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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

542 résultats pour « perquisition »

Résultats 1–34 sur 34 en 2007· les plus pertinents d'abord
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France : Perquisition des comptes de campagne de Chirac

enquête sur des billets d'avion gratuits dont aurait bénéficié le couple Chirac, selon une source judiciaire. Ces perquisitions, menées mercredi sur commission rogatoire de la juge Xavière Simeoni chargée de l'affaire, ont eu lieu au Centre des archives … comptes de campagne et des financements politiques stocke ses documents. Selon le quotidien Le Monde, qui a révélé cette perquisition, l'ancien président de la République et sa femme sont suspectés d'avoir bénéficié de vols gratuits, ce qui pourrait

France : Nouvelle perquisition au bureau de M. De Villepin

seconde voiture un gros carton et une grosse valise. L'ex-Premier ministre était présent pendant la perquisition dans le bureau dont il dispose au ministère des Affaires étrangères, selon une source proche du dossier, après être rentré de vacances … urgence jeudi soir à Paris, selon son entourage. Jeudi, les juges avaient effectué une perquisition également de plus de six heures au domicile même de M. de Villepin à Paris. Selon le quotidien Le Monde, ils étaient repartis de chez

Fraude : Le CeCOS démantèle un réseau de faussaires

CCIA au Plateau. Se montrant très coopératif, le malfrat conduit les enquêteurs à son complice Diomandé Namory. La perquisition à leurs différents domiciles permet de découvrir des attestations d'identité, des extraits de naissance, des certificats de nationalité … Gobo Zako Gérard, comptable de son état et Dié Youssouf manager d'artiste, sont interpellés à leur tour. Une perquisition au domicile du premier interpellé permet aux enquêteurs du Cecos de découvrir du matériel servant à la fabrication des fausses

Kessé Feh (Directeur Général des Impôts) : La facture normalisée gêne la fraude

Nous avons donc mis en place des instruments. Aujourd'hui, nous avons des droits d'enquête, des droits de perquisition. Nous avons perquisitionné un groupe de commerçants la semaine dernière à Yopougon, et vous n'imaginez pas ce qui ressort … perquisition. Nous pouvons même arrêter un camion dans la rue. C'est le droit de communication qui oblige n'importe qui à nous communiquer les informations qu'il détient, pour des besoins d'enquête ou de contrôle

Dire Plus - Grand vainqueur

criminel au sein du droit pénal que l'on aurait enjoint un magistrat d'actionner la procédure pour une perquisition des locaux du siège du Front Populaire Ivoirien. Ce, pour découvrir et mettre hors service la machine qui permet