2 669 résultats pour « modifications »

Nationale de la Presse (ANP) d"assurer plus efficacement sa politique de régulation. Ce projet de loi propose la modification de 16 articles. En ce qui concerne la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique … Communication audiovisuelle, ce sont douze (12) nouvelles définitions qui sont insérées, la modification de cinq (05) articles ainsi que l"ajout de cinq (05) nouvelles dispositions. La nouvelle loi vise à  résoudre la question de la mise en Åuvre

Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante (CEI).", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly au terme

Aboisso, Le Fonds de solidarité Eboikro-Sanwi (FOSES), en collaboration avec les unités anti-drogue de la police

régulation du secteur de l"Information et de la Communication, à  savoir l"ANP et la HACA. Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques, diffusées notamment par les acteurs d"Internet dont … titre du Ministère du Commerce et de l"Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, telle que modifiée

Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de modification de l"article 4 des statuts de la Société d"Etat dénommée Port Autonome d"Abidjan, en abrégé PAA. Cette modification, telle

recettes et dépenses à  un peu plus de 625 millions FCFA, lors de sa troisième session ordinaire. Justifiant cette modification, le maire, Me Marcelin Oboumou Golé, a annoncé que la commune a bénéficié d'une subvention financière de 75 millions

inégale, se résument comme suit : - au niveau réglementaire, un taux de modification des crédits budgétaires supérieur à  1%, l"utilisation d"arrêtés plutât que de décrets pour effectuer ces modifications … plan règlementaire , l"année 2020 ayant été marquée par la Covid, il était impossible d"envisager un taux de modification du budget de 1%. Les ajustements budgétaires ont dà être importants pour tenir compte de la nouvelle donne liée

Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de l

Botro - Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de

Commission centrale et des commissaires locaux. "Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … personnalité proposée par le parti au pouvoir, et l'autre à  une autre personnalité désignée par l'opposition. Cette modification institue, en outre, un quatrième poste de vice-président au sein du bureau de la Commission électorale indépendante, faisant ainsi

Dimbokro â? Le Conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de l"exercice 2022

liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 94 de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption … infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire

Sous la houlette du président du Conseil régional du Bélier, Yéboué-Kouamé Pascal, la 2è session ordinaire du

modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l'autre portant modification de la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly … communication notamment l"Autorité nationale de presse (ANP) et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) . Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques diffusées notamment par les acteurs d"internet

ressort qu"avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration … projet de loi a donc pour objet d"intégrer à  la loi organique actuelle relative au Conseil constitutionnel: -les modifications constitutionnelles qui impactent la juridiction constitutionnelle, tant dans ses rapports avec les pouvoirs exécutifs et législatifs mais aussi son organisation

marchés locaux des produits de première nécessité. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation … Union Monétaire Ouest Africaine au titre de l"exercice 2023. Il a adopté le projet de Décision modificative de la Décision N°CM/13/12/2011 portant fixation des tarifs du Conseil Régional. Le Conseil a également adopté un acte relatif

économie Numérique, s"est félicité de l"adoption par l"Assemblée Nationale, du projet de loi portant modification de l"article 103 de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des Postes. Ce projet

Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l"article 103 de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes a été adopté … Communication et de l"économie Numérique, Porte-Parole du gouvernement a proposé au nom de l"exécutif, la modification de l"article 103 de la loi portant Code des Postes afin de débuter les sept (07) années de monopole

internationales. Auparavant, M. Kouassi, a dénoncé à  nouveau l'adoption la semaine dernière, de l'ordonnance portant modification de la Commission électorale indépendante ( CEI). A LIRE Loi sur la CEI modifiée - Soumaïla Brédoumy Kouassi (PDCI-RDA) : Elle ouvre … ensemble n"aura que 5 représentants''. La semaine dernière, l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté l'ordonnance portant modification de la CEI rejetant tous les amendements proposés par le PDCI-RDA d'Henri Konan Bédié et le Parti

collectivités territoriales ont adopté mercredi 26 octobre 2022 le projet de loi portant ratification de l"ordonnance portant modification de la loi sur le district autonome. Cette loi règle la question de la représentation des conseils régionaux au sein

