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L'avocat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire ( PDCI), Maître Blessy Chrysostome a affirmé le mercredi 19

Abidjan - Le répertoire central des naturalisations intervenues en Côte d'Ivoire de 1962 en 2015, ainsi que sa version numérique, ont été remis au gouvernement ivoirien le 21 décembre par le Haut-commissariat des Nations-unis pour les réfugiés. Focus … Homme et des Libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, permettront désormais, selon ce dernier, aux personnes ayant bénéficié de la naturalisation et qui n'ont pas de support, de pouvoir en disposer de preuve. Cet outil tient compte de tous

selon la loi ivoirienne, beaucoup d'entre nous devraient pouvoir être Ivoiriens, sans passer nécessairement par la procédure de naturalisation. C'est la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont … nous allons à la justice pour demander un certificat de nationalité, on nous demande de fournir un décret de naturalisation. Comment peut-on demander à des Ivoiriens, conforment à la loi citée ci-haut, d'apporter un décret de naturalisation

avant de préciser que presque la moitié de la population a été naturalisée. Selon lui, la première vague de naturalisation date de 1980. C'est cette année-là que les toutes premières personnes ont déposé leurs dossiers de naturalisation … Kaboré ne peut pas être Ivoirien. Dans ce cas, ceux qui, comme moi, ont leur décret de naturalisation, sont obligés de se promener avec. De sorte que moi par exemple, si les FDS m'interpellent pour me demander mes pièces

précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d`Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d`Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues … article 43 par le décret de naturalisation Que l`article 2 du décret n° 2004-465 du 07 septembre 2004 portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: A titre exceptionnel, l`intéressé est relevé des incapacités prévues à l`article

fait polémique. C'est la question de la nationalité et du foncier rural. Qu'est-ce qui explique cette naturalisation que d'aucuns diront massive à laquelle cette reforme veut procéder ? AO : Il n'y a pas de naturalisation massive … ivoirien. On peut obtenir la nationalité de deux manières. Soit parce qu'on a un parent ivoirien soit par naturalisation, adoption et mariage. Ces questions seront réglées par l'Assemblée nationale de manière définitive. Cela a été une des causes

tous ceux qui sont nés avant 1960 et qui étaient mineurs avant 1972 d'introduire une demande de naturalisation, non plus devant le président de la République, mais devant la justice. Il ne s'agit plus de l'acquisition … nationalité par voie de naturalisation. Mais par déclaration. LP : Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de revenir sur la naturalisation par déclaration? SBB : La raison est simple. Linas Marcoussis avait demandé que le cas des personnes nées avant

nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents. A compter de l'acte de naturalisation, pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995 et bien au-delà. Depuis cette date, vous avez tous … sans qu'a priori nous puissions le contester. Mais ce n'est que de l'a priori ! Habituellement, les naturalisations se font au cas par cas, dossier par dossier et à la suite d'une demande écrite du candidat

très longtemps, j'ai suggéré que les naturalisations dans notre pays épousent la forme américaine de manière que tout le monde, à la télévision et à la radio, connaisse ces nouveaux Ivoiriens qui ont solennellement renoncé à leur nationalité … dizaine d'années, les Ivoiriens, vrais propriétaires de ce pays seront devenus la minorité, tandis que ceux qu'on naturalise à tour de bras seront devenus l'immense majorité. Et plus jamais un Ivoirien d'origine n'osera prétendre occuper

certaine opinion répandue ces derniers temps, ce n'est pas le régime Ouattara qui a procédé à la naturalisation des 8000 apatrides de Bouaflé. Ces personnes naturalisées en 1995 par le président Henri Konan Bédié, avaient du mal à jouir … fois que la nationalité est acquise, rien ne peut permettre de dénier les droits subséquents de l'acte de naturalisation pour la plupart d'entre vous, cela relève de 1995. Depuis cette date, vous avez tous les droits et vous

existe pas dans la législation ivoirienne en matière de nationalité d"origine), droit du sang, mariage, naturalisation, notamment. C"est ce dernier mode d"acquisition de la nationalité existant dans les deux Etats, qui doit retenir notre attention … Ivoire en 1974, qu"elle est arrivée en France en 2000, qu"elle a acquis la nationalité française par naturalisation en 2015, avant d"être élue Députée en juin 2022, après avoir été, des années durant, femme de chambre

liste définitive des candidats; Considérant que l'examen du dossier du candidat Dolo Adama, bénéficiaire d'une naturalisation, nécessite un développement particulier; Qu'en effet, le candidat Dolo Adama a produit, à l'appui des copies accompagnant sa déclaration … candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 07 septembre 2004; Que la loi n° 61-415 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité Ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre

délai de 10 ans, et d'être électeurs avant un délai de 5 ans à partir du décret de naturalisation. En clair, sans avoir publié la liste des naturalisés par déclaration pour que nous ayons une liste exhaustive, comment peut … sûr que les naturalisés concernés par la présente loi n'incluent pas ceux qui ont eu tout récemment leur naturalisation par déclaration? Le projet de loi sur la nationalité par déclaration avait-il ainsi pour but d'avoir un électorat

