2 669 résultats pour « modifications »

décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d'application de la présente loi. Projet de loi Portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … femme étrangère par le conjoint étranger. Telle est l'économie du présent projet de loi. Alassane Ouattara Loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

Nous entendons dire que, dans cette querelle, les partisans du président Bédié voudraient aller jusqu'à procéder à une modification des statuts pour assurer à notre chef une présidence à vie à la tête du parti. Nous n'aurons … statuts actuels situant cruellement l'âge du candidat à la présidence entre 40 et 75 ans (article 35). Une modification de ces statuts est-elle possible durant le congrès d'octobre 2013, et si oui, cette modification peut-elle permettre

acteurs politiques depuis plusieurs années, devrait selon les recommandations des accords politiques de Marcoussis en 2003, subir quelques modifications. A cette époque, il était le N°2 de la République, donc du régime de l'ex-président, Laurent Gbagbo … opposé au référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu

parti politique () L'article 16 de la loi n°93-668 du 9 août 1993 dit ceci : Toutes modifications apportées aux statuts et règlements intérieurs des partis ou groupements sont soumises aux mêmes formalités que pour la déclaration … dire que la modification des statuts doit subir le même circuit que celui de la déclaration de la création d'un parti. Quand le congrès du PDCI aura fini de modifier les statuts, il faut, à la fin du congrès

banques de ce pays européen. Ci-dessous le communiqué intégral tel qu'il est parvenu à notre rédaction Modification de l'ordonnance de blocage du Conseil fédéral à l'encontre de personnes originaires de Côte d'Ivoire. Deux ans après … encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de cette ordonnance est nécessaire. La Suisse a ainsi supprimé 79 personnes de l'annexe de cette ordonnance

Le budget modificatif du Conseil municipal de la commune de Guimbé située dans le département de Dikodougou (la

certains points dont la suppression du recours obligatoire au service d'un notaire dans la création ou la modification des statuts d'une entreprise. En effet, le dispositif nouveau prévoit de maintenir le principe de l'option mais supprime … garantie contre l'insécurité juridique. En tout état de cause, cette suppression reste sur la liste des principales modifications. Des modifications qui concernent les règles générales, la constitution des sociétés, la nullité de la société et des actes sociaux

organes de gestion performants est le gage d'une cohésion forte et d'une indépendance pérenne. Envisagez-vous une modification de vos textes ? Je préfère utiliser le terme réforme, plutôt que modification. Modification des textes, à tord ou à raison … renferme insidieusement un caractère suspicieux. La modification des textes donne souvent l'impression que cet exercice est entrepris pour servir les intérêts d'un groupe de personnes. L'assemblée générale a approuvé la réforme de nos textes, afin

était déroulée. Les mêmes débats d'aujourd'hui avaient déjà eu lieu. Les congressistes avaient validé les propositions modifications, notamment celles relatives à l'âge de candidature. Séance tenante, elles avaient été adoptées. Ainsi, si à cette date déjà … autre de plus de 75 ans, il n'aurait pas été éligible, selon la modification, alors qu'auparavant la limitation d'âge n'existait pas. Nommé secrétaire général du Pdci-Rda par la suite, c'est Djédjé Mady

documents du Comité Ad' hoc comme document d'orientation avec la latitude qui lui est laissée d'apporter des modifications au Comité devant organiser le Congrès et de le soumettre au Président pour décision. Suite à cela, le Secrétaire Général … prête pas à ce jeu. Les Statuts du PDCI-RDA qui sont en vigueur jusqu'à leur modification par un Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

mise en ?uvre de la taxe sur le profit additionnel minier en attendant la finalisation du code minier . Une modification qui est passée comme lettre à la poste après quelques observations des députés

liste établie en janvier 2011 les noms de 79 personnes. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 est nécessaire, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères … améliorée et la Suisse, tenant compte de ce développement positif, a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Gbagbo et son entourage toujours visés Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant

modifiée. Au cours du dernier congrès du Pdci en octobre dernier, pouvez-vous confirmer qu'il y a eu modification des textes pour permettre à Bédié d'être président du Pdci? C'est une affaire interne au Pdci. Nous … question. Si j'ai bonne mémoire et que mes souvenirs sont exacts, leur congrès avait autorisé la modification des textes. Le Rdr s'imagine-t-il un jour la candidature de Bédié pour la présidentielle 2015 ? La candidature qui nous

Le budget modificatif du conseil municipal de la commune de Guimbé située dans la région du Poro n

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et sur une modification de la législation relative au domaine foncier rural ; 3. Un Projet de Loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition … nationalité par déclaration ; 4. Un Projet de Loi portant modification de certains articles de Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York

passe inévitablement par le règlement de tous ces contentieux. Le RACI soutient par ailleurs le projet de loi portant modification des articles 12,13,14 et 16 de la loi no 72-415 du 14 Décembre 1961 portant code … relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 06 de la loi no 98- 750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural

Abidjan, Le budget de l'Etat, pour l'exercice 2013, vient de connaitre un rectificatif et passe de

portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. ? un projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité … niveau des recettes et l'ajournement de l'inscription de certains projets de dépenses ou d'investissements. Les modifications faites sont en cohérence avec les objectifs révisés du programme économique et financier en cours et se traduisent par une hausse

synthèse du document épais et on a donné les Statuts et règlement intérieur issus du 11ème Congrès avec des modifications qui découlent des propositions de modifications des structures et de la vie du parti. Voilà un peu résumé, le travail … conditions d'éligibilité au niveau de la présidence de votre parti. Les textes vont-ils subir des modifications dans ce sens ? Oui, nous estimons que l'on ne doit pas coller ces conditions à celles du président de la République

tribunal, Brou Jean, d'expliquer la loi sur le mariage dont certaines dispositions ont fait l'objet de modification en janvier par l'Assemblée nationale. Selon le magistrat, c'est la deuxième fois, depuis … mariage a subi une modification après celle de 1983. Sur les huit chapitres, seuls les articles du chapitre 6 notamment ont été modifiés par les députés le 25 janvier 2013. "La puissance paternelle autrefois réservée aux hommes est désormais partagée

comprends pas. Hayatou devrait les accepter, puisque son bilan est si bon. Je crois surtout que la modification des statuts de la CAF est un message très clair. Lequel ? Ceux qui sont au pouvoir ont peur d'être jugés … étonner ? Après tout, ceux qui siègent au Comité exécutif de la CAF et qui votent des modifications de statuts contestables sont souvent originaires de pays où le régime est autoritaire. Pour eux, les méthodes de la CAF sont normales. Issa

Issa Hayatou, a, lors de sa sortie du 28 février dernier sur France 24, donné son avis sur la modification d'un article de la Caf, la candidature à la présidence de la Caf et la corruption au sein … africaine de football (Caf), Issa Hayatou, est enfin sorti du mutisme dans lequel il s'est refugié depuis la modification des textes portant sur les élections des membres du comité exécutif de la Caf, le 03 septembre 2012 aux Seychelles

réajustement ou une modification en profondeur de la Constitution ivoirienne se justifie, au regard des controverses et dommages provoqués par certains articles de cette Loi taillés sur mesure. La Constitution est à nouveau au c?ur de l'actualité nationale … tardive  mais somme toute à propos de Tia Koné, remet ainsi au goût du jour l'idée de la modification de la Constitution. Mais avant la sortie inattendue du magistrat, le dialogue politique avait ébauché ce sujet, car l'opposition