont les magistrats et juges. En rehaussant de sa présence, la cérémonie d'ouverture dudit séminaire, le premier ministre espère ainsi contribuer

7ème fois, l'examen de la demande d'extradition émise par la justice ivoirienne a été reporté par les magistrats ghanéens. Cette fois-ci, c'est pour harmoniser les procédures ouvertes devant elle que la justice ghanéenne a consenti … comprends pas ce qui se passe, que fait-on de ma liberté? , s'était-il emporté devant les magistrats. Sans doute excédé lui aussi par cette affaire pas facile à démêler, le juge Aboagye Tandoh avait presque rabroué l'ancien

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites "disciplinaires" contre huit magistrats, soupçonnés notamment de corruption, une accusation qui vise souvent le système judiciaire, a-t-on appris mercredi de source officielle. Le Conseil des ministres a décidé d`"engager … poursuites à l`encontre de huit magistrats, dont six du parquet et deux du siège, pour abus d`autorité, abandon de poste, corruption et extorsion de fonds", ont indiqué dans un compte-rendu les services du président Alassane Ouattara

commandant Séka tirer une balle dans la tête de Mme Doudou épouse Guéï , a déclaré le magistrat militaire. Séka Séka : pourquoi j'ai tué le général Guéi, sa femme A en croire le procureur militaire, le Cdt Anselme Séka Yapo … aide de camp du président de la République Alassane Ouattara, le capitaine Dosso , a répété le magistrat militaire. Selon le colonel Ange Kessi, il n'est pas exclu que le parquet militaire requiert des exhumations de corps dans le seul

ABIDJAN - Les magistrats ivoiriens ont été outillés au respect des droits de l'homme à l'issue d'un atelier qui a pris fin vendredi à Daloa (centre-ouest). Selon les organisateurs, il s'agit de renforcer les capacités … droits de l'homme. "Il est question de faire en sorte que le droit soit dit par le magistrat, et que les justiciables puissent restaurer leur confiance en la justice", a indiqué le responsable de l'école ivoirienne de magistrature

opinion publique à témoin, et bénéficier de l'impunité totale. Charles Koffi avait traité à l'époque les magistrats de tous les noms et l'institution judiciaire de tous les maux. Convaincu en cours de procès par son conseil … pénal. Le tribunal correctionnel ne s'arrête pas à ces charges sur la responsabilité de Koffi Hanon Charles. Les magistrats poursuivent et indiquent : Koffi Hanon Charles est poursuivi devant le tribunal correctionnel de ce siège sur le fondement des articles

Comme plusieurs villes du pays, Tiassalé n'échappe pas aux problèmes de sécurité. Le premier magistrat de la commune, le maire Yapi Lambert pointe du doigt ces difficultés. Nous avons assez de problèmes. Nous sommes une ville-carrefour avec plusieurs … entrées. Cette situation ne nous facilite pas les choses, a-t-il expliqué. Pour être plus précis, le premier magistrat a évoqué quelques cas d'insécurité Les dozo continuent d'occuper le foyer des jeunes. Avec les nouvelles mesures annoncées

Gbagbo, au fur et à mesure que celui-ci se dévoile par ses erreurs et ses actes malencontreux. Ce magistrat n'a eu aucun scrupule à mettre grossièrement en forme un Document de notification des charges … document d'une telle importance ait été mise en forme avec aussi peu de sérieux par un magistrat placé à ce niveau ne peut que choquer. En fait, que pour accabler le président Laurent Gbagbo, le procureur

estiment les juges de la Cpi repris par l'Agence France presse dans plusieurs de ses dépêches. Le magistrat argentin Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cpi, avait demandé aux juges à pouvoir enquêter sur des crimes relevant … tentative de coup d`Etat contre Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002 et après celle-ci. Selon les magistrats, les événements violents en Côte d`Ivoire au cours de la période allant du 19 septembre 2002 au 28 novembre

