Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 886 résultats pour « mesures »

Résultats 1–100 sur 814 en 2023· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire: le Répertoire des Mesures Incitatives à la Création et au Maintien de l'Emploi, et le Répertoire des Dispositifs d'Insertion passés au peigne fin

Atelier de vulgarisation de Répertoire des Mesures Incitatives à la Création et au Maintien de l'Emploi, et le Répertoire des Dispositifs d'Insertion en Côte d'Ivoire s'est ouvert le jeudi 21 décembre … instruments de promotion de l?emploi décent de ces deux répertoires en vue de vulgariser davantage les mesures réglementaires, fiscales et actives, en faveur de l?emploi au profit des entreprises et des demandeurs d?emploi. Cet atelier

Un atelier sur la pratique des mesures alternatives à l'incarcération ouvert à Grand-Bassam

ouvert lundi 30 octobre 2023 à Grand-Bassam un atelier de réflexion sur la pratique des mesures alternatives à l'incarcération en Côte d'Ivoire.Pendant ces trois jours, les participants vont mener une réflexion sur l'application … mesures alternatives à l'incarcération contenues dans le code de procédure pénale et dans le code pénal.Il s'agira pour eux de situer les enjeux des droits de l'homme dans le recours aux mesures alternatives à l'incarcération

Côte-d?Ivoire: L'ARTCI dement avoir prescrit une "mesure d'augmentation tarifaire" d'internet

toile, l'accusant d'avoir incité les réseaux mobiles à augmenter les tarifs de volume internet. "Aucune mesure d'augmentation tarifaire n'est prescrite" par l'ARTCI, a indiqué l'institution dans un communiqué. Le jeudi 6 avril … augmentation des tarifs data mobile affichés par les opérateurs de téléphonie qui serait consécutive à l'adoption de mesures nouvelles prises par le régulateur du secteur des télécommunications/TIC" a évoqué le communiqué. L'ARTCI reconnait avoir "adopté

Le Conseil du café-cacao annonce des mesures pour garantir l'accès aux marchés internationaux des produits après 2024

conseil café-cacao du Sud-Comoé, Soro Waletchien, a annoncé, mardi 16 mai 2023, la prise de mesures réglementaires et de dispositions techniques en vue de garantir l'accès aux marchés internationaux des produits agricoles lors … usage multiple aux producteurs afin de favoriser le paiement par digital à partir de 2024. La prise de ces mesures répond à l?évaluation des pays producteurs de matières premières agricoles que fera l'Union européenne

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 avril 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère … décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de l?Anguédédou, ainsi qu?une communication y afférente. Cette mesure s?inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre d?un programme renforcé de protection de la forêt classée

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er mars 2023

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … relatif à  l"interdiction du territoire de la République. L"interdiction du territoire de la République est une mesure de sàreté qui vise à  mettre fin à  la présence sur le territoire de la République d"un étranger condamné pour

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 février 2023

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS … liés à  la réalisation de travaux supplémentaires lors de la construction du nouveau siège de la DECO. B/â? MESURES INDIVIDUELLES 1-Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 24 mai 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises. B/? MESURE INDIVIDUELLE Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité

Accident survenu à  Yamoussoukro : le ministre Amadou Koné exprime la compassion du gouvernement et annonce des sanctions

Koné, a exprimé la compassion du gouvernement aux victimes de l'accident de Yamoussoukro et a annoncé d'importantes mesures suite à  cette tragédie survenue le 05 janvier 2023 et ayant occasionné 14 tués et 71 blessés. Arrêté le vendredi … janvier 2023 lors d'une visite à  Yamoussoukro, ces mesures prises par le ministre *des Transports se justifie par la procédure en vigueur depuis 2021 en cas d"accident de véhicules de transport de personnes. Il s'agit, notamment

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 19 Avril 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l?érosion de la base d?imposition et le transfert de bénéfices, signée

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 07 Juin 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projet de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications … MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l?extradition. Ce projet de loi vise à mettre

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er Février 2023

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales Projet de loi Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJET … susmentionnée, à  l"effet d"accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes. Cette mesure vise ainsi à  assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels sur l"ensemble du territoire national, avec davantage

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 Janvier 2023

République, Chef de l"Etat. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi et d"ordonnance - Projet de décret B/-Mesure Individuelle … Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D"ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Communication et de l"Economie Numérique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant promotion

Côte d"Ivoire : Le cabinet d"expertise comptable et d'audit BDO SA présente l"annexe fiscale 2023 à  ses clients et partenaires

directeur général de BDO Afrique francophone, Hady Dramé l'annexe fiscale comprend généralement trois séries de mesures importantes pour l'économie. Il s"agit selon lui des mesures de soutien à  l'économie d'une part, les mesures … renforcement de la mobilisation des recettes fiscales d"autre part. A cela, il faut ajouter les mesures techniques de rationalisation du dispositif fiscal qui caractérisent l"ensemble de ces mesures. C"est pourquoi, il a souligné qu"il était