Selon lui, ce candidat a produit, à l'appui des pièces accompagnant sa déclaration de candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 7 septembre 2004. Et l'article 2 de ce même décret … septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: "A titre exceptionnel, l'intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la nationalité ivoirienne ". Prenant également en compte l'article 44 du Code

Obtenir la naturalisation tous azimuts des ressortissants des pays voisins vivant en Côte d'Ivoire au profit du Rdr, pour servir de bétail électoral. C'est le rêve de Ouattara qui tente tout dans ce sens. Un projet … Rhdp lui a confiée en le portant à la tête de la Commission. L'obsession de la naturalisation des étrangers A dire vrai, il n'y a pas de quoi être surpris de la colère de Ouattara contre Mambé

pétitionnaire un certificat provisoire de nationalité ivoirienne (article 99). 4) La personne ayant fait l'objet d'une naturalisation. Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de naturalisation ou un exemplaire du journal officiel … ayant publié ledit décret ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret de naturalisation. 5) La personne ayant fait l'objet d'une réintégration dans la nationalité ivoirienne. Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire

pétitionnaire un certificat provisoire de nationalité ivoirienne (article 99). 4. La personne ayant fait l'objet d'une naturalisation. Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire une ampliation du décret de naturalisation ou un exemplaire du journal officiel … ayant publié ledit décret ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret de naturalisation. 5. La personne ayant fait l'objet d'une réintégration dans la nationalité ivoirienne. Pour prouver sa nationalité ivoirienne, cette personne doit produire

dirigeants de l'Anmig, de montrer que le Chef de l'Etat n'est point hostile à la naturalisation des étrangers comme veulent le faire croire certains individus. Notamment des acteurs politiques, dans l'optique de s'attirer la sympathie … pour sensibiliser les populations concernées à la politique du Président de la République quant à la question de la naturalisation et de l'intégration des frères originaires de pays étrangers. L'association va de même s'employer à aider

Libertés publiques a reçu de manière symbolique le livre central et la base de données numérique des naturalisations intervenues en Côte d'Ivoire depuis 1962. C'était lors d'une cérémonie le lundi 21 décembre 2015, au ministère … livre Central. En plus d' un ordinateur portable et du DVD comportant la base de données numérique des naturalisations. Après plusieurs années de recherche et de collecte d'informations, nous vous remettons ce jour, la base de données numérique

trouve que pour prétendre diriger un parti politique ivoirien, il faut être ivoirien, même si c'est par naturalisation. Ou bien il y a eu infraction à la loi sous le regard complice de tous si on s'en tient

fondateur du Front populaire ivoirien militairement vaincu le 11 avril 2011 n'est plus aux affaires, le processus de naturalisation peut être repris de là où il avait été abandonné. Alassane Ouattara revient à la charge. A tout seigneur tout … honneur. Dans le vaste complot ourdi contre la Côte d'Ivoire, c'est lui la main exécutrice de la naturalisation massive. En 2003, il était adoubé par la France de Jacques Chirac sous la supervision ô combien éminentissime du juriste

base de données fiable afin de faire face aux difficultés liées à la recherche des décrets de naturalisation a été satisfaite. Hier, il est reparti du cabinet du ministre Gnénéma Coulibaly, les bras chargés de documents et d'ordinateurs contenant … données importantes de naturalisation, fruit de la collaboration étroite entre le ministère de Droits et de l'homme et le HCR. Ensemble des journaux officiels de 1959 à 2010, décret de naturalisation du 26 septembre 1995 portant naturalisation de nombreuses

décret 2006/76 du 31 mai portant modalité d'application de la loi 2004/66 portant disposition spéciales en matières de naturalisation. Après quoi, de nombreux bénéficiaires de cette loi ont déposé leurs dossiers de naturalisation au tribunal d'Abidjan en payant … identité consulaire du Burkina Faso numéro 1321703. Avec beaucoup de camarades pétitionnaires, il a fait une demande de naturalisation le 3 avril 2007 auprès du tribunal d'Abidjan. Le récépissé porte la signature du procureur adjoint, Adou Richard Christophe

plein droit. La personne qui, ayant à l'origine une nationalité étrangère, acquiert la nationalité ivoirienne par naturalisation. Et, précisions de taille : nul n'est autorisé à se dire ivoirien, s'il ne se trouve dans … surtout la légendaire lenteur de l'administration parsemée d'incertitudes - parce que rien ne prouve que la demande de naturalisation formulée peut avoir une suite favorable bien que les conditions d'acquisition ne sont pas si draconiennes

terme de 10 ans de jouissance de la nationalité ivoirienne. M. Dolo Adama savoure sa 4ème année de naturalisation. Il n'est donc pas encore électeur. Mais la loi ayant ses couloirs exceptionnels, le Conseil Constitutionnel les a empruntés pour … précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues

Le président de l'Association citoyenne pour Gbagbo (ACG), Elie Hallassou, a animé un meeting dimanche dernier, au

commune rurale, est le fait de Laurent Gbagbo. Profitant de leur présence au palais, les Mossis ont sollicité la naturalisation de 7000 d'entre eux. Le chef de l'Etat qui rêvait d'une telle occasion a fait encore … promesses. Il a promis la naturalisation des Mossis vivant à Koudougou. Cette décision de Laurent Gbagbo vise à tendre la main à ceux qu'hier, il appelait le bétail électoral du Pdci. Aujourd'hui le Président fait la cour

problème préoccupant. En 1995, pour avoir les voies de ces populations, le régime PDCI a procédé à une naturalisation collective. C'est inédit dans le monde entier. Partout, la naturalisation est un acte individuel. Le citoyen d'un autre pays … accueil. Il doit remplir un certain nombre de conditions et faire une démarche. Il adresse une demande de naturalisation et l'Etat accepte ou pas. Je sais aussi que, quand un individu est naturalisé, ses enfants mineurs bénéficient automatiquement

Yamoussoukro ? Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi en Conseil des ministres, la création d'un service dédié à la naturalisation, dénommé bureau central de la naturalisation. Le bureau central de la naturalisation est chargé de traiter les dossiers de demande … naturalisation, de réintégration dans la nationalité, de perte de la nationalité ivoirienne et des demandes de rectification de décrets , indique le communiqué de ce Conseil. Il s'agit d'un service qui regroupe les représentants des différentes institutions et administrations

naturalisation ivoirienne de l'ex-président burkinabè Blaise Compaoré, en exil en Côte d'Ivoire depuis sa chute en 2014, constitue une "décision souveraine" du gouvernement n'appelant aucun commentaire, a affirmé mercredi sa porte-parole adjointe Affoussiata Bamba-Lamine … président ivoirien Alassane Ouattara a signé un décret "naturalisant ivoirien M. Compaoré Blaise, né le 3 février 1951 à Ouagadougou" et son frère cadet François Compaoré, selon le journal officiel. "La naturalisation de Blaise Compaoré (...) est une décision souveraine

Depuis la rébellion de 2002, il y a plusieurs Ouéremi dans les forêts villageoises au détriment des propriétaires terriens. Naturalisations selon Marcoussis Le Chef de l'Etat souligne que la nationalité selon les accords de Marcoussis n'a pas été … simplement que le 17 décembre 2004, l'Assemblée nationale a adopté une loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. Le 15 juillet 2005, à travers une décision au titre de l'article 48 de la Loi fondamentale

preuve de leur qualité d'Ivoiriens, ceux d'entre eux qui avaient bénéficié du décret collectif de naturalisation pris en 1995. En réponse à leurs sollicitations, plusieurs milliers d'exemplaires du Journal officiel n° 1 Edition complémentaire du 02 janvier … publiant le décret n° 95-809 du 26 septembre 1995 portant naturalisation de 8.133 postulants, déplacés dans les années trente et quarante, par les autorités coloniales de l'époque, de la Haute-volta (ex haute Côte d'Ivoire) pour être

Bouaflé où il a rassuré les populations de Tenkodogo, Koupéla, Koudougou et Garango sur les difficultés liées à leur naturalisation : Je me devais de vous dire haut et fort que la nationalité ivoirienne, une fois qu'elle est acquise … naturalisation collective ou individuelle, par mariage, par déclaration ou par filiation avec un naturalisé, ne peut être déniée à qui que ce soit. C'est un droit, même un doit fondamental consacré par notre constitution, a-t-il lancé

A 72h de la présidentielle, Laurent Gbagbo bénéficie du soutien des métis et naturalisés de la Cedeao. De

moment de l'indépendance, il leur a été offert comme seuls modes d'acquisition de la nationalité ivoirienne, la naturalisation pour les adultes et la déclaration pour leur s enfants mineurs nés en Côte d'Ivoire. Contrairement à leurs compatriotes … étaient dénués de toute autre nationalité, ont été pour la plupart, obligés de demander la nationalité ivoirienne par naturalisation. De ce qui précède, deux constats s'imposent: l Tous les postulants à la nationalité ivoirienne d'origine étrangère ne sont

targuer d'être Ivoirien, c'est bien Dahico parce que lui au moins, il a un décret de naturalisation Dahico n'est certes pas Ivoirien de souche mais la loi dit qu'un naturalisé qui a rendu d'énormes services … pitre ou un bouffon devant un président qui n'est pas plus Ivoirien que lui, pour lui demander une naturalisation? Ce serait de la comédie et une, de très mauvais goût. Laissons aux vrais comédiens la pratique de leur noble

nationalité ivoirienne. Le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues … article 43 par le décret de naturalisation . Sinon, l'intéressé ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la qualité d'Ivoirien est nécessaire , il ne peut être électeur pour la même condition

