38 886 résultats pour « mesures »

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnances  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement des prix des gels hydroalcooliques. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives qui entraînent une augmentation abusive du coût de ces produits indispensables à l'observation des mesures

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … menaces terroristes. Ainsi, le projet d'annexe fiscale à la loi de finances pour l'année 2018 intègre diverses mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l'Etat, de rationalisation du dispositif fiscal ainsi que des mesures

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … elles tireront de ces marchés, en raison de l'inexistence d'une convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion

Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Déclaration du Gouvernement B/-Mesures Générales − Projets de loi − Projets de décrets C-Mesure individuelle D/-Communications E/-Divers A/? DECLARATION DU GOUVERNEMENT Le mardi … Etat et le Gouvernement ont une pensée pour les victimes et les assurent de leur soutien. Des mesures additionnelles seront prises au plan matériel et financier, en faveur des victimes de la crise post-électorale, en vue de les soutenir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet d'ordonnance et de loi − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … contribuant à l'intensification des actions de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales. Aussi, des mesures adéquates d'encadrement des acteurs de la dépense visant la bonne exécution budgétaire, seront mises en ?uvre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère … routier ; ? un décret instituant l'utilisation d'un Document Unique de Transport routier de marchandises, en abrégé D.U.T. Ces mesures interviennent en réponse aux multiples problèmes que connaît le secteur du transport routier. Elles visent à organiser au mieux

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … autorisation et de déroulement des essais cliniques en Côte d'Ivoire. Il met un accent particulier sur les mesures de vigilance, notamment les règles éthiques en la matière, et édicte des principes nouveaux de protection en vue de garantir

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … demande de l'opérateur minier, de 24,5 km2 pour une superficie totale de 128,2 km2. Cette mesure ne modifie pas la durée de validité du permis fixée à trois (03) ans. 6- Au titre du Ministère auprès

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … transformation de l'hévéa, des dispositions de l'ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, ainsi que son projet de loi de ratification

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … vulnérables, tels que les programmes de transferts monétaires et non monétaires, la Couverture Maladie Universelle et toutes les autres mesures en matière de protection sociale, de santé, d'éducation, de solidarité, liées à des subventions réalisées avec des ressources publiques

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure, qui s'inscrit dans la vision du Président de la République, à travers le Programme Social du Gouvernement, permettra

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES … procédures liées à l'identification et au contrôle des passagers ainsi qu'à l'interconnexion au réseau Interpol. B/? MESURES INDIVIDUELLES B1/? Communications Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … Plan National de Développement (PND) 2016-2020. Ainsi, la matrice d'actions prioritaires 2016 prend en compte les mesures clé du programme de campagne du Président de la République, les engagements pris au cours des différentes visites d'Etat ainsi

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projet de loi  Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … été recommandé d'établir des couloirs humanitaires, sanitaires et économiques vers les Etats affectés et de réévaluer les mesures de restriction de voyage et de fermeture des frontières à la lumière des recommandations de l'OMS. ? Un décret fixant

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projet d'ordonnance − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET … affaires affecté au fonds destiné au financement des actions locales de développement socio-économiques. Le Gouvernement entend par cette mesure, tirer des revenus plus importants des exploitations minières, tout en garantissant aux opérateurs privés la rentabilité de leurs activités

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS 1 - Au titre … fiscal incitatif pour les PME, mais également à prendre en compte leur spécificité et leur vulnérabilité au travers de mesures d'aide et de soutien appropriées. Le Gouvernement entend, par cette loi, créer un cadre favorable à l'éclosion

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … relatif à  l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise à  mettre fin à  la présence sur le territoire de la République d"un étranger condamné pour

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communication C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole ainsi que son projet de loi de ratification. Cette

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles − Projets de décrets − Communications C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier. B/? MESURES INDIVIDUELLES PROJETS DE DECRETS 1. Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … soit un déficit budgétaire de 168 766 644 246 francs CFA lié essentiellement à l'impact financier des mesures visant à contenir les différents chocs internes et externes et à la nécessité de poursuivre les actions d'amélioration du bien

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère … Parc National de Taï ; ? un décret portant redéfinition des limites du Parc National de la Comoé. Ces différentes mesures s'insèrent dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement pour la préservation, la réhabilitation et l'extension

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnances ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … portant ratification desdites ordonnances : ? la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la décision prise par la Conférence

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d'apporter une réponse appropriée et durable à la question du déficit de logement

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projet de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … défis de l'économie mondiale seront examinés, à l'effet de proposer des politiques économiques et des mesures structurelles à mettre en ?uvre dans le contexte actuel, marqué par la baisse des cours des matières premières agricoles et la hausse

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère … Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi et d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES … système électrique robuste et fiable pour les prochaines décennies ainsi que l'électrification de 500 nouvelles localités. B/? MESURES INDIVIDUELLES B-1 COMMUNICATIONS Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/ - MESURES GENERALES PROJETS … téléphones portables et exonère ces matériels de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le Gouvernement entend, par cette mesure qui durera trois ans, baisser le coût trop élevé des équipements TIC en vue de réduire la fracture numérique

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet d'ordonnance ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/ - MESURES GENERALES PROJETS … téléphones portables et exonère ces matériels de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le Gouvernement entend, par cette mesure qui durera trois ans, baisser le coût trop élevé des équipements TIC en vue de réduire la fracture numérique

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès … mieux équipé en cristallographie. Aussi, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l'effet de prendre les mesures nécessaires pour l'organisation de cet évènement scientifique. 2 - Au titre du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

République, Chef de l'État. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de lois − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE LOIS Au titre … ressort qu'au plan national, la normalisation socio-politique, l'amélioration progressive de l'environnement sécuritaire et les mesures de redressement de l'activité économique ont permis de porter le taux de croissance à 9,8% contre 8,1% initialement

Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/- Mesures Générales, Projets de décrets B/- Mesure Individuelle C/- Communications D/- Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … notre pays, ou en transit. Dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, cette mesure permettra de faciliter la coopération internationale, et d’améliorer la sécurité des vols et des infrastructures aéroportuaires par un contrôle

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … liés à  la réalisation de travaux supplémentaires lors de la construction du nouveau siège de la DECO. B/â? MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

mesures prises par le gouvernement ivoirien pour faire face à  la hausse des prix sur le marché ont été au menu d"une rencontre organisée conjointement par le Conseil National de Lutte contre la Vie Chère (CNLVC … Journalistes de Côte d"Ivoire (Unjci), le mardi 31 mai 2022, à  Abidjan. Au nombre de ces mesures, en effet, figure la subvention partielle des prix des produits pétroliers, notamment le gasoil, le plafonnement sur une période de trois

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales  Projets de loi et d'ordonnance  Projets de décrets B/- Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … projet de construction de la section Anyama-Autoroute du Nord- Carrefour Jacqueville de l'autoroute de contournement Y4. Cette mesure participe de la mise en ?uvre du Projet d'Appui à la Compétitivité du Grand Abidjan (PACOGA) qui comprend

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales − Projets de décrets B/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères … Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'application des mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires. Ce décret étend le champ d'application des mesures nationales

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales −Projets de loi et d'ordonnance −Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … élaborés et adoptés dans le but de renforcer la protection des travailleurs en mettant particulièrement l'accent sur les mesures de prévention et de protection des personnes au travail. La ratification de ces instruments contribuera à créer en Côte

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES … vigueur en la matière, les modifications statutaires portant sur le transfert du siège social de la CNPS. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de : ? Monsieur

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports … données et informations sur les accidents de la route. Ce système permettra de mieux connaître la nature et de mesurer l'ampleur de l'insécurité routière afin de planifier des actions plus efficaces de lutte contre ce phénomène dans notre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales  Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès … mise en ?uvre de la nouvelle PNP et a instruit les ministres concernés à l'effet de prendre les mesures diligentes pour la rendre opérationnelle dans les meilleurs délais. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … écosystème d’innovation à forte valeur ajoutée, à même d’accélérer la valorisation des produits de nos terroirs. B/– MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres, vu la création récente de Ministères

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité

célébré l'an 1 de ses actions de lutte contre l'hypertension artérielle au Sénégal avec plus de 250.000 mesures de la pression artérielle. '' Plus de 250 000 mesures de la pression artérielle ont été effectuées par le programme … ajouté que depuis son lancement en 2021, le programme a permis de réaliser plus de 250 000 mesures de la pression artérielle et de confirmer plus de 6 000 diagnostics d'hypertension. '' En soumettant la prise

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnance − Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALES PROJETS … dans le département de Korhogo. Ce permis est délivré pour une durée de validité de quatre (04) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; A la suite du renouvellement

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires … relatives au basculement en mode budget-programme, en cours de résorption pour améliorer l'exécution budgétaire, ainsi qu'aux mesures de restrictions imposées par la gestion de la COVID-19. 2- Au titre du Ministère de l'Economie

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projets de loi et d'ordonnances − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? la première ordonnance porte Code des marchés publics. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la transposition des directives communautaires, vise à remédier durablement aux insuffisances

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets B/-Communications C/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … responsabilité des constructeurs d'ouvrage et à la garantie financière d'achèvement. Aussi, le dispositif prévoit le renforcement des mesures de contrôle et de sanction en vue d'aboutir à un aménagement cohérent de l'espace urbain, qui permettra

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … protection des consommateurs et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts et à proposer au Gouvernement des mesures constructives en lien avec la consommation. La mise en place effective de cet organe devrait permettre de consolider la concertation entre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales − Projet de loi − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … protection des consommateurs et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts et à proposer au Gouvernement des mesures constructives en lien avec la consommation. La mise en place effective de cet organe devrait permettre de consolider la concertation entre

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture … suivi et d'évaluation des projets de certification et des programmes de durabilité dans la filière café-cacao. Cette mesure vise à créer les conditions d'une production cacaoyère plus abondante, durable et de meilleure qualité, en vue de faire

République, Chef de l'Etat. L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants: A/-Mesures Générales ⎯ Projets de loi ⎯ Projet de décret C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère … Ouest qui, pour certaines, ont seulement résidé en Côte d'Ivoire. Aussi, le Conseil a arrêté les mesures suivantes en vue d'apporter une réponse à ce phénomène : - l'organisation de campagnes de sensibilisation afin de prévenir les populations contre