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Il y a de la place à prendre ! Avec la nomination de Matto Loma Cissé au poste de

porte-parole adjointe du Gouvernement sur les antennes de la télévision nationale a annoncé que certains Magistrats étaient suspendus et que d'autres étaient en passe de l'être, pour des faits d'abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Cette annonce a suscité une vive indignation chez les Magistrats. Les Magistrats de Côte d'Ivoire, réunis au sein de l'Union Nationale des Magistrats de Côte d'Ivoire (UNAMACI), de l'Association Syndicale de la Magistrature

chefs d'Etat africains, juges, Avocats, et magistrats est propriétaire de l'état de droit en Afrique ? La réponse ne viendra. Mais, nous savons que les chefs d'Etat africains voient très mal la justice défendre la liberté fondamentale. Dans … juges proches du gouvernement au pouvoir. Voilà. Voilà le débat. Ainsi, il est difficile en Afrique que les juges, magistrats, ou avocats réclament leur ?'indépendance'', indissociable de leur formation. Mais, le gouvernement africain est très allergique sur ce devoir

parquet n'y ont pas vu d'inconvénient. La chancellerie a reçu l'information selon laquelle les magistrats ne trouvaient plus d'inconvénients à ce que les personnes concernées soient mises en liberté provisoire. Mais sachez que ce genre … exception qui est la détention, demeure effectivement une exception. Je pense que nous avons été entendu pas les magistrats à qui nous avons demandé de faire preuve de célérité dans le traitement des dossiers. Nous avons même dit que nous

dernier à la Cour d'Appel ? En effet, après les débats dans le fond le 11 juillet devant les magistrats de la deuxième Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel, Elie Hallassou, plus connu sous le surnom de " libanais … émission de chèque sans provision et escroquerie portant sur 263.800.000FCFA ". Merci d'avoir fait le travail du magistrat à sa place ! Pour s'assurer donc que le compte BIAO n'a pas été clôturé, les enquêteurs se sont juste

magistrats ont souhaité que la législation puisse évoluer de sorte à pouvoir leur permettre de s'auto saisir en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants. C'est l'une des principale recommandations de l'atelier … renforcement des capacités des Magistrats en charge de l'enfance et de la Jeunesse (8 juges des enfants, 6 juges des tutelles et 9 juges représentants du parquet) qui a eu lieu à Grand Bassam du 21 au 23 Novembre

Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué ces décisions qu'ils jugent politiques. Et pourtant, le ministère de la Justice soutenait qu'il s'agit … procédure courante . A cet effet, l'Union syndicale des magistrats (Usm) et l'association qui regroupe les juges d'instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation

cour d?Appel d'Abidjan, Kanga Penont Yao Mathurin, a trouvé inacceptables, vendredi, des sanctions illégales infligées contre des magistrats. Sans nommément citer l'auteur des sanctions en question, le magistrat hors hiérarchie qui s'exprimait, à l'occasion … fait allusion aux récentes sanctions illégalement infligées par la ministre déléguée à la justice, Mato Loma cissé, contre des magistrats. Et dénoncées à juste titre par les structures syndicales de la magistrature. C'est le lieu de dire

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; Mesdames et Messieurs les Représentants des ministres ; Mesdames et Messieurs les Magistrats et Auxiliaires de Justice ; Mesdames et Messieurs les Experts, Consultants formateurs et participants au présent séminaire ; Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques … uvres immatérielles. L'organisation, ce jour, en terre ivoirienne, du présent séminaire de formation à l'endroit des magistrats des pays membres de l'OAPI, est un honneur fait à l'endroit de notre pays, la Côte d'Ivoire

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi 18 octobre, que huit magistrats avaient été suspendus. Des enquêtes pour corruption ont été ouvertes contre eux. Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites disciplinaires contre huit magistrats. Les accusations portées contre eux relèvent, entre … pouvoir, d'extorsions de fonds et de corruption... En attendant la fin des enquêtes ouvertes par la chancellerie, ces magistrats - six du parquet et deux du siège [cour d'appel, NDLR] - sont frappés d'interdiction d'exercer , a déclaré Raymonde

avec l'appui du Programme des nations unies pour le développement (Pnud), un séminaire de renforcement des capacités des magistrats sur la pratique des fonctions du siège, de l'instruction et du parquet. Ce séminaire de trois jours ouvert hier … hôtel Belle Côte, à la Riviera, vise la remise à niveau des connaissances des magistrats qui sont restés sans postes de travail pendant la longue période de crise et ceux qui exerçaient dans les zones Centre nord ouest

