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avoir une double facturation dans le même mois , a-t-il précisé. Aussi, la CIE annonce-t-elle des mesures pour apaiser la colère des populations. Premièrement l'annulation de la date limite de payement de la facture de juillet … correspondant à la consommation de mai et juin 2016, objet de la contestation. Deuxième mesure, a-t-il poursuivi, un étalement de la facture de juillet 2016 sera négociée avec les associations de consommateurs . Rappelons que le ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … notre pays au classement du Doing Business, tout en préservant la sécurité des populations et de l'environnement. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO) à un investisseur privé, sélectionné à la suite d'une consultation restreinte. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l'Etat. Ces mesures s'inscrivent dans la dynamique des actions engagées par le Gouvernement en vue d'accroitre significativement le niveau de transformation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … soient doublement imposés, mais également de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à l'échelle internationale. B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Comités Restreints des 26 avril et 13 mai 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ivoire en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, le dimanche 18 décembre 2016, ces différentes mesures dressent, en application de la législation électorale nationale, les modalités pratiques de l'organisation et du déroulement du scrutin

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … Etat et la société STL, en remplacement de celle dont la société RFL a sollicité la résiliation. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre … portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données les concernant. Cette mesure permettra non seulement d'assurer la collecte d'informations utiles pour la sécurité et le fonctionnement du système financier, mais

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … détenu à 47% par l'Etat de Côte d'Ivoire, avec la société Orange Côte d'Ivoire. Ces mesures sont l'aboutissement d'un processus amorcé depuis 2004 avec l'objectif de constituer un opérateur convergent fixe-mobile-internet performant

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … autre part, de la qualité de l'enseignement technique agricole et des ressources animales et halieutiques. B/? MESURES INDIVIDUELLES Comités Restreints du 13 mai 2016 et du 31 mai 2016 Au titre du Premier Ministre; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … acquisition par la société Air Côte d'Ivoire du second aéronef Bombardier Q-400 MSN 4521. Cette mesure s'inscrit dans la stratégie de développement de la flotte de la Compagnie Air Côte d'Ivoire. Elle permettra de soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fois la constitution d'un vivier sportif ivoirien instruit et l'insertion socio-professionnelle des jeunes. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l'examen

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Investissement , en abrégé BNI, tel que modifié par le décret n°2014-321 du 04 juin 2014. Cette mesure vise à améliorer la gouvernance de la BNI par le relèvement du nombre de représentants du secteur privé

Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET … assainir le milieu du sport de notre pays et de l'adapter aux exigences du sport moderne. B/- MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … avec ses engagements internationaux, notamment la Convention sur la biodiversité biologique, qui recommande aux Etats parties, de prendre des mesures de nature à assurer la gestion et la maitrise des risques liés à l'utilisation des Organismes Génétiquement Modifiés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … système de surveillance des infrastructures et d'un système de régulation et de contrôle de la circulation routière. B? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … modalités d'exercice de l'activité de prestataire de service d'archivage électronique ou de conservation. Cette mesure, qui facilitera et modernisera les méthodes d'archivage et de conservation des documents, vise à assurer l'authenticité et l'intégrité

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … financière du fonds en y ajoutant le Ministère en charge du Budget et du Portefeuille de l'Etat. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS … système sécuritaire et judiciaire à la complexité de la nouvelle menace que constitue le terrorisme. A cet effet, cette mesure étend les attributions de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction, mise en place en 2013, aux investigations judiciaires

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … occasion des opérations concomitantes d'introduction en bourse et d'augmentation du capital de la banque. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … infrastructures ainsi que l'amélioration de la qualité et des performances des prestations sanitaires en Côte d'Ivoire. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … corruption et les infractions assimilées, notamment l'enrichissement illicite, le blanchiment d'argent et les conflits d'intérêts. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Ivoire (NGAMBCI), qui s'imposent à tous les professionnels de santé, du secteur public et du secteur privé. Cette mesure permettra de mettre en cohérence la démarche du praticien de santé, la précision du libellé de son acte avec

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … doté du pouvoir d'édiction des procédures et des règles du système et il veille à leur application. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … Département de M'BENGUE. Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/- MESURES INDIVIDUELLES B? 1 Comité Restreint du 13 juin 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication