126 résultats pour « ordonnance »

Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnances Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES … Forêts et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités

Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté

Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, Projets de loi et d’ordonnance Projets de décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE Au titre … Conseil a adopté une ordonnance modifiant la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet

Présidence de la République, sous la présidence de S.E.M. Alassane Ouattara, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance portant élargissement du périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire … afférent », a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. A l’en croire, cette ordonnance modificative réorganise l’actuel dispositif de la CDC-CI de sorte à consolider et à étendre ses moyens opérationnels nécessaires

Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante

Conseil ont porté sur les points suivants : A/-Mesures Générales, - Projets de loi et d’ordonnance - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communication D/-Divers A/– MESURES GENERALES PROJETS … ORDONNANCE Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le Ministère

ordinaires, cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs aux ratifications qu’il s’agisse de conventions internationales ou d’ordonnances traduit … session marquée par l’ajustement et la consolidation du cadre juridique national. La ratification des ordonnances, en particulier, s’inscrit dans le prolongement des habilitations accordées au gouvernement et permet au Parlement d’exercer pleinement son pouvoir de validation

secteurs concernés et de permettre aux acteurs économiques de s’adapter progressivement, le gouvernement a pris l’ordonnance n°2026-03 du 07 janvier 2026. Publié le 16 janvier 2026, ce texte institue un taux réduit … initial de 18 % prévu par la loi de Finances. Selon le Directeur général des Impôts, Quattara Sié Abou, cette ordonnance entre officiellement en vigueur à compter du samedi 17 janvier 2026. La DGI précise également que les opérations réalisées entre

Présidence de la République à Abidjan sous la présidence du Chef de l'État, Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l'Accord de Partenariat … exonération des droits de douane lors de leur importation sur le marché ivoirien. Le gouvernement précise que l'ordonnance adoptée vise à assurer l'application effective des engagements pris par la Côte d'Ivoire dans le cadre de cet accord

Abidjan - Le Conseil des ministres a adopté deux ordonnances portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pension gérés par l'institution de prévoyance sociale, caisse générale de retraite des agents … annoncée par le Président de la République dans son message à la Nation du 6 août 2025. Ces deux ordonnances modifiant le code de prévoyance sociale et portant institution de la prime spéciale de retraite, ont pour effet de consolider

adoptés à l'unanimité par les membres de la fédération, sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Il a également rappelé que la fédération, anciennement Fédération ivoirienne de judo, porte désormais la dénomination de Côte … Ivoire Judo. « Nos textes sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Notre fédération est reconnue par la Fédération internationale de judo et l'Union africaine de judo », a-t-il déclaré. Au-delà de cette

Palais de la Présidence de la République à Abidjan. « Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance. Ainsi, au titre du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, le Conseil a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission

rappelé que la gestion de la filière karité a été confiée au Conseil Coton Anacarde Karité par l’ordonnance n°2025-259 du 23 avril 2025. Depuis lors, plusieurs actions ont été engagées, notamment l’identification des acteurs, le renforcement

ailleurs, les nombreux contrebandiers interpellés, ont été mis à la disposition de la justice. Sur la base d'ordonnances de justice, les produits et engins saisis ont été mis en vente aux enchères publiques, le 03 août 2026, à Toulépleu

Le Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan a demandé le sursis à l’exécution d

Le ministère ivoirien des Sports a invalidé l'Assemblée générale de la Fédération ivoirienne de taekwondo (FITKD) et

porté sur 5 points comprenant 4 mesures générales déclinées en un projet de loi et un projet d'ordonnance et 3 projets de décret, ainsi qu’une communication. Les délibérations dudit Conseil ont en effet passé en revue, entre

avait déjà réaffirmé sa volonté de réformer le dispositif électoral, tandis que le Conseil des ministres a adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission électorale indépendante, ouvrant la voie à un nouveau mécanisme de gestion des élections. Pour Amadou

concurrence et régulation du marché », cette initiative vise à faire connaître un cadre juridique – reposant sur une ordonnance nationale de 2013 et sur les textes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) – encore mal maîtrisé par les acteurs

lundi 06 juillet 2026 par son Conseil Ange Rodrigue Dadjé. " La Cour d’Appel d’Abidjan vient d’ordonner la mise en liberté provisoire du jeune Ibrahim Zigui'', a écrit Maître Ange Rodrigue Dadjé exprimant sa gratitude aux autorités ivoiriennes