Gbagbo, car c'est purement de la politique. Ces mouvements de rue ne peuvent en aucun cas ébranler les magistrats de la Cpi qui sont quand même des hommes de loi aguerris ayant fait leurs preuves durant de longues années … dossiers importants. Ce sont des magistrats chevronnés qu'on recrute à La Haye et qui sont spécialisés dans divers domaines du droit qui y siègent. Ce n'est pas parce que les militants pro-Gbagbo vont marcher tous les jours

magistrats et l'ensemble du personnel de la section de tribunal d'Odienné ont été présentés à la population à la faveur de l'audience solennelle de reprise des activités judiciaires dans les régions du Kabadougou et du Folon … président du tribunal et en l'absence du greffier en chef Me Djéto Gbéké Saint-Paul, la présentation des magistrats et personnel a été faite par le greffier en chef adjoint, Me Nandi Bi Toha Augustin. (aip) gem/nf

professionnalisation. Pour le séminaire proprement dit, il a été animé par Yao Noel, journaliste-juriste, Manlan Ehounou Kan Laurent, magistrat, président de l'Ong ?'transparency justice'' et Driossa Taroré, premier vice-président de la Commission nationale des droits … doivent pas être tronqués. Parlant de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, le magistrat Manlan Ehounou, a invité les journalistes à plus de rigueur mais surtout de courage dans la recherche et le traitement

pleine d'ombres et de mystères. Cela, en plus du mur politique qui a fait ombrage au travail du magistrat français. Depuis bientôt huit ans, l'affaire Guy-André Kieffer demeure un des plus grands mystères de l'histoire judiciaire … analyse des documents et du répertoire téléphonique du journaliste, ni les témoignages recueillis par les enquêteurs et le magistrat instructeur, n'ont permis, pour l'instant, d'identifier le ou les coupables, en raison des péripéties vécues sur le terrain

Abidjan (Fupa). L'Université Atlantique était encore au sommet au niveau du test du 2nd cycle. Ses étudiants-magistrats de la Cour d'appel du 2ème cycle ont remporté ce concours et ils sont suivis de ceux de l'Université … Nord-Sud dénommés ?'Les doctrines''. Tout en saluant cette initiative, Koné Dimitri, magistrat, représentant du parrain, docteur Kouassi Brou Bertin, Directeur général de l'Institut national de la formation judiciaire a indiqué que ce concours est une bonne lucarne pour

celui de Bobo-Dioulasso, 2ème capitale Burkinabé. Et cela, dans deux ans tout au plus, selon le premier magistrat de la ville, le maire Fanny Ibrahima qui a annoncé le début des travaux dans un mois. C'est que, dans … collaborateurs du maire Fanny Ibrahima et de l'honorable député Béma Fofana a été l'occasion pour le premier magistrat de la deuxième ville ivoirienne de donner de plus amples explications sur ce sujet. Selon lui, l'opérateur a déjà

exception qui est la détention, demeure effectivement une exception ; je pense que nous avons été entendus par les magistrats", a expliqué M. Coulibaly lors d'un entretien accordé conjointement, vendredi, à l'AIP et au quotidien Fraternité Matin. Interpellés dès … reste qu'au-delà de ces v?ux, la liberté ou l'indépendance de la justice autorise les magistrats à ne pas être dans la même vue que le Chef de l'Etat ; () S'il y a une coïncidence entre

prédécesseur. Question utile : Le dossier deviendrait-il, à la vérité, trop encombrant pour être tenu par les magistrats (le procureur et le juge, notamment) qui en ont la charge ? Les avocats de la défense avaient, quant à eux, prévenu

Economique Régional (PER). C'est une délégation composée de trois membres de la Cour, avec à sa tête le magistrat Daniel Lopes Ferreira, qui a rendu une visite de courtoisie au Garde des Sceaux. M. Ferreira a indiqué au terme … Etat de droit, à la réforme du secteur judiciaire et à la lutte contre l'impunité , a indiqué le magistrat. Service de Communication du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques

apprend, depuis un bon moment, que la passe du dossier encombrant a été encore faite à un autre magistrat qui devra reprendre les choses en main. Mais comme l'on sait dorénavant que le principe du procès pénal est basé … oralité, ce nouveau magistrat devra, à son tour, balayer du revers de la main (comme l'avait aussi fait son prédécesseur) les 6 mois d'auditions publiques des prévenus pour tout recommencer. Tout compte fait, ce procès