membres de la grande famille judicaire se sont succédé pour présenter leurs v?ux à leur ministre de tutelle. Magistrats, greffiers, avocats, notaires, commissaires-priseurs, conseils juridiques, agents d'affaires, personnels de l'administration pénitentiaire, entre autres, ont égrené … commencer et les FRCI qui squattent ce lieu vont partir, a assuré Me Ahoussou Jeannot. Il a encouragé les magistrats et les greffiers pour leur implication exemplaire dans le respect des horaires de démarrage des audiences dans les tribunaux

bonne organisation administrative. L'Institut national de formation juridique (Infj) a entrepris des sessions de formation des magistrats pour atteindre cet objectif. Les 8 et 9 octobre, 30 magistrats, chefs de cour, de tribunal de première instance et de section … suivi les hommes de loi de Bouaké les 11 et 12 octobre. Puis, ce fut le tour des magistrats d'Abidjan et banlieue de suivre la même formation hier et aujourd'hui. Le magistrat Kouassi Brou Bertin, Directeur général

dirigeants de la SODEFOR interjettent appel de la décision. A la Cour d'Appel, dans leur immense sagesse, les magistrats, avant de se prononcer, ordonnent d'abord le 14 janvier 2001, une expertise forestière. () Au fond, avant dire droit : ordonne … justice et qu'elle peut tout se permettre en mettant dans sa poche, préfets, sous-préfets, gendarmes, magistrats, maires, etc. Question à vingt milliards de FCFA Lorsqu'un citoyen saisit la justice pour qu'elle l'aide à faire cesser

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a engagé de sanctions disciplinaires contre des magistrats pour " abus d'autorité, abandon de poste, extorsion de fonds et corruption", a annoncé mercredi sa porte-parole intérimaire, Raymonde Coffi-Goudou. "Ces magistrats dont deux du Siège … exhaustive", a souligné la porte-parole. "Le contrôle continue, lorsque les enquêtes seront terminées, le nombre exact de magistrats incriminés sera communiqué", a-t- elle ajouté sans autres précisions. Cette décision vise l'assainissement du système judiciaire en Côte

établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le gouvernement. Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure est envisagée à l'encontre

ministres a décidé d'assainir le système judiciaire ivoirien. En effet, des poursuites disciplinaires sont lancées contre des magistrats pour abus d'autorité, d'abandon de poste, d'extorsion de fonds et de corruption. En attendant d'arrêter une liste … définitive de ces magistrats incorrects, la ministre de Famille et de l'Enfant, Raymonde Coffie Goudou a affirmé que six magistrats et deux magistrats de siège ont été épinglés. Ces derniers seront interdits d'exercer, a-t-elle dit. Quant

établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure est envisagée à l'encontre

établissements pénitentiaires est un objectif à atteindre par le Gouvernement. - Une deuxième communication relative aux poursuites disciplinaires contre des Magistrats Le conseil a été informé des poursuites disciplinaires engagées contre des magistrats pour abus d'autorité, abandon de poste, corruption … extorsion de fonds. Dans le cadre de ces poursuites, plusieurs magistrats du parquet sont frappés d'interdiction d'exercer leur fonction jusqu'à décision définitive sur les actions disciplinaires en cours. La même mesure est envisagée à l'encontre

partie des juges qui devront décider du sort entre autres du gal Dogbo Blé, du cdt Séka Séka. Les magistrats militaires vont composer la chambre de jugement, de contrôle et d'instruction. En clair, ces officiers généraux, officiers supérieurs … juge d'instruction militaire. D'après le commissaire du gouvernement, Ange Kessi Kouamé, ces procès vont démarrer lorsque les magistrats instructeurs auront tous les éléments de preuves à charge contre les prévenus. Après la crise post-électorale, nous avons été

hôte et évoqué avec elle, les conditions du renforcement de la coopération entre les deux juridictions. Je suis magistrat chargée des relations internationales à la Cour de cassation française. Je suis en mission à la Cour suprême, à la demande … redynamiser les relations distendues entre la Côte d'Ivoire et la France en matière de Justice, surtout que les magistrats ivoiriens issus de l'Ecole de la magistrature de l'Ecole nationale d'administration (ENA), bénéficient d'une formation

prononcer des sanctions à son égard. Une décision pourtant rare. De 2006 à 2010, seulement vingt-quatre magistrats du siège et six du parquet ont connu pareille procédure, selon les chiffres du Conseil. On note également … ministre de la Justice française a poursuivi huit magistrats du siège et quatre du parquet, précise la chancellerie relayée par Le Parisien. Trois insuffisances professionnelles à la loupe Il est reproché, précise le confrère, trois insuffisances professionnelles à Patrick Ramaël