L'opération d'identification des populations et de recensement des électeurs a été au centre d'un meeting

vous interpeller sur une situation qui concerne une frange de la population. Cette situation est celle de la naturalisation spéciale. En effet, la problématique de la naturalisation de façon générale et celle d'une frange de la population en particulier … modalités d'application de la loi N° 2004-663 du 17 Décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation telle que modifiée par les décisions N° 2205604/PR du 16 Juillet 2005 et N° 2005-10/PR du 29 août

était pas le cas, nous n'allions pas nous mêler. Nous avons tous nos décrets de naturalisation. Ce qui veut dire que nous pouvions prendre part au vote. Ce n'est pas un fait nouveau. Des gens qui ne sont

Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté undécret relatif au bureau central de la naturalisation. Le bureau central de la naturalisation est chargé de traiter les dossiers de demande de naturalisation, de réintégration dans la nationalité … décret. Ce service regroupe les représentants des différentes institutions et administrations intervenant dans le traitement des demandes de naturalisation de façon à mutualiser les ressources pour renforcer la capacité d'instruction des demandes, accélérer le traitement des procédures de naturalisation

président burkinabé Blaise Compaoré est officiellement Ivoirien. Sa naturalisation a été révélée mardi 23 février dernier. M. Compaoré Blaise, né le 3 février 1951 à Ouagadougou (...) est naturalisé ivoirien, établit le décret numéro 2014-701 publié dans le journal officiel … octobre 2014 sous la pression populaire. François Compaoré, le frère cadet de Blaise, a également demandé et obtenu la naturalisation ivoirienne, selon le journal officiel. L'ex-président burkinabè devrait donc pouvoir échapper à la justice du pays

comprendre qu'au moment où Adama Dahico déposait sa candidature, il était devenu ivoirien par la voie de la naturalisation. En effet, il en ressort que Adama Dahico a produit, à l'appui des pièces accompagnant sa déclaration de candidature … décret de naturalisation n° 2004-465 du 07 septembre 2004, dont l'article 2 dispose : A titre exceptionnel, l'intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la Nationalité Ivoirienne. Parmi ces incapacités

Publique a reçu officiellement mercredi, au nom du Garde des Sceaux, M. Gnénéma Mamadou Coulibaly le livre central des naturalisations en République de Côte d'Ivoire. Cette cérémonie au eu lieu à la salle de conférence du cabinet dudit ministère … recherche de l'acte prouvant leur qualité d'Ivoirien, a-t-elle ajouté. Répertoriant tous les décrets de naturalisation publiés dans les Journaux officiels depuis le premier décret signé qui date de 1962 et tous les autres signés jusqu

statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105, et de 1961 à 1972, les archives du ministères … accessible leur cas. La loi n° 2004-662 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005, avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité

statistiques ont relevé que presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105 et de 1961 à 1972, les archives du ministère … accessible leur cas. La loi n°2004-662 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, amendée par deux Décisions présidentielles prises en 2005, avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité

Bouaké - Les peuples d'origine Burkinabé d'ethnies Bissa, Mossi et Gouroussi, naturalisés Ivoiriens et vivant à Bouaké

Pdci-Rda à Abidjan-Cocody, le lundi 11 février 2013, Ouattara et Bédié ont évoqué la question de la naturalisation en masse de plus de 429.000 personnes effectuée, il y a plusieurs semaines, par le régime Ouattara en dehors … cadres du Pdci-Rda, plus tard, Henri Konan Bédié l'aurait affirmé. Les cadres du Pdci scandalisés, par cette naturalisation en masse de personnes soupçonnées de fraude sur la nationalité ivoirienne et écartées de la liste électorale en 2010, demandaient

chacun de ces naturalisés et des difficultés d'obtention des exemplaires du journal officiel publiant le décret de naturalisation. Il s'est donc très rapidement posé le problème de production de la preuve de la naturalisation pour ces personnes vivant

dire que le bilan est positif ou négatif. En septembre 2004, le président Gbagbo prend un décret de naturalisation, qui vous confère la nationalité ivoirienne, alors que vous étiez notoirement reconnu comme un Ivoirien. Certains journaux évoquent la possibilité … deal. Qu`est-ce qui s`est réellement passé ? S`il y a un décret de naturalisation qu`on peut qualifier de vedette, c`est bien le mien. Ce qui s`est passé est simple. J`étais à une émission