Avocat Général et leurs Substituts) et la Justice rendue au nom du peuple. Le Ministère Public est constitué de Magistrats dépendant du Ministère de la Justice parce que le maintien de l'ordre est du ressort de l'Exécutif. Cependant … Législatif. On parle en Droit Pénal du principe de la légalité des délits et des peines. Par ailleurs, les Magistrats du siège, c'est-à-dire ceux qui vont juger au nom du peuple les personnes traduites devant eux sont

Raymond de la tête de la dite coordination. Les responsables du Rhdp de Koumassi en veulent énormément au premier magistrat de la commune, N'Dohi Raymond. Ils lui reprochent d'avoir installé la coordination des houphouétistes dans une léthargie matérialisée … Coordonnateur des secrétaires de sections du Pdci-Rda, N'Dri Konan Cyprien, a fait remarquer que le premier magistrat de Koumassi n'est pas favorable à une liste commune des houphouëtistes aux futures municipales dans ladite commune d'autant plus

Abidjan-Plateau, la position des autorités ivoiriennes est connue depuis presqu'un an. A l'époque, c'est le magistrat argentin, Luis Moreno-Ocampo qui dirigeait la haute juridiction internationale. Juste après que la justice ivoirienne a accepté … épouse de Laurent Gbagbo. Cela ne devrait rien changer dans la position de nos autorités, confie un haut magistrat ivoirien bien au fait du dossier. Par-delà la démarche de décrispation ou de l'impartialité recherchée dans le procès

lieu à Odienné, hier. Elle a porté sur le fond des chefs d'accusation retenus contre elle. Les magistrats l'entendront à nouveau aujourd'hui. C'est à 11 h qu'ils ont franchi hier le seuil du portail … assignée à résidence. Ils n'en sont ressortis qu'à 15 heures. Après ces quatre heures d'audience, les magistrats assistés du procureur du tribunal d'Odienné, Victorien N'Cho, n'ont fait aucune déclaration. Leur cortège de trois véhicules

séminaire régional s'est ouvert lundi à Grand-Bassam (sud, 30 km d'Abidjan) à l'intention de magistrats ouest africains appelés à réfléchir sur les problèmes qui découlent de l'application du droit positif et du droit coutumier … matière de foncier rural. Pendant cinq jours, des magistrats issus de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Conakry, de la Sierra-Leone, du Liberia et du Niger vont échanger leurs expériences en matière de foncier rural

décembre, quand nous nous reverrons ici, tous les documents auront été déposés , a déclaré le magistrat ghanéen. De son côté, le Parquet d`Abidjan dit attendre sereinement l'extradition de Koné Katinan et sa mise à la disposition … rendra son verdict le 20 décembre. Nous en prenons acte , a déclaré le Procureur adjoint de la République, le magistrat Djè Noël, joint par téléphone hier après-midi. Pour sa part, l`avocat de Koné Katinan, Me Patrick Sogbodjor

Adjamé 220 Logements. L'organisation s'est réjouie au cours de cette rencontre de la suspension des huit (08) magistrats. N'guessan Cécile Affoué, secrétaire général du RENADVIDET-CI, a salué la décision de suspension des magistrats parmi lesquels

Justin Kone Katinan a été libéré sous caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour … accusé pour le juger là-bas , a-t-il ajouté. Accusé, vous êtes libre , a conclu le magistrat. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

africains à l'ouverture d'un séminaire sous- régional sur la propriété intellectuelle. Le séminaire visant à former des magistrats en matière de promotion du respect de la propriété intellectuelle a été initié par l'Organisation africaine de la propriété … OAPI à s'engager résolument dans ce combat, en renforçant les mesures coercitives, sans manquer d'inviter les magistrats à l'application stricte et rigoureuse de la loi, sans laquelle les efforts du législateur seraient vains. La finalité de cette

