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basé à Abidjan, a présenté officiellement le mardi 06 janvier 2026 dans la capitale économique ivoirienne, les 41 mesures de l’annexe fiscale 2026 en Côte d’Ivoire, notamment les principales mesures de ce dispositif en présence … constaté Abidjan.net sur place. En effet, les chefs de mission du cabinet Mondon International, ont présenté successivement les sept mesures techniques de l’annexe fiscale 2026, les dix principales mesures portant augmentation des recettes de l’État, les sept

Abidjan, Des mesures immédiates, à  court et à  moyen termes, de lutte contre la vie chère afin de préserver le pouvoir d"achat des populations ont été adoptées au titre de l'année 2022 par le conseil des ministres … mars à  la présidence, à  Abidjan Plateau. Selon le porte-parole du Gouvernement, Amadou Coulibaly, ces mesures visent à  faire face à  la problématique de la hausse des prix de certains produits, notamment des denrées alimentaires de grandes

Communication Audiovisuelle (HACA) a annoncé la sélection du cabinet Thinktank Media comme opérateur technique chargé de la mesure d’audience des médias audiovisuels en Côte d’Ivoire dans un communiqué publié le 11 mars 2026 par l'institution. Cette … appel à candidatures lancé le 18 février 2026 pour la mise en place d’un dispositif national de mesure d’audience. Il en ressort, que l'offre soumise par le Cabinet Thinktank Media a été retenue à l’issue

Ivoire (SYNATACI) a traduit sa reconnaissance et son infinie gratitude au Président de la République, Alassane Ouattara, pour les mesures financières transversales prises en faveur des Fonctionnaires et agents de l"état. Félicitations au Président de la République, Alassane … Ouattara et à  son gouvernement pour les mesures financières transversales prises en faveur des Fonctionnaires et agents de l"état de Côte d"Ivoire , a indiqué le secrétaire général du SYNATACI, Stéphane Tchétcho Tersia, dans une déclaration transmise

préservation du pouvoir d'achat des populations, a adopté en sa séance du 09 mars 2022 une série de mesure pour lutter contre la vie chère. Au lendemain des mesures adoptées, le Ministère du Commerce … Lutte contre la Vie Chère (CNLVC), a rencontré les acteurs de la grande distribution pour les informer des mesures prises notamment la mesure de plafonnement des prix de sept produits de grande consommation que sont l"huile de palme raffinée

mercredi 13 août 2025 avec les promoteurs de spectacles en vue d'annoncer à ces derniers, les nouvelles mesures prises par son institution en ce concerne l'organisation des spectacles. A l'en croire, ces mesures rentreront en vigueur

Confédération Africaine de Football (CAF) a pris des "mesures immédiates" urgentes concernant les conditions et l'entretien des terrains pour les prochains tournois ce jeudi 21 septembre 2023 dans un communiqué de la CAF, consultée par Abidjan.net. Ces mesures

appelé, mercredi 02 février 2022, le gouvernement ivoirien, à  jeter un regard veillant sur les instruments de mesure de commerce et la question du foncier, dans le cadre de la lutte contre la cherté … regard bien veillant devrait être porté sur le contrâle des instruments de mesure commerce afin que le consommateur paie le juste prix pour la quantité juste. S"il est vrai que le secteur de l"immobilier est un indicateur majeur

Lakota ​-​ ​La Direction des examens a instruit, lundi, les surveillants sur les nouvelles mesures pour lutter contre la fraude, à la faveur des épreuves écrites du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC), qui ont démarré … ensemble du territoire national. Les nouvelles mesures, instaurées par les autorités éducatives, portent sur les dispositions pratiques vis-à-vis des copies des candidats. A l'instar de tous les centres d'examens sur l'ensemble du territoire national

Atelier de vulgarisation de Répertoire des Mesures Incitatives à la Création et au Maintien de l'Emploi, et le Répertoire des Dispositifs d'Insertion en Côte d'Ivoire s'est ouvert le jeudi 21 décembre … instruments de promotion de l?emploi décent de ces deux répertoires en vue de vulgariser davantage les mesures réglementaires, fiscales et actives, en faveur de l?emploi au profit des entreprises et des demandeurs d?emploi. Cet atelier

