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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

223 résultats pour « moratoire »

Résultats 1–14 sur 14 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Prolifération illicite des armes légères : La CEDEAO prépare une loi des plus contraignantes

petits calibres (ALPC) et le soutien aux commissions nationales . Selon M. Coulibaly, l'ECOSAP est la résultante du moratoire des 15 Etats de la CEDEAO qui ont pris conscience des dangers de la circulation, la vente illicite … ALPC dans chaque Etat. Il s'agit de faire une estimation des plus précises sur la situation. Le moratoire sur la circulation, l'achat et l'utilisation des armes tel défini par les Etats de la CEDEAO, impose à chaque

Application de la convention collective - Guillaume Gbato aux patrons de presse: - Toute entreprise qui n`applique pas la convention sera fermée - Nous allons saisir le procureur de la république

tenir en cas de non application de la convention par les patrons de presse. S'agissant du nouveau moratoire demandé par le groupement des éditeurs de presse de Denis Kah Zion, il a tout tranché net : "nous n'accorderons … nouveau moratoire () l'Etat a fait sa part ". Bien qu'étant diamétralement opposés aux patrons de presse sur les questions de fond, nos deux conférenciers ont, comme le Gepci, exigé, que soit clairement remis le reliquat des 520 millions pour