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Diarrassouba a présenté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2013-389 du 8 mai 2019 modifiant l'ordonnance n°2013 relative à la concurrence. A l'occasion, il a expliqué que la réforme vise à lutter

facteur clé de l'atteinte de la qualité comptable, il estime que la certification prochaine de son Administration devrait modifier les habitudes et méthodes de travail et la perception de la mission du comptable public. La certification globale du Trésor

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière … Convention de Concession pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito. Cet Avenant modifie notamment les mécanismes de garantie des paiements de l'Etat et prend en compte la mise en place de la version MXL2

travailleurs indépendants. Et un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n 99-476 du 02 Aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Abinan Kouakou

Unies pour la sécurité routière, Jean Todt, il faut que cette campagne touche un maximum de personnes afin de modifier le comportement des automobilistes. L'icône du football ivoirien, Didier Drogba, ambassadeur pour la sécurité routière par la Fédération internationale

Le Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH) crée par décret n° 87-367 du 1er avril 1987

titre ?'3ème dose'' pour indexer le président de ce pays et dire ?'Non'' à sa tentative de modifier la Constitution pour se succéder au pouvoir. Alpha Condé devient fou , lâche l'artiste. Le reggaeman ivoirien appelle les forces vives

exonération des droits de timbre et d'enregistrement accordés à la PME qui se crée et qui entend modifier sa forme sociale ou son capital social pour les entreprises exploitées sous forme individuelle. Les PME bénéficient également de la réduction

Informée du décès du président Charles Diby Koffi, Mme Henriette Bédié, qui se trouvait à Paris, a modifié

gouvernement entend modifier le statut juridique de l'Institut National de la Statistique (INS) pour en faire une agence d'exécution, sous la dénomination d'Agence Nationale de la Statistique (ANStat). Un projet de loi a été adopté

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du Système Statistique National. Ce projet … Charte Africaine de la Statistique et la Stratégie d'Harmonisation des Statistiques en Afrique adoptée en janvier 2018. Il modifie, à cet effet, le statut juridique de l'Institut National de la Statistique (INS) qui devient une agence d'exécution

indépendance et son impartialité étaient suspectées. Les juges avaient ordonné à la République de Côte d'Ivoire de modifier la loi sur la CEI en vue de la rendre conforme aux instruments internationaux de protection des droits de l'Homme

projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des Impôts ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance

indépendance et son impartialité étaient suspectées. Les juges avaient ordonné à la République de Côte d'Ivoire de modifier la loi sur la CEI en vue de la rendre conforme aux instruments internationaux de protection des droits de l'Homme

Yamoussoukro ? Le Sénat a adopté, lundi, en commission, le projet de loi modifiant l'ordonnance 2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlement des systèmes financiers décentralisées présenté par le ministre ivoirien de l'Economie et des Finances, Coulibaly Adama