33 résultats pour « manquements »

établissement et de transmettre le plan de sécurité. Saisi à la suite d’une alerte citoyenne signalant des manquements en matière de sécurité, le ministère en charge de la Construction indique que ses services ont procédé à une vérification. « Bien

enregistré un poids moyen d’environ 140 grammes'', a révélé l’inspectrice, soulignant qu’il s’agit d’un manquement manifeste à la réglementation en vigueur. Si la fermeté est affichée, la pédagogie demeure au cœur de l’action

éléments, la HACA a décidé de suspendre, avec effet immédiat dès diffusion du communiqué, la Radio-école BLM pour manquement à ses obligations réglementaires. Cyprien

routier. Le ministre appelle enfin les usagers de la route à faire preuve de responsabilité et à signaler tout manquement aux règles via la plateforme « Alerte Transport », afin de contribuer à des routes plus sûres et à une circulation apaisée

allant de 3 à 5 millions FCFA, la fermeture des lieux et le retrait de licence en cas de manquements graves ou de fraude. Il rend également obligatoire la billetterie informatisée à compter du 1er janvier 2026 pour les salles

bureaux de vote et qu’elle se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement. R-SEKONGO

électorale. « Sont interdits l'utilisation des véhicules administratifs, la publication de sondages, les propos injurieux, diffamatoires ou révélant un manquement grave à la Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait

transparence sur leurs algorithmes, des mesures pour limiter la diffusion des contenus trompeurs et des sanctions en cas de manquements ». L'éducation est également invoquée par nos deux interlocuteurs. « Il faut renforcer l'éducation aux médias des plus jeunes, pour

pouvoir à l’Etat, à travers le Ministère en charge de l'Industrie, de pouvoir sanctionner tous les manquements qui pourraient être constatés dans l'exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles ou en dehors des zones industrielles.En

conférant davantage de pouvoirs à l'État, notamment en ce qui concerne les sanctions à appliquer en cas de manquements dans l’exercice des activités industrielles, que ce soit dans les zones industrielles ou en dehors de celles-ci.« Pour

devoirs. Il s’agit des devoirs de conseil et de consultation. Il a, en outre, averti que les manquements à ces devoirs exposent les notaires à des sanctions disciplinaires où pénales.Ces nouveaux notaires vont exercer dans les juridictions

Barcelone. La condamnation de l'ex-international brésilien, prononcée en février 2024, a été marquée par "une série de manquements, d'imprécisions, d'incohérences et de contradictions sur les faits, l'évaluation juridique et ses conséquences", justifie la cour dans

nuisibles au bon fonctionnement de l'école dans la région du Guémon notamment les perturbations du climat scolaire, les manquements à l'éthique professionnelle. « L'école, ajoutera-t-elle, doit être un espace apaisé pour garantir de bons résultats scolaires

annoncé que « les responsables administratifs concernés seront interpellés très rapidement pour intensifier leur action dans la correction des manquements constatés ». En réponse aux recommandations du rapport présenté par l'Inspecteur général d'État, Ahoua N'Doli Théophile, le Vice-Président

indiqué que les responsables administratifs concernés seraient interpellés très rapidement, en vue d'apporter des corrections aux manquements constatés.En outre, le Vice-Président Tiémoko Meyliet KONÉ a rassuré les Responsables de l’IGE et de l’ensemble des structures