33 résultats pour « manquements »

terrain, l’équipe conduite par l’inspectrice Diabaté Hassan Mariam, Commandant en second de la BCR, a relevé plusieurs manquements, notamment l’absence d’affichage des prix ainsi que des pratiques de tarification jugées illicites. ''Nous avons reçu depuis plusieurs … prix par étiquetage, affichage ou marquage'', a-t-elle éclairé. Elle a invité la population à signaler tout manquement via le numéro gratuit 1343, affirmant que cette vigilance citoyenne est essentielle pour assurer la transparence dans les transactions commerciales

ordinaire de l'année 2025 le jeudi 03 juillet, a constaté pour le premier semestre 2025, l'absence de manquements de second degré dans les publications toutes lignes éditoriales confondues. En raison de la particularité de l'année … communiqué transmis le mardi 22 juillet 2025 à Abidjan.net. Cependant, le régulateur dit noter la persistance des manquements de premier degré que sont l'avertissement et le blâme. " C'est pourquoi, tout en espérant le maintien

justice, à lui dénoncer toute circonstance de nature à porter atteinte à l’indépendance de la Magistrature et tout manquement aux règles de la déontologie. Cyprien

allant de 3 à 5 millions FCFA, la fermeture des lieux et le retrait de licence en cas de manquements graves ou de fraude. Il rend également obligatoire la billetterie informatisée à compter du 1er janvier 2026 pour les salles

bureaux de vote et qu’elle se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement. R-SEKONGO

électorale. « Sont interdits l'utilisation des véhicules administratifs, la publication de sondages, les propos injurieux, diffamatoires ou révélant un manquement grave à la Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait

transparence sur leurs algorithmes, des mesures pour limiter la diffusion des contenus trompeurs et des sanctions en cas de manquements ». L'éducation est également invoquée par nos deux interlocuteurs. « Il faut renforcer l'éducation aux médias des plus jeunes, pour

pouvoir à l’Etat, à travers le Ministère en charge de l'Industrie, de pouvoir sanctionner tous les manquements qui pourraient être constatés dans l'exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles ou en dehors des zones industrielles.En

conférant davantage de pouvoirs à l'État, notamment en ce qui concerne les sanctions à appliquer en cas de manquements dans l’exercice des activités industrielles, que ce soit dans les zones industrielles ou en dehors de celles-ci.« Pour

devoirs. Il s’agit des devoirs de conseil et de consultation. Il a, en outre, averti que les manquements à ces devoirs exposent les notaires à des sanctions disciplinaires où pénales.Ces nouveaux notaires vont exercer dans les juridictions

Barcelone. La condamnation de l'ex-international brésilien, prononcée en février 2024, a été marquée par "une série de manquements, d'imprécisions, d'incohérences et de contradictions sur les faits, l'évaluation juridique et ses conséquences", justifie la cour dans

nuisibles au bon fonctionnement de l'école dans la région du Guémon notamment les perturbations du climat scolaire, les manquements à l'éthique professionnelle. « L'école, ajoutera-t-elle, doit être un espace apaisé pour garantir de bons résultats scolaires