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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 294 résultats pour « obligations »

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CEI: les exigences de l'exécution de l'arrêt de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples (Libre opinion)

relative à la Côte d'Ivoire. Il relève les exigences de l'exécution de cet arrêt ainsi que les obligations et les engagements de l'Etat de Côte d'Ivoire vis-à-vis de ladite Cour. Ci-dessous, son analyse … Novembre 2016 de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples. PARTIE II ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L'ETAT DE CÔTE D'IVOIRE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE L'ARRËT DU 18 NOVEMBRE

Réforme de la CEI : le résumé de l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Communiqué)

arrêt APDH c. Côte d'Ivoire (fond), la Cour a conclu que l'État défendeur avait violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial et avait, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit … points du dispositif de l'arrêt. Dans leur Requête, les Requérants allèguent que l'État défendeur a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ; (ii) de protéger le droit de citoyens de participer librement

Covid 19 : les ministres des finances africains tentent de résoudre les obligations de service de la dette commerciale

assurer que les économies africaines continuent de jouir d'un accès continu aux marchés et s'acquittent de leurs obligations en matière de service de la dette du secteur privé. La réunion, selon un communiqué de presse, avait pour objectif … effets de la pandémie de COVID-19 en cours, et d'améliorer le profil et les termes des obligations de la dette commerciale de l'Afrique de telle sorte que l'Afrique puisse mieux libérer des fonds pour faire face

Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

désobéissance civile et des violences qui ont fait plus de 30 morts et des centaines de blessés. ? L'obligation de respecter la période de campagne officielle et l'interdiction de recourir aux biens de l'État ont été largement bafouées … Code électoral, à publier la liste des candidats sans pouvoir vérifier leur éligibilité à ce stade. L'obligation imposée par la Constitution de publier la liste définitive 15 jours avant le scrutin, contredit les 45 jours prévus par le Code

Des directeurs et chefs de services instruits sur la procédure disciplinaire à la fonction publique

présence du préfet du département, Coulibaly Yahaya. Le conférencier a entamé son exposé avec le rappel des droits et obligations du fonctionnaire car selon lui, c'est le non-respect des obligations qui conduit à l'ouverture de la procédure … sont liés, le droit à la formation, le droit à la distinction honorifique etc. Au niveau des obligations, il a relevé l'obligation d'assurer son activité professionnelle de façon pleine et entière, l'obligation de réserve, le devoir

Déclaration des organisations de la société civile (OSC) relative à l'arrêt du 15 juillet 2020 de la Cour africaine des droits de l'homme

faire constater par cette juridiction que l'Etat de Côte d'Ivoire a violé quatre (4) de ses obligations en matière de droits de l'Homme. Ce sont : - l'obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ; - l'obligation … protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ; - l'obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi ; - l'obligation de son engagement à se conformer aux décisions

La Zambie envisage de détenir des yuans dans ses réserves

point de presse que la banque centrale considérait l'or et le renminbi comme options pour les obligations chinoises. "En général, la plupart de nos obligations sont en dollars mais nous avons également certaines réserves en euros ou en livres … détenir des renminbis", a-t-il poursuivi. Il a ajouté que la détention de réserves était dictée par les obligations car la banque centrale souhaite rester en mesure de satisfaire à ces obligations lorsqu'elles arrivent à leur échéance. Commentaires

Élection Fif - Sory Diabaté depuis Séguéla : Aucun article des statuts, ni du code électoral fait obligation à un candidat de démissionner de ses fonctions

statuts de la fédération ? Est-ce vous connaissez le code électoral ? Y a-t-il un article qui m'oblige à démissionner ? Qu'on me cite l'article qui m'oblige à démissionner avant de faire acte de candidature ? Quand … tait parce qu'on se ridiculise. Aucun article des statuts, aucun article du code électoral fait obligation à un candidat de démissionner de ses fonctions. Ça ne sert à rien de parler pour parler. Je suis en pré campagne