Les auditions de la Commission Nationale d'Enquête (CNE) relatives aux enquêtes sur les crimes post-électoraux ont

gardé à vue depuis mardi, en fin de matinée, à la brigade de gendarmerie de Danané pour outrages à magistrat. Il est reproché au journaliste d'avoir tenu des propos désobligeants à l'endroit de l'ensemble des magistrats … appareil judiciaire et le corps préfectoral pour extorquer des fonds aux usagers. Devant certaines de ses allégations, un magistrat aurait effectué le déplacement de la sous-préfecture pour une séance d'explication avec lui. Les échanges ont finalement dégénéré

Justin Kone Katinan a été libéré sous caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour … accusé pour le juger là-bas , a-t-il ajouté. Accusé, vous êtes libre , a conclu le magistrat. Lors de la dernière audience, le juge avait menacé de libérer Katinan. Le parquet ghanéen, sollicité par les autorités ivoiriennes, n'apportaient

respect de la propriété intellectuelle, c'est autour de ce thème que s'articule le séminaire de formation des magistrats de différents Etats d'Afrique francophone, débuté le lundi 22 octobre dernier. Ce séminaire, selon le chef du gouvernement, vient … devrait être menée. Ce qui passe, bien entendu, par une formation des garants de la loi que sont les magistrats et juges. En rehaussant de sa présence, la cérémonie d'ouverture dudit séminaire, le premier ministre espère ainsi contribuer

7ème fois, l'examen de la demande d'extradition émise par la justice ivoirienne a été reporté par les magistrats ghanéens. Cette fois-ci, c'est pour harmoniser les procédures ouvertes devant elle que la justice ghanéenne a consenti … comprends pas ce qui se passe, que fait-on de ma liberté? , s'était-il emporté devant les magistrats. Sans doute excédé lui aussi par cette affaire pas facile à démêler, le juge Aboagye Tandoh avait presque rabroué l'ancien

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a engagé des poursuites "disciplinaires" contre huit magistrats, soupçonnés notamment de corruption, une accusation qui vise souvent le système judiciaire, a-t-on appris mercredi de source officielle. Le Conseil des ministres a décidé d`"engager … poursuites à l`encontre de huit magistrats, dont six du parquet et deux du siège, pour abus d`autorité, abandon de poste, corruption et extorsion de fonds", ont indiqué dans un compte-rendu les services du président Alassane Ouattara

commandant Séka tirer une balle dans la tête de Mme Doudou épouse Guéï , a déclaré le magistrat militaire. Séka Séka : pourquoi j'ai tué le général Guéi, sa femme A en croire le procureur militaire, le Cdt Anselme Séka Yapo … aide de camp du président de la République Alassane Ouattara, le capitaine Dosso , a répété le magistrat militaire. Selon le colonel Ange Kessi, il n'est pas exclu que le parquet militaire requiert des exhumations de corps dans le seul

ABIDJAN - Les magistrats ivoiriens ont été outillés au respect des droits de l'homme à l'issue d'un atelier qui a pris fin vendredi à Daloa (centre-ouest). Selon les organisateurs, il s'agit de renforcer les capacités … droits de l'homme. "Il est question de faire en sorte que le droit soit dit par le magistrat, et que les justiciables puissent restaurer leur confiance en la justice", a indiqué le responsable de l'école ivoirienne de magistrature

opinion publique à témoin, et bénéficier de l'impunité totale. Charles Koffi avait traité à l'époque les magistrats de tous les noms et l'institution judiciaire de tous les maux. Convaincu en cours de procès par son conseil … pénal. Le tribunal correctionnel ne s'arrête pas à ces charges sur la responsabilité de Koffi Hanon Charles. Les magistrats poursuivent et indiquent : Koffi Hanon Charles est poursuivi devant le tribunal correctionnel de ce siège sur le fondement des articles