Communique du Conseil des Ministres du Mercredi 13 Septembre 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnances ? Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communications D/- Divers A/? MESURES GENERALES … janvier 2019. Le Conseil a également adopté le projet de la loi de ratification y afférent. Cette mesure introduit des aménagements de fond dans le mécanisme de fonctionnement de l?Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Elle clarifie

Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 23 Novembre 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALESPROJET … Effet de Serre (GAS) conformément aux engagements internationaux de notre pays relatifs à la limitation du réchauffement climatique. B/? MESURES INDIVIDUELLESAu titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ;Le Conseil

Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 29 Septembre 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de loi - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/- Divers … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de l?Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant politique nationale d?endettement et de gestion de la dette publique. Ce projet

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/- Mesures Individuelles C/- Communication D/- Divers A/? MESURES GENERALES PROJET … implantation et la mise en ?uvre effective de l?APC sur une période transitoire de trois (3) ans. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 mai 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi et d?ordonnance ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS … abrogeant la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999 ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure étend au Sénat, institué par la Constitution du 08 novembre 2016, le financement prévu, depuis 2004, par la loi susvisée

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 janvier 2023

République, Chef de l"état. L"ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DéCRETS … décret introduit également le principe du paiement des bourses par voie électronique et par virement bancaire. B/â? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires étrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 décembre 2023

République, Chef de l?Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décretsB/-Mesures Individuelles C/-Communication A/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère … libération des emprises du projet, au plan d?actions environnemental et social et aux difficultés budgétaires. B/? MESURES INDIVIDUELLESAu titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;Le Conseil a adopté une (01) communication relative au compte-rendu des délibérations

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 octobre 2023

République, Chef de l?Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/- Mesures Générales Projet de loi Projet de décretB/- Mesure Individuelle D/- DiversA/? MESURES GENERALESPROJET DE LOI Au titre du Ministère … Gouvernement et le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement. B/? MESURE INDIVIDUELLEAu titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 22 Mars 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projet de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre … également évolué en nombre et sont étendus à ceux pratiqués par les infirmiers et les sages-femmes. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité

Les élèves de Bonon interdits de fréquenter les maquis et cabarets

passent régulièrement du temps, au lieu de se consacrer aux études. M. Yapi a annoncé cette mesure, lundi 04 décembre 2023 lors de la cérémonie de salut aux couleurs et d'honneur à l'emblème national, tenue au collège … donné des instructions aux forces de l'ordre et nous y tenons. Les maquis qui ne respecteront pas cette mesure, seront purement et simplement fermés", a t-il menacé, en présence du corps préfectoral, des chefs de services, des chefs

Côte d'Ivoire: le gouvernement annonce une '' fermeture saisonnière'' de la pêche maritime

communiqué transmis lundi à Abidjan.net, la " fermeture saisonnière" de la pêche maritime invitant les acteurs au respect de cette mesure. '' ( Nous) déclarons la fermeture saisonnière de la pêche maritime avec les durées respectives suivantes : pêche artisanale … premiers bénéficiaires de la fermeture de la pêche. '' Les stocks de poissons reconstitués à la faveur de cette mesure permettront de pêcher durablement en améliorant les revenus des pêcheurs tout en préservant leurs emplois'', a expliqué le communiqué

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 15 juin 2023

République, Chef de l?Etat. L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projet d?ordonnance ? Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS … Régionaux ; ? un décret fixant le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune. Ces trois (3) mesures interviennent en application de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales qui établit

UEMOA : le taux d'inflation est passé de 8,4% en septembre 2022 à 5,7% en mars 2023 et 4,6% en avril 2023, annonce la BCEAO (Communiqué)

issue de sa réunion du 7 juin 2023 à Dakar au Sénégal, siège de la Banque centrale., les mesure suivantes : 1.Le Comité de Politique Monétaire (CPM) de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO … bons résultats de la campagne agricole 2022/2023, la réduction des coûts de l?énergie ainsi que les mesures de politique monétaire prises par la Banque Centrale et les efforts des Etats pour lutter contre la vie chère. Sur les périodes

Côte d'Ivoire: les opérateurs Orange et Mtn annoncent le retour aux anciens prix des Datas Internet

entreprise citoyenne, respectueuse des lois, de la réglementation de notre pays , nous nous sommes engagés à exécuter ces mesures dans un délai de 3 semaines. Ce délai de retour aux anciens tarifs de la data mobile, s'explique … controverse au sein de l'opinion. Ainsi, le gouvernement a-t-il pris, dans la foulée, des mesures afin "d'apporter des réponses apaisées dans le respect et l'équilibre des intérêts de tous", a expliqué Orange