récépissés d'enrôlement de la Cei examinés établissement clairement leur nationalité ivoirienne. Tous sont ivoiriens soit par naturalisation depuis de longues années, soit par filiation par le père et la mère. On a pu découvrir qu'un Kaboré de nationalité … effectué avec le journal officiel n° 1 Edition Complément, publiant le décret N° 95-809 du 26 septembre1995 portant naturalisation des personnes de nationalité burkinabè originaire des villages de Garango, Koudougou, Koupéla, Tenkodogo dans le département de Bouaflé

fendu d'un communiqué expliquant qu'Ounoussou pourrait être naturalisé (2) pour services exceptionnels rendus à la France. Sa naturalisation, je n'en veux pas, s'énerve Ounoussou. Je suis français, un point c'est tout. (1) Dont l'histoire … vous a délivré des papiers d'identité pendant plus de dix ans. Mais, comme dans le cas de la naturalisation, la procédure n'est pas rétroactive.Les éventuels enfants nés avant l'obtention de la nationalité française sont donc considérés

fait soumis à plusieurs incapacités dont le délai de 10 ans à partir de la date de naturalisation pour être éligible, et la période de 5 ans avant de devenir électeur. Cependant, l'article 44 du code de la nationalité … exceptionnels peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues à l'article 43 par le décret de naturalisation. Ce que le président Gbagbo a fait en déclarant, à l'article 2 du décret

" La contribution des naturalisés à la victoire de Gbagbo". C'est le thème que Elie Halassou a disséqué

communauté d'Ivoiriens d'origine burkinabè. Ces Burkinabè avaient bénéficié dans les années 1980 d'une opération massive de naturalisation voulue par l'ancien président Félix Houphouët-Boigny (1960-1993). En 1998, la population ivoirienne comptait 0,6% de "naturalisés

Jeux Olympiques de Rio 2016 parce qu'il y a eu vice de forme dans le processus de sa naturalisation, a indiqué mardi, le ministre des Sports et des loisirs, François Albert Amichia, lors d'une conférence de presse … cabinet. "Son acte de naturalisation fait partie d'un lot de naturalisations qui ont été rejetées pour des vices de forme. La Fédération ivoirienne (FIVTA) s'est dressée au CNO-CI qui après examen de la situation, le président Lassana

Abidjan, La naturalisation ivoirienne de l'ex-président burkinabè Blaise Compaoré, en exil en Côte d'Ivoire depuis sa chute en 2014, donne une "image triste" du pays, a estimé l'opposant Pascal Affi N'Guessan mercredi … international pour son implication présumée dans la mort de l'ancien chef d'Etat Thomas Sankara, en 1987. La naturalisation de Blaise Compaoré devrait mettre un terme au problème de son éventuelle extradition vers le Burkina, la loi ivoirienne prévoyant

désormais officiel : Blaise Compaoré, l'ancien président burkinabè, est Ivoirien. Son décret de naturalisation, signé de la main du président Alassane Ouattara, est daté de novembre 2014, soit seulement un mois après la chute de l'ancien président. Ce décret … demande, Blaise Compaoré, né en 1951 à Ouagadougou, est naturalisé ivoirien. Le décret suivant annonce, lui, la naturalisation de François Compaoré, le frère de l'ancien président burkinabè. Les textes sont datés du 17 novembre 2014, soit à peine plus

deviennent Ivoiriens. Au contraire, ce serait dommage qu'ils n'aient pas encore leurs décrets de naturalisation. En quoi cela gêne que le comédien Adama Dahico qui était Malien soit ivoirien aujourd'hui, quoi de plus normal ! Il a acquis … simple déclaration. C'est une seule personne qui prend la décision de dire oui, tu es Ivoirien. Une naturalisation qui se fait à la tête du client. C'est dangereux pour nous-mêmes, c'est dangereux pour toute la cohésion

été établie acquiert la Nationalité Nigérienne, même lorsqu'il n'est pas né au Niger. Le Décret accordant la naturalisation n'est pas motivé. Le rejet formel ou implicite n'est susceptible d'aucun recours. Le bénéficiaire, à partir … décret de naturalisation, jouit de tous les droits attachés à la nationalité nigérienne à l'exclusion des incapacités ci-après : l pendant un délai de dix ans à partir du Décret, il est inéligible ; l pendant un délai de cinq