Comme plusieurs villes du pays, Tiassalé n'échappe pas aux problèmes de sécurité. Le premier magistrat de la commune, le maire Yapi Lambert pointe du doigt ces difficultés. Nous avons assez de problèmes. Nous sommes une ville-carrefour avec plusieurs … entrées. Cette situation ne nous facilite pas les choses, a-t-il expliqué. Pour être plus précis, le premier magistrat a évoqué quelques cas d'insécurité Les dozo continuent d'occuper le foyer des jeunes. Avec les nouvelles mesures annoncées

Gbagbo, au fur et à mesure que celui-ci se dévoile par ses erreurs et ses actes malencontreux. Ce magistrat n'a eu aucun scrupule à mettre grossièrement en forme un Document de notification des charges … document d'une telle importance ait été mise en forme avec aussi peu de sérieux par un magistrat placé à ce niveau ne peut que choquer. En fait, que pour accabler le président Laurent Gbagbo, le procureur

estiment les juges de la Cpi repris par l'Agence France presse dans plusieurs de ses dépêches. Le magistrat argentin Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cpi, avait demandé aux juges à pouvoir enquêter sur des crimes relevant … tentative de coup d`Etat contre Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002 et après celle-ci. Selon les magistrats, les événements violents en Côte d`Ivoire au cours de la période allant du 19 septembre 2002 au 28 novembre

Gbagbo, car c'est purement de la politique. Ces mouvements de rue ne peuvent en aucun cas ébranler les magistrats de la Cpi qui sont quand même des hommes de loi aguerris ayant fait leurs preuves durant de longues années … dossiers importants. Ce sont des magistrats chevronnés qu'on recrute à La Haye et qui sont spécialisés dans divers domaines du droit qui y siègent. Ce n'est pas parce que les militants pro-Gbagbo vont marcher tous les jours

magistrats et l'ensemble du personnel de la section de tribunal d'Odienné ont été présentés à la population à la faveur de l'audience solennelle de reprise des activités judiciaires dans les régions du Kabadougou et du Folon … président du tribunal et en l'absence du greffier en chef Me Djéto Gbéké Saint-Paul, la présentation des magistrats et personnel a été faite par le greffier en chef adjoint, Me Nandi Bi Toha Augustin. (aip) gem/nf

professionnalisation. Pour le séminaire proprement dit, il a été animé par Yao Noel, journaliste-juriste, Manlan Ehounou Kan Laurent, magistrat, président de l'Ong ?'transparency justice'' et Driossa Taroré, premier vice-président de la Commission nationale des droits … doivent pas être tronqués. Parlant de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance, le magistrat Manlan Ehounou, a invité les journalistes à plus de rigueur mais surtout de courage dans la recherche et le traitement

pleine d'ombres et de mystères. Cela, en plus du mur politique qui a fait ombrage au travail du magistrat français. Depuis bientôt huit ans, l'affaire Guy-André Kieffer demeure un des plus grands mystères de l'histoire judiciaire … analyse des documents et du répertoire téléphonique du journaliste, ni les témoignages recueillis par les enquêteurs et le magistrat instructeur, n'ont permis, pour l'instant, d'identifier le ou les coupables, en raison des péripéties vécues sur le terrain

Abidjan (Fupa). L'Université Atlantique était encore au sommet au niveau du test du 2nd cycle. Ses étudiants-magistrats de la Cour d'appel du 2ème cycle ont remporté ce concours et ils sont suivis de ceux de l'Université … Nord-Sud dénommés ?'Les doctrines''. Tout en saluant cette initiative, Koné Dimitri, magistrat, représentant du parrain, docteur Kouassi Brou Bertin, Directeur général de l'Institut national de la formation judiciaire a indiqué que ce concours est une bonne lucarne pour

celui de Bobo-Dioulasso, 2ème capitale Burkinabé. Et cela, dans deux ans tout au plus, selon le premier magistrat de la ville, le maire Fanny Ibrahima qui a annoncé le début des travaux dans un mois. C'est que, dans … collaborateurs du maire Fanny Ibrahima et de l'honorable député Béma Fofana a été l'occasion pour le premier magistrat de la deuxième ville ivoirienne de donner de plus amples explications sur ce sujet. Selon lui, l'opérateur a déjà

exception qui est la détention, demeure effectivement une exception ; je pense que nous avons été entendus par les magistrats", a expliqué M. Coulibaly lors d'un entretien accordé conjointement, vendredi, à l'AIP et au quotidien Fraternité Matin. Interpellés dès … reste qu'au-delà de ces v?ux, la liberté ou l'indépendance de la justice autorise les magistrats à ne pas être dans la même vue que le Chef de l'Etat ; () S'il y a une coïncidence entre

prédécesseur. Question utile : Le dossier deviendrait-il, à la vérité, trop encombrant pour être tenu par les magistrats (le procureur et le juge, notamment) qui en ont la charge ? Les avocats de la défense avaient, quant à eux, prévenu