Des usagers sensibilisés à  la sécurité routière à  Bondoukou

Bondoukou, qui marque une période de sensibilisation des usagers de la route. "Il s'agit de contrâler les mesures de sécurité routière, entre autres, la pose de la ceinture de sécurité, le port du casque pour la motocycliste. Nous … conseil des ministres à  Abidjan, le ministre des Transports, Amadou Koné ainsi que des ministères techniques, à  prendre des mesures urgentes pour accélérer et renforcer la mise en Åuvre de la stratégie nationale de la sécurité routière (SNSR), en cours

La décision d"interdiction des feux de brousse porte ses fruits à  Nassian

porté ses fruits avec une réduction significative de ces pratiques dommageables sur l"environnement local. Cette mesure unanime des chefs traditionnels, en collaboration avec le cantonnement des eaux de forêts et l"ONG Lucofeubrou est exécutée sous la supervision … place par les populations elles-m??mes. Selon un habitant de Sominassé, Ouattara Daouda, le respect de la mesure a permis l'apparition d'une végétation arborée à  Nassian en lieu et place d"un couvert végétal constitué de savane

Lutte contre le diabète en Afrique : le Ghana signe un partenariat pour améliorer l'accès aux soins dans le pays

soins du diabète dans le pays D'après ce protocole d'accord, les autorités sanitaires du Ghana seront en mesure d'acheter des produits d'insuline analogique à un prix abordable et de grande qualité. En outre, d'après … maladie, le dépistage et la formation des professionnels de santé, ce protocole d'accord prévoit des initiatives et des mesures de soutien aux patients destinées à renforcer le système de santé ghanéen. Le traitement du diabète sera également rendu plus

Crise ivoiro-malienne : Faure E. Gnassingbé se réjouit de la gràce présidentielle accordée aux soldats ivoiriens par Assimi Goïta

soldats ivoiriens détenus depuis 6 mois par les autorités maliennes à  Bamako. Je me réjouis de la mesure de gràce présidentielle accordée par Son Excellence le Colonel Assimi Goïta , Président de la Transition malienne aux 49 soldats … transition le Colonel Assimi Goïta a gracié les 49 soldats ivoiriens jugés et condamnés au Mali. Cette mesure intervient au lendemain d"une visite de travail du Président Gnassingbé au Mali et en Câte d"ivoire au cours

Répertoires sur l?emploi : Les parties prenantes veulent une appropriation effective des instruments par l?ensemble des acteurs

Abidjan (AIP)- Les parties prenantes à l?élaboration du Répertoire des mesures incitatives de création et de maintien des emplois et du Répertoire des dispositifs d?insertion en Côte d?Ivoire ont recommandé, jeudi 14 décembre 2023, au terme … cadre permanent de concertation et d?échanges entre les acteurs du secteur Emploi/Formation en vue du renforcement des mesures en faveur de l?Emploi, la poursuite des sessions de vulgarisation du répertoire des mesures réglementaires et fiscales incitatives

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 decembre 2023

Président de la République, Chef de l?Etat.L?ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :A/-Mesures Générales ? Projets de loi ? Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-CommunicationsA/? MESURES GENERALES PROJET DE LOIAu titre du Ministère … commerce illégal transnational organisé contre l?environnement.Ce projet de loi détermine, en cohérence avec cette convention, les mesures administratives, financières et répressives, en vue de réguler et de freiner durablement ce commerce illégal, en synergie avec les autres Etats signataires.PROJETS

Promotion et développement de l?industrie automobile: vingt (20) mesures élaborées pour conduire l?action du gouvernement

Ivoire, une étude conduite par le cabinet sud-africain B&M Analysts a proposé un livre blanc comprenant vingt mesures-clés à mettre en ?uvre ainsi que les choix stratégiques à opérer pour faire de la Côte d?Ivoire … ministre du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME, Souleymane Diarrassouba, a indiqué que les mesures contenues dans ce livre blanc sont regroupées en deux catégories. A savoir, les 12 premières mesures dites mesures de base

Adaptation aux changements climatiques : plusieurs acteurs renforcent leurs capacités sur le système du système national de Mesure

quarantaine de participants ont pris part activement à l?atelier de formation à l?utilisation du système national de Mesure, de Notification et de Vérification (MNV ou MRV en anglais) pour l?adaptation aux changements climatiques. La rencontre … système est la mise en place d?une méthode normalisée pour suivre les projets d?adaptation et mesurer leurs progrès, établir une méthode opérationnelle de mesure en définissant des indicateurs comparables pour évaluer les progrès et établir un inventaire mesurable

Secteur de la Boulangerie : l"offensive du Gouvernement pour éviter la grève du pain et maintenir le pouvoir d"achat des populations (Ministère)

confronté à  certains défis de taille dont ceux portant sur le cadre réglementaire, notamment le non-respect de la mesure de distanciation de 500 mètres entre deux boulangeries, le peu de qualification des acteurs, le manque de sécurité sociale … fouet les effets de la crise sanitaire avec l"effondrement des ventes suite à  la mise en place des mesures de confinement. Depuis la pandémie du Covid-19 et la survenue de la guerre en Ukraine, le secteur