échoué au Parlement, les chantres de l'ivoirité ont changé de stratégie. Aujourd'hui, on ne parle plus de naturalisation en masse des étrangers . Mais de régularisation. L'argument selon lequel le président Ouattara veut se constituer un bétail électoral … veulent semer la confusion dans les esprits à travers une nouvelle trouvaille. C'est une régularisation et non une naturalisation , disent-ils. Pis, ils veulent faire croire que c'est le Président de la République lui-même

hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers, qui ont obtenu la nationalité ivoirienne, notamment par naturalisation, est ivoirien d'origine. La position contraire que le professeur agrégé de droit soutient clandestinement est tout simplement hérétique … application de la Loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation que brandit le professeur agrégé de droit pour se donner bonne conscience ? Aucune, oui aucune. Le décret du 31 mai 2006 pris

hongrois, chinois, indiens, italiens, somaliens, sénégalais ou d'autres pays étrangers, qui ont obtenu la nationalité ivoirienne, notamment par naturalisation, est ivoirien d'origine. La position contraire que le professeur agrégé de droit soutient clandestinement est tout simplement hérétique … application de la Loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation que brandit le professeur agrégé de droit pour se donner bonne conscience ? Aucune, oui aucune. Le décret du 31 mai 2006 pris

plus courageux accusent ouvertement le chef de l'Etat de se constituer un bétail électoral , en procédant à une naturalisation en masse d'étrangers. Même au PDCI, certains responsables créditent cette thèse, même s'ils n'osent pas le clamer

trait non pas à l'attribution de la nationalité ivoirienne d'origine aux étrangers résidents, mais à la naturalisation facilitée des enfants mineurs nés avant 1972, de parents tous deux étrangers vivant en Côte d'Ivoire avant 1960, qui souhaitent … Hubert Oulaye oublie de mentionner que le délai d'une année dans lequel a été inscrit la procédure de naturalisation allégée pour les anciens bénéficiaires des options prévues par la loi de 1961, n'a pas été exprès communiqué

fallacieuse. Premièrement, je n'ai jamais fait d'audience de délivrance de certificat de nationalité. Lorsque nous parlons de naturaliser, on émet un décret de naturalisation. Moi, en tant que ministre, je n'ai pas compétence de signer les décrets … naturalisation. Ces décrets sont de la seule compétence du Président de la République. Deuxièmement, personne ne peut dire qu'il m'a vu remettre, ne serait-ce qu'un bout de papier, à quelqu'un ni à Garango ni Koupéla

code a été appliqué jusqu'à maintenant. En conséquence, le gouvernement de réconciliation nationale relancera immédiatement les procédures de naturalisation existantes en recourant à une meilleure information et le cas échéant à des projets de coopération mis en ?uvre avec … gouvernement de réconciliation nationale déposera à titre exceptionnelle, dans le délai de six mois un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et acceptable des situations aujourd'hui bloquées et révoquées au droit commun (notamment

dernier, au cours de sa dernière conférence de presse à Man. En ce qui concerne la vague de naturalisation à laquelle l'on a assisté au mois d'avril dernier, sous l'égide du HCR, le Garde des Sceaux, ministre … Justice s'est voulu clair : Le Président Ouattara n'a signé aucun décret de naturalisation portant sur des populations de Koupéla, ni de la région de la Marahoué , a rappelé le ministre Gnénéma Coulibaly le 29 avril dernier, au cours

Yamoussoukro, La représentante résidente du Haut Commissariat des réfugiés (HCR) a remis lundi des documents officiels à des

Les Ivoiriens naturalisés, à l'instar de la majorité des Ivoiriens, ont décidé de voter massivement pour Laurent

indûment de leur nationalité, mais des étrangers "longue durée" qu`il serait juste - et je le pense aussi - de naturaliser. Une loi spéciale de naturalisation destinée à ces derniers, obligeant l`Etat à répondre aux demandes trois mois après … Inintéressants politiquement de toute façon, puisque la loi prévoyait qu`ils ne pourraient voter que cinq ans après leur naturalisation... donc après la fameuse présidentielle qui vient. Et si les décideurs et commentateurs politiques décidaient de changer de phraséologie

après Houphouët, peut-être un peu plus que lui, celui qui a, par an, signé plus de décrets de naturalisation Incroyable mais vrai ! Comment un nouveau champion de l'Ivoirité qu'est devenu Laurent Gbagbo peut-il se vanter … accueilli beaucoup d'étrangers dont des milliers ont été intégrés. Sous Bédié, on se rappelle du décret collectif de naturalisation signé à l'attention des populations burkinabé installées dans la région forestière à Bouaflé. Avec Gbagbo, c'est plutôt

village pour se rendre à Sapli et se faire établir un jugement supplétif. ?Elle s'est sans doute fait naturaliser sans que vous ne le sachiez. La naturalisation ne se fait pas dans le dos des habitants du village … réside. La procédure de naturalisation part du village. Car, il sera amené à se prononcer sur la question pendant les enquêtes de la gendarmerie, avant que le président de la République ne signe le décret de naturalisation

