126 résultats pour « ordonnance »

organisé du 21 au 24 octobre 2024 à Grand-Bassam un séminaire consacré à l'appropriation de l'ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024, qui réforme l'organisation de la société civile en Côte d'Ivoire, ainsi … présentation de ses textes d'application.Cette ordonnance abrogeant la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, et s'inspirant des principes de la loi de 1901 sur la liberté d'association vise à adapter le cadre

République, Chef de l’Etat.Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :A/-Mesures Générales Projet d’ordonnance Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-DiversA/– MESURES GENERALESPROJET D’ORDONNANCEAu titre du Ministère des Finances … Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative au Droit Unique de Sortie sur les exportations d’anacarde et le projet de loi de ratification y afférent.Cette

Conseil des ministres en sa session de ce mercredi 20 novembre 2024, a adopté une ordonnance relative au droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde et le projet de loi de ratification y afférent, a indiqué le ministre … Communication, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement.Cette ordonnance, à en croire le porte-parole du gouvernement, fixe à 5% le droit unique de sortie sur les exportations d'amandes de cajou.Amadou Coulibaly a précisé que la valeur taxable est déterminée

dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.‘’ Le conseil a adopté un décret … caractère syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile’’, a indiqué le porte-parole

dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire ( FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.L’annonce a été faite par Amadou … syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile’’, a dit M. Coulibaly en conférence

moindre pas. Les enfants y arrivent par plusieurs voies. Si la plupart des pensionnaires sont abandonnés, le juge peut ordonner un placement d’office d’un enfant. Ces enfants deviennent des pupilles de l’Etat qui met tout en œuvre

délai maximal de 15 jours pour rendre un jugement. La juridiction saisie de l’appel interjeté contre l’ordonnance du juge de référé statue dans un délai maximal d’un mois.Un tribunal saisi d’une affaire pareille dispose

discussion comprennent le titre exécutoire et sa mise en œuvre dans les États membres, normaliser les décisions et les ordonnances rendues en audience publique, les divergences entre les pratiques de la "common law" et celles du droit civil dans

ministre de l’Économie, du Plan et du Développement la politique de décentralisation a connu une reforme avec l’ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 qui définit un nouveau cadre d’orientation générale de l’administration du territoire

déontologie et l’exercice des professions d’infirmier et de sage-femme.Le troisième texte adopté concerne la ratification de l’ordonnance régissant le transport intérieur en Côte d’Ivoire et le renforcement des attributions de l'Autorité de régulation du transport

Côte d’Ivoire, l’ANSUT est une société d’Etat créée par l’article 157 de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère de la Transition numérique

universitaire", a soutenu le porte-parole du gouvernement.Ce décret est pris en application de l'article 22 de l'ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile, a conclu Amadou Coulibaly

décision, également relayée par l’administration du Centre Sportif, Culturel et des Techniques Ivoiriennes de Côte d’Ivoire (CSCTICAO), ordonne la fermeture temporaire du siège de la FITKD, provoquant ainsi l’arrêt de toutes les activités dans l’enceinte

appui au programme gouvernemental, et ainsi faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. L'Agence emploi jeunes, créée par ordonnance n° 2015-228 du 8 avril 2015 et régie par le décret n° 2015-451 du 24 juin