Le Patronat plaide pour une annexe fiscale "davantage favorable" à  la compétitivité des entreprises

entreprises de Côte d'Ivoire ( CGECI), Stéphane Aka Anghui, plaide pour l'introduction dans l'annexe fiscale de mesures davantage favorables à  la compétitivité des grandes entreprises et PME. Lors de la présentation de ce document au Patronat, jeudi … Anghui a dit espérer voir "avec impatiente" dans les prochaines années, la prise en compte de mesures "fortes qui répondent aux préoccupations des entreprises pour en faire des champions de demain". Selon lui, en plus de la fiscalité

Lutte contre la cherté de la vie : le ministère du Commerce en concertation avec les différents acteurs pour élaborer une matrice d'actions pour 2023

février 2023 à  Abidjan-Plateau. Cette rencontre vise à  faire le bilan de la mise en Åuvre des mesures qui ont été prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la vie chère et de proposer … nouvelles mesures afin de préserver le pouvoir des populations , a expliqué Jacques Essoh Lohoues, par ailleurs président du comité technique du CNLVC. Il a rappelé que l"année 2022 était l"année du social qui a permis au gouvernement

Le comité technique du CNLCV planche sur de nouvelles mesures de lutte contre la vie chère

comité technique du Conseil national de lutte contre la vie chère (CNLVC) planche sur les nouvelles mesures devant constituer la matrice d"actions de lutte contre la cherté de la vie, au titre de l"année 2023. A l"issue … Industrie et de la Promotion des PME, Essoh Jacques, il s"agira aussi de faire le bilan des mesures de lutte contre la cherté de la vie, prises par le gouvernement en 2022. Le gouvernent a adopté en mars

Promotion d?emploi décent : le gouvernement met en place des répertoires de mesures incitatives de création d?emploi et d?insertion

Emploi a organisé, le jeudi 21 décembre 2023 à Abidjan, un atelier de vulgarisation du répertoire des mesures incitatives de création et de maintien de l?emploi et le répertoire des dispositifs d?insertion en Côte d?Ivoire … sociale, Corinne Roux Drouillet, a souligné que cette rencontre contribuera inéluctablement à amplifier la promotion et la vulgarisation des mesures incitatives de création d?emploi et d?insertion. En initiant cette activité, le gouvernement entend, selon elle, apporter

Côte d'Ivoire: entrée en vigueur de la hausse du prix de l?électricité

mesure relative à la hausse du coût de l?électricité en Côte d?Ivoire, annoncée en juin par le gouvernement entre en vigueur à compter de ce 1er juillet 2023, rappelle la Compagnie ivoirienne de l?électricité (CIE) dans … indique que conformément à l?arrêté interministériel, fixant les tarifs de l?électricité, suite à l?annonce de la mesure d?ajustement tarifaire par le gouvernement, la mesure entre en vigueur à compter de ce 1er juillet 2023. Cette

Le ministre Sidi Touré annonce la fermeture saisonnière annuelle des pêches maritimes

conférence de presse à Abidjan Plateau, la fermeture saisonnière annuelle des pêches maritimes encore appelé "Repos biologique". Cette mesure est conforme aux engagements pris par la Côte d'Ivoire relativement aux conventions internationales sur les régimes de gestion durable … ressources, l?amélioration des revenus des acteurs de la chaîne des valeurs et la préservation des emplois. "La mesure de fermeture des pêches maritimes de Côte d?Ivoire, en plus des avis scientifiques, intègre les recommandations du Comité international pour

Violences domestiques : la victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée peut demander une ordonnance de protection

ordonnance de protection par simple requête, selon la loi n° 2021-894 du 21 décembre 2021 relative aux mesures de protection des victimes des violences domestiques, du viol et des violences sexuelles autres que domestiques. Telle est l'information donnée … faits ou encore le tribunal du domicile ou de la résidence de la personne qui fait une demande de mesures de protection », a-t-il poursuivi. Quant à la délivrance de l?ordonnance de protection, le magistrat hors hiérarchie

Annexe fiscale 2023 : le gouvernement exhorte les populations à plus de civisme fiscal

rappelé que l'Annexe fiscale 2023, entrée en vigueur depuis le 9 janvier dernier, est constituée de 18 mesures. Daouda Kamagaté a relevé qu'elle a été élaborée autour de deux axes stratégiques. Ce sont notamment le soutien … ressources fiscales. En plus de ces deux axes stratégiques, a-t-il poursuivi, l?annexe fiscale 2023 comporte des mesures techniques et de rationalisation du dispositif. Au niveau des mesures de soutien à l'économie, il a cité l'aménagement