Abidjan, le 6 septembre 2022 - Le gouvernement a autorisé la modification du statut de la Société d'Etat Port autonome de San Pedro, a annoncé ce mardi 6 septembre 2022, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication … numérique, Amadou Coulibaly, à  l'issue du Conseil des ministres. é en croire le porte-parole du gouvernement, cette modification de statut confère désormais au Port de San Pedro, la réalisation des opérations d'exploitation rattachées aux activités portuaires

Etat, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de la modification des statuts de la société d"Etat dénommée Port Autonome de San Pédro. Cette modification, telle que prévue, confie au Port

Le conseil municipal de Duékoué a annoncé, jeudi 28 juillet 2022, la prise en compte dans le programme

fallait repositionner les montants affect??s au fonctionnement de la mairie", a indiqué le maire, expliquant que ces modifications sont dus aux antécédents contractés au cours des années 2020 et 2021. Issiaka Ouattara a annoncé de grands projets dans

introduit de nouvelles procédures dans le cadre du divorce et de la séparation de corps, et intervient après deux modifications antérieures intervenues en 1983 et 1998. Ces différentes révisions ont eu entre autres effets d'entourer la procédure … délai imparti au président du Tribunal pour convoquer l'audience après sa réception", a souligné le ministre. Les modifications donnent également le détail du déroulement de cette audience, celle de la confirmation de la demande de divorce, puis indiquent spécifiquement

Civique. En attendant l'adoption de cette loi à  l'Assemblée Nationale, le DG de l'OSCN explique les modifications de ce nouveau projet de loi et les enjeux. Le 4 mai dernier le Gouvernement a adopté récemment en Conseil … jusqu'à  14 ans on avait besoin de les prendre en charge par le service civique. La 2ème modification, c'est la question de la nationalité. Qui peut faire le service civique en Câte d"Ivoire ? Le service civique

Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n° 2014-138 du 24 mars

Tiassalé-Le maire de N'Douci, Golè Marcellin, a exprimé son mécontentement face au budget modificatif de 542

Abidjan- Le gouvernement a adopté, le mercredi 09 mars 2022 à  Abidjan, en Conseil des ministres, deux projets

droit à  l'intégrité de l'Åuvre, c'est-à -dire le droit de s'opposer à  la modification de l'Åuvre ou à  son utilisation dans des cadres qui pourraient nuire à  la réputation ou à  l'honneur … auteur. Aux dires de l'expert, si les modifications sont apportées aux écrits d'un journaliste sans son consentement et que ces écrits lui portent préjudices, il est en droit de poursuivre celui qui l'a modifié. Enfin, le conférencier

Le mercredi 21 décembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais

décembre 2022 de l"Assemblée générale élective devant renouveler les instances de l"APROMAC. Elles dénoncent notamment la clause modificative instaurant une ancienneté d"existence de trois ans à  toute association sollicitant son adhésion au sein du Collège des producteurs

pour la diaspora ivoirienne. La prise en compte dans le fichier électoral des nouveaux électeurs et de toute modification de données personnelles est faite sur présentation de la carte nationale d"identité en cours de validité, de l"attestation

Sangafowa Coulibaly, le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188, et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars

moyennes entreprises (GUDE-CI) ; du projet de ratification de l"Ordonnance N°2022-158 du 9 mars 2022 portant modification de l"Article 3 de l"Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence

région, 1.365 pour la catégorie 1 c"est-à -dire ceux qui sont déjà  inscrits qui apportent des modifications et 2.706 pour la catégorie 2 qui concerne les nouveaux inscrits. Pour les deux catégories, nous avons un total

intellectuelle et à  tous autres agissements illicites au moyen des TICS. C"est donc ce qui justifie la modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la relative à  la lutte contre la criminalité, conclut le Porte