Economique Régional (PER). C'est une délégation composée de trois membres de la Cour, avec à sa tête le magistrat Daniel Lopes Ferreira, qui a rendu une visite de courtoisie au Garde des Sceaux. M. Ferreira a indiqué au terme … Etat de droit, à la réforme du secteur judiciaire et à la lutte contre l'impunité , a indiqué le magistrat. Service de Communication du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques

apprend, depuis un bon moment, que la passe du dossier encombrant a été encore faite à un autre magistrat qui devra reprendre les choses en main. Mais comme l'on sait dorénavant que le principe du procès pénal est basé … oralité, ce nouveau magistrat devra, à son tour, balayer du revers de la main (comme l'avait aussi fait son prédécesseur) les 6 mois d'auditions publiques des prévenus pour tout recommencer. Tout compte fait, ce procès

Avocat Général et leurs Substituts) et la Justice rendue au nom du peuple. Le Ministère Public est constitué de Magistrats dépendant du Ministère de la Justice parce que le maintien de l'ordre est du ressort de l'Exécutif. Cependant … Législatif. On parle en Droit Pénal du principe de la légalité des délits et des peines. Par ailleurs, les Magistrats du siège, c'est-à-dire ceux qui vont juger au nom du peuple les personnes traduites devant eux sont

Abidjan-Plateau, la position des autorités ivoiriennes est connue depuis presqu'un an. A l'époque, c'est le magistrat argentin, Luis Moreno-Ocampo qui dirigeait la haute juridiction internationale. Juste après que la justice ivoirienne a accepté … épouse de Laurent Gbagbo. Cela ne devrait rien changer dans la position de nos autorités, confie un haut magistrat ivoirien bien au fait du dossier. Par-delà la démarche de décrispation ou de l'impartialité recherchée dans le procès

Raymond de la tête de la dite coordination. Les responsables du Rhdp de Koumassi en veulent énormément au premier magistrat de la commune, N'Dohi Raymond. Ils lui reprochent d'avoir installé la coordination des houphouétistes dans une léthargie matérialisée … Coordonnateur des secrétaires de sections du Pdci-Rda, N'Dri Konan Cyprien, a fait remarquer que le premier magistrat de Koumassi n'est pas favorable à une liste commune des houphouëtistes aux futures municipales dans ladite commune d'autant plus

lieu à Odienné, hier. Elle a porté sur le fond des chefs d'accusation retenus contre elle. Les magistrats l'entendront à nouveau aujourd'hui. C'est à 11 h qu'ils ont franchi hier le seuil du portail … assignée à résidence. Ils n'en sont ressortis qu'à 15 heures. Après ces quatre heures d'audience, les magistrats assistés du procureur du tribunal d'Odienné, Victorien N'Cho, n'ont fait aucune déclaration. Leur cortège de trois véhicules

séminaire régional s'est ouvert lundi à Grand-Bassam (sud, 30 km d'Abidjan) à l'intention de magistrats ouest africains appelés à réfléchir sur les problèmes qui découlent de l'application du droit positif et du droit coutumier … matière de foncier rural. Pendant cinq jours, des magistrats issus de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Conakry, de la Sierra-Leone, du Liberia et du Niger vont échanger leurs expériences en matière de foncier rural

décembre, quand nous nous reverrons ici, tous les documents auront été déposés , a déclaré le magistrat ghanéen. De son côté, le Parquet d`Abidjan dit attendre sereinement l'extradition de Koné Katinan et sa mise à la disposition … rendra son verdict le 20 décembre. Nous en prenons acte , a déclaré le Procureur adjoint de la République, le magistrat Djè Noël, joint par téléphone hier après-midi. Pour sa part, l`avocat de Koné Katinan, Me Patrick Sogbodjor