Palais de l"Elysée : l"intégralité du discours du président de la République , Emmanuel Macron, à  l"occasion de la conférence de presse sur le partenariat de la France avec l"Afrique

artistes et de sportifs sont aussi présents aujourd' hu i. Nous devons en effet collectivement prendre la mesure des défis qui sont si proches de nous, non pas pour nous projeter dans des prédictions apocalyptiq ues ou dans des paniq … vous êtes attendus là . Je ne le crois pas. C'est le confort des grilles de lecture du passé, mesurant notre influence au nombre de nos opérations militaires ; ou nous satisfaire de liens privilégiés et exclusifs avec des dirigeants

Secteur de la boulangerie : un projet de réforme visant à  accompagner la modernisation de l"activité en discussion

fonds de garantie devant accompagner la modernisation des boulangeries. Les travaux de Yamoussoukro participent à  l"opérationnalisation des mesures à  court terme proposées par le Comité Technique de suivi de la filière blé/farine-boulangerie et adoptées par le Conseil … confronté à  certains défis de taille dont ceux portant sur le cadre réglementaire, notamment le non-respect de la mesure de distanciation de 500 m entre deux boulangeries, la qualification insuffisante de la plupart des acteurs; le manque de sécurité

Stratégie nationale de la sécurité routière : le gouvernement prend des mesures urgentes et annonce l"accélération du volet sensibilisation et répression

cadre de la mise en Åuvre de la stratégie nationale de la sécurité routière, le gouvernement a pris des mesures urgentes et a annoncé l"accélération du volet sensibilisation et répression, en vue de réduire l"incivisme routier. L"information … Conseil a instruit le ministre des Transports et l"ensemble des ministres concernés à  l"effet de prendre des mesures urgentes , a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. Ainsi, les mesures arrêtées sont, entre autres, l"institution

Pékin : l'exemple de la Chine en matière de lutte contre la pauvreté au c?ur d'échanges entre experts chinois et journalistes africains

travail à toutes ces personnes" . Ainsi, poursuit l'expert chinois, cela a été possible grâce à une série de mesures s'appuyant sur "une éradication précise et ciblée de la pauvreté" et "'utilisation effective des ressources" débloquées à cet effet.M … Zang a mis en relief cinq mesures essentielles qui ont permis de parvenir à ce résultat. Il s'agit de la délocalisation des populations des zones arides vers des zones productives, du soutien du gouvernement aux populations démunis

France : retrait temporaire du marché de l?iPhone 12 pour non-conformité de ces appareils à la réglementation européenne

transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain. Ces téléphones font ensuite l?objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l?ANFR de s?assurer que les valeurs de DAS sont … valeurs limites réglementaires de 4 W/kg pour le DAS « membre » et 2 W/kg pour le DAS « tronc ». Les mesures de l?ANFR ont révélé une valeur de DAS « membre » dépassant cette limite, soit 5,74 W/kg. En revanche, les valeurs

Football: une dizaine de mesures pour pérenniser le patrimoine de la CAN Côte d?Ivoire 2023

Côte d'Ivoire 2023, les experts ont adopté à l?unanimité, ce vendredi 21 juillet 2023, une dizaine de mesures pour la pérennisation et la rentabilité du patrimoine de la CAN après la compétition. A l?initiative du Comité … différentes thématiques qui ont été abordées au cours des ateliers, les séminaristes ont arrêté une dizaine de mesures en vue de pérenniser et rentabiliser le patrimoine que lèguera la CAN, après le déroulement de la compétition

Déploiement du Système national de Mesure, de Rapportage et de Vérification : Le ministre Jean-Luc Assi remet des ordinateurs aux parties prenantes

remise des ordinateurs de bureau pour la collecte des données en vue du déploiement du Système national de Mesure, de Rapportage et de Vérification (SN-MRV) pour le suivi des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) à dix entités publiques … Selon lui le ministre, cet appui en matériels informatiques servira dans le suivi et l?évaluation de ces différentes mesures planifiées dans nos CDN. Jean-Luc Assi a, en outre, engagé les différentes parties prenantes à aider le Gouvernement dans

La Fondation ICI intensifie les mesures de prévention et de lutte contre le travail des enfants en Afrique de l'Ouest (Rapport)

rapport annuel 2022 publié mardi 27 juin 2023, la Fondation International Cocoa Initiative (ICI) met l?accent sur les mesures de prévention et de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé qui ont été prises en Afrique … productrices de cacao », a déclaré M. Matthias Lange, Directeur exécutif de ICI. Par ailleurs, les travaux de recherches pour mesurer l?impact des projets mis en ?uvre, les rencontres de partage de connaissance au niveau national avec les membres

Le Sénat adopte quatre lois de ratification pour impacter le développement économique et social

concurrence, celle portant dissolution du Fonds de développement des infractions industrielles (FODI) et la loi sur les mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisées dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles ont été adoptées … Finances et du ministère en charge du Budget, après avis de la commission de la concurrence, de prendre des mesures à l?effet de plafonner ou homologuer les prix et marge des produits de grande consommation, en vue de protéger

