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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

310 résultats pour « ouvrables »

Résultats 1–10 sur 24 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Gestion des marchés publics - Voici comment l'ANRMP opère

recours gracieux ou hiérarchique le cas échéant. Dans ce cas, il dispose d'un délai de dix jours ouvrables à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée avec copié à l'ANRMP. Ensuite, il attend … cinq jours ouvrables la réponse à la plainte ou la réclamation. Enfin, à l'expiration de ce délai ou en cas de réponse non satisfaisante, ou de silence gardé par l'autorité contractante à l'origine de la décision faisant

Affaire report du procès de Laurent Gbagbo : La CPI apporte des clarifications à sa décision d'ajournement

jours dont bénéficie la Chambre pour rendre sa décision, a commencé à courir à partir du premier jour ouvrable suivant le dépôt des observations écrites finales, d'où en pratique le fait que le délai a commencé à courir … avril (premier jour ouvrable après le 28 mars), et donc la décision devait être rendue au plus tard le lundi 3 juin 2013, comme elle l'a été. Les juges ont minutieusement examiné les éléments présentés à l'oral

La CPI explique le report de sa décision : Les charges ne sont pas abandonnées

jours dont bénéficie la Chambre pour rendre sa décision, a commencé à courir à partir du premier jour ouvrable suivant le dépôt des observations écrites finales, d'où en pratique le fait que le délai a commencé à courir … avril (premier jour ouvrable après le 28 mars), et donc la décision devait être rendue au plus tard le lundi 3 juin 2013, comme elle l'a été. Les juges ont minutieusement examiné les éléments présentés à l'oral

Communiqué de la CEI

Commission Electorale Indépendante, sis aux II plateaux, boulevard Latrille, résidence Angoua KOFFI, route du ZOO, tous les jours ouvrables de 9 heures à 17 heures, jusqu'au 12 avril 2013. Abidjan, le 15 Mars 2013 Le Président