2 526 résultats pour « modifient »

Le mercredi 26 octobre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais

agit de celles qui sont déjà  inscrites sur la liste et qui veulent changer de lieu de vote ou modifier leurs informations personnelles, et les personnes qui ont plus de 18 ans qui ne sont pas encore sur la liste

filles et toutes les femmes jouissent pleinement de leurs droits. Les parlementaires ont été exhortés à  travailler afin de modifier la dynamique mondiale pour intégrer la dimension genre à  tous les niveaux de gouvernance. Pour le Président Adama Bictogo

part de l'Etat. Selon Me Golé, ce sont 10 millions FCFA, au titre du fonctionnement, qui viennent modifier le budget. Les 65 millions FCFA restant, seront utilisés en 2023, au titre des investissements dans le milieu des transports routiers

française de football (FFF) sur la question des droits à  l'image des joueurs, que l'institution refuse de modifier. La star des Bleus et du Paris Saint-Germain "et ses représentants (...) regrettent vivement... suite de l'article sur France

46 sur 54, c'est le nombre des conseillers régionaux qui ont répondu présents, hier vendredi 2 septembre

adopté, en conseil des ministres le 03 aoàt dernier, le décret n°2022-631 du 03 aoàt 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes

interdictions légales, notamment en renforçant les protocoles d"accord avec les praticiens locaux. Il s"agit également de modifier la loi sur les droits de l"enfant afin d"interdire explicitement la pratique de l"excision sur les filles

indemnisation selon la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous travaux de nature à  modifier l"état du sol, portant sur cette zone sont interdits. 7- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille

APA - Le substitut du procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Angbonon, a annoncé lundi que

Plus de 9 500 personnes se sont donné rendez-vous à  Montréal au Canada, du 29 juillet au

putsch) venu rectifier un coup d"état constitutionnel qu"aurait exécuté l"ancien président Alpha Condé en modifiant la Constitution pour s"offrir un troisième mandat en 2020. Cette notion de coup d"état constitutionnel qui renvoie à  l"action

La Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l"Afrique de l"Ouest (CEDEAO) s

dont la Côte d'Ivoire s'engagent à  "Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à  l'égard des femmes". Elle

Rotonde de l' Assemblée Nationale d"Abidjan-Plateau. Cette proposition de loi est intitulée :"Proposition de loi modifiant et complétant la loi N 219-570 du 26 juin 2019 relative au mariage. ". Selon lui, si cette loi arrive