Libre opinion : le financement de l?Afrique subsaharienne est-il menacé ? (1)

sont extrêmement longs, ce qui ne répond pas à l?urgence actuelle. Selon M. Sélassié, « si des mesures ne sont pas prises maintenant pour répondre à ce resserrement des financements, la région pourrait être empêchée de développer son potentiel ». Notons … dette publique permet, pour l?Etat débiteur, de faire face à des problèmes immédiat de liquidité, mais cette mesure est d?une portée limitée dans les cas d'insolvabilité. L?annulation réduit immédiatement l?endettement du pays qui peut chercher

Côte d'Ivoire : suspension de la hausse du tarif de la Data mobile ( Ministre)

confiance au gouvernement. Faites confiance au gouvernement qui applique la vison du chef de l'Etat et les nouvelles mesures qui seront prises le seront dans l'intérêt de tous'', a assuré Amadou Coulibaly qui est également le porte-parole … parce que le subventionnement de la data mobile "devenait difficile" pour les opérateurs de téléphonie mobile. " Ces mesures ont été prises en tenant compte de certaines demandes des consommateurs. Il s'agit notamment du fait que le plafond

Clôture du SIETTA 2023 : le Ministre Souleymane Diarrassouba invite les industriels à investir davantage dans la transformation de l?anacarde

franchir le pas vers la transformation de l?anacarde », a-t-il invité, avant de les assurer des mesures de soutien garanties par les Etats, pour offrir les meilleures conditions pour la transformation de l?anacarde … effet, il a rappelé qu?en Côte d?Ivoire, le Gouvernement a adopté 3 importantes mesures dans le cadre du Programme de développement de la transformation de l?anacarde. Ce qui a contribué à booster l?industrie du cajou dans

Protection des 12 forêts classées du Tchologo : le gouvernement arrête diverses mesures dont la mise en ?uvre est estimée à 2 milliards FCFA

gouvernement a arrêté diverses mesures en vue de conserver durablement les 12 forêts classées de la région du Tchologo couvrant une superficie d?environ 268 000 ha, tout en tenant compte du bien-être social de la population riveraine … avril 2023 au terme du Conseil des ministres tenu à Abidjan-Plateau. La mise en ?uvre de ces mesures estimée à 2 milliards de FCFA, a affirmé Amadou Coulibaly, comprend la délimitation de ces forêts classées, la réalisation des plans

Protection des 12 forêts classées du Tchologo : le gouvernement arrête diverses mesures dont la mise en ?uvre est estimée à 2 milliards FCFA

Abidjan, le 05 avril 2023- Le gouvernement a arrêté diverses mesures en vue de conserver durablement les 12 forêts classées de la région du Tchologo couvrant une superficie d'environ 268 000 ha, tout en tenant compte du bien-être … avril 2023 au terme du Conseil des ministres tenu à Abidjan-Plateau. La mise en ?uvre de ces mesures estimée à 2 milliards de FCFA, a affirmé Amadou Coulibaly, comprend la délimitation de ces forêts classées, la réalisation des plans

Exportation du cacao : 19 exportateurs de cacao suspendus

certains exportateurs ivoiriens ne pourront plus exécuter leurs contrats d"exportation de cacao auprès de leurs clients, dans la mesure o๠ces opérateurs n"arrivaient plus à  acheter les volumes nécessaires pour le faire. Cette situation … cacao et ont vu leur accès au système d"enregistrement du CCC fermé pour une période indéterminée. Cette mesure permet ainsi aux exportateurs qui sont en manque de volume de cacao de pouvoir avoir un accès plus facile au cacao

Une plate-forme de la société civile lance une campagne d'information sur les mesures de lutte contre le vie chère

procédé, vendredi 17 février 2023, au lancement d"une campagne de sensibilisation et d'information des populations sur les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la vie chère. Selon son président Ebrin Yao Rémi, le Comité exécutif … blé, depuis mai 2022, et le plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. Le suivi de ces mesures gouvernementales est assuré par le ministère en charge du commerce à  travers le CNLVC qui a procédé à  la mise

Côte d'Ivoire /Affaire '' Scandale financier '' à  l'ARTCI: la directrice générale prend des mesures conservatoires

générale de l'Autorité nationale de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire ( ARTCI), Touré Namahoua a pris des mesures conservatoires d'administration et de gestion à  l'endroit de certains agents de cette institution pour nécessités d'enquête dans … directeurs et de la nécessité de mener des enquêtes de la manière la plus appropriée, j'ai pris des mesures conservatoires d'administration et de gestion à  leur endroit. Je précise qu'il ne s'agit pas de sanctions, mais

