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République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Service Public de Services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Conclue pour une durée de vingt (20) ans, cette convention

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … École Régionale d'Agriculture du Sud (ERA-Sud), sis à Bingerville, d'une superficie de 16ha 04a 36ca. Cette mesure vise à sécuriser le site de la ferme en vue de sauvegarder le périmètre d'application nécessaire à la mise

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … situées dans la Région de la Mé, dans les Départements d'Adzopé, de Yakassé-Attobrou et d'Alépé. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (04) décrets : ? un décret portant nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … approche de budgétisation privilégie un cadre programmatique pluriannuel associé à des objectifs, en vue d'atteindre des résultats prédéfinis, mesurables par des indicateurs de performance annuels qui favorisent la responsabilisation des acteurs et le renforcement du contrôle. Elaboré

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projet de loi −Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d'Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … espace UEMOA et les évolutions internationales de la métrologie, ce projet de loi définit les unités de mesure légales utilisables en Côte d'Ivoire et les modalités de leur utilisation. Il détermine en outre les différents acteurs de la métrologie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi, d'ordonnance et de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … intérieur. ? Le décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Administrative Indépendante dénommée Grand Abidjan Mobilité. Ces différentes mesures concourent à la mise en ?uvre du Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan, notamment le volet transport conçu pour

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : 
 A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d'ordonnances ? Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … marché telles que les hausses excessives de prix découlant de situations exceptionnelles ou de spéculations de toute forme. Cette mesure, en cohérence avec le Programme Social du Gouvernement, vise à préserver le pouvoir d'achat du consommateur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … sont tenues de régulariser la désignation des parcelles antérieurement immatriculées ou non dans un délai d'un an. Cette mesure vise à mettre un terme à la juxtaposition des différents systèmes d'identification des parcelles et à établir une numérotation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … dans les Assemblées élues. En application de la Constitution de la 3e République, ce projet de loi institue des mesures en faveur d'une meilleure représentation de la femme à l'Assemblée Nationale et au Sénat ainsi que dans

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … détruits, détériorés ou portés disparus. Le délai d'un (01) an prévu pour la mise en ?uvre de la mesure dérogatoire arrivant à expiration, le présent décret proroge de deux (02) ans, en application de la loi, ledit délai

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … projet de loi modificatif vise à étendre les pouvoirs du juge relativement à la mise en ?uvre des mesures d'annulation du permis de conduire des conducteurs qui, par leur légèreté ou leur insouciance, causent des morts et des blessés

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … décret institue une plateforme technologique de recouvrement des recettes propres des collectivités territoriales et des Districts autonomes. Cette mesure vise à moderniser les méthodes de recouvrement des ressources propres de ces entités territoriales, en vue de réduire significativement les risques

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … francs CFA, pour 80,84 % du capital détenu par l'Etat et 19,6 % par la CNPS. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … civile que tout individu titulaire de ce numéro sera amené à entreprendre sur l'étendue du territoire national. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communication D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … mille (10 000) francs CFA et l'antenne UHF à six mille (6 000) francs CFA. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Yvette

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projet de décret B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … cette ville majeure de notre pays de disposer d'un espace stratégique pour son rayonnement commercial et économique. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1. Au titre du Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé de 10 ans, pour compter du 1er janvier 2020. Cette mesure vise à consolider le développement de la filière avicole nationale auquel les produits de ce prélèvement contribuent, pour une large

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … elles tireront de ces marchés, en raison de l'inexistence d'une convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Déclaration du Gouvernement B/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets C-Mesure individuelle D/-Communications E/-Divers A/? DECLARATION DU GOUVERNEMENT Le mardi … Etat et le Gouvernement ont une pensée pour les victimes et les assurent de leur soutien. Des mesures additionnelles seront prises au plan matériel et financier, en faveur des victimes de la crise post-électorale, en vue de les soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … transformation de l'hévéa, des dispositions de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … vulnérables, tels que les programmes de transferts monétaires et non monétaires, la Couverture Maladie Universelle et toutes les autres mesures en matière de protection sociale, de santé, d'éducation, de solidarité, liées à des subventions réalisées avec des ressources publiques

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure, qui s'inscrit dans la vision du Président de la République, à travers le Programme Social du Gouvernement, permettra

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communication C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole ainsi que son projet de loi de ratification. Cette

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le conseil a donné son accord