étape décisive dans la modernisation de son paysage audiovisuel avec l’entrée en phase opérationnelle du dispositif national de mesure d’audience des médias audiovisuels. Les enquêteurs seront formés du 15 au 19 juin 2026 avant leur déploiement … dans six villes du pays pour la phase pilote de collecte des données du premier dispositif national de mesure d’audience des médias audiovisuels. Après plusieurs mois de préparation technique, méthodologique et organisationnelle, la première étape concrète du projet

reçu récemment, du régulateur ivoirien du secteur audiovisuel, « une mise en demeure d’avoir à cesser toute réalisation de mesure des audiences des médias audiovisuels en Côte d’Ivoire ». Cette mise en demeure intervient alors que le régulateur … secteur des Médias a décidé, à la demande des télévisions ivoiriennes, de prendre en main l’organisation d’une mesure des audiences unique et consensuelle comme le lui confère la législation ivoirienne en la matière. La HACA

ouvert lundi 30 octobre 2023 à Grand-Bassam un atelier de réflexion sur la pratique des mesures alternatives à l'incarcération en Côte d'Ivoire.Pendant ces trois jours, les participants vont mener une réflexion sur l'application … mesures alternatives à l'incarcération contenues dans le code de procédure pénale et dans le code pénal.Il s'agira pour eux de situer les enjeux des droits de l'homme dans le recours aux mesures alternatives à l'incarcération

mercredi 9 mars 2022 au palais de la présidence avec en toile de fond, l"adoption de plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d"achat des consommateurs. Il s"agit d"une ordonnance, trois projets de décret … services d"Internet. Le deuxième décret institue une autorisation préalable à  l"exploitation de tout produit vivrier. Cette mesure vise à  réserver ces produits de grande consommation au marché intérieur, en vue d"assurer un approvisionnement régulier des marchés

Président de la République Alassane a annoncé ce samedi 06 aoàt 2022 dans un discours à  la nation, six mesures fortes pour revaloriser le salaire des fonctionnaires et agents de l'Etat. Le chef de l'exécutif ivoirien … agents de l'Etat y compris les FDS. Sixièmement, le chef de l'Etat a également pris des mesures pour les agents retraités de l'Etat et du privé. Ainsi, les retraités du secteur public bénéficieront

Abidjan, le 1er septembre 2025 – Par une mesure dérogatoire prise, ce lundi 1er septembre 2025, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire, a décidé de la prorogation de la « CMU Zéro Cotisation », à compter … arrivée à échéance, le 31 août 2025. Eu égard aux résultats probants et à l'engouement suscité par cette mesure, le Chef de l'État a, une fois de plus, décidé de garantir un accès aux soins de santé

Gouvernement ivoirien décide de la levée de la mesure de suspension temporaire d?exportation de la banane plantain, du manioc et ses dérivés ainsi que l?igname. La décision de levée de la suspension a été estampillée par les Ministres … Ministre des Finances et du Budget portent à la connaissance des usagers du Commerce extérieur la levée de la mesure de suspension temporaire d?exportation de la banane plantain, du manioc et ses dérivés ainsi que de l?igname

toile, l'accusant d'avoir incité les réseaux mobiles à augmenter les tarifs de volume internet. "Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite" par l'ARTCI, a indiqué l'institution dans un communiqué. Le jeudi 6 avril … augmentation des tarifs data mobile affichés par les opérateurs de téléphonie qui serait consécutive à l'adoption de mesures nouvelles prises par le régulateur du secteur des télécommunications/TIC" a évoqué le communiqué. L'ARTCI reconnait avoir "adopté

conformément au programme de travail du groupe du gouvernement(PTG) a procédé à  la présentation du répertoire des mesures incitatives à  la création et au maintien de l'emploi en Côte d'Ivoire et le répertoire des dispositifs … monde du travail et de l'insertion et des investisseurs). Lesdits instruments apportent une réponse sur les différentes mesures, actions et structures que le gouvernement ivoirien a mis en place pour résoudre l"épineuse problématique du châmage

atelier de formation et de consultation pour la mise en place d"un système national de Mesure, de Notification et de Vérification (MNV ou MRV en Anglais) en matière d"adaptation et d"atténuation aux changements climatiques s"est tenu … pour suivre les progrès d"adaptation à  travers des indicateurs comparables pour évaluer les progrès et établir un inventaire mesurable, communicable et vérifiable. Richemond Assié, Cordonnateur du projet CBIT-FEM a salué l"engagement et la disponibilité des acteurs

Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a officiellement signé la convention de mise en œuvre du dispositif national de mesure d’audience avec Thinktank Media, ce lundi 30 mars 2026, à son siège, dans la commune de Cocody. Présidant … exigeantes, avec une approche fondée sur la "rigueur, l’intégrité et la qualité". Au cœur de ce dispositif, la mesure d’audience apparaît comme un levier stratégique. Elle permet non seulement d’analyser les comportements des publics et d’évaluer

officielle du processus de sélection d'un nouvel opérateur technique chargé de la mise en œuvre de la mesure des audiences des médias audiovisuels en Côte d'Ivoire. L'information a été rapportée dans un communiqué consulté … présent appel d'offres porte notamment sur, la conception et l'implémentation d'un programme permanent et continu de mesure des audiences télévision et radio, l'évaluation des habitudes d'exposition aux médias et supports digitaux ( internet et téléphonie mobile

autorisant à garder dans leurs portefeuilles, comme des créances saines, les titres de l’Etat du Niger. Cette mesure particulière visait à maintenir la stabilité financière en évitant d’impacter négativement la situation financière des établissements de crédit … avec la normalisation des interventions de l’Etat du Niger sur le marché financier régional, le maintien de cette mesure temporaire exceptionnelle ne se justifie plus. Aussi la Banque Centrale a-t-elle décidé de lever cette dérogation

dans un communiqué transmis à Abidjan.net, la sélection de la société KANTAR S.A., pour la réalisation de la mesure des audiences des médias audiovisuels en Côte d’Ivoire. Cette décision a été prise à l’unanimité par les Éditeurs … mise en œuvre de ce projet, rassure ledit communiqué. Ce projet vise à mettre en place une mesure des audiences des médias audiovisuels qui soit “unique, consensuelle et indépendante” en Côte d’Ivoire, sous la responsabilité exclusive

organisme international, hier mardi 26 novembre. Selon elle, « la suspension des expulsions à Abidjan doit être suivie de mesures de soutien adéquates pour les dizaines de milliers de personnes déjà affectées… Amnesty International accueille, avec soulagement, la décision des autorités … documentées par Amnesty International. Nous saluons aussi l’engagement pris le 21 novembre par les autorités d’appliquer les mesures annoncées en mars 2024 qui prévoyaient le relogement et l’indemnisation des personnes affectées. Nous suivrons attentivement la mise

ministres, le 16 octobre 2024 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a indiqué que des mesures ont été prises par le gouvernement pour garantir des conditions de travail sûres.Il s’agit, notamment de divers décrets … essai, les délégués du personnel et les délégués syndicaux et enfin un décret relatif aux obligations des employeurs.Cette mesure « actualise respectivement le dispositif existant sur la durée du travail, réorganise les modalités d'exercice des fonctions de délégués du personnel

conseil café-cacao du Sud-Comoé, Soro Waletchien, a annoncé, mardi 16 mai 2023, la prise de mesures réglementaires et de dispositions techniques en vue de garantir l'accès aux marchés internationaux des produits agricoles lors … usage multiple aux producteurs afin de favoriser le paiement par digital à partir de 2024. La prise de ces mesures répond à l?évaluation des pays producteurs de matières premières agricoles que fera l'Union européenne

presse sur l"action du gouvernement, le lundi 21 novembre 2022 à  Abidjan, que le gouvernement a pris des mesures fortes pour atténuer l"impact de l"inflation mondiale sur les populations ivoiriennes. Face à  une inflation mondiale jamais … gràce à  la dynamique de croissance qui a été créée dans le pays, le gouvernement a pris des mesures fortes, pour atténuer l"impact sur les populations ivoiriennes de cette crise mondiale , a déclaré Patrick Achi. Selon le Chef