Annexe fiscale 2023 / Pacâme Mondon (MCI) : L"annexe fiscale cette année est relativement pauvre en termes de contenusâ?¦

réforme fiscale dont les conclusions sont sur la table du Premier ministre. Abordant la question des différents articles et mesures, il a déploré le fait que L"annexe fiscale, cette année, soit relativement pauvre en termes de contenu. Parce … soutient-il, il y a quelques années, la moyenne se trouvait autour de 40 mesures, jusqu"à  tout récemment on était à  une trentaine, aujourd"hui, nous avons 18 mesures. Aussi a-t-il révélé que le Secteur privé

Le concours d?entrée au CAFOP régionalisé pour davantage d?égalité et combler le déficit d?enseignants (Ministre)

régions et à pallier les déficits de personnel.Selon Pr Koné, qui s'exprimait lors du lancement de cette mesure, les avantages escomptés du recrutement régionalisé sont multiples. Il comprend l'amélioration du processus d'allocation des enseignants à travers … solution durable pour assurer la disponibilité d'un personnel qualifié et promouvoir la qualité de l'apprentissage. Cette mesure permet d'améliorer la disponibilité des enseignants et une meilleure gestion du personnel scolaire.En somme, le recrutement régionalisé des enseignants vise

Côte d?Ivoire : le Gouvernement annonce un ajustement du prix de l?électricité de 10% à compter du 1er janvier 2024

épargnée.Ce nouvel ajustement concerne 100% des abonnés à l?électricité (ménages, industriels et administration) seront touchés par cette mesure, soit environ 3,9 millions d?abonnés. À en croire le ministre Sangafowa, l?impact de l?ajustement sera ressenti … Facturation (GF2) (factures de février et mars 2024), avril 2024.'' Je tiens à rassurer nos populations que des mesures ont été prises par le Gouvernement en vue de réduire les impacts de cet ajustement sur leur quotidien. Des concertations

Lutte contre la prolifération et l'utilisation des armes de destruction massive dans les conflits: les États Unis encouragent l'engagement des pays Africains

nous avons signé aussi, avec les autres pays, ont permis de mettre en place dix règles et dix mesures, que nous nous sommes sommés de respecter et suivre.'', a-t-il expliqué. Selon lui, avec les parties prenantes … Côte d?Ivoire, ''nous allons passer en revue ces règles et mesures pour savoir si elles doivent être renforcées. Nous sommes par ailleurs plus centré sur l?aspect pratique, en observant comment les appliquer puis l?accompagner par des ateliers

Rentrée académique doctorale 2023 ? 2024 à l'université de Lomé : le Professeur Lazare Poamé prononce la conférence inaugurale

humains inclusifs, sûrs, résilients et durables. Consommation et production responsables : assurer des modes de consommation et de production durables. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Prendre d?urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques … formes : incrémentale, disruptive et paradigmatique. Les universités ne doivent pas se contenter d?offrir aux étudiants des savoirs sur mesure et encore moins des connaissances dont la consistance et l?utilité se mesurent à l?aune du marché

L'UNEMAF planche sur la question de l?orpaillage illégal en Côte d'Ivoire

mines a décidé de faire le point de la situation de l?orpaillage illégal en Côte d?Ivoire et mesurer la mise en ?uvre des recommandations prises lors des précédents ateliers sur le sujet, à l'occasion d'un séminaire … actions menées par les acteurs de l?écosystème de la lutte contre ce phénomène et prendre de nouvelles mesures de lutte avec un plan d?actions concrètes sur le terrain."L?approche de la répression comme mesure pour faire freiner

Transport : Pour réduire l'impact du réajustement des coûts du carburant pour les transporteurs, la suppression de l?amende de 22 500 FCFA annoncée

octobre 2023. Dans l?objectif de réduire les effets du réajustement des coûts du carburant pour les transporteurs, plusieurs mesures d?accompagnement ont été arrêtées par le gouvernement après concertation avec les acteurs du secteur des transports … mesures est la suppression de l?amende de 22 500 FCFA, considérée comme un abus.Dans son intervention, le samedi 30 samedi 2023 à Abidjan-Plateau, au cours de la conférence de presse qu'il a co-animée avec ses collègues

Awards de la Sécurité routière : La Côte d?Ivoire reçoit « le 1er prix KOFI Annan pour l?innovation dans la digitalisation » à Marrakech

sécurité routière, « l?anticipation des nouvelles technologies au service de la sécurité routière », notamment les deux mesures importantes prises pour des routes et vitesses sûres et l?instauration d?un système de transport intelligent ( STI) afin de réduire … pilier essentiel reste la dématérialisation et la digitalisation de toutes les procédures avec la vidéo-verbalisation comme mesure essentielle. « C?est vrai qu?il y a encore des cas de décès. Mais nous constatons une baisse