Président Alassane Ouattara. Qui a décidé d'assainir l'administration, les milieux politiques, économiques et judiciaires. Ainsi, des magistrats viennent d'être limogés. Pour la 1ère fois dans l'histoire de ce pays. Bien avant les magistrats, c'était

compagnie du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Justice, les 3 syndicats de magistrats seront reçus par le chef du gouvernement, le Mercredi, à la veille du grand rendez-vous du dialogue politique avec l'opposition

accusés C'est la conséquence lorsque le bâton de sanction frappe dans le secteur judiciaire. Huit magistrats dont six du parquet et deux du siège, sont interdits d'exécuter leur fonction jusqu'à nouvel ordre, a décidé le conseil

François Komoin, a déclaré que la création du Tribunal du commerce répondait au besoin d'une justice compréhensive, des magistrats professionnels et spécialisés qui allient la culture juridique et celle des affaires commerciales. Au besoin de rapidité, les contentieux doivent … être réglés en 3 mois sous peine de sanctions. Au besoin d'intégrité, les magistrats ont été triés sur le volet ?'sans casserole derrière eux''. Enfin au besoin de performance et de transparence. Les échanges qui ont suivi ont tourné

vous n`avez pas pu clore vos enquêtes, j`en suis désolé, je classerai l`affaire," a déclaré le magistrat Ali Baba Bature à propos des accusations de meurtre. De nouvelles audiences sont programmées pour le 24 octobre concernant … constitue un défi à la justice". M. Koné Katinan, présent, ne s`est pas exprimé. Selon le magistrat, le prévenu, qui jouit d`un statut de réfugié, ne devrait pas être détenu avec des criminels de droit commun. "En tant

mandats qui compromet la démocratie. Dans la même veine, tous crieront au scandale dès lors qu'un magistrat (Juge), un militaire briguerait un mandat parlementaire. La loi est claire sur la question. Qu'est ce qui autorise donc le ministre … absurdité et un paradoxe qui tuent la démocratie. C'est au nom de cette logique que les magistrats et militaires sont abstenus de briguer des postes. Ce sera des cas indéniables d'incompatibilité de statut. Par exemple, quel candidat, fût

procédure a décidé la semaine dernière de combiner les deux dossiers. Le procureur Mathew Amposah a dit aux magistrats que le parquet n`avait pas encore réussi à unifier les deux procédures. "Il ne peut pas y avoir deux procédure … extradition en même temps," a déclaré le magistrat Aboagye Tandoh, avant d`annoncer une nouvelle audience pour mercredi. Selon les avocats de M. Koné Katinan, celui-ci ne peut pas être extradé parce qu`il jouit d`un statut

mandats qui compromet la démocratie. Dans la même veine, tous crieront au scandale dès lors qu'un magistrat (Juge), un militaire briguerait un mandat parlementaire. La loi est claire sur la question. Qu'est ce qui autorise donc le Ministre … absurdité et un paradoxe qui tuent la démocratie. C'est au nom de cette logique que les magistrats et militaires sont abstenus de briquer des postes. Ce sera des cas indéniables d'incompatibilité de statut. Par exemple, quel candidat, fût

demande d`extradition du porte-parole de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, à la semaine prochaine. Le magistrat Aboagye Tandoh a ajourné l`audition de Justin Koné Katinan, à la demande de l`accusation, au 16 octobre, date … cour, "je ne comprends pas ce qui se passe, que fait-on de ma liberté?" Ce à quoi le magistrat a répondu: "Nous devons nous conformer à la procédure. Vous devez vous comporter comme un homme." Accusé de crimes économiques

devra, à cette date, être entendu pour conspiration et pour le meurtre de deux hommes, a affirmé le Magistrat Aboagye Tandoh. Toutefois, au cours de cette audience, Koné Katinan avait exprimé tout son désarroi. Je suis déboussolé maintenant … Cour. Nous devons nous conformer à la procédure. Vous devez vous comporter comme un homme, avait alors rétorqué le magistrat. Visé depuis un an par un mandat d'arrêt international émis par Abidjan pour ??crimes économiques'', Koné Katinan

passe à l'acte malgré la fille qui avoue sa virginité. Il fonce malgré les cris. Fille d'un magistrat, elle porte plainte. Plusieurs fois, j'ai attiré l'attention des cadres africains que l'Afrique bouge, que l'Afrique … plus en plus leurs droits et les lois. Des jeunes avocats deviennent de plus en plus teigneux, des nouveaux magistrats ne veulent plus laisser le continent aller à la dérive. De plus en plus, de nombreux cadres et intellectuels africains