Conseil devra entendre une communication du Directeur Exécutif relativement aux Etats Membres qui ont obtenu une approbation pour les modifications proposées à  l"Accord International sur le sucre de 1992, En outre, cette session sera précédée du 31eme séminaire International

amendements rejetés le mercredi 09 novembre 2022 à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante

exposé, M. Konan Koffi a expliqué comment s"inscrire sur la liste électorale et comment y apporter des modifications si on y est déjà . Il s"est aussi adressé aux nouveaux majeurs qui doivent figurer sur la liste électorale

Yamoussoukroâ? Les sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales ont adopté à  la

dans quatre cas, à  savoir le changement de localité de résidence, le mariage pour les femmes qui entraîne une modification au niveau du nom, les erreurs sur le nom et la filiation, et les nouveaux majeures a compter

Tengréla. La plupart ayant déjà  participé à  l'opération, ces agents ont été instruits sur les quelques modifications et techniques pour une bonne collecte d'informations auprès des populations. Cette opération de recensement concerne les nouveaux majeurs (nés au plus

connu une hausse de 17,9 milliards de francs CFA, par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice. A fin juin 2022, les ressources globales mobilisées par les EPN s"élèvent

milliards de FCFA inscrits au budget initial. La hausse de 17,9 milliards de FCFA est consécutive aux modifications budgétaires intervenues en cours d'exercice. En fin juin 2022, les ressources globales mobilisées par les EPN s'élevaient

PDCI-RDA), a vu ses amendements rejetés mercredi à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante

connu une hausse de 17,9 milliards de francs CFA, par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice.'', précise-t-il. é en croire le Ministre de la Communication

milliards de francs CFA, s"est finalement élevé à  9 525,1 milliards de FCFA, à  la suite de modifications intervenues, en cours de gestion. Ce, en rapport avec les évolutions liées, notamment aux appuis additionnels des partenaires au développement

examen du projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-584 du 03 aoàt 2022 portant modification de la loi n°2014-452 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome. Présidée

équilibre, en ressources et en charges, à  8 398,9 milliards de francs CFA. A la suite de modifications intervenues, en cours de gestion, le niveau du budget de l"Etat de l"exercice 2021 s"est élevé

Adzopé - Le budget primitif de l'exercice 2023 du conseil régional de la Mé a été adopté vendredi

trouve à  l'étranger. La prise en compte dans le fichier électoral des nouveaux électeurs et de toute modification de données personnelles est faite sur présentation de la Carte nationale d'identité en cours de validité, de l'attestation

trouve à  l"étranger. La prise en compte dans le fichier électoral, des nouveaux électeurs et de toute modification des données personnelles est faite sur présentation de la carte nationale d"identité en cours de validité, de l"attestation

trouve à  l"étranger. La prise en compte dans le ficher électorale de nouveaux électeurs et de toute modification de données personnelles, est faite sur présentation de la carte nationale d"identité en cours de validité, de l"attestation

impacts et trouver les solutions. "Nous sommes satisfaits de l"état d"avancement des travaux à  part quelques petites modifications à  faire, tout se passe bien" , a-t-il confié. "On se met en ordre de marche pour organiser

félicité les autorités ivoirienne pour avoir permis des avancées notables majeures depuis 2011 à  travers la modification de plusieurs instruments juridiques pour une meilleure prise en compte de la sexo-spécificité dans la gouvernance. Ouvert lundi, le séminaire prend

séance photo de l"équipe de France prévue mardi. Le joueur des Bleus réclame depuis mars dernier une modification de la convention liant la Fédération française de football aux joueurs sur la question des droits à  l'image. Kylian Mbappé

ordinateur et du dessin assisté par ordinateur. "Cette nouvelle approche présente des avantages certains, notamment, la facilité de modifications, la facilité d"archivage, la facilité de reproduction et la facilité de transfert des données", a-t-il ajouté. Auparavant

budgétaires. Le déficit budgétaire devrait ainsi s"établir à  6% du PIB contre 5,7% antérieurement projeté. Globalement, les modifications envisagées se traduisent par une hausse du niveau du budget de 833,5 milliards de francs CFA. Le nouvel équilibre

instruments opérationnels. Elle permettra en outre de présenter le système panafricain de paiement et de règlement, le mécanisme de modification, de suivi et d"élimination des obstacles non tarifaires au commerce, le fonds d"ajustements de l"accord conçus pour