Intégration: Marcel Amon-Tanoh passe la main à Wautabouna Ouattara au secrétariat exécutif du Conseil de l?Entente

conseil. En retour, le nouveau secrétaire exécutif du Conseil de l?Entente, Pr Wautabouna Ouattara a dit mesurer ?? l?immensité?? de la tâche qui l?attend. ?? Au moment où les rênes de notre emblématique institution me sont confiées … hommage appuyé à mes prédécesseurs. Leur leadership sera une singulière source d?inspiration pour nous. Je mesure l?immensité de la tâche qui m?attend. Je m?engage solennellement à inscrire mes actions dans la voie

Redistribution des fruits de la croissance : Le gouvernement pose des actions concrètes pour un mieux-être des populations

pour une amélioration continue des conditions de vie des populations. L'accès aux services sociaux de base et les mesures sociales prises permettent au gouvernement de redistribuer les fruits de la croissance, conformément aux engagements pris. L?économie ivoirienne … investissements dans les infrastructures économiques et les grands projets structurants. Les performances économiques favorisent surtout la prise de mesures sociales fortes. Depuis une dizaine d?années, le pays réalise ainsi une performance considérable en matière de redistribution des fruits

Côte d'Ivoire/ Insertion des jeunes: ouverture d'un atelier pour évaluer les performances du ministère de la Promotion de la jeunesse

dispositifs internes pour voir ce qui marche et ce qui ne marche pas à l'effet d'apporter des mesures correctives'', a expliqué Assui Anderson, le directeur de cabinet adjoint du ministère de la Promotion de la jeunesse … représentait le ministre Mamadou Touré, '' il est opportun pour son département ministériel d'analyser ses performances et apporter des mesures correctives s'il existe d'éventuelles dysfonctionnements. Dans ma même veine, Diomandé Lassiné, l'inspecteur général du ministère

L?Enquête du jeudi. Fermeture de la pêche. 2/2 « Il n'y aura pas de pénurie de poissons», rassure le directeur des Pêches

Dans cet entretien, le Colonel Fofanan Bina, directeur des Pêches, explique le bien- fondé de la mesure de suspension de la pêche, et se réjouit de son respect par les pêcheurs. Il donne des détails sur les dispositions techniques … peut pas, sans avoir fait d?évaluation scientifique, dire que l?objectif est atteint. Ce que nous pouvons mesurer actuellement c'est le respect de la mesure. A savoir si depuis le... suite de l'article sur Le Banco.net

Côte d'Ivoire / Fermeture saisonnière de la pêche maritime: les prix du poisson seront plafonnés (Colonel Kodjo Alain)

pêche maritime en Côte d'Ivoire durant les mois de juillet et août 2023. " Une telle mesure intervient parce que les ressources sont sur-exploitées et la pêche n'est plus rentable. Les débarquements de poissons en volume … tailles aussi ont beaucoup diminué... Ce sont ces raisons qui nous ont emmené à prendre cette mesure'', a fait savoir M. Kodjo. En outre, il a indiqué qu' à ce jour, la Côte d'Ivoire est passée

Fermeture saisonnière 2023 de la pêche : la déclaration du ministre ivoirien des Ressources animales et halieutiques

Sénégal et la Mauritanie sont les seuls pays en Afrique de l?ouest à mettre en ?uvre cette mesure de fermeture saisonnière des pêches depuis 1992 ; Soulignons la connectivité biologique des ressources halieutiques telles que les petits pélagiques constitués … premiers bénéficiaires de la fermeture de la pêche. Les stocks de poissons reconstitués à la faveur de cette mesure permettront de pêcher durablement en améliorant les revenus des pêcheurs tout en préservant leurs emplois ; Déclarons la fermeture saisonnière

Côte d'Ivoire/Élections locales 2023: le Pdci exige un nettoyage intégral de la liste électorale par adoption de nouvelles mesures consensuelles (Porte-parole)

nettoyage intégral de la liste électorale est absolument nécessaire en adoptant de nouvelles mesures consensuelles.", a déclaré Bredoumy Soumaïla Kouassi, porte-parole du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci). Il l'a indiqué au cours d'une conférence … Bredoumy, un délai maximum de dix (10) jours suffit pour respecter le chronogramme. Et d'ajouter que ''cette mesure aura le mérite d?éteindre toutes les suspicions de partialité de la CEI et de manipulation de la liste électorale

Ajustement des tarifs de l?électricité : le Ministre Souleymane Diarrassouba échange avec le secteur privé

Ministre Souleymane Diarrassouba a annoncé des actions urgentes pour contrôler les probables spéculations qui pourraient découler de la mesure d?ajustement des tarifs de l?électricité. Il s?agit notamment de la mise en place d?un cadre de concertation … secteur privé dans la transformation structurelle de l?économie ivoirienne. Et a réaffirmé que cette décision est une mesure de sauvetage du secteur de l?électricité, afin de garantir un approvisionnement régulier en énergie du secteur privé sur le long