Ministres de l"année, tenu le mercredi 22 décembre 2021 au Palais de la Présidence a adopté deux importantes mesures en faveur de l"industrialisation de l"économie et du développement du secteur du commerce. A cet effet, un décret … formant une réserve affectée à  l"activité industrielle dans la commune de Bouaké. Cette mesure s"inscrit dans le cadre du programme de réhabilitation et de développement de zones industrielles dans le District d"Abidjan et à  l"intérieur

PME/PMI du bâtiment et des travaux publics (SYNABACI), Soro Doté, a instruit jeudi à Bouaké, ses pairs sur les mesures gouvernementales ayant pour objectif de contribuer à leur essor et les amener à mieux jouer leur partition dans le développement … exécution des travaux par des entrepreneurs, a-t-il relevé. Le président de la SYNABACI a salué, entre autres mesures, la décentralisation des appels d'offre et le processus de catégorisation des PME/PMI amorcé par la Direction des marchés publics

rendu sur le site du marché ‘’Petit Lomé’’ d’Adjamé, le mardi 20 mai 2025, afin de mesurer l’ampleur des dégâts consécutifs à l’incendie déclenché sur cet important espace commercial, le jeudi 15 mai dernier. « Notre visite

Union monétaire Ouest-africaine ( UMOA) qu'à compter du 15 avril 2025, qu'il est mis fin aux mesures temporaires relatives au traitement comptable et prudentiel des expositions sur les titres publics de l'État du Niger prévues

Abidjan- La Côte d’Ivoire a pris des mesures fortes, qui confirment son engagement dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, a déclaré mardi 12 novembre 2024 à Bakou en Azerbaïdjan, le Vice-président de la République

sont désormais enrôlés à la CMU. Ce résultat, qualifié par plusieurs d’impressionnant, est le fruit de mesures appropriées ainsi que la mise en place d’un dispositif renforcé. Sur instruction du ministre de l’Emploi

district autonome d?Abidjan, Ibrahim Cissé Bacongo va procéder ?très prochainement? au lancement officiel de l'application des mesures d'interdictions du ?commerce ambulant sur les grandes artères ? a appris Abidjan.net dans un communiqué du district ce samedi

Kagambega, a invité, le lundi 29 avril 2024 à Abidjan-Plateau, les employeurs à investir dans la formation, les mesures de prévention, les équipements de protection et la surveillance de la santé des travailleurs, afin de réduire les accidents

salle des délibérations de la mairie de Tanda une session de sensibilisation sur les mesures de sécurité routière pour un changement de comportement des conducteurs d'engins à deux ou trois roues.Autour du thème "un casque, une vie sauvée

Batéguédia (Daloa), due à la présence de virus de la peste porcine africaine (PPA), le gouvernement a pris des mesures dans l?objectif de circonscrire cette épizootie. Il s?agit, notamment, de l?interdiction de mouvement de porcs, produits

développement durable et de la transition écologique pour le renforcement des acteurs nationaux sur les mécanismes de mesure, notification et vérification. "L'objectif principal du projet Transition Bas Carbone est de contribuer au rehaussement de la performance climatique

travers un communiqué signé mercredi 03 janvier 2024 à Abidjan, que son pays adhère à l'ensemble des mesures prises par les autorités ivoiriennes et celles de la Confédération africaine de football (CAF) en vue du succès

mesure de contrôle judiciaire du président du Front populaire ivoirien ( Fpi), Pascal Affi N'Guessan, vient d'être levée, ce vendredi 8 décembre 2023 a appris Abidjan.net Cette décision de justice a été prise par le juge chargé

maire de Tanda, Koné Amadou a pris des mesures pour donner un nouveau visage à sa commune, avec l'adoption par le conseil municipal du budget triennal 2024-2026, estimé à un milliard FCFA, lors de leur troisième réunion

ressources animales et halieutiques annonce la fermeture saisonnière de la pêche et appelle les acteurs au respect de la mesure. La Côte d?Ivoire en tant que pays côtier, de port et de pavillon, a ratifié et adhéré à plusieurs

député Adama Kamara a adopté, le 24 septembre, au titre de la rentrée scolaire 2022-2023 "sept mesures structurelles fortes" pour le redressement de l'école dans la région du Denguele, annonce une note d'information transmise à  Abidjan.net