faire. Gbagbo a, effectivement, ouvert la période mais a fait savoir qu'il s'agit d'une procédure de naturalisation, violant ainsi l'esprit de l'accord de Marcoussis. Or, la naturalisation est du domaine exclusif du chef … ignorent et qui ont besoin de voir leur situation régularisée. Le seul cas que la procédure de naturalisation ouverte, par Gbagbo, a pu régler est celui de l'humoriste Adama Dahico. Et c'est Gbagbo lui-même

pays se situent derrière le Maroc dans la liste des affiliations ? L'explication tient en partie au système de naturalisation espagnol, qui privilégie les Latino-Américains. Non seulement la plupart d'entre eux n'ont pas besoin de visa, mais … après deux ans de résidence régulière, ils peuvent prétendre à la naturalisation. Pour les autres, y compris les Marocains, cette période est beaucoup plus longue, et ils doivent résider en Espagne depuis 10 ans avant de pouvoir entamer le processus

Comme lors de l"élection de Barack Obama à  la présidence des états-Unis d"Amérique, de nombreux

Abidjan - Le président français, François Hollande, va naturaliser ce samedi lors d'une cérémonie à l'Élysée, 28 tirailleurs africains ayant combattu dans les rangs de l'armée française en Indochine ou Algérie, 57 ans après les indépendances africaines. Parmi … nombreuses célébrités. Suite à cette pétition, François Hollande s'était engagé en décembre à ce que ces dossiers de naturalisation soient examinés "avec rapidité et bienveillance". Ces tirailleurs appartiennent à la dernière génération d'une longue lignée de combattants africains

italienne, Clara Frangilli a été disqualifiée des Jeux Olympiques de Rio, pour ''vice de procédure'' dans son dossier de naturalisation. Selon M. Amichia, l'athlète qui a '' librement opté pour la Côte d'Ivoire'' faisait partie … personnes victimes de vice de procédure dans leur dossier de naturalisation'', en Italie. ''L'attention du Comité national olympique a été attirée par le Comité international olympique (CIO). La fédération de Tir à l'arc nous ayant saisis

espace, par excellence, de l'antagonisme politique", analyse Geoffroy-Julien Kouao. En signant le décret de naturalisation de l'ancien président burkinabè, Blaise Compaoré, publié au Journal officiel du 18 janvier, le gouvernement s'attendait certainement à cette avalanche … réactions en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso. Cette naturalisation qui devrait ainsi permettre à M. Compaoré, visé par un mandat d'arrêt international de la justice burkinabé pour son implication présumée dans la mort de l'ancien chef

ministre burkinabè des Affaires étrangères, Alpha Barry a estimé dimanche que la naturalisation de Blaise Compaoré "pose problème", invitant l'ex-président visé par un mandat d'arrêt international, à "se mettre à la disposition de la justice", sur Oméga

Linas- Marcoussis, naturalisé de fraîche date qui, autrement, et même relevé de toutes les incapacités liées à la naturalisation, serait demeuré rédhibitoirement inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution, pour défaut de qualité d'ivoirien d'origine

Gouvernement n'a eu aucun égard pour l'opposition dans les réformes les plus porteuses de conflits : la naturalisation massive promise à des soi-disant apatrides , sur la simple décision d'un ministre de la justice et sur la seule … visait-il pas surtout à favoriser la victoire automatique d'un seul camp ? Comme les lois sur la naturalisation et l'apatridie ne visent-elle pas, en fait à constituer le bétail électoral alibi des prochaines élections ? La RGPH peut

Ainsi, a-t-il poursuivi, là où l'ex-Président de la République, Laurent Gbagbo appliquait ces textes par ?'naturalisation'' comme préconisés par les accords de Marcoussis, le Président Ouattara veut désormais le faire par ?'déclaration''. C'est-à-dire … personnes concernées, au lieu d'adresser directement une demande de naturalisation au Président de la République, devront désormais introduire leur dossier au niveau du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques. La réforme consiste donc uniquement

vote d'hommes libres où triomphent les valeurs et non les mécanismes. Aujourd'hui, Ivoiriens par naissances ou par naturalisations, nous devons être liés et porteurs d'un seul projet, celui de faire progresser notre pays et de renforcer

étrangers des Ivoiriens. Et on va même plus loin pour dire que ce sont des personnes qu'on veut naturaliser pour permettre au président d'avoir un bétail électoral . Au niveau du foncier … accord qui viennent aujourd'hui désinformer les populations en leur faisant croire que le Président est en train de naturaliser en masse les étrangers. J'ai même lu dans un journal qu'on veut naturaliser près

