521 résultats pour « naturalisation »

entre autre acquis ci-après : .La mise en place d'une base de données de tous les décrets de naturalisation publiés dans les JO EC (Journaux Officiels Edition Complémentaire) de 1980 à1995 ; .Des tournées de distribution des exemplaires … attestation d'identité à un naturalisé figurant dans le JO numérisé de 1996 publiant le décret de naturalisation de 1995). .L'acquisition et numérisation par reconnaissance optique de caractère des journaux officiels Editions ordinaire et spéciale

supplétif en tenant lieu ; 4- Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 5- Un extrait du casier judiciaire ; 6- Un certificat de résidence ; 7- Une attestation de régularité fiscale … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

supplétif en tenant lieu ; 4- Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 5- Un extrait du casier judiciaire ; 6- Un certificat de résidence ; 7- Une attestation de régularité fiscale … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

jugement supplétif en tenant lieu, un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus et un extrait du casier judiciaire ; Un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale, une déclaration … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation'', précise la CEI. L'élection des Conseillers Municipaux et des candidats à l'élection des Conseillers Régionaux initialement prévue pour

jugement supplétif en tenant lieu ; Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; Un extrait du casier judiciaire ; Un certificat de résidence ; Une attestation de régularité fiscale ; Une déclaration … Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature (liste et personnelle) peuvent être retirés, sans frais, au Secrétariat Général

jugement supplétif en tenant lieu; un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus; un extrait du casier judiciaire; un certificat de résidence; une attestation de régularité fiscale; une déclaration … originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation, précise le communiqué de l'institution chargée de l'organisation des élections. Les dossiers de candidature auxdits scrutins seront reçus

supplétif en tenant lieu; 8. Un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus; 9. Un extrait du casier judiciaire; 10. Un certificat de résidence; 11. Une attestation de régularité fiscale … originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l`exception de celle du décret de naturalisation

supplétif en tenant lieu; 8. un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus; 9. un extrait du casier judiciaire; 10. un certificat de résidence; 11. une attestation de régularité fiscale … originaux des pièces exigées seront acceptés. Aucune photocopie ne sera reçue à l'exception de celle du décret de naturalisation

supplétif en tenant lieu ; 3. Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 4. Un extrait du casier judiciaire ; 5. Un certificat de résidence ; 6. Une attestation de régularité fiscale … feuille libre. Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature sont à retirer au Secrétariat Général de la CEI, sis au Boulevard des Martyrs

supplétif en tenant lieu ; l Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; l Un extrait du casier judiciaire ; l Un certificat de résidence ; l Une attestation de régularité fiscale … libre. l Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l'exception de la copie du décret de naturalisation. Les formulaires de déclaration de candidature sont à retirer au Secrétariat Général de la CEI, sis au Boulevard des Martyrs