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Dioucounda Traoré, à son quartier général. À cette occasion, Kouadio Konan Bertin a marqué son désaccord à la modification de la constitution ivoirienne, annoncé par le candidat du Rhdp.‎ C'est maintenant qu'Alassane annonce qu'il va modifier

football ivoirien a pris des décisions majeures pour la marche de son institution. Il s'agit de la modification des articles 34 et 35, de la mise en place des organes électoraux et de la fixation de la date … Assemblée générale élective. En ce qui concerne la modification des textes, notamment l'article 34, le comité exécutif aura la latitude d'organiser une, deux, voire plusieurs Assemblées générales ordinaires par an. "L'assemblée générale sera convoquée par le comité

conseil général. Les conseillers ont adopté ce budget modificatif à l'unanimité ainsi que le projet de modification du cadre organique des emplois. "On n'aurait pu ne pas faire de budget modificatif et reporter les 43 millions de FCFA

endroit de toutes les victimes des différentes crises survenues en Côte d'Ivoire. ? La deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte … institutions de la République, sont également assujettis à l'obligation de déclaration de patrimoine. ? La troisième ordonnance porte modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 31 de l'ordonnance n° 2013-661du 20 septembre 2013 fixant

Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l'unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant. C'est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet … portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire

code électoral de 2000 qui feront l'objet de modification après leur adoption par l'Assemblée nationale qui recevra dans les jours à venir le projet de loi adopté par le Gouvernement au conseil des ministres de ce mercredi. Dévoilant … électorale ivoirienne, le porte-parole du Gouvernement a souligné qu'il s'agit d'apporter des modifications pragmatiques afin de permettre aux élections de bien se dérouler. A l'en croire, les modifications concernent la formalisation d'éléments

ancien parti. Le président de la République vient d'annoncer, à San Pedro, qu'il fera une modification de l'article 35 de la Constitution après l'élection présidentielle de 2015. Vous devez être satisfait, vous qui êtes opposé … toute modification de la Constitution à des fins électoralistes ? Mamadou Koulibaly : Non! Je ne le suis pas pour deux raisons. Premièrement, il dit qu'il peut le faire par la jurisprudence. Ouattara invente une conception de la jurisprudence

Yamoussoukro. Cette rencontre entre le comité exécutif de la Fif et les dirigeants sportifs aura pour point clé, la modification des statuts de la Fif. Yamoussoukro sera le 21 novembre 2015 le centre d'attraction des acteurs du football … assemblée générale extraordinaire aura 10 points à l'ordre du jour. Dont le dernier point devra consister à la modification des articles 34 et 35 des statuts de la FIF. En ce qui concerne l'assemblée générale ordinaire, qui suit

Côte d'Ivoire. - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales - projet de loi portant ratification de l'ordonnance … matière immobilière - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

agit pas ici de réorganiser des structures qui seraient inadaptées! Non... Il s'agit plutôt d'apporter une modification à la tête des ces deux structures, en l'occurrence le bureau de la jeunesse et celui des femmes, sans toutefois … question de l'éligibilité de l'actuel chef de l'Etat refait surface. Au RHDP on parle même de modification de l'article 35 de la constitution parce que porteur de germes de division. Quel est l'avis du président

ordonnances: ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance … Ivoire ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention

cette session. Il s'agit du projet de la loi rectificative du budget et du projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'enseignement qui va rendre l'enseignement obligatoire … ainsi que le projet de la loi des finances portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2015. L'Assemblée nationale a un droit de regard sur le budget ivoirien , a-t-il souligné, ajoutant que ce sont

milliards de FCFA, passant de 5 014,3 milliards à 5 196 milliards de FCFA. L'ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de 181,7 milliards de FCFA, portant le niveau du budget … Sécurité et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets : ? un décret portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat

prendre des mesures exceptionnelles pour suspendre l'application de l'article 35 à la présidentielle prochaine ; et terminer la modification si cela peut encore intéresser quelqu'un, après les élections, enfin le chef de l'Etat sud-africain … tort sur lui ! Mais si M. Ouattara est éligible en 2005, qu'il ne soit vainqueur et que la modification de l'article 35 n'est pas faite jusqu'en 2010 cela signifie-t-il qu'il n'est plus

Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé … portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros

modifié avant la prochaine présidentielle prévue en octobre 2015, a fait savoir, dimanche, le Président Alassane Ouattara, annonçant une "modification globale" de la constitution après 2015. "Il n'y a aucune raison de changer l'article 35 de la constitution … été fait en 2010 vaut de jurisprudence en 2015, en attendant la modification de la constitution", a déclaré M. Ouattara, lors d'une conférence de presse à San Pedro, sanctionnant la fin de sa visite d'Etat dans

procédure pénale. Cette réforme va permettre d'actualiser le code pénal et la procédure pénale ivoirienne. ''Les principales modifications intégrées dans la nouvelle loi sont la suppression de la peine de mort et la disparition de la prescription

voix contre 12. L'autre point abordé, avant l'élection du président de la FIR, concernant la modification de l'article 18 des statuts de la FIR. Une modification qui s'est faite à la demande de Rugby Afrique afin

déroulées à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro. Les retrouvailles en deux phases ont d'abord  vu la modification des articles 34 et 35 sur la périodicité des Ag et l'ordre jour. Désormais, la fédération peut tenir plus … assemblée générale dans l'année. Ce qui n'était pas le cas avant cet amendement. Cette modification était une nécessité dans la mesure où en année électorale, la Fif organise plus d'une Ag. Désormais, on peut organiser au moins

nouvelle constitution qui doit garantir l'égalité de tous, la cohésion nationale, et la stabilité de nos Institutions. Les modifications que nous comptons apporter, vont tenir compte de notre histoire, de notre culture et des valeurs que nous voulons promouvoir … Parlement. En attendant, l'idée de la refonte constitutionnelle fait son chemin. Le Conseil constitutionnel soutient votre initiative de modification de la Constitution. Il souhaite que, tenant compte des erreurs du passé, cette révision se fasse dans les meilleures conditions

Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer le OU par le ET . Cette modification substantielle, survenue en pleine campagne référendaire, et publiée dans le quotidien pro-gouvernemental Fraternité Matin N°10719 du 20 Juillet … coordination. Pour toutes ces raisons, Excellence, Monsieur le Président de la République, le Conseil constitutionnel soutient votre initiative de modification de la Constitution. Il souhaite que, tenant compte des erreurs du passé, cette révision se fasse dans les meilleures conditions

orientations de son nouveau mandat de cinq ans. Sa vision de la réconciliation, ses rapports avec le Fpi, la modification constitutionnelle envisagée Avec le Fpi, particulièrement, les choses s'annoncent ombrageuses puisque Ouattara II n'entend pas se plier … émis l'idée d'une nouvelle Constitution. Il l'a dit comme suit: Je ne propose pas une modification constitutionnelle juste par rapport à cet article (article 35, Ndlr). Moi je veux une refonte constitutionnelle. La présente Constitution a été

scrutins, les modalités d'établissement de la liste électorale et les modalités de traitement du contentieux électoral. Les modifications apportées au Code ont été votées par l'Assemblée Nationale, à l'unanimité, et ont fait l'objet … avril 2015 portant modification de certains articles du Code de 2000. Ainsi, alors qu'aucun délai n'était fixé jusqu'à présent, à la CEI, pour la proclamation des résultats provisoires du scrutin présidentiel, la nouvelle loi stipule

Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant modification d'un décret du 08 novembre 2007 instituant le Conseil National du Travail (CNT). Cet Organe qui était prévu, selon … décret qui vient d'être adopté, de l'avis du Porte- parole du Gouvernement, opère un certain nombre de modifications pour renforcer les missions de cet instrument. Celles-ci portent notamment sur sa dénomination, son organisation et son fonctionnement. Ainsi

cadre mieux avec la mission de promotion du dialogue social dévolue à l'institution. Outre la dénomination, quelques modifications ont été également opérées au niveau de l'organisation et du fonctionnement de l'institution qui voit aussi ses missions renforcées