17 294 résultats pour « obliger »

opérateurs historiques, comme c'était le cas en Côte d'Ivoire et dans plusieurs pays, n'avaient pas d'obligations légales, même pas réglementaires. Ces obligations étaient éparses dans les cahiers de charges et concernaient des points plutôt précis comme … facilite les investissements et la coopération entre Etats. Par conséquent, il existe désormais dans ce cadre communautaire, une obligation de mutualisation beaucoup plus à la charge des opérateurs exerçant une puissance significative sur le marché qu'on appelle communément

Le grand marché de Dimbokro, (marché principal de cette ville), ayant connu un incendie en juin 2006 a

Avec ses 81.158 habitants (selon le recensement de 1998), Dimbokro a été la capitale de la boucle du

effet, pour la Côte d'Ivoire que nous aimons tous et pour les Ivoiriens que nous avons l'obligation de servir, il ne saurait y avoir de préalables ni de contraintes qui vaille, dès lors qu'il s'agit … donc, nous devons pouvoir exorciser le mal pour poser les jalons de la nouvelle espérance que nous avons l'obligation de construire ensemble. Sans oublier le passé, nous devons pouvoir laisser le passé au passé; Nous devons pouvoir laisser

effet, pour la Côte d'Ivoire que nous aimons tous et pour les Ivoiriens que nous avons l'obligation de servir, il ne saurait y avoir de préalables ni de contraintes qui vaille, dès lors qu'il s'agit … donc, nous devons pouvoir exorciser le mal pour poser les jalons de la nouvelle espérance que nous avons l'obligation de construire ensemble. Sans oublier le passé, nous devons pouvoir laisser le passé au passé ; Nous devons pouvoir laisser

A ce malaise dont souffre l'école, s'ajoute le manque de logements pour le petit nombre d

était pas normal qu`ils braquent la Banque centrale (BCEAO, ndlr). En braquant la Commission bancaire, l`obligeant à fermer, qu`est-ce que cela a comme conséquence ? C`est que cette Commission ne peut plus jouer son rôle … aucune pièce pour justifier l`argent pris à la Banque centrale. Alors, ces banques sont dans l`obligation de fermer du fait de Laurent Gbagbo et de son camp. Ils ne comprennent rien à la banque et à la finance

Côte d'Ivoire sans Sida'' affirme que les bailleurs de fonds font souvent du chantage. Ce qui les oblige souvent à glisser des dessous de tables pour être financés. Une autre dame responsable d'une ONG à Divo

parce que nous avons espoir et que nous ne pouvons pas faire autrement. Mais ceux qui ont obligation de nous sortir de la crise, nous devons les juger parce qu'ils ont une obligation de résultats. Lorsque j'ai entendu

état de santé d'un de ses proches, ce vieux transporteur, la soixantaine bien sonnée, s'est vu obliger, il y a un peu plus d'un mois, de démonter toute la carrosserie de l'un de ses véhicules pour

Sans sponsors, ils sont obligés de rester en vie en Ligue 1 et en assumer les responsabilités. Comment

mettre à la disposition de la Cei , la somme de 5 milliards pour que nous puissions faire face aux obligations qui sont les nôtres. En ce qui concerne le paiement, je dois dire que le début de l'opération

Les grandes vacances sont là. Les traditionnelles émissions de vacances (Variétoscope, Podium, Wozo, Karaoké) seront encore au rendez

respectées. Effectivement il y a la notion d'opérateur dominant, mais même cette notion est régulée. On a des obligations qui sont plus fortes. De la privatisation de Côte d'Ivoire Telecom en 1997 à ce jour, nous sommes … leur qualité. Les combinés qui sont commercialisés ont eu l'agrément de l'ATCI. Concernant la première question, l'obligation qu'on avait, par rapport à notre cahier des charges, c'était 342 villages. Ces villages ont tous été raccordés

Le coût de la vie ne cesse d'augmenter. Produits manufacturés comme produits vivriers sont constamment en hausse

Eddy Péhé (Le Nouveau Réveil) Monsieur le ministre, je voudrais me permettre de commencer par l`organisation et

payer ; donc naturellement, vous ne provisionnez pas. Mais s'il ne paye pas, la comptabilité vous oblige passer la provision à 100 %. Il n'y a pas mal de situations de créances, des provisions non passées qui se sont accumulées … fassions parce que la loterie nationale a un monopole que l'Etat lui a donné. Il est de notre obligation de faire en sorte que ce monopole soit observé. Nous avons eu à interpeller plusieurs fois les opérateurs

Poste de Côte d'Ivoire se refuse à l'exécution volontaire de l'obligation de réintégration de Sébastien Gbalé Zéhi dans ses fonctions de directeur général. Elle ne veut même plus de l'administrateur des postes et services financiers … été clairs. La Poste de Côte d'Ivoire se refuse formellement à l'exécution volontaire de l'obligation de réintégration de M. Zéhi, autrement dit, se refuse à l'exécution de cette obligation de faire pour les torts et griefs

respecter ses engagements parce qu'il y a un contrat qui nous lie. L'Etat nous dit: voici vos obligations, voici les nôtres. Nous respectons nos obligations, il faut aussi que l'Etat en fasse de même. Nous attirons donc … attention sur le fait qu'il doit payer pour que nous puissions remplir notre obligation principale. La difficulté vient surtout de ce qui se passe aujourd'hui. Il s'agit du démembrement de l'Etat. Parce

respecter ses engagements parce qu'il y a un contrat qui nous lie. L'Etat nous dit: voici vos obligations, voici les nôtres. Nous respectons nos obligations, il faut aussi que l'Etat en fasse de même. Nous attirons donc … attention sur le fait qu'il doit payer pour que nous puissions remplir notre obligation principale. La difficulté vient surtout de ce qui se passe aujourd'hui. Il s'agit du démembrement de l'Etat. Parce

ensemble du personnel sur ses différents sites : Cocody, CNPS, NSIA et le Cabinet. Placée sous le thème : « Droits et obligations du fonctionnaire et de l’agent de l’État et procédure disciplinaire », cette initiative s’inscrit dans une dynamique … impliquer activement dans les travaux. Selon lui, cette session vise à renforcer la connaissance des droits et obligations des agents publics, afin de répondre à l’exigence de performance prônée par le ministre, Amadou Coulibaly. Il a souligné

levé un montant de 2,6 milliards de dollars ( soit plus de 1553 milliards FCFA) à travers deux obligations de maturité respectives de 9 ans et 13 ans.L'information a été rapportée dans un communiqué du ministère ivoirien … LIRE Marchés obligataires internationaux : la Côte d?Ivoire lève 2,6 milliards de dollars, à travers deux obligations de maturités respectives de neuf et treize ans Selon le communiqué, cette opération " de taille record" qui a bénéficié

mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine qui n?ont pas encore satisfait à cette obligation constitutionnelle. Le Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, Epiphane Zoro Bi Ballo a déclaré que ?l?obligation … déclaration de patrimoine est une obligation constitutionnelle?. Et d?ajouter, ?Il est regrettable de constater qu?un nombre important environ 20 % des assujettis à ce jour n?ont pas satisfait à cette obligation constitutionnelle de déclaration de patrimoine

Man, Sokourala, une bourgade de 1 200 àmes, est située dans la sous-préfecture de Sandougoussoba, à  environ

Aboisso- Situé dans la sous-préfecture d"Adaou, à  une trentaine de kilomètres d"Aboisso, Toumanguié village est

tissu industriel pétrolier et gazier national prenant appui sur des entreprises et des personnels locaux. Ainsi, il fait obligation aux titulaires des contrats pétroliers d'accorder la priorité des emplois au personnel qualifié de nationalité ivoirienne, de prévoir des programmes … niveau de qualification requis afin d'accéder à tous les niveaux de responsabilité du secteur. Il fait également obligation aux investisseurs du secteur pétrolier, aux compagnies pétrolières et gazières présentes en Côte d'Ivoire, dans tous les secteurs

disparition du premier ministre ivoirien Hamed Bakayoko dit Hambak nous oblige à prendre le risque de la réconciliation nationale , a estimé mercredi à Abidjan, Pascal Affi N'Guessan, le président de la tendance légale du Front populaire ivoirien ( FPI, opposition … quatre enfants du feu Hamed Bakayoko. J'ai pour ma part une conviction. Celle que sa disparition ( Hambak) nous oblige à rester fidèle à son esprit de dialogue. Elle nous oblige à retrouver le chemin de l'unité. Elle nous

faire constater par cette juridiction que l'Etat de Côte d'Ivoire a violé quatre (4) de ses obligations en matière de droits de l'Homme. Ce sont : - l'obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial ; - l'obligation … protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays ; - l'obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi ; - l'obligation de son engagement à se conformer aux décisions

marbre dans le cadre de la couverture assurance pour les victimes. Ainsi, un atelier sur l'instauration d'une obligation d'assurance tous risques chantier s'est ouvert le mardi 17 septembre, et ce, jusqu'au mercredi 18 dans … apparait logique de réunir l'ensemble des acteurs du secteur afin de réfléchir sur l'instauration d'une obligation d'assurance ?'tous risques chantiers'' , a confié Sanogo Bafétégué. Dans l'attente des résolutions de cette session de réflexion, l'Etat

milliards de FCFA ; b) La remise à la BHCI par l'Etat d'un Certificat Nominatif d'Obligation (CNO) d'une valeur correspondant au montant ci-dessus, soit 5,948 milliards FCFA ; 3- Une attestation de Garantie de la Convertibilité … Finances, SEM Adama Koné, a trouvé la démarche des Canadiens bien fondée puisque s'étant soumis à toutes les obligations légales ou conditionnalités de la transaction, a donc adressé de bonne foi le 30 Avril 2019, le courrier suivant

objectif global de 2,034 milliards de FCFA, le Trésor Public a mobilisé au titre des Bons et Obligations inscrits en compte courant à la Banque du Trésor, 3 458 550 000 FCFA, soit un taux de réalisation … Public s'est fixé un objectif de 3,59 milliards de FCA à mobiliser à travers les Bons et Obligations du Trésor. L'ensemble des Circonscriptions Financières ont été mises à contribution. Elles devront mobiliser cette année 1,37 milliards

Trésor public ivoirien a mobilisé au titre des Bons et obligations inscrits en compte courant à la Banque du Trésor, 3 458 550 000 FCFA sur un objectif global de 2,034 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation … public s'est fixé un objectif de 3,59 milliards de FCA à mobiliser à travers les Bons et obligations du Trésor. L'ensemble des Circonscriptions financières ont été mises à contribution , souligne cette note, précisant qu'elles devront mobiliser

derniers jours. "Car aucun exportateur ne veut acheter les noix de cajou en dessous de 46 grammes, ce qui oblige plusieurs opérateurs économiques à livrer leurs produits à de vils prix", a-t-il expliqué. C'est très

services dans la région du Bounkani (Nord-Est) ont été instruits mardi, à Bouna, sur les droits et obligations du fonctionnaire, dans la salle de conférence de la direction régionale de la Fonction publique. Ceux-ci ont été instruits … droit à la formation, à la rémunération, le droit syndical, et autres droits sociaux. Quant aux obligations, ils ont eu connaissance de l'obligation de service, d'obéissance à la hiérarchie, et de probité en autres. Selon le directeur régional

Trésor public a appelé les populations de la région du N'ZI à souscrire massivement aux bons et obligations du Trésor inscrits à l'Agence comptable centrale des dépôts (ACCD). Dans sa présentation, jeudi à Dimbokro, la chef … délégation, Mme Aboua Sopie Ida épse Kouadio, a situé le cadre juridique de l'émission des bons et obligations du Trésor, les objectifs recherchés par l'Etat, les caractéristiques de ces types de produits d'épargne et les avantages liés

comptabilité publique a procédé mercredi à Gagnoa, au lancement d'une campagne de promotion de souscription aux Bons et Obligations du Trésor inscrits en compte courant à la Banque du Trésor, en vue d'optimiser les ressources de l'Etat … population, contribuer à la hausse du taux de bancarisation et enfin de rapprocher les guichets des Bons et Obligations du Trésor inscrits en compte courant à l'ACCD (Banque du Trésor) des souscripteurs potentiels , a expliqué chef de service

accès à des villes du pays, tirer des coups de feu dans les rues pour traumatiser les populations, obliger les commerces à fermer, les transports à tout arrêter, cela coûte trop cher à notre économie et surtout à l'image … jointes aux mouvements de revendication. Hier, les gendarmes du Port autonome d'Abidjan ont tiré des coups de feu obligeant les travailleurs du domaine portuaire à quitter précipitamment leurs bureaux. Vous imaginez ce que ça coûte, on étouffe le poumon

confiance des opérateurs et autres acteurs. Le Trésor public ivoirien a indiqué, le 13 janvier que 45 % des obligations émises dans le cadre du Sukuk ont été acquises par des souscripteurs situés en dehors de la zone de l'Union … économique et monétaire (UEMOA) pour un total de 67 milliards de F CFA. Une obligation Islamique (Sukuk) pour un montant de 160 milliards FCFA. Selon cette publication, en Côte d'Ivoire, ce sont plus de 55 milliards