Communiqué du Conseil des ministres du Mercredi 04 mars 2020

dans le département de Bongouanou. Ce décret redéfinit les différentes phases d'exploitation dudit permis et renforce les obligations à la charge de la société attributaire en termes de certification des réserves et de respect des obligations prévues … antérieurement obtenues et, le cas échéant, d'amener les exploitants des équipements et installations radioélectriques au respect de leurs obligations en la matière. Les mesures ont été réalisées en 350 points répartis sur les treize (13) communes du District Autonome

L"année boursière 2021 s"est achevée : un excellent cru pour la BRVM et le DC/BR de l"UEMOA (Officiel)

décembre 2021, cette capitalisation s"est établie à  6085.4 milliards de FCFA tandis que celle du marché des obligations a atteint 7247 milliards, soit des hausses annuelles respectives de 39.33% et de 19.76%. L"indice BRVM 10 clâture … hausse de 26 % par rapport à  2020. Les paiements de dividendes, d"intérêts et les remboursements d"obligations se sont élevés à  1477 milliards, soit une progression de 40 % tandis que les Règlements/Livraisons (R/L) ont atteint

Les partis politiques ivoiriens désormais obligés de présenter 30% de femmes aux élections législatives et locales

gouvernement ivoirien a adopté mercredi à Abidjan en Conseil des ministres, un décret (d'application) qui fait obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de leurs candidats présentés lors … octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Ce décret fait obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés lors des élections

La direction régionale du travail encourage les employeurs au respect des droits des travailleurs à Djékanou

travail du Bélier, Charlotte Dago, a encouragé les acteurs du monde du travail à respecter les droits et obligations des travailleurs pour créer une harmonie au sein de l'entreprise, lors d'une conférence, qui a eu lieu … préfecture de Djékanou. "Toute entreprise a l'obligation de se déclarer et de déclarer son personnel auprès de l'administration du travail au plus tard le 31 janvier de chaque année, auquel cas, elle peut se voir infliger une amende

Financement de l'économie ivoirienne par le marché des capitaux : La Côte d'Ivoire peine à lever des fonds du fait de son instabilité

Agence UMOA-Titres vient de porter à la connaissance des investisseurs de l'Union, que l'émission simultanée d'Obligations Assimilables du Trésor, de maturité trois (3) ans et cinq (5) ans d'un montant de trente (30) milliards … marché financier de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) au terme de son émission simultanée par adjudication d'Obligations assimilables du trésor (OAT) de maturité 3 et 5 ans. Ces ressources retenues rentraient dans le cadre de la recherche

Quand scolarisation et formation des jeunes filles créent une pénurie de servantes (Dossier)

indépendance pour former les agents de son administration mais le vote en 2015 de la loi portant obligation de la scolarisation de tous les enfants de six à 16 ans leur permet désormais de "jouir" de leur droit … éducation , a-t-elle déclaré. La PSO fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants, garçons et filles, mais aussi au gouvernement de construire de nouvelles écoles de "proximité" pour rapprocher l'école des apprenants, de recruter des enseignants

Côte d'Ivoire/ Kobenan Tah Thomas, Vice-président du PDCI-RDA : Toutes les alertes sont au rouge

vembre 2016 de la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, viole son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial tel que le prévoient l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie … démocratie. La conséquence de cette violation est tout simplement la violation par l'Etat ivoirien de son obligation inaliénable de garantir la libre participation des citoyens à la gestion des affaires publiques de leur pays; ce droit étant par ailleurs

Affaire CEI déséquilibrée : la Cour africaine a débouté les requérants, estime le gouvernement ivoirien

pays . La Cour africaine a déclaré que l'État de Côte d'Ivoire n'a pas violé son obligation d'exécuter l'arrêt qu'elle a rendu le 18 novembre 2016 dans le délai imparti , a également souligné M. Touré … entités . En conséquence, la Cour a relevé que l'État défendeur n'a pas pleinement rempli non seulement les obligations qui lui incombent de garantir la confiance du public et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi

Echec de la grande traite de Paquinou pour les transporteurs (feature)

années passées, à pareille moment, les gares débordaient de monde. Il y a même des voyageurs qui plaidaient pour obliger les transporteurs à faire la surcharge mais ces derniers refusaient. Eprouvant déjà des difficultés pour avoir la clientèle … porte des masques (cache-nez) par contre d'autre n'en portent pas. On ne peut pas obliger quelqu'un à le faire. Nous ne faisons que leur rappeler qu'il faut se protéger., a-t-il souligné. Les différentes

Lutte contre les effondrements de bâtiments / Abdoulaye Dieng, président du Conseil national de l'ordre des architectes de Côte d'Ivoire : La Cie doit refuser de donner des abonnements si le bâtiment n'est pas construit par un architecte

fait remarquer. Avant d'ajouter que le recours à l'architecte est non seulement une nécessité mais également une obligation. D'ailleurs la loi fait obligation de recourir à un architecte pour la construction de tout bâtiment. Mais

Bourse: le président de la Banque Ouest Africaine de Developpement (BOAD) effectue une visite de travail à la BRVM

acteur majeur, en tant qu'actionnaire de la BRVM et du DC/BR, emetteur de reference sur le marche des obligations et investisseur institutionnel. Au cours de cette visite de travail, le President de la BOAD a ouvert la journee … titres (Prêts/emprunts de titres, swaps d'actifs etc.) et enfin, de la promotion des instruments comme les obligations securisees, les green ou social bonds etc. Au terme de sa visite, le President de la BOAD

Communication publicitaire : Le ministre Sidi Touré invite les acteurs de la publicité à s'approprier la loi du 16 juin 2020.

séminaire, entre autres l'exercice de la profession publicitaire au regard de la loi du 16 juin 2020 ; les obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir … pouvoirs de sanctions de l'organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes à l'exercice du métier de publicitaire. Ouvert lundi, le séminaire se tient sur une journée

Côte d'Ivoire: le gouvernement adopte un décret faisant obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidatures lors des élections

conseil a adopté un décret portant obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femme sur le nombre total de candidats présentés lors des élections des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers

Le proviseur du lycée de Bonon exhorte son personnel à être des messagers de la paix

encouragé ses collaborateurs enseignants à tenir des propos de cohésion sociale et de vivre ensemble, ou d' observer l'obligation de réserve en de classe. "La période est sensible, Bonon est une zone cosmopolite, n'exacerbons pas les tensions … propos outranciers face aux élèves", a-t-il prévenu. Il a rappelé à tous, les obligations du fonctionnaire contenues dans le statut général de la fonction publique entre autres celles de réserve, de neutralité et d'impartialité. " Soyez des modèles

Déclaration des plateformes EDS, CDRP et des partis politiques URD et LIDER, relative à la répression des manifestations des populations du jeudi 13 aout 2020

plus, la loi fondamentale de notre pays, en son article 1 du Titre I, fait obligation à l'Etat de reconnaître les droits et les devoirs énoncés dans la présente Constitution. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires … pour en assurer l'application effective 3. Au lieu de déférer à ses obligations constitutionnelles en encadrant les manifestations pacifiques des populations, le régime RHDP Unifié de M. Alassane Dramane Ouattara a plutôt choisi de réprimer, dans le sang, lesdites

Présidentielle: Mission internationale d'observation électorale (MIOE) Côte d'Ivoire 2020

analyse de la MIOE portent non seulement sur la législation nationale mais aussi sur le respect des normes et obligations sous régionales, régionales et internationales auxquelles la République de Côte d'Ivoire a souscrit en matière d'élections démocratiques. Tout … matérielles de l'État, ainsi qu'un système adéquat de sanctions proportionnées en conformité avec les normes, les obligations et les bonnes pratiques en matière d'élections démocratiques. La MIOE appelle les candidats, leurs équipes et leurs partisans à mener