Gagnoa, La crédibilité des futures élections locales qui devront se tenir en 2023, ne se mesureront pas

gouvernement ivoirien a adopté plusieurs mesures spécifiques en vue d'améliorer le dispositif et la qualité de l'Enseignement supérieur lors du Conseil de ministres de ce mercredi 14 septembre 2022 présidé par le chef de l'Etat, Alassane Ouattara

Institut national de l"Hygiène publique (INHP), Dr Daouda Coulibaly, a édicté, lundi 19 juillet 2022, des mesures de prévention de l"épidémie de la variole du singe signalée au Ghana, pays voisin. Lors de la Tribune Tout savoir

mesures de protection contre le trachome expliquées aux populations de Guiglo La salle de conférence Alassane Ouattara du Conseil Régional du Cavally, a servi de cadre de lancement de la sensibilisation sur l'élimination

lundi 22 novembre 2021 à  l"ouverture du séminaire de formation sur le thème "Identifier et mesurer les vulnérabilités de l"Afrique de l"Ouest en vue de réponses opérationnelles", à  l"Université Internationale de Côte d"Ivoire

accusé d'avoir organisé l'anniversaire de sa s?ur cadette le 22 avril 2020, en violation des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du covid- 19 en Côte d'Ivoire. Selon des sources concordantes

exploitation durable de nos plans d'eau au profit des génération actuelles et futures ». « C'est donc une mesure nécessaire pour les populations riveraines face à la diminution des captures (104.000 Tonnes en 2016 contre 68.000 Tonnes … fermeture de la pêche. « Si les stocks de poissons se reconstituent à la faveur de cette mesure alors vous allez pêcher durablement en améliorant vos revenus et maintenir des emplois. Pour gagner plus demain, nous devons modifier la façon

conclusions des travaux du Comité technique en charge de la filière blé, farine boulangère. Il s"agit de mesures arrêtées en vue de maintenir l"équilibre du secteur et d"atténuer les effets de la hausse du prix … augmentation sur le pouvoir d"achat des consommateurs , a précisé le porte-parole du Gouvernement. Qui rappelle que ces mesures font suite à  de fortes rumeurs qui avaient couru l"année dernière faisant état d"une probable augmentation du prix

transparence en matière de publicites politiques. Voici ce qu'il faut savoir sur les mesures que nous prenons dans la perspective des elections en Côte d'Ivoire en 2020. Garantir la securite des citoyens ? Garantir … plateformes afin que nous puissions identifier de manière proactive les tendances nefastes et prendre les mesures appropriees. Lutter contre la désinformation et la diffusion des fausses informations ? Nous travaillons d'arrache-pied pour lutter contre la desinformation

dénommée "Tout Savoir Sur" (TSS). Le thème était : "Transfusion et don de sang en Côte d'Ivoire".Parmi les mesures, le directeur général du CNTS a rappelé que la gratuité des produits sanguins est garantie pour tous les donneurs réguliers … FCFA. Ce soutien vise à lever les contraintes logistiques liées au don et encourager la régularité.À travers ces mesures, le gouvernement réaffirme sa volonté de parvenir à une autosuffisance nationale en produits sanguins tout en honorant ceux qui donnent

HABG, il est important pour l?institution dont il a en charge, d?avoir des outils de mesure rigoureux, endogènes et valides de suivi de la gouvernance en Côte d?Ivoire. « En vue d?améliorer l?état … politique, il est apparu nécessaire pour la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de disposer d?outils de mesure rigoureux, endogènes et valides de suivi de la gouvernance en Côte d?Ivoire », a expliqué le président Zoro bi Epiphane.JEROME

consultée ce jour. L'objectif principal de cette rencontre selon le maire Albert Amichia était de prendre des mesures préventives pour limiter les dommages potentiels lors de la prochaine saison des pluies afin de garantir la sécurité des citoyens.De … résultats de la réunion. « L?objet de cette rencontre concerne l?actualité. C?est de faire le point des mesures et des dispositions prises ou à prendre en vue de la prochaine saison pluvieuse. Le Président de la République

dans deux laboratoires de référence nationale et internationale pour des analyses. Dans l"attente des résultats de laboratoire, les mesures conservatoires sont prises conformément à  la règlementation en vigueur, pour contrâler les mouvements des animaux et éviter une éventuelle propagation … gestionnaires des centres équestres, propriétaires de chevaux et tous les acteurs de la filière équine à  se conformer aux mesures suivantes : interdiction de déplacement des chevaux hors des centres équestres, sauf dérogation spéciale délivrée par les Services Vétérinaires ; interdiction

barème afin de le rendre conforme aux recommandations de l'étude mais nous avons deja pris aussi d'autres mesures pour protéger les exportateurs locaux et les rendre plus compétitifs face aux multinationales a ajouté une autre source … cession d'ajustement qui se fond à la fin de chaque période d'embarquement.​ Toutes ces Nouvelles mesures mêmes si elles sont saluées par tous les exportateurs locaux, ne vont pas régler leurs problèmes financiers immédiats puisque certaines

avoir une double facturation dans le même mois , a-t-il précisé. Aussi, la CIE annonce-t-elle des mesures pour apaiser la colère des populations. Premièrement l'annulation de la date limite de payement de la facture de juillet … correspondant à la consommation de mai et juin 2016, objet de la contestation. Deuxième mesure, a-t-il poursuivi, un étalement de la facture de juillet 2016 sera négociée avec les associations de consommateurs . Rappelons que le ministère

Côte d’Ivoire. " Je tiens à nouveau a rassuré l'ensemble de nos compatriotes que toutes les mesures ont été prises pour garantir un scrutin apaisé, sécurisé et démocratique. Le droit de vote de chaque ivoirien et de chaque

défaite qui semblait être la défaite de trop, a obligé le Board du club à prendre des mesures fortes... suite de l'article sur L?intelligent d?Abidjan

certificats, les législations et les règlements, les procédures de vérification et les techniques d'essai des instruments de mesure dans la région . Tout en remerciant Institut Allemande de Métrologie (PTB) pour le soutien inlassable aux activités de métrologie dans

Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a apporté des éclairages sur les perturbations enregistrées dans la fourniture

La Côte d'Ivoire a entamé le processus de domestication de la convention Médicrime, afin de criminaliser le

Les Éléphants ont fait un carton plein à la faveur de cette fenêtre FIFA comptant pour les éliminatoires

Abidjan, La Fédération camerounaise de football (FECAFOOT), en collaboration avec la Confédération africaine de Football (CAF), ont

Alépé- Les véhicules de transport de type Dyna reliant Alépé-Abidjan sont en nombre réduit depuis le 7

Les lampions se sont éteintes sur la 31ème édition du Festival Climbié Beach d"Assinie-Mafia le 5

1- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. ? Le deuxième décret porte ratification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … retraite dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure autorise les Médecins Militaires à la retraite qui le souhaitent, à continuer d'exercer leur métier dans la Fonction Publique

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … notre pays au classement du Doing Business, tout en préservant la sécurité des populations et de l'environnement. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie du Covid-19 qui exerce une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … demande interne en électricité et de respecter les engagements de notre pays en matière d'exportation électrique. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … demande de l'opérateur minier, de 94,9 km2 pour une superficie totale de 394,90 km2. Cette mesure ne modifie pas la durée de validité du permis fixée à trois (03) ans.  le deuxième décret porte attribution

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … leur assurer une période de transition pour la mise en ?uvre de cette nouvelle mesure. 3- Au titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … tenu de l'extinction programmée du signal analogique qui consacrera définitivement la TNT dans l'espace audiovisuel national, cette mesure vise à garantir aux consommateurs l'accès gratuit des chaînes hertziennes de la TNT ivoirienne. Ainsi, il est fait obligation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Service Public de Services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Conclue pour une durée de vingt (20) ans, cette convention

