Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 841 résultats pour « magistrats »

Résultats 1–15 sur 421 en 2013· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Koné Mamadou à la prestation de serment des Magistrats de la Cour suprême : Juger ses semblables est une action divine

audience solennelle de prestation de serment suivie de l'installation de Magistrats de la Cour Suprême a eu lieu hier, à la salle de mariage de l'Hôtel communal de Cocody. 17 Magistrats ont été installés pour la circonstance. Ceux … entre eux qui n'avaient pas encore prêté serment, l'ont fait à cette occasion. Ces Magistrats ont été nommés en qualité d'Avocats généraux du Parquet Près la Cour suprême, de Conseillers Près de la Cour et d'Auditeurs

Gnénéma Coulibaly, à propos du transfèrement de Blé Goudé à la Cpi : Le gouvernement répondra en temps opportun

Cour pénale internationale (Cpi). Quel sens revêt cette rentrée judiciaire ? Ce sont de rares occasions au cours desquelles les magistrats dans leur ensemble ont l'opportunité de se retrouver. C'est d'abord un moment de convivialité. Comme vous avez … toujours évident de nous voir. A côté de cela, c'est une opportunité pour les magistrats dans leur ensemble de jeter un regard sur la production. Parce que, ouvriers que nous sommes, nous avons besoin à un moment de nous

La grande interview / Gnénéma Coulibaly (Garde des Sceaux) à propos de la nationalité : Si nous ne réglons pas la question, nous allons nous retrouver dans la situation de 2002

juridiction que nous respectons, tant dans son indépendance que dans son fonctionnement. A partir de cet instant, si des magistrats qui doivent connaître un dossier, estiment qu'ils ne sont pas suffisamment édifiés, il est de leur droit et même … autres, poursuivis pour atteinte à la sûreté de l'Etat ? GC : Ces dossiers avancent. Ils sont devant les magistrats instructeurs qui font de leur mieux pour les faire avancer. J'ai coutume de dire que ce ne sont

Piétinement des procédures, conflits de compétence, corruption : Justice ivoirienne, la grande malade

sceaux ? Sans doute. Mais, M. Coulibaly n'est pas le seul à avoir tiré la sonnette d'alarme. Des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires, des huissiers de justice, n'ont pu s'empêcher eux aussi de mettre … entre les avocats et les greffiers d'une part et d'autre part, entre les avocats et les magistrats. C'est le greffier qui écrit et met en forme la décision de justice qui est ensuite signée par le magistrat

La liste des récipiendaires

Information et de la Communication, porte-parole du Gouvernement -Nicolas AKON KOUASSI, ancien Ministre -René François APHING-KOUASSI, Magistrat hors hiérarchie, Ancien Ministre, Premier Avocat Général, près la Cour Suprême -Mamadou BERTE, Journaliste, ex Directeur Radio Côte d'Ivoire -Ousmane … Imam Sékou SYLLA, Imam petite Mosquée Riviera -Imam SAMASSY, Imam grande Mosquée Riviera 3 -Pierre-Claver KOBO, Magistrat hors hiérarchie, Vice Président Cour Suprême, Président Chambre Administrative -Bertin Kouadio Kouakou KHOUADIANI, Magistrat hors Hiérarchie, Avocat Général au parquet Général, près

Justice / Réformes législatives, application des recommandations de Yamoussoukro : Les magistrats font le bilan de deux ans d'activités le 5 décembre

droits de l'homme et des libertés publiques a institué depuis novembre 2011, un séminaire à l'intention des magistrats ivoiriens, à la fin de chaque vacance judiciaire. Cette année, ce séminaire aura lieu à Abidjan, le 5 décembre … rappelé les enjeux. "Ce séminaire couplé à la cérémonie solennelle de rentrée judiciaire n'est pas destiné seulement aux magistrats et aux acteurs du système judiciaire de la Cour d'appel d'Abidjan, mais à l'ensemble des secteurs

Les magistrats africains se forment

magistrats africains sont instruits sur les infractions qui peuvent être soumises à la Cour pénale internationale. Ces infractions ont pour noms, notamment, les crimes contre l'humanité et les viols collectifs. A cet effet, un séminaire s'est tenu … Grand-Bassam du 8 au 12 juillet avec pour thème : Magistrats africains face à la Cour pénale internationale . Cette rencontre a été l'occasion pour les experts en droit pénal international de sensibiliser les magistrats africains sur leur mission