46 sur 54, c'est le nombre des conseillers régionaux qui ont répondu présents, hier vendredi 2 septembre

Niakara- Le conseil municipal de Niakara (Centre-nord, région du Hambol), réuni en sa 3e session ordinaire de

prestation de proximité'' de 100 FCFA par transaction. Un montant qui, selon eux, pourrait subir des modifications, soit à  la baisse, soit à  la hausse ou même pourrait être supprimé, en fonction de l'évolution des négociations avec

problématique de la disparition des jeux traditionnels avec ses corollaires que sont la montée de l"individualisme galopant, la modification des rapports sociaux (la rupture du lien social), le ministère du Tourisme a initié en 2017 une étude socio- anthropologique

vaccin ou de médicament pour traiter ou pr??venir la maladie du ver de Guinée, seulement la modification du comportement et le renforcement de la confiance au niveau communautaire. Mais parvenir à  l'éradication continue d'exiger atteindre

Le Conseil Régional de la Nawa a tenu sa deuxième session ordinaire au titre de l

occupants des fonctions techniques et autres utilisateurs de normes, de se tenir informer en temps réel de toutes modifications et changements des versions des normes. En outre, cet outil de veille normative donne un accès aux normes internationales, régionales

Ivoirienne. Je suis parti d"un certain nombre de constat. C"est ce qui m"emmène à  proposer cette modification de la loi sur le mariage. Depuis l"annonce de la proposition de loi, des voix s"élèvent

Abidjan- Les maires francophones, réunis à  Abidjan, à  l"occasion de la COP des villes, préconisent le financement

Abidjan- Un plaidoyer pour l'amélioration du cadre légal pour la lutte contre la désinformation en Côte d

marchés ; - Le renforcement de la surveillance du respect de l'affichage et des prix des produits réglementés ; - La modification de l'article 3 de l'ordonnance sur la concurrence pour autoriser le Ministre chargé du commerce, en liaison avec

relevé le vote de plusieurs textes de lois au cours de la session 2021, insistant sur les modifications majeures qui ont touchées les lois. Le député, bien qu"élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la nation

depuis 2003 a connu plusieurs aménagements successifs. La norme ITIE 2019 est la dernière version qui contient d"importantes modifications et orientations. Par ailleurs, conformément à  cette norme, les parties prenantes doivent mettre en place un plan de suivi

Boundiali- Un fonds d"appui de 10 millions Francs CFA est mis à  la disposition des femmes et

La secrétaire générale de préfecture, Sanogo Fatoumata Koné, a présenté officiellement, lundi 30 mai 2022 à  San-Pedro

leurs précurseurs en Côte d"Ivoire. Le nouveau dispositif légal vient abroger celui de 1988 en ce que les modifications apportées intègrent de nombreux aspects qui n"avaient pas été pris en compte et introduit notamment des notions

Yamoussoukro â? Le conseil régional du Bélier, réuni vendredi 13 mai 2022, à  Toumodi, en sa deuxième session

Le mercredi 04 mai 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h20, au Palais

Commission électorale indépendante, une AG ordinaire pour statuer sur les comptes de 2021 et une AG extraordinaire pour les modifications statutaires. Le nouveau président de la FIF envisage d'accroître de 20 à  25 membres le Comité exécutif