Les contrôles fiscaux et mesures de recouvrement forcé de retour, Ouattara Sié, DG des Impôts : ``Les contribuables qui refusent de payer leurs impôts y seront contraints ``

Ainsi, dans le respect des dispositions du Livre de Procédure Fiscale, tous les contribuables qui refuseraient d'accomplir leurs obligations fiscales seront contraints à le faire par voie de sommation sans frais, de commandement, d'avis à tiers détenteur … ressources financières car même dans un contexte de crise sanitaire, l'Etat doit vivre et faire face à ses obligations régaliennes notamment en matière sociale, sécuritaire, économique, etc. François Bécanthy Commentaires

Adoption du projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales et des Districts autonomes : Moussa Sanogo présente les innovations aux Sénateurs

vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ; l'obligation d'élaborer un plan de trésorerie ; la systématisation de la comptabilité matière pour retracer les existants et les mouvements concernant … biens meubles et immeubles, les valeurs de portefeuille et les stocks de matières et fournitures ; l'obligation de constituer des dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des actifs ainsi que pour les risques et charges divers ; l'institution

Le Groupe de la Banque mondiale prépare la première conférence de J-CAP à Abidjan

travail. La conférence mettra l'accent sur trois thèmes à savoir ?'La création d'un marché performant des obligations d'État qui fonctionnerait comme une passerelle pour le financement des entreprises et les investissements étrangers'', ?'Le développement de marchés … actions et des obligations de sociétés offrant de grandes opportunités aux secteurs de l'immobilier et des infrastructures, ainsi que les PME et les institutions financières soumises à la réglementation Bâle II / III'', et ?'L'expansion et la diversification

Crise chez les arbitres : Pourquoi la Fif a pris position sur la question des arbitres et rappel des missions de René Diby

sont subordonnés à la FIF et doivent être reconnus par elle. Les compétences, les droits et obligations de ces clubs et de ces groupes sont stipulés dans les Statuts du membre. Leurs Statuts et règlements doivent être approuvés … aptes à prendre toutes les décisions qu'implique son affiliation à sa structure indépendamment de toute entité externe. Cette obligation est valable quelle que soit sa forme juridique. Les organes exécutifs des associations membres peuvent, dans des circonstances particulières prévues

L'Etat signe une convention avec une entreprise pour l'exploitation de la bauxite à Bongouanou

minière détenue par des capitaux privés ivoiriens, de développer le projet de bauxite de Bénéné. La convention renforce les obligations pesant sur l'entreprise en termes de certification des réserves, d'indemnisation des populations impactées, et de respect des règles … aucun effort pour veiller au respect de l'accord, et prendre des mesures nécessaires en cas de manquement aux obligations. Ce n'est qu'à ce prix que l'exploitation des gisements de bauxite de Bénéné pourra être profitable

Présidentielle 2020 : le gouvernement fixe les modalités d'organisation de la collecte des signatures pour le parrainage

niveau du département, de la sous-préfecture, de la commune ou du village, les signatures pour ledit candidat. L'obligation pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage … électeurs y ayant parrainé la candidature, l'obligation d'indiquer l'identité des électeurs qui parrainent la candidature et l'impossibilité pour l'électeur de parrainer plus d'un candidat sont également prévues par ledit décret. Le présent décret

Communiqué du Conseil des ministres du lundi 13 juillet 2020

niveau du département, de la sous-préfecture, de la commune ou du village, les signatures pour ledit candidat ; - l'obligation pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage … électeurs y ayant parrainé la candidature ; - l'obligation d'indiquer l'identité des électeurs qui parrainent la candidature ; - l'impossibilité pour l'électeur de parrainer plus d'un candidat. B/- DIVERS Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi

L'allocution du Henri Konan BEDIE, président du PDCI-RDA lors de sa rencontre avec les Représentants des structures et organes du PDCI-RDA

comme une mission de salut public découlant d'une attente forte de la base qui lui impose ainsi l'obligation de compétir lors de la convention de son parti en juillet prochain. Ci-dessous, l'intégralité de son discours … candidature comme une mission de salut public découlant d'une attente forte de la base; m'imposant ainsi l'obligation de compétir lors de cette convention. Tout en vous remerciant pour cette marque de confiance et d'attention, je vous

Plaidoyer pour la prorogation du recensement électoral pour prendre en compte tous les requérants

proroger la date limite de fin de l'enrôlement pour permettre, non seulement à l'opérateur de satisfaire ses obligations, mais encore pour satisfaire la demande, auprès de l'administration, des certificats spéciaux pour l'enrôlement aux nouveaux demandeurs … pour qu'elles puissent trouver "des solutions idoines afin d'accélérer ce processus d'identification". "Nous avons tous l'obligation d'aider nos jeunes dans un système qui soit juste et qui traite tous les Ivoiriens sur le même pieds

Covid-19/Gestion des fonds publics : La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance invite les structures étatiques à la transparence (Communiqué)

place pour faire face à la crise sanitaire provoquée par la COVID-19, qu'il leur ait fait obligation de les gérer dans le respect des règles de transparence, de responsabilité, d'éthique et de probité. Selon le premier responsable … structures bénéficiaires de ces dons, à dénoncer auprès des autorités de contrôle et de supervision, tout manquement à ces obligations de probité. La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance peut être également saisie aux contacts suivants

Situation du coronavirus en Côte d'Ivoire : Des chiffres qui inquiètent, d'autres mesures s'imposent

contaminations, allant à plus de 100 cas confirmés. Cette barre a été franchie dès la réouverture des établissements scolaires, obligeant élèves et enseignants à rejoindre leur zone. 162 cas le 06 juin, 182 cas le 07 juin, soit plus … respect des mesures barrières qui explique cette situation. Il faut redoubler de vigilance, notamment le contrôle sur l'obligation du port du masque dans le grand Abidjan. Comme une litanie, le ministre Aka Aouélé insiste sur le fait

Procès Gbagbo: Avec un acquittement, le dossier sera définitivement fermé

Cour de conserver une forme de contrôle judiciaire sur les deux Ivoiriens puisque les 123 États parties ont l'obligation de coopérer et donc d'exécuter toute ordonnance que la Cour pourrait encore prendre tant que le dossier … contraintes qui continuent encore à peser sur les deux hommes, il y a également un certain nombre d'obligations auxquelles la Cour continue à les soumettre, lesquelles ? Effectivement, ils ne peuvent pas s'exprimer publiquement au sujet de l'affaire

Côte d'Ivoire : des ONG de droits de l'homme appellent à la suspension du mandat d'arrêt contre Soro

instance, les organisations signataires de la présente déclaration appellent l'Etat de Côte d'Ivoire, à remplir ses obligations de coopération en exécutant la décision rendue, rapporte ces organisations dans une déclaration transmise à APA. Ces quatre ONG que sont … Côte d'Ivoire qui est État-partie au protocole de Ouagadougou portant création de la Cour africaine, une obligation juridique de respecter la décision rendue en l'exécutant. La semaine dernière, la Cour africaine des droits de l'homme

Coronavirus: au Sénégal, le port du masque est désormais obligatoire

tissu, en wax, colorés et même en fausse fourrure, on en voit de toutes sortes à Dakar où l'obligation de leur port est globalement saluée et plus ou moins respectée, dans les commerces ou aux arrêts … respect d'une mesure administrative. Reste à savoir si des sanctions seront effectivement appliquées. Cette nouvelle obligation du port du masque dans certains lieux publics marque une étape supplémentaire dans la riposte, c'est d'ailleurs ce que recommandaient

Lutte contre le Covid-19 : le ministère des transports réglemente la circulation des personnes à bord de véhicule avec port obligatoire de masque (Arrêté)

autorités compétentes, ne doit avoir à son bord que le conducteur et son apprenti qui sont astreints à l'obligation de port de masque de protection. La circulation des personnes à bord des véhicules de cinq (5) places initiales … porter un masque de protection jusqu'à sa destination finale. Pour l'application des dispositions, il est fait obligation à tout conducteur ou pilote d'exiger le port du masque à ses passagers avant embarquement. Le propriétaire du véhicule

