33 résultats pour « manquements »

Dagbo Godé Pierre et un certain nombre de militants posent des actes et tiennent des propos qui constituent des manquements aux dispositions statutaires et réglementaires du parti, notamment le non-respect des décisions du Comité central, des Statuts … bonne marche du Parti (Art. 86) et ternissent son image.'' À l'en croire, ce sont tous ces manquements qui ont poussé le Comité de Contrôle a proposé au Comité central la prise de sanctions disciplinaires à l'encontre

indiqué que les responsables administratifs concernés seraient interpellés très rapidement, en vue d'apporter des corrections aux manquements constatés.En outre, le Vice-Président Tiémoko Meyliet KONÉ a rassuré les Responsables de l’IGE et de l’ensemble des structures

annoncé que « les responsables administratifs concernés seront interpellés très rapidement pour intensifier leur action dans la correction des manquements constatés ». En réponse aux recommandations du rapport présenté par l'Inspecteur général d'État, Ahoua N'Doli Théophile, le Vice-Président

Intérieur et de la Sécurité publique et les gouverneurs de région.M. Jean Baptiste Tine prévient que ”tout manquement au présent arrêté sera puni des peines prévues par les lois et règlements en vigueur’’.Le directeur général de la Police

produits suscités reste soumise à autorisation préalable, conformément aux dispositions du décret n°2022-168 du 09 mars 2022.Tout manquement à cette disposition est passible de sanctions prévues par la loi relative à la concurrence.CICG

stérilisé à 150 jours.Les fabriquants, importateurs et distributeurs de laits concernés par cette décision s'exposent en cas de manquement à ces dispositions à des sanctions prévues par la loi relative à la répression des fraudes et des falsifications