17 294 résultats pour « obliger »

recherche de la vérité. Le parquet n'est pas le Siège. Le Parquet n'a pas strictement les mêmes obligations que le juge d'instruction. Le Parquet cherche les éléments de preuve et la communication peut être un moyen pour … méritent. Si je le dis, je viole le secret de l'information. Justement, le juge d'instruction a obligation d'instruire à charge et à décharge. Il cherchera des éléments contre ces personnes et il cherchera des éléments pour

Le ministre des Mines et de l'énergie, Léon Emmanuel Monnet, fait le point des rencontres avec les

Il y a-t-il fraude et corruption dans l`organisation des concours administratifs ? Pourquoi les frais de

Le carburant va augmenter à la pompe suite à la hausse du prix du baril; le gouvernement entend

Après un mandat de deux ans jugé positif par ses pairs, Dénis Kah Zion a été plébiscité à

Procès Verbal n° 013-avril 2008 de la réunion du vendredi 18 04 2008 Etaient présents : ? BLE D

conseil. Il était dans cette instance-là quand il a été appelé à travailler dans une institution où l'obligation de réserve devenait une règle d'efficacité. Parti à la BCEAO, il était tout à fait difficile … chance à sa mission. Il n'était donc jamais parti. Et quand il a été libéré de cette obligation, c'est tout naturellement qu'il est revenu prendre fonction dans sa famille politique et nous n'avons pas le droit

Il aurait renversé Konan Bédié en 1999. II serait l`instigateur des événements du19 septembre 2002. Nous l

Il aurait renversé Konan Bédié en 1999. II serait I`instigateur des événements du19 septembre 2002. Nous I

AM - Il aurait renversé Konan Bédié en 1999. II serait I`instigateur des événements du19septembre2002. Nous I`avons

Corridor sud de Bouaké, jadis appelé "pont bascule". Samedi 1er décembre. Il est un peu plus de 10

emprunt Sotra (Société des transports abidjanais) est désormais admis au compartiment des obligations. En effet, le lundi 03 décembre 2007, a eu lieu à la salle CRRAE-UEMOA de l'immeuble Versus Bank, à Abidjan-Plateau, l'introduction en bourse … obligation ??Sotra 6,80% 2007-2012''. Et ce, à la Bourse régionale des valeurs mobilières. Opération qui renforce l'internationalisation de la Sotra. Comme résultat de cette première cotation, au titre des coupons courus, l'on a enregistré

L'ordonnance du 04 octobre a ouvert une crise entre le ministre de la Ville et de la

Pr Sibailly Raymond, politologue, était hier l'invité de ONUCI-FM. Il s'est exprimé sur la carte

Camarade, chère s?ur, cher frère du FPI Lorsque tu prenais ta carte du parti, lorsque tu donnais

compteur prépayé, vous avez la possibilité de prévoir vous-même vos consommations et vous n'avez pas d'obligations. Vous ne payez pas les 10% lorsque vous n'avez pas payé vos factures à temps. C'est parce … faut qu'on leur explique car c'est à leur avantage. Le compteur prépayé, on ne les oblige pas à prendre. Mais si vous êtes défaillant, nous n'avons plus de compteurs pour remplacer le compteur classique. Vous êtes défaillant

Touré partout où nous sommes nous enseigne une leçon d'humilité, de don de soi. Car rien ne l'oblige à être ici. Il le fait pour nous appuyer, pour nous apporter son soutien et surtout cela par humilité

températures opposées. La tête sous la canicule, les pieds dans l'eau fraîche. Mais l'instinct de survie les oblige à courber l'échine, à tenir le caoutchouc ferme dans les mains pour le monnayer contre quelques sous. Elles travaillent … chance de faire peser ta marchandise, il ne te donne pas tout de suite ton argent. Il t'oblige à travailler pour lui d'abord. Et là, nous bossons comme des esclaves, il faut ramasser tous les colis pour

Manque d'entretien, indiscipline de la population, laxisme des pouvoirs publics sont les principales causes de la dégradation

augmentation de 100%. Comme on le voit, l`inflation atteint gravement le quotidien de l`Ivoirien, les salaires - crise oblige - n`ayant pu, tous, suivre cette courbe ascendante. Par ailleurs, les infrastructures de toutes sortes : routes, édifices publics et autres … tous. Bien plus, nous nous sommes tous rendus compte qu`elle est une denrée périssable. Aussi, avons-nous l`obligation de l`entretenir, de la soigner et de veiller sur elle comme sur la prunelle de nos yeux. Cela devra

Le secrétaire général de la Confédération syndicale Dignité est très amer. Pour lui, le coût de la vie

doit pas leur remettre le moindre centime. Le contrôle ne doit concerner que les passagers. Mais si on nous oblige à obtempérer, il y a des voies de recours. Là automatiquement le numéro est ouvert directement au niveau du commissaire … imposent avec l'apport de certains syndicats. L'escorte, c'est encore l'Oic et les Fds qui obligent les transporteurs à s'y conformer. Or la flamme économique nationale est un projet qui est animé par les acteurs

premier enseignement que j`ai tiré est que lorsqu`un Etat qui se donne le nom de République, oblige par son mépris, son indifférence et sa soucieuse insouciance,ses enfants titulaires de BTS, de Licences, de Maîtrises, de Diplômes … enfants de pauvres sont l`objet de la plus grave injustice qu`on puisse faire à un homme: l`obliger à opérer un choix entre les exigences de son ventre et sa dignité d`être humain. Monsieur le Président, quand

Boigny et qui se prolonge vers la gare de Bingerville n'est pas de notre ressort, mais on nous oblige à la balayer , révèle un balayeur d'Adjamé. Au-delà de toutes ces difficultés, on peut aussi mentionner des irrégularités

problème de communication, un problème d`amour blessé et non de désamour. J`ai donc pensé qu`il fallait obliger les uns et les autres à se parler franchement, à se dire les vrais ``Gbê`` parce que trop

sympathie et de ses encouragements quotidiens. Le président aurait bien voulu être avec vous ce soir. Mais d'autres obligations l'en ont empêché. Mais de c?ur, il est avec nous. Il me charge, comme s'il savait … tous ceux qu'intéresse la vie de la Côte d'Ivoire. Ce capital de confiance vous engage et vous oblige à être parmi les meilleurs chaque jour que Dieu fait. Comme dans une salle de classe quand on est premier

hommes et les femmes, du PDCI comme du RDR et même d'autres partis, sont arrivés sans aucune obligation. Ils ne sont pas venus la nuit. Personne ne nous a vus leur distribuer de l'argent pour dire : Venez, Affi

avocats de la société ont fait transmettre à Zéhi Sébastien, l'opposition à l'exécution forcée de l'obligation de réintégration mise à la charge de la Poste. Laquelle exécution, selon eux, se résout désormais en des dommages et intérêts … Zéhi Sébastien qui affirme que le mandat du Conseil d'administration est échu, lui signifie l'exécution d'obligation de sa réintégration. Le ministre des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), Hamed Bakayoko, s'est fait

Cependant, poursuivra t-il, en vertu des dispositions de l`article 1142 du code civil, qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d`inexécution de la part … débiteur la poste de Côte d`Ivoire refuse donc d`exécuter l`obligation de faire mise à sa charge, laquelle se résout désormais en des dommages et intérêts. ``Mieux, en vertu de l`article 342 du code de procédure civile

personnes convaincues de la justesse du combat de Gbagbo Laurent grossissait, le mur serait encore plus calé. On va obliger les hommes politiques à venir dire que vous votez pour moi, dans 6 mois, dans 12 mois je vais faire

mises à la disposition de mon parti, d'autant plus que l'article 7 de nos statuts me fait obligation de m'acquitter avec dévouement, abnégation et de façon désintéressée des responsabilités qui me sont confiées dans le cadre … sujet, je voudrais rappeler que le règlement intérieur de notre parti n'impose à aucune structure l'obligation de tenir ses réunions au siège du parti, si ce n'est au congrès. Même en ce qui concerne le congrès

soit avec une autre. Pour elle, même si la religion le permet elle n'en fait pas une obligation à ce que je sache . Ce qu'en pensent les jeunes Nous avons aussi rencontré des jeunes pour en avoir … honnêteté entre les femmes. Il a tenu à préciser que cela sous-entend que ce n'est pas une obligation (Farida) d'avoir plusieurs femmes. Comme le dit le Coran : ?'il est permis d'épouser, deux ou quatre, parmi

font comme s'ils n'entendent rien. J'ai parlé en frère, en syndicaliste, s'ils veulent m'obliger à parler en Chef d'Etat, je parlerai en Chef d'Etat. Je prendrai mes dispositions et je ne veux plus

A la gare de fret d'Abidjan située à Vridi, non loin du Tripostal, jeudi, c'est le

acteurs politiques dans la promotion de l'intégration régionale et africaine. Il y a également pour nous, une obligation constitutionnelle. Ce que beaucoup de nos concitoyens ne savent pas, c'est que la constitution ivoirienne indique que le peuple … Côte d'Ivoire s'engage à promouvoir l'intégration régionale et africaine. C'est même pour nous, une obligation constitutionnelle de faire la promotion de l'intégration. Comment allons-nous faire cette promotion ? Nous avons identifié un certain nombre

tribunal reporte sa décision. C'est devenir comme un jeu. Tant pis pour M. Adjoumani s'il a des obligations de voyage ou d'affaires personnelles à honorer. Il doit s'organiser pour se présenter au tribunal à chaque fois … voulait jouer sur les nerfs, le mental du prévenu, comme si l'on voulait l'humilier davantage, l'obliger à se promener au tribunal. On a surtout l'impression que l'on veut obliger les magistrats à prendre une décision

perquisition. Nous pouvons même arrêter un camion dans la rue. C'est le droit de communication qui oblige n'importe qui à nous communiquer les informations qu'il détient, pour des besoins d'enquête ou de contrôle … conséquences n'auront rien à voir avec la grève de quelques petits gens qui ferment et qui obligent d'autres à fermer en louant les loubards. Donc, le Président nous a reçus à la Présidence. Nous avons expliqué la facture

exercer l’activité d’Agent d’Affaires judiciaire à l’encontre de 501 agents, pour non-respect de leurs obligations professionnelles. Selon l’arrêté rendu public le mercredi 26 août 2026, les personnes concernées sont désormais interdites d’exercer … croire le document, cette décision vise à encadrer l’exercice de l’activité et à faire respecter les obligations auxquelles sont soumis les Agents d’Affaires judiciaires. Elle entraîne, pour les concernés, la cessation de leurs activités dans ce domaine

handicap (FIPPSH) dans le secteur privé, Ibrahim Konaté, a rappelé, ce mardi 5 mai 2026 à Abidjan-Plateau, l’obligation faite aux entreprises de respecter les quotas d’embauche de personnes en situation de handicap, lors de la tribune … encadre l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises sont tenues de verser une contribution financière annuelle au Fonds. Celle-ci est calculée sur la base du SMIG horaire

nouvelle ère d’innovation financière. L’émission, réalisée par appel public à l’épargne, a porté sur 36 000 obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune, assorties d’un taux d’intérêt brut … Edoh Kossi Amenounve, a salué une avancée majeure pour la place boursière. « C’est la première fois qu’une obligation convertible est admise à la côte de la BRVM. Cet instrument combiné représente une véritable solution pour les entreprises privées

remplir leurs fonctions avec neutralité, impartialité, intégrité et loyauté, tout en respectant le secret des délibérations.« Nous avons pour obligation de défendre les droits de tous les acteurs du secteur, notamment les consommateurs, mais aussi tous les producteurs d’électricité … Pendant les six années à venir, nous veillerons à ce que les droits et obligations de chacun soient respectés », a affirmé le président du conseil, Dr Brice Kouassi, au nom de ses collègues.Il a exprimé sa gratitude au président

blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et en application des textes visés en référence, il est fait obligation pour les voyageurs en provenance ou à destination de la Côte d'Ivoire de remplir une déclaration d'espèces … instruments négociables au porteur».Le note explique que «sont assujettis à l'obligation de déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur, les voyageurs en provenance ou à destination de la Côte d'Ivoire, quel

besoin de matériels productifs pour réaliser du bénéfice'', explique-t-elle.Elle s'est saisie de l'occasion pour expliquer les obligations et les droits du preneur ainsi que du bailleur. À en croire madame Gnacadja, les obligations du preneur sont de payer … vice du bien et le droit de résilier le contrat avant terme.Pour sa part, le bailleur a des obligations qui se résument à informer le fournisseur de l?opération du crédit-bail ; de s?abstenir à gêner le preneur dans

accompagner des projets spécifiques qui répondent à l?urgence environnementale ou sociale, des financements innovants tels que les obligations vertes et les obligations sociales. Les réformes de la fiscalité, afin d?augmenter les recettes fiscales sans freiner la croissance

dans l'informel. " Ils ne peuvent fournir la sacherie adéquate pour une meilleure conservation de leurs produits, les obligeant de facto à mettre leurs produits dans les sacs en nylon inadaptés pour une bonne conservation

principes de la loi islamique. Elle est régie par cinq principes fondamentaux à savoir trois interdictions et deux obligations. L'on note l'interdiction de l'intérêt dans toutes transactions, celle de financer certains domaines d'activités jugées illicites … islamique et l'interdiction de l'aléa majeur. Les obligations portent sur le partage des biens et des profits dans l'activité, avec une juste répartition des bénéfices et des pertes, et l'obligation d'adossement à un actif tangible

Abidjan, le 30 septembre 2022 - Le décret de mise en Åuvre de l'obligation d'enrâlement prendra effet dans six mois. L'information a été donnée au cours d'une conférence de presse conjointe du ministre de la Santé … Abidjan. "En vue d'amplifier l'enrâlement des populations, le décret relatif à  la mise en Åuvre de l'obligation d'enrâlement à  la CMU, adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2022, prendra effet dans six mois

Dimbokro - Considéré à  tort ou à  raison comme le centre nerveux de l"orpaillage illégal dans la région

ceux qui mettent les produits/ou équipements sur le marché. Ces producteurs transfèrent ainsi à  l"éco-organisme leurs obligations règlementaires d"enlèvement, de traitement, de valorisation et d"élimination de leurs déchets, moyennant, le paiement d"une contribution financière appelée … expliqué le président de la commission EQSHE de la CGECI. Il a ajouté ces entités pourront remplir collégialement leurs obligations de collecte, de traitement, de valorisation et d"élimination des déchets, ceci à  un coàt maîtrisé pour l"ensemble

Coopération internationale au ministère de l'Economie numérique, a rappelé que les opérateurs de télécommunications ont pour obligation de garantir un service de qualité aux usagers. Il s'exprimait, ce mardi 22 février 2022 à  Abidjan-Plateau, sur la thématique … règlementation des télécommunications en Câte d'Ivoire. Cette obligation est contrâlée de façon périodique, à  l'occasion des audits et également de contrâles inopinés , a déclaré le directeur des Affaires juridiques et de la Coopération internationale au ministère

surcoàts liés aux frais de transport du fait du très mauvais état de la route. Ce qui nous oblige à  revendre le kilogramme de sucre à  1000 FCFA au lieu de 700 FCFA, habituellement. Hormis le sucre, l"huile

mesures ci-après : â?' le port obligatoire du casque pour le conducteur et pour toute personne transportée ; â?' l"obligation pour le conducteur de détenir un permis de conduire de la catégorie A pour la conduite de toute moto … prescrit par le Code de la route ; â?' l"obligation d"équiper les motos de rétroviseurs convenablement déployés et de feux clignotants en bon état de marche. 4- Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère

ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Au niveau du bureau du Sénat, nous avons l'obligation de rendre compte à  la CAEF qui juge la gestion du président du Sénat. Nous sommes le contrâleur de l'exécutif … nous avons également l'obligation d'être contrâlé à  notre niveau , a justifié Ahoussou-Kouadio, avant de se soumettre à  cette obligation constitutionnelle et légale. Le président de la CAEF, Koumoué Koffi Moïse, a précisé que les dispositions règlementaires notamment

assurés qui ont pu bénéficier de ces prestations sont en contrat avec nous suivant certaines dispositions. Ce qui nous oblige à  faire un certain nombre de vérifications. La question, c'est comment fait-on ces vérifications dans l'intérêt … pour rembourser des actes) qui sont longs, les rejets de factures, les diminutions du coàt des factures, l'obligation de reversement de ristournes avant paiement des factures, etc. , a-t-il déploré. Dr Boguifo a aussi avancé que la situation

avait bien démarré est à l'arrêt et les personnes qui y gagnaient leur vie sont dans l'obligation d'observer une période de chômage. J'ai pris un prêt pour achever la réalisation de ce projet. Avec la hausse

prenant appui sur des entreprises et des personnels locaux , rapporte le communiqué du Conseil des ministres. Le texte fait obligation aux titulaires des contrats pétroliers d'accorder la priorité des emplois au personnel qualifié de nationalité ivoirienne, de prévoir … niveau de qualification requis afin d'accéder à tous les niveaux de responsabilité du secteur. Il fait également obligation aux investisseurs du secteur pétrolier, aux compagnies pétrolières et gazières présentes en Côte d'Ivoire, dans tous les secteurs

conduite Bessecon Achi, chef du service chargé du recours, a instruit sur les populations sur les droits et obligations du consommateur d'électricité, lors d'une rencontre d'information et de sensibilisation, présidée, vendredi 19 mars 2021, par le secrétaire … intérêts des usagers du service public d'électricité et de protéger leurs droits. Il a également relevé leurs obligations non sans oublier de faire un clin d'?il sur le règlement des litiges qui pourraient survenir dans le secteur

Economie et des Finances Cette nouvelle performance intervient après le succès enregistré en novembre 2020 sur le marché des obligations qui a permis à la Côte d'Ivoire de lever un milliard d'euros au taux exceptionnel … mars 2018 (5,25%, Eurobond 2030) sur des maturités similaires, proches de 10 ans. Un Eurobond ou euro-obligation est un emprunt émis en commun par les pays de la zone euro sur les marchés. Concrètement, les Eurobonds consistent

dans les CAFOP et deux ans sur le terrain, exposant ses dernier à vivre dans la précarité et obligeant certaines institutrices à toute sorte de vice, notamment à la prostitution. Aussi s'est-il offusqué contre le recrutement des enseignants

décembre 2021, cette capitalisation s"est établie à  6085.4 milliards de FCFA tandis que celle du marché des obligations a atteint 7247 milliards, soit des hausses annuelles respectives de 39.33% et de 19.76%. L"indice BRVM 10 clâture … hausse de 26 % par rapport à  2020. Les paiements de dividendes, d"intérêts et les remboursements d"obligations se sont élevés à  1477 milliards, soit une progression de 40 % tandis que les Règlements/Livraisons (R/L) ont atteint

obligés de boire l'eau de puits aujourd'hui ; ceux qui ont un peu de moyens sont dans l'obligation d'acheter de l'eau minérale pour leurs familles. Nous sommes confrontés à des maladies diarrhéiques, faute d'eau dans

gouvernement ivoirien a adopté mercredi à Abidjan en Conseil des ministres, un décret (d'application) qui fait obligation aux partis et groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de leurs candidats présentés lors … octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Ce décret fait obligation aux partis et aux groupements politiques de présenter un minimum de 30% de femmes sur le nombre total de candidats présentés lors des élections

travail du Bélier, Charlotte Dago, a encouragé les acteurs du monde du travail à respecter les droits et obligations des travailleurs pour créer une harmonie au sein de l'entreprise, lors d'une conférence, qui a eu lieu … préfecture de Djékanou. "Toute entreprise a l'obligation de se déclarer et de déclarer son personnel auprès de l'administration du travail au plus tard le 31 janvier de chaque année, auquel cas, elle peut se voir infliger une amende

Agence UMOA-Titres vient de porter à la connaissance des investisseurs de l'Union, que l'émission simultanée d'Obligations Assimilables du Trésor, de maturité trois (3) ans et cinq (5) ans d'un montant de trente (30) milliards … marché financier de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) au terme de son émission simultanée par adjudication d'Obligations assimilables du trésor (OAT) de maturité 3 et 5 ans. Ces ressources retenues rentraient dans le cadre de la recherche

indépendance pour former les agents de son administration mais le vote en 2015 de la loi portant obligation de la scolarisation de tous les enfants de six à 16 ans leur permet désormais de "jouir" de leur droit … éducation , a-t-elle déclaré. La PSO fait obligation aux parents de scolariser tous leurs enfants, garçons et filles, mais aussi au gouvernement de construire de nouvelles écoles de "proximité" pour rapprocher l'école des apprenants, de recruter des enseignants

vembre 2016 de la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, viole son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial tel que le prévoient l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie … démocratie. La conséquence de cette violation est tout simplement la violation par l'Etat ivoirien de son obligation inaliénable de garantir la libre participation des citoyens à la gestion des affaires publiques de leur pays; ce droit étant par ailleurs

gouvernement avec le ministère de l'intérieur n'encadre pas les marches. Il y a une obligation gouvernementale d'encadrer toutes les marches d'où qu'elles viennent. Les marches spontanées et autres doivent être encadrées, que ce soit deux

Sinfra-Le président de la République, Alassane Ouattara est attendu, jeudi 23 septembre 2020 à partir de 10H

pays . La Cour africaine a déclaré que l'État de Côte d'Ivoire n'a pas violé son obligation d'exécuter l'arrêt qu'elle a rendu le 18 novembre 2016 dans le délai imparti , a également souligné M. Touré … entités . En conséquence, la Cour a relevé que l'État défendeur n'a pas pleinement rempli non seulement les obligations qui lui incombent de garantir la confiance du public et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi

polémique. Sidiki Diakité coupait tout net à toutes les spéculations : Absolument, il faut poursuivre cette opération. L'Etat fait obligation à chaque Ivoirien de disposer de sa carte nationale d'identité. L'Etat a obligation de faire en sorte

années passées, à pareille moment, les gares débordaient de monde. Il y a même des voyageurs qui plaidaient pour obliger les transporteurs à faire la surcharge mais ces derniers refusaient. Eprouvant déjà des difficultés pour avoir la clientèle … porte des masques (cache-nez) par contre d'autre n'en portent pas. On ne peut pas obliger quelqu'un à le faire. Nous ne faisons que leur rappeler qu'il faut se protéger., a-t-il souligné. Les différentes

En règle générale, le trottoir est l'espace réservé aux piétons sur le côté des rues ; un caniveau

taxes prélevés chez les citoyens et d'emprunts et de dons consentis par les partenaires au développement, leur obligation de rendre compte est de vigueur. Il s'exprimait au cours du séminaire des élus locaux et des préfets de région … encadrement et d'assistance qui vise à prévenir la mauvaise gestion des finances publiques. Pour cette raison, votre obligation de rendre compte est de vigueur , a expliqué Kanvaly Diomandé aux maires et présidents des conseils régionaux. Et d'ajouter

conseil des ministres de l'UEMOA et la conférence des chefs d'État. Que signifie la fin de l'obligation de centralisation et la suppression du compte d'opérations ? Alors qu'elle est actuellement obligée de centraliser auprès du Trésor … disposant en retour et à tout moment de ces avoirs, la BCEAO n'aura à l'avenir plus d'obligation particulière concernant le placement de ses réserves de change. Elle sera désormais libre de placer ses avoirs dans les actifs

notation internationales (Moody's, S&P, Fitch), la BAD a exécuté mercredi, cet emprunt obligataire qui est la seconde obligation de référence émise par la banque cette année. Cette transaction fait suite à l'émission obligataire de référence … livre d'ordres atteignant 2,8 milliards de dollars. Déjà cet emprunt obligataire enregistre un niveau record contre l'obligation du Trésor américain de référence, car le plus serré jamais obtenu par la Banque sur une telle maturité. 53 investisseurs

notation internationales (Moody's, S&P, Fitch), la BAD a exécuté mercredi, cet emprunt obligataire qui est la seconde obligation de référence émise par la banque cette année. Cette transaction fait suite à l'émission obligataire de référence … livre d'ordres atteignant 2,8 milliards de dollars. Déjà cet emprunt obligataire enregistre un niveau record contre l'obligation du Trésor américain de référence, car le plus serré jamais obtenu par la Banque sur une telle maturité. 53 investisseurs

Les exilés FPI vivant depuis la fin de la crise postélectorale au Ghana voisin, ont porté dans les

reçois un appel de votre journaliste Serges Amani à qui j'indique que je suis astreint à une obligation de réserve et que je ne saurais accorder d'interview en cet instant précis. Il me dit "Ok" et me demande

secteur privé. Mais, le secteur privé ne peut pas tout faire, et en plus l'Etat a des obligations régaliennes qu'il doit assurer. Pour les constructions d'écoles, de ponts, d'aéroports, de routes, d'hôpitaux, l'électrification rurale

publication auprès de la population et peuvent donner lieu à des sanctions infligées aux opérateurs lorsque des manquements aux obligations sont constatés a encore expliqué Bilé Diéméléou. L'audit 2018 dont les résultats ont été présentés, a porté … Etat de Côte d'Ivoire. A ces licences, sont annexés de nouveaux cahiers des charges qui prévoient des obligations en matière de couverture de la population et de qualité des services fournis. L'ARTCI, de part ses missions, est chargée

Droits de l'Homme et des Peuples stipule que l'Etat de Côte d'Ivoire a : - violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie … Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qu'il a également, par voie de conséquence, violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti

avec la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d'Ivoire pour faire appliquer, aux personnalités assujetties, les obligations de déclaration de leur patrimoine en vue de prévenir et de lutter contre la corruption et les infractions assimilées … Chambre, Cissé Jules Yao, qui promet d'amener les 22% de personnalités assujetties qui attendent encore à remplir leurs obligations. Au total, 78% des personnalités assujetties de toutes catégories ont déclaré leurs patrimoines, moyens de prévention et de lutte contre

Conseil régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a rappelé les conditions d'émission d'une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional, suite à la publication, par communiqués interposés, d'informations … CREPMF rappelle à l'ensemble des intervenants que conformément à la réglementation en vigueur, toute entité qui émet une obligation par appel public à l'épargne sur le marché financier régional doit produire une note suffisante de la catégorie ?'investment

financières extérieures de l'UEMOA (R09), - lorsqu'un exportateur vend des marchandises à l'extérieur, celui-ci a l'obligation de domicilier en amont cette opération auprès d'une banque et de rapatrier l'intégralité des devises issues … conformément à la réglementation, au moins 80% de ces devises à la Banque centrale. C'est lorsque cette dernière obligation est remplie que le rapatriement est dit effectif et le dossier correspondant réputé apuré , a précisé M. Assahoré. Lorsqu

ligne, Baloon, a lancé depuis samedi une campagne de promotion de l'assurance comme une nécessité et une obligation , à travers des affiches grandeur nature visibles en plusieurs points de la ville d'Abidjan. De nombreux panneaux portant ces affiches … pédagogique essentiel, S'assurer est nécessaire et obligatoire ! Le message est aussi de rappeler qu' au-delà d'une obligation légale, s'assurer est un acte responsable visant à se protéger et protéger ses proches en cas d'accident

Man - Le Tonkpi est l'une des plus belles régions de Côte d'Ivoire, avec ses cinq départements

Côte d'Ivoire va émettre des obligations de 35 milliards FCFA sur le marché financier, indique un communiqué de l'Agence régionale de planification de la dette Umoa-Titres, basée à Dakar. Cette émission d'obligations qui est prévue pour

milliards Fcfa, est reportée à une date ultérieure, selon l'agence. Finances : Annulation de l'émission d'Obligations Assimilables du Trésor L'Etat de Côte d'Ivoire a décidé de surseoir à l'émission d'Obligations Assimilables du Trésor

Man-L'abattoir de Man (Ouest, région du Tonkpi), situé à quelques encablures de la voie menant au

APA - Le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), Henri Konan Bédié n'est pas contre

sortants, Guéi François, Sarassoro Hyacinthe Cabogo et Tano Kouadio Emmanuel. La loi organique qui crée la HABG fait obligation de faire cette déclaration pour justifier une éventuelle différence entre le patrimoine à l'entrée et à la sortie … montrer que nous n'avons à rien à cacher parce que c'est une obligation à laquelle nous sommes assignés . Le directeur du Traitement de la déclaration de patrimoine, Henri Augustin Aka, a indiqué que le taux des déclarations

interdit la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n'ont pas été régulièrement établis, lève l'obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre … milliards de francs CFA, soit un taux de mobilisation de 159,2%, dû notamment à l'émission d'euro-obligations sur le marché financier international. Outre les ressources levées sur les marchés monétaire et financier, ces réalisations s'expliquent

Banquets a été réquisitionnée par la Justice militaire dans le cadre du procès du putsch manqué. Cette contrainte nous oblige à nous rabattre sur le Palais des sports de Ouaga 2 000 qui demande un plus gros aménagement

Afrique de l'Ouest (UEMOA). Cette opération, une première pour la région, porte sur une émission d'obligations pour un montant de 10 milliards de francs CFA, un montant inédit pour une institution financière en Afrique de l'Ouest, rapporte … lever des fonds en cédant un portefeuille de créances à un FCTC. Ce dernier émet par ailleurs des obligations à maturité variable. Le recouvrement des créances permet de rembourser et rémunérer les obligations cédées auprès des investisseurs. Le FCTC acquiert

sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (Brvm) a organisé en partenariat avec Jeune Afrique media group, une rencontre avec … sociétés cotées en vue du renforcement de la disponibilité et de l'accessibilité des informations, au-delà des obligations règlementaires. Dr Edoh Kossi Amenouve, directeur général de la Brvm et du Dc/Br a relevé dans son mot introductif

Le village de Mahou-Sokouralla aura bientôt un collège à base 2 . Il sortira de terre dans les

Abidjan - Le gouvernement a procédé, mercredi, à une modification des textes instituant l'obligation de déclaration de patrimoine pour certaines personnalités politiques et hauts cadres de l'Etat afin d'harmoniser la liste avec les dispositions de la nouvelle constitution … septembre 2013 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées institue l'obligation de déclaration de patrimoine pour certains hauts serviteurs de l'Etat. La modification du texte est motivée par un souci

ratification. Cette mesure est induite par la nécessité d'étendre, conformément à la Constitution de la 3e République, l'obligation de déclaration de patrimoine au Vice-Président de la République et à certaines personnalités exerçant de hautes fonctions dans … Membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les Magistrats. Ainsi, cette ordonnance harmonise la liste des personnalités assujetties à l'obligation de déclaration de patrimoine avec les dispositions pertinentes de la Constitution et institue, au Tribunal de Première Instance d'Abidjan

application effective de la disposition de la réglementation du marché financier régional, qui prescrit l'admissibilité des obligations émises par voie de syndication à la négociation sur la BRVM trois mois après la clôture de l'opération. Le DGA Fofana … acquis grâce à la participation massive de tous nos partenaires tant au plan national que sous régional. Il m'oblige donc d'exprimer mes vifs remerciements à tous les investisseurs qui ont effectué des placements en souscrivant à ces opérations

dispositif fiscal ivoirien pour l'année 2018 fait obligation aux exploitants d'établissements secondaires de déclarer leurs états financiers de synthèse, une situation faisant ressortir les achats et les ventes, sous peine d'une amende de 1 million … Selon l'aménagement des obligations fiscales des entreprises exploitant des établissements secondaires, ces structures doivent être déclarées auprès du service des impôts du lieu de situation du siège ou de l'établissement principal. "En ce qui concerne les entreprises