2 669 résultats pour « modifications »

Nonobstant la dissolution du Gouvernement le mercredi dernier par le Président de la République, le projet de loi

La dissolution du Gouvernement Ahoussou Jeannot continue de faire couler encre et salive. Et il en sera ainsi

UDPCI, Partis membres de l'alliance du RHDP, ont voté en bloque contre le projet de Loi portant modification du Code de la Famille, déposé sur la table de l'Assemblée Nationale par le Gouvernement ; - Deuxièmement, le vote négatif desdits

pertinence et la perspicacité avec des arguments du genre sous réserve de la prise en compte de la modification, le Rdr marque son accord pour l'adoption de la suite du texte qui reste inchangée. Cette guerre de tranchée

Le 18 décembre 1995, la Côte d'Ivoire a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes formes

monture initiale a été adoptée. Le second projet de loi a porté sur le projet de loi portant modification de l'article 2 de l'ordonnance n 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances

part du salaire, du produit du travail ou des revenus de son conjoint. Le projet de loi portant modification de l'article 2 de l'ordonnance n° 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances

acquise, si on s'en tient à la teneur des réglages faits en sa faveur. La confirmation de ces modifications ou amendements au statut ne sera qu'une simple formalité. C'est à cela que servira le congrès. Puisqu

Agnibilékrou, Le maire d'Agnibilékrou envisage la création d'une brigade de salubrité pour assainir la commune et

couteaux tirés avec l'opposition qui a bruyamment manifesté ces derniers jours pour protester contre un projet de modification du code électoral. Des intentions qui sont récurrentes dans nos états. L'on a pu le constater au Sénégal sous