été respectées", a déclaré l`avocat français de M. Le Floch-Prigent, dénonçant un véritable "enlèvement". Un magistrat ivoirien a confirmé qu`il ne s`agissait pas d`une procédure classique d`extradition: "Aucune décision de justice n`a été … rendue et aucun magistrat n`est intervenu dans ce transfert, qui s`est déroulé dans le cadre d`une procédure de police à police, suivant la convention d`Interpol", l`organisation policière internationale, a expliqué le substitut du procureur

cadre d'une procédure de transfert policier et non d'une procédure classique d'extradition, a indiqué dimanche un magistrat ivoirien. Loïk Le Floch-Prigent, arrêté samedi matin à Abidjan dans le cadre d'un mandat d'arrêt international délivré … actuellement n'ont pas été respectées", dénonçant un "enlèvement". "Aucune décision de justice n'a été rendue et aucun magistrat n'est intervenu dans ce transfert, qui s'est déroulé dans le cadre d'une procédure de police à police

Cour pénale internationale (Cpi). L'avocat français de l'ancien président ivoirien use de subterfuges pour pousser les magistrats de La Haye à jeter l'éponge dans cette affaire qui polarise l'attention de la communauté internationale … fond sur ce tableau . S'il est reconnu que le client de Me Altit a une santé défaillante, les magistrats peuvent aussi décider de la tenue du procès si les charges sont confirmées. Dans un tel scénario, Laurent Gbagbo peut

juge d`examiner l'appel du gouvernement , selon l'Afp qui dit avoir reçu copie dudit communiqué. Mercredi, les magistrats ghanéens vont donc dire si oui ou non ils acceptent de remettre Justin Katinan Koné en liberté, en attendant … dans cette affaire, elle statuera le lendemain, jeudi, sur le fond, dans le cadre du procès d'extradition. Les magistrats ghanéens vont là encore se prononcer sur une question non moins épineuse. Ils doivent dire

sort plutôt bien. Là où le procureur de la République a requis cinq ans d'emprisonnement, le magistrat chargé de juger le secrétaire général par intérim du Front populaire ivoirien n'a prononcé qu'une peine privative de liberté … soutiennent les frontistes, on peut deviner que c'est dans un souci d'apaisement que le magistrat a prononcé ce verdict clément. Mais, les avocats de Laurent Akoun qui ne voient pas forcément les choses sous ce prisme ont décidé

pour être jugé. Convoqué à la barre par le juge pour s'expliquer, il a tenté de distraire les magistrats et la plaignante en étalant sa bonne foi. Avez-vous reçu de l'argent de cette dame ?, demande le juge … nouveau. Plus de commentaires ! Le prévenu a perdu sa langue pour de bon face à l'insistance du magistrat. Sa tentative pour convaincre le tribunal a été vaine. Après une brève concertation entre les trois juges, le président le déclare

sont jointes à eux pour faire du faux. Ils sont allés jusqu`à tromper la vigilance d`un magistrat pour lui faire signer une ordonnance pour organiser une AG. Ils ont confectionné de faux cachets pour cela. Et le magistrat

rouge Ils ont falsifié les cachets et utilisé des en-têtes de l'Africa. Ils ont trompé un magistrat pour signer l'autorisation. On a saisi le magistrat qui a rétracté l'ordonnance. Séance tenante, il a brandi la grosse

