223 résultats pour « moratoire »

Ivoire (SYNAMIC-CI) vient, en effet, de suspendre son mot d'ordre de grève après la signature d'un moratoire avec le ministre Cissé Bacongo et invite ses membres à la reprise immédiate du travail sur toute l'étendue … préavis de grève du 16 juillet, dans de meilleurs délais, à compter de la date de signature du moratoire. Aussi, soutient-il que le médiateur favorisera le dialogue rompu et contribuera auprès de son collègue du Commerce à la levée

Côte d'Ivoire (SYNAMIC-CI) vient de suspendre son mot d'ordre de grève après la signature d'un moratoire avec le Ministre CISSE Bacongo et invite ses membres à la reprise immédiate du travail sur toute l'étendue … préavis de grève du 16 juillet, dans de meilleurs délais, à compter de la date de signature du moratoire. Aussi, soutient-il que le médiateur favorisera le dialogue rompu et contribuera auprès de son collègue du Commerce à la levée

Oklahoma ? étaient responsables de 89 % de l'ensemble des exécutions. L'État de Washington a déclaré officiellement un moratoire sur les exécutions au mois de février. Le nombre total de condamnations à mort prononcées dans la région a baissé, passant … exécutions ont été recensées dans neuf pays, un de moins que l'année précédente. Le Pakistan a levé le moratoire sur l'exécution des civils. Trente-deux exécutions ont été recensées dans la région, mais ce chiffre ne tient

Unie) de soutenir les recommandations appelant à l'abolition de la peine de mort. Le Suriname avait établi un moratoire de facto sur la peine de mort qui était en vigueur depuis 1927. Nous espérons que l'initiative du Suriname … aura un impact positif sur les autres pays de la région qui ont un moratoire de facto mais maintiennent toujours la peine de mort dans leurs cadres juridiques , a dit Mme Shamdasani. ... suite de l'article sur Autre presse

seuls 14 pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd'hui, 82% des pays appliquent un moratoire, par la loi ou en pratique, ou bien l'ont abolie. Ban Ki-moon a souligné que le droit international limitait l'application

justice au Bénin. L'Unamab, le syndicat des magistrats, menace d'observer des mouvements de grève, en donnant un moratoire de 7 jours au gouvernement de Boni Yayi, afin qu'il puisse rapporter tous ses actes dans le cadre

Zibodi. Le gaz butane est subventionné par l'Etat ivoirien au profit des ménages. Cette action intervient après un moratoire de six mois accordé en 2014 aux chauffeurs de taxis pour se conformer à la loi. Fin 2014, la direction

condamnations à la peine de mort prononcées par la Cour et j'espère que la Tanzanie va maintenir son moratoire sur la peine de mort , a-t-il ajouté. Zeid Ra'ad Al Hussein a appelé les autorités à empêcher

Pour le président de cette confédération, le gouvernement doit appliquer le code des marchés publics, lequel exige des intérêts moratoires en son article 159 afin de permettre aux entrepreneurs de payer les agios des banques. En outre, Soro Doté

Serre (GES) limitent la portée des investissements générateurs d'emplois et de revenus. Pourquoi ne pas instaurer un moratoire de quelques décennies pour que le continent africain puisse se constituer un système de production énergétique ? Alex ZAKA