Ivoire. « Les textes ont été adoptés à l’unanimité des participants. Ils sont conformes, d’une part, à l’ordonnance de 2024 relative aux associations et, d’autre part, à la loi sur le sport en Côte d’Ivoire

CDAIM, fondée en 1964. L 'organisation avait été placée sous administration provisoire le 11 mars dernier par une ordonnance du Tribunal de Commerce d’Abidjan. L'expert judiciaire agréé Goli Koffi avait alors été nommé pour piloter la transition

électif de l’Unjci dans un délai de 45 jours à partir de sa mise en place ». Selon l’ordonnance du juge, ce comité est composé de 3 représentants des anciens présidents (Past-présidents) de l’UNJCI, un représentant

Amadou Coulibaly. Selon les précisions apportées par le ministre de la Communication, le Conseil a adopté un projet d’ordonnance portant dissolution de la CEI, institution chargée de l’organisation et de la supervision des élections en Côte d’Ivoire

phase de restructuration majeure après une période de turbulences institutionnelles, a appris Abidjan.net de sources officielles. Par une ordonnance du Tribunal de Commerce d’Abidjan datée du 11 mars 2026, l'institution a été placée sous administration provisoire. Cette décision

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 15 avril 2026 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, une ordonnance portant création, organisation, fonctionnement d'un Fonds souverain stratégique pour le Développement de la Côte d'Ivoire (FSDI), son projet

Président de la République, Alassane Ouattara, ce mercredi 15 avril 2026 à Abidjan-Plateau, le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Fonds souverain stratégique pour le développement de la Côte d’Ivoire (FSDI). Face

Le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant a annoncé, dans un communiqué officiel

amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires peuvent parfois influencer certaines décisions, comme les rétractations d’ordonnances de nomination, ce qui entraîne des changements répétitifs de notaires dans un même dossier. Cette situation peut rendre l’issue

dans la prévention et la détection des actes de corruption. « Notre pays dispose déjà d’outils importants, notamment une ordonnance, une stratégie nationale et une plateforme de dénonciation. Toutefois, la question de la protection des lanceurs d’alerte demeure

juillet 2015 portant code du travail en renforçant la protection de la femme enceinte au travail par l’ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021. L’égalité des chances et la question de l’autonomisation des femmes font aussi

lundi, à la faveur d’une déclaration publique consécutive à la décision de justice rendue le 19 février 2026, ordonnant la suspension du Congrès de l’organisation jusqu’à nouvel ordre. Dans son communiqué, le Collectif estime que cette décision

Toumodi commune (n°021) et de Duala-Massala (n°204), à la suite de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant la reprise du scrutin du 27 décembre 2025. Me Yapobi Ketty Yolande Niaba, porte-parole adjointe

Nous allons saisir un juge en référé afin qu’il ordonne l’arrêt des travaux de construction de cet immeuble, qui présentent un danger pour nos enfants », a déclaré, mercredi 18 février face à la presse, Lombardo Cédric, président

incomplète. La surpopulation aggrave la situation, notamment au COM de Bouaké, qui accueille à la fois des mineurs sous Ordonnance de garde provisoire (OGP) et en détention provisoire. Cette situation viole l’article 31 des règles des Nations Unies pour

séances de travail ont permis d’adopter vingt-six (26) projets de lois, treize (13) projets d’ordonnances, deux cent vingt-six (226) mesures générales, et cent vingt cinq (125) mesures individuelles. Trente (30) lois ont été aussi promulguées