été confirmé par les sources proches de l'enquête. Ces perquisitions, alors qu'avaient été envoyés à ce magistrat, depuis quinze jours, tous les éléments nécessaires, se révèleront être, ce qu'on peut en attendre, des actes inutiles, a déclaré … sous le contrôle des fonctionnaires de police chargés d'assurer sa sécurité. Il explique avoir de nouveau écrit au magistrat mardi pour lui donner l'identité de ces policiers afin qu'ils puissent certifier

Gbagbo, comme Premier ministre, échappait à un assassinat. A Bouaké où il s'était rendu pour installer officiellement les magistrats qui devaient organiser les audiences foraines, l'avion qui le transportait a été attaqué. Ce vendredi 29 juin 2007, alors … autour de cet attentat. Bien qu'il ait été visé, le Premier ministre de l'époque a installé les magistrats. Cinq ans après cet événement tragique, que de chemins parcourus jusqu'à l'organisation du premier et second tour

fait savoir à Dramane, lors de la visite qu'il lui a rendue le vendredi 1e juin 2012. Le magistrat argentin reprocherait à l'actuel président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire de l'avoir déculotté en révélant … toutes prochaines semaines afin de continuer la fructueuse coopération entre votre Gouvernement et mon Bureau, a écrit le magistrat argentin. Cette lettre scandaleuse qui a discrédité la Cpi et son procureur de façon retentissante, avait particulièrement embarrassé La Haye

camera numérique, un kit de deux enceintes et tables de mixage et des micros baladeurs sans fil. Pour le magistrat hors-hiérarchie, Kouassi Brou Bertin, Directeur général de l'Institut national de formation judicaire, ce matériel arrive à point nommé … institut. L'acquisition de ces équipements de sonorisation et multimédia va contribuer à une meilleure formation des magistrats ivoiriens. Nous saluons ce partenariat entre l'Ecole de la magistrature ivoirienne et le Fonds européen de développement. L'Infj fera

camera numérique, un kit de deux enceintes et tables de mixage et des micros baladeurs sans fil. Pour le magistrat hors-hiérarchie, Kouassi Brou Bertin, Directeur général de l'Institut national de formation judicaire, ce matériel arrive à point nommé … institut. L'acquisition de ces équipements de sonorisation et multimédia va contribuer à une meilleure formation des magistrats ivoiriens. Nous saluons ce partenariat entre l'Ecole de la magistrature ivoirienne et le Fonds européen de développement. L'Infj fera

mérite et du développement sur le continent africain, comme le meilleure maire du district d'Abidjan. Lamine Dibagaté, premier magistrat de la commune de Marcory, c'est de lui qu'il s'agit, a reçu samedi son prix des mains … raisons pour lesquelles le maire de Marcory a été primé. Selon lui, en si peu de temps, le premier magistrat de la commune a fait de son cheval de bataille le bien-être social de ses administrés et surtout

Fédération nationale des Unions de Jeunesse communale de Côte d'Ivoire (FENUJEC I), par courrier adressé au premier magistrat de la Commune. En effet, après la démission de l'ex-président, Yves Matto, son successeur devrait s'appeler Néné

retenir dans ce procès qu'il convient d'appeler l'affaire  cdt Abéhi . La première chose, d'après le magistrat concerne la procédure enclenchée par le procureur militaire.  Les accusés sont mis en liberté pour vice de procédure … respecté le formalisme juridique. Nous allons reprendre le dossier. Il sera conduit devant un juge d'instruction. Le magistrat instructeur va faire son enquête et il va prendre une ordonnance pour renvoyer ceux qui sont en liberté aujourd'hui devant

collaborateurs pour votre nomination à la présidence de l'Assemblée nationale de la Côte d'Ivoire , écrit le magistrat argentin. Dans ce courrier, daté du 27 mars 2012 (voir fac-similé), le Procureur le plus puissant du monde invite … rapports avec le Procureur Ocampo. Soro s'est-il senti honoré de l'amitié et le satisfecit du magistrat argentin, au point de penser que lui ou ses proches seraient à l'abri de toutes poursuites

