126 résultats pour « ordonnance »

ministre de l’Économie, du Plan et du Développement la politique de décentralisation a connu une reforme avec l’ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 qui définit un nouveau cadre d’orientation générale de l’administration du territoire

déontologie et l’exercice des professions d’infirmier et de sage-femme.Le troisième texte adopté concerne la ratification de l’ordonnance régissant le transport intérieur en Côte d’Ivoire et le renforcement des attributions de l'Autorité de régulation du transport

Côte d’Ivoire, l’ANSUT est une société d’Etat créée par l’article 157 de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012. Elle est placée sous la tutelle technique du ministère de la Transition numérique

universitaire", a soutenu le porte-parole du gouvernement.Ce décret est pris en application de l'article 22 de l'ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile, a conclu Amadou Coulibaly

décision, également relayée par l’administration du Centre Sportif, Culturel et des Techniques Ivoiriennes de Côte d’Ivoire (CSCTICAO), ordonne la fermeture temporaire du siège de la FITKD, provoquant ainsi l’arrêt de toutes les activités dans l’enceinte

appui au programme gouvernemental, et ainsi faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. L'Agence emploi jeunes, créée par ordonnance n° 2015-228 du 8 avril 2015 et régie par le décret n° 2015-451 du 24 juin