La Côte d"Ivoire, à  l"instar des autres Etats, a célébré la 29ème journée mondiale de la

contenant les HCFC. également, maîtriser les techniques de rénovations des différents types de systèmes et aussi pouvoir effectuer les modifications nécessaires des systèmes pour permettre à  ceux-ci d"être utilisés en toute sécurité par la population.Des participants en travaux

renouvellement de nos cadres, nous avons procédé, dès l"issue de notre congrès du 13 novembre, à  des modifications dans la direction de notre parti. Celle-ci a été réorganisée, renouvelée, rajeunie et féminisée. Le FPI doit toujours davantage refléter

éléments, plus équipé et quadrillant mieux le territoire national pour assurer une réactivité appropriée. Action rendue possible par la modification du code minier afin de permettre à  ce Groupement d"être plus efficace dans la répression. Par ailleurs

politique et juridique favorable à  la REDD+ et au Paiement des services écosystémiques (PSE). Le projet soutiendra une modification ou la mise en place de cadres institutionnels, politiques et juridiques propices à  l"intégration de la gestion foncière rurale

connu une hausse de 71,9 milliards de Francs CFA par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice, en faveur de soixante-dix-sept (77) EPN dont le Centre Hospitalier Universitaire de Cocody

projet de loi portant création du Fonds de garantie aux petites et moyennes entreprises ivoiriennes (PME), celui portant modification du Code pénal, un autre lié à  l'organisation de l'Ordre des médecins de Câte d'Ivoire, ainsi

Gnalla, l"impact du changement, l"urbanisation et les activités anthropiques et d"autres menaces (orpaillage, pollutions chimiques, modifications de cours d"eau, etc..) sont les problématiques auxquelles nous faisons face. Pour faire face à  tous ces risques, dans

expliquer aux populations. Il a ajouté que des nouvelles lois sont votées mais aussi, il est procédé à  la modification de certaines lois pour les adapter au contexte. En clair, certaines lois votées depuis l'indépendance ou quelques années après

projet d"ordonnance portant modification de nombreux articles de la loi du 24 mars 2014 portant code minier ainsi que son projet de loi de ratification a été adopté, mercredi 30 mars 2022, à  Abidjan, en conseil des ministres

travaux aussi de présenter et valider les questionnaires de collecte formel et informels élaborés ; de prendre en compte les modifications opérées au niveau du questionnaire de cartographie dans le manuel de l'agent de l'agent cartographe ; d"intégrer

Zone Economique Exclusive ivoirienne (ZEE). Le cadre général de cet accord, mis en place depuis 1991, a subi une modification pour devenir un accord de partenariat de pêche dont le troisième protocole a été signé en mars

Le maire de N"douci Me Golé Marcellin veut éviter que des immeubles s"effondrent sur des habitants

autre directeur de société. Concernant le financement des transformateurs, le GTCI se plaint de la modification du plan initialement envisagé qui prévoyait la mise en place d"un découvert et d"une ligne d"ASPG

question des parrainages. Ainsi, tous les acteurs ont accepté la convocation d"une première Assemblée Générale pour la modification de l"article 47 le... suite de l'article sur Fraternité Matin

internautes d"en savoir un peu plus sur cet acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage et au regard des règles d'urbanisme applicables. Quels sont les documents nécessaires

Côte d"Ivoire, deux projets de lois inquiètent la communauté d"internet. Le gouvernement a annoncé la modification prochaine de la juridiction sur la presse et l"audiovisuel. ï¿L"objectif est d"encadrer les fonctions des blogueurs, influenceurs

Le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Amadou Coulibaly, s'est dit globalement satisfait

consommateurs. Il s"agit d"une ordonnance, trois projets de décret et d"une communication. L"ordonnance porte modification de l"article 3 de l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence, telle

nouvelle feuille de route qui prendra en compte la date d"une nouvelle Assemblée générale pour la modification de la clause en question ainsi que la nouvelle date de l"élection. Depuis décembre 2020, la FIF est dirigée

technique amélioré et une capacité d"accueil qui passe de 57 à  123 lits. La rénovation a permis la modification de cinq bàtiments existants (pour faciliter une fluidité dans le circuit patient), la reprise des toitures, le système électrique