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charges. La chambre préliminaire I de la cour pénale internationale (Cpi), a rendu hier une décision modifiant le calendrier fixé le 17 décembre 2013. Par cette décision, la Chambre suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation … éléments de preuve supplémentaires sur des charges déjà formulées; il n'était pas question de l'autoriser à modifier son DCC. Or, c'est ce qu'il a fait en pratique , soutient-il.  La situation est différente de celle

déclaré qu'Alassane Dramane Ouattara sera bel et bien candidat à l'élection présidentielle de 2015 puisqu'il va modifier l'article 35 de la constitution qui le rend inéligible. Laisant clairement sous-entendre que si la constitution … selon M. Soumahoro, cette déclaration d'Affi N'Guessan n'a aucun intérêt car M. Ouattara avait promis de modifier  tous les articles confligènes  de la constitution, dont l'article 35 qui fixe les conditions d'éligibilité. Le secrétaire général

La Côte d'Ivoire veut faire partie des 27 pays dans le monde, dont 19 en Afrique, qui

valeur exprimée dans l'acte (depuis l'ordonnance n°2014-163 du 2 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus … Selon l'article 131 dudit décret, "tous faits, conventions ou sentences ayant pour objet de constituer, transmettre, déclarer, modifier ou éteindre un droit réel immobilier, d'en changer le titulaire ou les conditions d'existence, tous baux d'immeubles excédant

indique les résolutions de ces assisses dont l'AIP a reçu copie dimanche. L'AG a également décidé de "modifier les Statuts, dans la limite de la règlementation communautaire sur la mutualité sociale au sein de l'UEMOA … MUGEFCI, Soro Mamadou, lors de la cérémonie de clôture de cette Assemblée générale. Ces nouvelles réformes comprennent aussi la modifier des Statuts de la MUGEFCI, en un "Organisme de gestion délégué (OGD) d'autres mutuelles ou de toute autre entité

Abidjan ? Le secrétaire exécutif de la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN), Fikeli Jean Paul

voulant modifier la Constitution de son pays pour se maintenir au pouvoir, le Président Blaise Compaoré s'est confronté à un soulèvement populaire qui l'a contraint à quitter le pouvoir. Si le Burkina Faso est sur la bonne voie … Occidentaux. Certains dictateurs du golf de Guinée se pérennisent au pouvoir en tripatouillant les élections et en voulant modifier leur Constitution sans être inquiétés par les Occidentaux qui exploitent outrancièrement leur pétrole. Mais, à ces causes exogènes qui expliquent

ailleurs, nous vous informons que conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-664 du 03 novembre 2014, modifiant la loi du 09 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la CEI, elle-même modifiée

constitutionnel. Quand on fait voter des peuples pour des constitutions à travers des référendums, on ne peut pas les modifier impunément. Quand un chef d'Etat reste plusieurs mandats de suite, alors même qu'à un moment, il est fixé

parla Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre (4) règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Ainsi, le 16 avril … Règlement complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d'assurances ainsi que le Règlement modifiant les dispositions du code des assurances relatives aux avances sur polices viennent-ils enrichir le cadre juridique de l'assurance

Abidjan - Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a modifié le titre de l'annexe 2 du

Le gouvernement ivoirien se serait rendu coupable de violation de l'embargo sur les armes, décrété depuis plusieurs

agissait précisément de la Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la Loi N°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

entreprises ;  un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-163 du 02 avril 2014 modifiant l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2013-280 du 24 avril

caniveaux entrainant des inondations, etc. En dépit de la prise du décret n° 98-119 du 06 mars 1998, modifiant et complétant le décret n°49-259 de février 1949 la gestion de la copropriété a généré de nombreux conflits