Jour de pâques à Odienné, comme un jour ordinaire

réjouissance populaires prisées par les populations, et donnant lieu à de fastueuse célébrations. Mais en l'année, coronavirus oblige, dans la capitale du Kabadougou comme partout ailleurs dans le pays le seul choix qui s'offre est la célébration dans … Odienné. La plupart de mes serveuses viennent d'Abidjan (aujourd'hui isolé des autres parties du pays). Vu l'obligation de tenir le maquis fermé j'ai décidé de les inviter à la maison pour partager un repas

Coronavirus : Port obligatoire du masque dans le Grand Abidjan

Président de la République Alassane Ouattara, le 9 avril à Abidjan, le gouvernement ivoirien a décidé de l'obligation du port du masque dans le Grand Abidjan, afin de renforcer la lutte contre la propagation du Coronavirus. Plus précisément … communiqué indique l'obligation du port de masques, notamment dans le Grand Abidjan, en veillant à leur disponibilité et leur gratuité, à commencer par le personnel de santé et les Forces de Défense et de Sécurité . L'autre mesure majeure

La BAD place un emprunt obligataire social,  Combattre le COVID-19 

déclaré Akinwumi Adesina, président du Groupe de la Banque africaine de développement. Cette émission est la plus importante obligation sociale jamais émise en dollars sur les marchés de capitaux. Nous sommes là pour l'Afrique et nous apporterons rapidement … soutien important au continent , ajoute-t-il. Le montant record d'ordres pour cette obligation met en évidence le soutien des investisseurs, dont jouit la Banque africaine de développement, selon les banques chefs de file de cette transaction

Application des mesures contre le Covid-19 : les rues et les bureaux se vident à Abidjan, de gros bouchons à partir de 14h

instar de certains employés de l'agence du Trésor du Plateau, face tribunal d'Abidjan, qui dénoncent une obligation faite par leur responsable des lieux à reprendre du service, malgré une mesure spécial du directeur général, en raison du contact … employés ont eu avec le virus à leur hôpital. La concernée jointe, dément toute obligation faite à ses agents de venir au bureau, en dehors du personnel essentiel qui travaille en rotation. Je suis moi-même, confinée hors du bureau

Cérémonie de présentation de voeux de la presse au ministre de la communication et des médias : Intervention de Sidi Tiémoko Touré Ministre de la Communication et des Médias

secteur. On note la création et l'opérationnalisation de la Brigade de lutte contre les manquements aux obligations de la Communication Publicitaire (BCP) et l'acquisition d'outils devant permettre à l'organe de régulation de réussir sa mission … sens de cette démarche vise, vous l'aurez compris, à pouvoir, en toute quiétude et conscient du respect des obligations qui s'imposent à tous, lever l'interdiction d'implantation des dispositifs publicitaires actuellement en vigueur. Bien entendu, pour porter

Décrets, nominations, adolescent mort dans le train d'atterrissage d'un avion, ...: Les grandes décisions du premier Conseil des ministres de 2020.

Abidjan, et d'assurer un meilleur contrôle de l'Administration en la matière. A cet effet, elle fait notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale et exige … effet d'élaborer de façon diligente les textes réglementaires complémentaires avec un contrat de bail type intégrant les obligations des parties, telles que définies par la loi, en vue d'en assurer la pleine applicabilité. 5- Au titre du Ministère

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 janvier 2020

Abidjan, et d'assurer un meilleur contrôle de l'Administration en la matière. A cet effet, elle fait notamment obligation aux parties de conclure le contrat de bail par écrit, de l'enregistrer auprès de l'administration fiscale et exige … effet d'élaborer de façon diligente les textes réglementaires complémentaires avec un contrat de bail type intégrant les obligations des parties, telles que définies par la loi, en vue d'en assurer la pleine applicabilité. 5- Au titre du Ministère