été finalement annulée. Le porte-parole de ses avocats, Me Zahoui Toussaint, a fait savoir que les magistrats de la justice et du parquet, qui les avaient convoqués à Odienné pour leur notifier un acte concernant leur cliente, ont finalement … sans regretter que lui et ses confrères aient été informés, par voie téléphonique, de l'impossibilité pour les magistrats d'effectuer le déplacement d'Abidjan à Odienné, pour la tenue de cette audience. Du reste, le porte-parole des avocats

nation. Une autre femme me l'a soustrait de mon foyer. Ma deuxième liaison s'est effectuée avec un magistrat. Là encore, l'une de ses maîtresses me l'a ravi. Pour mon troisième mariage, je ne peux … établir la culpabilité de ces femmes qui, dans la plupart des cas, rejettent les accusations , témoigne A.Noël., magistrat. En tout état de cause, les envoutements et autres sortilèges au sein du couple sont assimilés, selon les juristes approchés

parole de ces avocats, Me Zahoui Toussain, rencontré à leur hôtel par l'AIP, alors qu'ils attendaient les magistrats de la justice et du parquet, qui les avait convoqués à Odienné pour leur "notifier un acte" concernant leur cliente … signifié, déplorant que lui et ses confrères aient été informés, par voie téléphonique, de l'impossibilité pour les magistrats d'effectuer le déplacement d'Abidjan à Odienné, pour la tenue de cette audience. Me Zahoui qui dit ignorer les raisons

juge a alors ordonné une enquête supplémentaire. Ce que le juge prépare contre les hommes d'Abéhi Le magistrat en charge du procès ?'des hommes d'Abéhi'' entend creuser en profondeur dans cette affaire, puisqu'à la barre, aucun … commandant Jean-Noël Abéhi et les 22 autres prévenus. Face à cette confusion, le tribunal, conduit par le magistrat Kouakou Georges, a ordonné une enquête complémentaire aux fins de déceler toutes les zones d'ombre de l'affaire des hommes

gestion de leur commune. Vendredi dernier, dans les locaux de la mairie, ils ont remis au premier magistrat de leur commune, ce qu'ils ont appelé le document d'orientation pour une politique de développement local. Ce document, selon … chaque habitant se sent concerné dans la gestion de sa commune, il est évident qu'il aidera le premier magistrat de sa commune à réussir son mandat, a indiqué Yeo Moustapha. Avant, Coulibaly Thérèse et Diarrassouba Brahima, tous deux membres

décision de justice rendue par un magistrat qui est cassée, le même jour, à la même audience publique par un autre magistrat. Un cas inédit dans la pratique judiciaire en Côte d'Ivoire qui suscite émoi, colère, indignation et surtout

pris d'assaut l'Etat major des armées pour assister à la prestation de serment des juges et magistrats militaires constituant la cour du tribunal des militaires. La magistrate hors hiérarchie, Allah Kouadio Alice, présidente du tribunal et 23 assesseurs

Dumas. Un choix dont le woody de mama a, lui seul le secret. Mais si les détracteurs de ce magistrat hors pair, qui se comptent parmi les anti-Sarkozystes de Paris dénoncent ses accointances avec l'Elysée, Me Altit … permettre d'enquêter sur la période allant jusqu'en 2002. C'est une première victoire s'est réjoui le magistrat. Notre stratégie a plusieurs étages. Mais déjà sachez que avant même le transfèrement du président Gbagbo à la CPI, nous

signature'', s'est défendu M. Ebrotié Laurent, dans sa déposition à la Police économique. Mais, la version du premier magistrat de la commune d'Adjamé, recueillie le 28 octobre 2009 à 17h, par l'officier Diomandé Drissa de la Police … celui que je reconnais avoir signé'', a déclaré le maire d'Adjamé, Youssouf Sylla. Et le premier magistrat de la commune d'Adjamé d'indiquer qu'il ne pouvait pas dire d'où vient le faux fabriqué

village natal. Après dix ans de crise ayant entraîné la suspension des subventions de l'Etat, le premier magistrat de Gbon affiche de grandes ambitions pour sa commune. Construction d'une école primaire, réalisation d'un collège technique féminin … vous verrez les enfants qui suivent les b?ufs. C'est grave. C'est pourquoi en tant que premier magistrat, j'ai donné des instructions fermes pour répertorier à partir du fichier de l'état civil, les enfants

chefferie d'Ayamé a présenté, samedi, des excuses au premier magistrat de la ville suite aux événements du 13 janvier qui ont porté atteinte à son autorité. La chefferie d'Ayamé continue d'effacer les traces de l'affront … événements que nous avons vécus ont débordé de la cuvette d'Ayamé et mis à mal le premier magistrat. Après ce que nous avons déjà posé comme jalon à Affiénou et Maféré (c'est là que les premières excuses

été expropriées de leur site. Ce, dans le cadre de la restructuration des quartiers précaires initiée par le premier Magistrat de cette commune. Réunies en collectif, ces populations ont organisé une conférence de presse lundi dernier au quartier campement … rendu des décisions auxquelles le Maire N`Dohi Raymond refuse jusqu`à ce jour de se soumettre. Le Premier Magistrat de la commune de Koumassi, N`Dohi Yapi Raymond, pour sa part, a balayé du revers de la main

entamé de la confiance que le frère du journaliste disparu en 2004 voue à l'enquête menée par un magistrat français. Bernard Kieffer a concédé vendredi lors d'une conférence de presse à Paris sa "déception" en apprenant la veille … moins trois fois en Côte d'Ivoire depuis avril 2011. M. Kieffer a ainsi révélé vendredi que le magistrat avait pu "visiter" peu après la chute de Laurent Gbagbo le palais présidentiel d'Abidjan, et trouvé dans ses sous-sols

UDPCI, c'est tout comme défoncer une porte déjà ouverte. Une vaine entreprise, en somme ! En effet, ce magistrat, qui a servi tous les régimes avec la même soumission, aura été très actif durant l'intermède Robert Guéi … savoir-faire au service de leurs concitoyens. On ne peut pas dire que c'est le cas de notre magistrat bien aimé. Pendant plusieurs décennies, Tia Koné a remplacé le droit par des intrigues politiciennes. Avec ses considérant

greffier en chef. Des choses qui se sont passées aux yeux et à la barbe d'un magistrat affecté à Daloa. Sabraoui, proche du couple Bédié a écrit au Président de la République, au Ministre de la Justice

meeting l'arrivée dans les rangs de son parti, de l'ancien président de la Cour suprême, le magistrat Tia Koné. Parmi tous ceux qui ont quitté l'UDPCI, il y en a qui sont intelligents. Ils sont conscients

juge français, Patrick Ramaël, est de nouveau sur les bords de la lagune Ebrié. De source judiciaire, le célèbre magistrat parisien, en charge de plusieurs dossiers macabres, en rapport avec des Français, vient entendre encore une fois tous ceux … temps que les dignitaires du régime déchu de Laurent Gbagbo, Me Baï est actuellement détenu à Katiola où le magistrat français devrait se rendre pour l'entendre, vu que son nom a été régulièrement cité comme un exécutant

enquête sur la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Selon l`Agence France Pesse (AFP), le magistrat qui séjourne en Côte d`Ivoire depuis le lundi 2 janvier 2012, va enquêter sur la disparition du journaliste indépendant, survenue … ivoirien Laurent Gbagbo, déchu le 11 avril 2011, après une crise post-électorale qui a duré quatre mois. Le magistrat français est également à Abidjan pour poursuivre son enquête sur l'enlèvement de Xavier Ghelber, un avocat parisien en mission

source proche du dossier. Arrivé lundi soir à Abidjan pour un séjour d`une durée non précisée, le magistrat va enquêter sur la disparition de ce journaliste indépendant, survenue le 16 avril 2004 sur un parking de la capitale économique … novembre 2004 à l`hôtel Ivoire d`Abidjan, a indiqué à l`AFP la source proche du dossier. Le magistrat français a déjà effectué de nombreux déplacements à Abidjan, dont le dernier remonte à novembre 2011. Il avait alors entendu