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … Sucrière de la Comoé (SN SOSUCO) à un investisseur privé, sélectionné à la suite d'une consultation restreinte. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS D'ORDONNANCES … administrative. Cette ordonnance offre aux justiciables la faculté d'introduire des assignations et des requêtes par voie électronique. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en place au sein du tribunal de commerce d'une plateforme

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … transposition dans la législation nationale, des normes communautaires de l'UEMOA relatives à la gestion des finances publiques. Ces mesures consacrent notamment le principe d'un compte unique du Trésor ouvert dans les livres de la BCEAO, dans lequel sont

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … permettre, à ce jour, à tous les détenteurs des anciennes CNI de procéder à leur enrôlement, en raison des mesures restrictives prises pour lutter contre la propagation de la maladie à Coronavirus (COVID-19). Par conséquent, le Conseil des Ministres

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … décret portant création d'un Consulat Général de la République de Côte d'Ivoire à Laâyoune, au Maroc. Cette mesure vise à rapprocher davantage l'administration consulaire des ressortissants ivoiriens vivant dans les régions du sud marocain et à renforcer

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet de décret B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … République Populaire de Chine de façon à améliorer et à accroître le taux d'absorption des financements disponibles. B/- MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil des Ministres a donné

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … inscription du demandeur auprès de l'Agence en charge de la promotion des PME. Le Gouvernement entend, par cette mesure, renforcer le cadre légal du secteur informel et ainsi favoriser une participation plus forte des acteurs de ce secteur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … fèves transformées par les opérateurs du secteur, matérialisée par un engagement à travers une convention avec l'Etat. Ces mesures s'inscrivent dans la dynamique des actions engagées par le Gouvernement en vue d'accroitre significativement le niveau de transformation

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre … soient doublement imposés, mais également de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales à l'échelle internationale. B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Comités Restreints des 26 avril et 13 mai 2016 Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … encadrement nécessaires et qualifiés à partir de l'année scolaire 2015-2016, jusqu' à l'effectivité totale de cette mesure en 2025. Par ailleurs, l'accès à l'enseignement secondaire ne sera plus conditionné par l'admission à un concours

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES … Edition et de Diffusion Africaine, en abrégé NEI-CEDA, détenue par l'Etat de Côte d'Ivoire. B/-MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS … mise en ?uvre des moyens de secours en cas de catastrophes naturelle, humaine ou technologique. Cette mesure traduit la volonté du Gouvernement de faire face aux nombreux et nouveaux défis tels que la demande croissante de sécurité engendrée

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … École Régionale d'Agriculture du Sud (ERA-Sud), sis à Bingerville, d'une superficie de 16ha 04a 36ca. Cette mesure vise à sécuriser le site de la ferme en vue de sauvegarder le périmètre d'application nécessaire à la mise

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure subordonne la délivrance de l'arrêté de concession définitive au paiement préalable à la recette des domaines, du prix de vente

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Maire, la fonction de Président de Conseil Régional peut désormais être exercée par le Membre du Gouvernement. Cette mesure vise à maintenir la cohésion et le fonctionnement régulier du Conseil Régional en toutes circonstances, notamment celle de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … Bouaké ; Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de : ? Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … gratuité du transport accordée par les entreprises publiques aux agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs fonctions. Cette mesure prend effet, pour ce qui concerne les indemnités, à compter du 1er janvier 2018. 4- Au titre du Ministère auprès

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Ivoire en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, le dimanche 18 décembre 2016, ces différentes mesures dressent, en application de la législation électorale nationale, les modalités pratiques de l'organisation et du déroulement du scrutin

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … Etat et la société STL, en remplacement de celle dont la société RFL a sollicité la résiliation. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET D'ORDONNANCE Au titre … portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit, avant de fournir au BIC les données les concernant. Cette mesure permettra non seulement d'assurer la collecte d'informations utiles pour la sécurité et le fonctionnement du système financier, mais

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … Lagunes pour répondre au mieux aux défis auxquels est en ce moment confronté l'Hôtel du Golf. B/-MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté trois

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … conditions et les modalités du contrôle contractuel, de vérification des comptes et d'exercice de la tutelle administrative. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination