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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

309 résultats pour « omission »

Résultats 1–4 sur 4 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Djibril Cissé condamné à 8 mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux

Djibril Cissé a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le tribunal correctionnel de Bastia l'a également condamné à 20 000 euros d'amende pour abus … biens sociaux et omission d'écriture comptable. Lors de l'audience du 11 septembre, où l'ancien joueur n'était pas présent, le procureur de Bastia Jean-Philippe Navarre avait requis un an de prison avec sursis