recueillir les informations, au contraire, en tant que représentant de l'Etat, il a l'obligation d'éclairer les parties sur les choix stratégiques et les options juridiques qu'impliquent leur transaction immobilière. Le notaire doit attirer l'attention … parties au contrat sur la nature et l'étendue de leurs obligations contractuelles. En pratique, alors que le demandeur aurait pensé à effectuer une donation simple ou un apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement

recueillir les informations, au contraire, en tant que représentant de l'Etat, il a l'obligation d'éclairer les parties sur les choix stratégiques et les options juridiques qu'impliquent leur transaction immobilière. Le notaire doit attirer l'attention … parties au contrat sur la nature et l'étendue de leurs obligations contractuelles. En pratique, alors que le demandeur aurait pensé à effectuer une donation simple ou un apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement

incendie, l' interruption ou la remise en service d'éléments majeurs des dispositifs de balisage lumineux d'aérodrome Etc Obligations des Etats en matière de certification des aérodromes Le manuel OACI sur la certification des aérodromes (DOC 9774) donne … établissement d'un dispositif de réglementation pour la certification des aérodromes, le processus de certification des aérodromes, les obligations incombant à l'exploitant d'aérodrome et les mesures d'application, l'organisation et les attributions de la Direction des Aérodromes

sans tenir compte des injonctions du Dircab adjoint. Il avait des candidats à lui qu'il voulait rattraper en obligeant le jury à descendre jusqu'à 7,10 de moyenne sur 20 ? Des membres du jury continuent de se poser … processus de délibération, en raison d'une innovation apportée pour sécuriser les résultats, les membres du jury avaient pour obligation de scanner les coupons détachés des copies de l'ensemble des candidats, présents comme absents

populations ivoiriennes adhèrent aux Bons et Obligations du Trésor public dont les souscriptions de 2004 à 2014 sont évaluées à plus de 4 milliards de FCFA. Selon Charles Wahi Dagrou, Sous-Directeur des marchés financiers du Trésor public ivoirien … mission de la Direction du Trésor (DT), chargée de l'installation des guichets de souscription aux Bons et Obligations en compte courant à la Banque du Trésor et de la promotion de ses produits à l'intérieur du pays

savoir si un Etat peut envoyer une affaire à La Haye par commodité au mépris de son obligation. Est-ce que l'obligation de coopérer ou de juger à travers la primauté est reconnue à la justice nationale … agit d'un choix souverain de l'Etat. La poursuite par l'Etat est une faculté, non une obligation, selon cette jurisprudence. C'est-à-dire que l'Etat n'est pas tenu de juger, s'il estime que cette

contrôle, sans recourir aux documents papiers. Le motif qu'ils avancent est que la règlementation actuelle ne les oblige pas à travailler de cette manière. En conséquence, les dossiers s'entassent, car ils se transmettent manuellement d'une administration

avait pas l'argent et il a supplié les soldats de le laisser passer, mais ceux-ci ont refusé ? obligeant l'homme à se rendre à pied au village le plus proche pour y emprunter de l'argent. Plus … implacable aux barrages routiers qui retarde l'accès aux soins médicaux d'urgence, le gouvernement porte atteinte à cette obligation. Les Burkinabés ciblés par des pratiques abusives Sous la présidence de Laurent Gbagbo, les forces de sécurité s'en prenaient

Groupement des éditeurs de presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), Amédée Assi Adon, invite l'Etat à respecter ses obligations envers les entreprises de presse régulièrement constituées. En voulant assainir le milieu, l'Etat s'impose également, à travers … articles 99 et 47 de la loi portant régime juridique de la presse, des obligations, a rappelé M. Assi, vendredi dans le cadre d'une conférence de presse tenue au siège du Groupement, à Adjamé. Insistant sur la nécessité

couple contribue aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives. L'époux qui ne remplit pas cette obligation peut être contraint par justice ; l L'article 58, alinéa 1er qui fait du mari le chef de la famille … article 59 qui prévoit que l'obligation d'assumer les charges du mariage pèse, à titre principal, sur le mari qui est obligé de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon

démocratique et pluraliste. Article 2 Le statut de l'opposition est un ensemble de dispositions déterminant les règles, droits, obligations, prérogatives et responsabilités permettant à l'opposition de jouer son rôle. Article 3 Le statut de l'opposition politique garantit … opposition politique cons­titue un élément essentiel de la démocratie pluraliste. Elle mérite respect et a des droits et des obligations. CHAPITRE II: DES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES DE L'OPPOSITION Section 1. Des droits des partis

Les populations des régions du Guémon et du Cavally sont attendues lundi chez le président de la République