Elections régionales du Cavally : Les partisans de la candidate Rdr préparent une fraude électorale

camp de la candidate du Rdr compte sur un élément bien introduit dans le système. Il s'agit du magistrat hors hiérarchie Tyéoulou Félix, nouveau président de la Cour des comptes de la chambre administrative. Ce proche de Laurent Gbagbo … jouer sa partition pour faire renverser les résultats au profit d'Anne Ouloto. L'incursion de ce magistrat, Tyéoulou Félix, de surcroît président de la cour des comptes de la chambre administrative dans le jeu politique, inquiète et surprend plus

Cour d'appel d'Abidjan : Le nouveau procureur général et 37 autres magistrats installés, hier

appel d'Abidjan, par décret n°2013-058 du 11 février 2013, M. Ali Yéo, matricule 225-263 A, magistrat hors hiérarchie, anciennement avocat général près la Cour suprême, a été installé dans ses nouvelles fonctions hier vendredi 06 décembre … Avec lui, 37 autres magistrats ont été installés dans les fonctions de présidents de chambre, substituts généraux, substitut général par intérim, conseillers, conseillers par intérim, avocat général de la Cour d'appel et du parquet général. La cérémonie d'installation

La raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure

mesure, ce qui fait dire aux Béninois que l'impunité règne en maître par la volonté manifeste du premier magistrat du pays. Ensuite les Béninois citent avec colère, le scandale ICC services et autres, du nom de cette structure … savais pasJe suis responsable mais pas coupable Un drôle de pays, ce Bénin où le nom du premier magistrat de la nation est constamment cité par ses propres collaborateurs dans des affaires mafieuses les plus sordides, sans autre forme

Plus de 700 arrêts prononcés en une année par la Cour d'Appel de Daloa

près la Cour, MM. Kouyaté Damou et Pangni N'guessan Jules, ont présidé la cérémonie d'installation d'anciens magistrats affectés à la Cour d'Appel ainsi que celle de la prestation de serment d'une quinzaine de nouveaux magistrats … leurs fonctions pour asseoir la crédibilité de la Justice, mais surtout pour l'adoption d'un comportement digne du magistrat loyal, pour ceux qui font leurs premiers pas dans le métier, afin de ne pas ressembler au juge inique décrit

Situation sociopolitique / Non transfèrement de Simone Gbagbo à la Cpi, détention de Blé Goudé, grâce présidentielle pour 3000 personnesTranscription : Le ministre Gnénéma Mamadou Coulibaly explique les vraies motivations du gouvernement

avions pas les infrastructures judiciaires en l'état. Les maisons d'arrêt avaient été détruites comme les tribunaux. Certains magistrats n'étaient pas à leurs postes. Donc à cette période il était manifestement difficile de procéder au jugement de Laurent … manière indépendante. Nous pouvons accepter qu'un de nos concitoyens soit traduit devant une juridiction extérieure. Mais les magistrats ivoiriens qui ont reçu des formations tout aussi qualifiantes que celle des magistrats qui exercent à la Cpi ne se sentiraient

Sur le plateau du 20heures de RTI1: Gnénéma Mamadou Coulibaly (ministre de la Justice et des Libertés publiques)

maisons d'arrêt avaient été détruites. Les prisons et les tribunaux n'étaient pas fonctionnels et même certains magistrats n'étaient pas à leur poste. A cette période-là, il était manifestement difficile de pouvoir procéder au jugement de Laurent … indépendante. Vous savez, nous pouvons accepter qu'un de nos concitoyens soit traduit devant une juridiction extérieure mais, les magistrats ivoiriens, qui ont reçu des formations, toutes aussi qualifiantes, que celles des magistrats qui exercèrent

Samy Merhy : Mon père est Libanaisje suis le maire de Lakota

hôtel de ville. Cette ouverture est une marque imprimée en si peu de temps par le premier magistrat de la ville.  Je suis un opérateur économique. J'exerce dans le domaine du transport et de l'immobilier. Je suis … facture, mais le développement qui frappe à la porte de la commune , soutient le premier magistrat de la ville de Lakota. Ce dernier qui s'est présenté à l'élection municipale sous la bannière d'indépendant, explique cette option

Interview/ Me Landry Kouyo (Juriste-Consultant) : "le droit est fait pour les gens, et non contre eux"

bien voulu répondre à certaines de nos préoccupations relatives aux maux qui minent la Police, la Gendarmerie, les Magistrats dans la seconde partie de notre enquête liée à l'abus de confiance, la corruption dans les corps de métiers … cités. Pour quel délit un magistrat, gendarme, policier ou Frci doivent-ils faire arrêter et enfermer un individu ? Il est important de pouvoir faire la précision. Pour ce qui est du domaine de compétence de toutes les personnes intervenant dans