521 résultats pour « naturalisation »

juillet 2023 - Le gouvernement a pris une mesure pour circonscrire les mariages de complaisance contournant la procédure ordinaire de naturalisation, a souligné le porte-parole adjoint du gouvernement, Mamadou Touré. C?était à l?occasion du Conseil des ministres

réfugié et de faciliter leur rapatriement volontaire, leur réintégration ou l'acquisition de la résidence permanente ou la naturalisation pour ceux qui souhaitent rester dans les pays d'accueil. é la lumière des changements fondamentaux et durables en Côte … volontaire et leur réintégration dans leur pays d'origine, et la possibilité de demander la résidence permanente ou la naturalisation, y compris notamment pour ceux qui ont tissé des liens solides avec leur pays d'accueil. Les réfugiés qui peuvent

état civil appartenant à des tiers. § la création par le décret n° 2019-1099 d'un bureau central des naturalisations qui permettra notamment d'accélérer le traitement des procédures de naturalisation de sorte à parvenir à leur règlement dans

éducation et de santé. Le HCR indique, en outre, que cette nouvelle loi leur ouvrira la voie à la naturalisation en tant que citoyens ukrainiens et qu'après cinq ans de résidence permanente en Ukraine, les personnes reconnues comme étant … apatrides pourront demander leur naturalisation. La loi a été rédigée par des membres du Parlement en étroite collaboration avec le service national des migrations, le ministère de l'intérieur et en consultation avec d'autres entités gouvernementales, des experts

RENCONTRE - Le jeune Malien sans-papiers qui a sauvé un enfant d'une chute fatale en escaladant un

Sceaux le Conseil a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Parmi les demandeurs de ?'la nationalité ayant rempli individuellement les conditions prescrites'', le projet de décret adopté, accorde la nationalité malienne … voie de naturalisation à 7 personnes dont ?' Mme Diagou Kacou Janine Bénédicte'' en compagnie de trois Libanais, un Burkinabé, un Togolais et un Libyen, lit-on dans le communiqué. Bénédicte Janine Diagou Kacou (44 ans), est directrice générale du groupe

ivoirienne du tir à l'arc. Italienne de naissance, Frangilli n'a pas pu bénéficier des documents de sa naturalisation en temps nécessaire. Négligence ou retard dans le processus de naturalisation ? Une chose est sûre, le recalage de Carla Frangili

ivoirien (FPI) fondé par Laurent Gbagbo, a dénoncé mercredi une honteuse fuite de responsabilité'' de Blaise Compaoré après sa naturalisation en tant que citoyen de Côte d'Ivoire où il vit en exil depuis sa chute en 2014. Compaoré

cette décision qui ne fait pas l'objet de commentaires à mon avis. Sur la question de la naturalisation de Blaise Compaoré, je pense que c'est une décision souveraine qui a été prise, qu'est-ce qu'elle

naturalisation ivoirienne de l'ancien Chef de l'Etat burkinabé, Blaise Compaoré tient en haleine les Burkinabé, a constaté APA. Passés les premiers moments de stupeur, le temps est aux chaudes discussions dans la presse, dans les rues

décret de naturalisation de Blaise Compaoré a été publié à Abidjan au Journal officiel du 18 janvier 2016. L'ancien président burkinabè, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour son implication présumée dans la mort … soit un peu plus deux semaines après son exil à Abidjan, le décret numéro 2014-701 annonçant sa naturalisation a été publié au Journal officiel daté du 18 janvier 2016, une information reprise seulement mardi 23 février par les médias

issue de 27 ans de règne. François Compaoré, le frère cadet de Blaise, a également demandé et obtenu la naturalisation ivoirienne, selon le journal officiel. M. Ouattara avait qualifié en décembre dernier la présence de son invité de "tout

homme politique controversé. Le journal français "La Lettre du continent" a récemment révélé que le gouvernement ivoirien envisageait naturaliser l'ancien président burkinabé Blaise Compaoré, en exil en Côte d'Ivoire, pour lui permettre d'échapper au mandat d'arrêt … émis à son encontre par la justice de son pays. Est-ce juridiquement possible de naturaliser M. Compaoré à cette fin ? Il y a eu une évolution importante depuis l'accord de Linas Marcoussis sur l'acquisition de la nationalité

suffit, alors, que l'un ou l'autre de ses deux parents soit ivoirien, d'origine ou par naturalisation. Au-delà, on peut se poser, légitimement, la question de savoir en quoi la nationalité d'origine des père et mère

LinasMarcoussis, naturalisé de fraîche date qui, autrement, et même relevé de toutes les incapacités liées à la Page 40 naturalisation, serait demeuré rédhibitoirement inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution, pour défaut de qualité d'ivoirien

cette invasion d'étrangers qui voulaient devenir Ivoiriens, de façon massive sans suivre la voie régulière de la naturalisation, et qui veulent arracher le pays aux Ivoiriens ? Quels soupçons et suspicions illégitimes n'ont-ils pas été émis au sujet

Afrique pour moi. On ne peut pas continuer ainsi , a prévenu Gary Chaynes, toujours en attente de sa naturalisation. Parlant de promesse, Gary Chaynes dit attendre les 20 millions FCFA du ministre Alain Lobognon. J'attends toujours qu'il (Alain … promesse de 20 millions FCFA qu'il a faite et qu'il tienne aussi sa parole concernant ma naturalisation. J'espère aussi que l'Etat qui avait annoncé une bourse de 25 millions FCFA l'an dernier s'exécutera

Gouvernement n'a eu aucun égard pour l'opposition dans les réformes les plus porteuses de conflits : la naturalisation massive promise à des soi-disant apatrides , sur la simple décision d'un ministre de la justice et sur la seule … visait-il pas surtout à favoriser la victoire automatique d'un seul camp ? Comme les lois sur la naturalisation et l'apatridie ne visent-elle pas, en fait à constituer le bétail électoral alibi des prochaines élections ? La RGPH peut

comme dans notre pays, donc pourquoi renier notre nationalité. La Guinée-Bissau compte environ un million d'habitants. La naturalisation ne nous intéresse pas même s'il y a une loi qui vient d'être prise dans ce sens … Nous cherchons même à naturaliser nos enfants. C'est un véritable problème pour nous car nous n'avons pas d'ambassade ici. Et, quand les enfants naissent, nous sommes obligés de les déclarer à l'état civil ivoirien. Quand

Le gouvernement invite les Ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une

Le gouvernement invite les ivoiriens à dissocier la question de la nationalité de celle du foncier, l'une

présente loi abroge la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, telle que modifiée par les décisions n° 2005-04/PR du 15 juillet … août 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, et déroge à toutes dispositions antérieurs contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise

offertes en la matière. Conséquence, les personnes qui devaient bénéficier des retombées de cette procédure, n'ont pu se naturaliser. Sur les milliers de personnes concernées par la mesure, c'est seulement 1800 qui ont réussi finalement à déposer leur … dossier. Et contre toute attente, aucune de ces 1800 personnes n'a pu bénéficier des avantages de la naturalisation. Et ce sont ces injustices et irrégularités que le régime du président Alassane Ouattara, soucieux du respect des droits

présente loi abroge la loi n°2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, telle que modifiée par les décisions n°2005-04/PR du 15 juillet 2005 et 2005-10/PR du 29 août … portant dispositions spéciales en matière de naturalisation et abroge à toutes dispositions antérieures contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise du décret

textes sont clairs. Un naturalisé ne peut exercer son droit de vote que cinq ans après sa naturalisation. Ce qui veut dire que si la situation de ces personnes est régularisée aujourd'hui, elles ne pourront pas voter avant