Pour lui, la descendance de ces immigrés nés en Côte d'Ivoire, depuis cette époque, doit bénéficier de la naturalisation. Car, soutient-il, ?'quand un étranger dure chez toi pendant plusieurs décennies, il n'est plus étranger et il sait … leur donner un statut. Celui de l'apatride qui leur permettra de faire leur commerce juridique. La nationalisation par naturalisation est beaucoup plus précaire, parce qu'à tout moment, on peut vous l'arracher. Au-delà de la nécessité

écouler, continuent de se lamenter et nous rappellent tout le temps les horreurs de nos inconséquences. Réintroduire la naturalisation par déclaration n'est pas seulement un devoir. Mais une question de bon sens. Ces dix dernières années, les malheureux événements … habitants de ce pays démontrent qu'il faut être fou pour ne pas comprendre que la question de la naturalisation des immigrés et fils d'immigrés qui vivent dans ce pays avant l'indépendance pour certains et pendant plus

Avant cette disposition, lorsqu'une étrangère épousait un Ivoirien, celle-ci acquérait la nationalité. La seconde disposition concerne la naturalisation d'une partie des étrangers présents dans le pays. Les citoyens d'origine étrangère nés avant les indépendances en Côte … cette mesure. L'adoption par le Parlement et son décret d'application va expliciter la procédure de la naturalisation. Les soupçons qui font croire que le régime prépare un bétail électoral dans la perspective de l'élection présidentielle

Ivoiriens vivent dans l'abondance. Ils vous trompent. Ils ne prendront pas part aux votes et les naturalisations ne pourront jamais doubler la population ivoirienne par les ex-étrangers. A propos, je voudrais évoquer clairement les choses pour étayer … Mahamane, où le président fondateur décide de tout. Aussi, pour des dossiers aussi sensibles que le foncier et la naturalisation, je vous conseille vivement de faire intervenir les parlementaires, au mieux, de proposer ces sujets en référendum. Le traitement

forts et courageux. Le cacao est arrivé bien plus tard. Vous vous rappelez quand même de votre demande de naturalisation ? Oui ! Nous étions trois à en faire la demande au temps d'Houphouët : Papara, Seydou et moi-même, le troisième … Quel bénéfice vos enfants et vous-mêmes avez-vous tiré de la naturalisation ? Quel bénéfice pouvait-on en tirer en ces temps ? Quand je recevais mon décret de naturalisation, je n'avais pas encore pris de femme. Mes enfants

entre autre acquis ci-après : .La mise en place d'une base de données de tous les décrets de naturalisation publiés dans les JO EC (Journaux Officiels Edition Complémentaire) de 1980 à1995 ; .Des tournées de distribution des exemplaires … attestation d'identité à un naturalisé figurant dans le JO numérisé de 1996 publiant le décret de naturalisation de 1995). .L'acquisition et numérisation par reconnaissance optique de caractère des journaux officiels Editions ordinaire et spéciale

supplétif en tenant lieu ; 4- Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 5- Un extrait du casier judiciaire ; 6- Un certificat de résidence ; 7- Une attestation de régularité fiscale … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

supplétif en tenant lieu ; 4- Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 5- Un extrait du casier judiciaire ; 6- Un certificat de résidence ; 7- Une attestation de régularité fiscale … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

jugement supplétif en tenant lieu, un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus et un extrait du casier judiciaire ; Un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale, une déclaration … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation'', précise la CEI. L'élection des Conseillers Municipaux et des candidats à l'élection des Conseillers Régionaux initialement prévue pour

jugement supplétif en tenant lieu ; Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; Un extrait du casier judiciaire ; Un certificat de résidence ; Une attestation de régularité fiscale ; Une déclaration … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

jugement supplétif en tenant lieu; un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus; un extrait du casier judiciaire; un certificat de résidence; une attestation de régularité fiscale; une déclaration … originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation, précise le communiqué de l'institution chargée de l'organisation des élections. Les dossiers de candidature auxdits scrutins seront reçus

supplétif en tenant lieu; 8. Un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus; 9. Un extrait du casier judiciaire; 10. Un certificat de résidence; 11. Une attestation de régularité fiscale … originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l`exception de celle du décret de naturalisation

supplétif en tenant lieu; 8. un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus; 9. un extrait du casier judiciaire; 10. un certificat de résidence; 11. une attestation de régularité fiscale … originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation

supplétif en tenant lieu ; 3. Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 4. Un extrait du casier judiciaire ; 5. Un certificat de résidence ; 6. Une attestation de régularité fiscale … feuille libre. Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature sont à retirer au Secrétariat Général de la CEI, sis au Boulevard des Martyrs

supplétif en tenant lieu ; l Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; l Un extrait du casier judiciaire ; l Un certificat de résidence ; l Une attestation de régularité fiscale … libre. l Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature sont à retirer au Secrétariat Général de la CEI, sis au Boulevard des Martyrs