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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

542 résultats pour « perquisition »

Résultats 1–15 sur 30 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Enquête sur le détournement de fonds - La SOGEPIE perquisitionnée par la police

Abidjan-Plateau ont été perquisitionnés, vendredi dernier, par des agents de la police économique accompagnés d'un huissier. Cette perquisition qui s'est faite en deux temps, selon une source crédible proche du dossier, a démarré dans la matinée puis … éléments importants pour la suite de l'enquête sur le détournement de fonds auraient été emportés lors de cette perquisition matinale. En fin d'après-midi, à partir de 18h, la seconde perquisition a porté sur le bureau du directeur

Afrique du Sud : Zuma en appelle à la Cour constitutionnelle

parti au pouvoir en Afrique du Sud, Jacob Zuma, a contesté mardi devant la Cour constitutionnelle la légalité de perquisitions qui avaient permis de saisir des documents clés pour l'accusation avant son procès pour corruption en août. Le président … Congrès national africain (ANC) a demandé à la Cour constitutionnelle d'invalider des perquisitions effectuées en 2001 et 2005 jusque dans l'île Maurice, Le 8 novembre, la Cour suprême avait validé ces perquisitions, ce qui avait permis de réintégrer

Affaire Kieffer : Un dossier saisi à l'Élysée

affaire Kieffer?, a-t-on indiqué mercredi à l'Elysée, précisant qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition. Le dossier remis au magistrat par un conseiller, après scellés et copies d'usage?, concerne des documents antérieurs … Durant les derniers jours de Jacques Chirac à la présidence, deux juges avaient tenté, sans succès, de faire une perquisition à l'Elysée dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice dans l'affaire

Affaire Kieffer: le juge saisit un dossier à l`Elysée

indiqué à l'Elysée, précisant qu'il s'agissait d'un "transport sur les lieux" et non d'une perquisition. Le juge Patrick Ramaël et sa greffière se sont présentés en début d'après-midi à la cellule diplomatique … Jacques Chirac à l'Elysée, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia avaient vainement tenté de faire une perquisition à l'Elysée, le 2 mai 2007, dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice

Debrimou (Commune de Dabou) / Les populations se battent autour de 150 hectares d'hévéa : un mort

latex d`hévéa appartenant à Debrimou. Selon les dires des résidents du quartier Essré, l'incursion (aux allures de perquisition) de ces policiers sous ordre du préfet, l'administrateur civil Zougbo Ahipo Léon, n'a pas été du goût … tous. Alertée par le président de la mutuelle, la police est allée faire un constat et non une perquisition'', s'explique -t-il. Entre temps, les habitants du quartier Essré vivent un véritable calvaire, ne pouvant pas sortir pour aller

Racket, bavures policières - Ange Kessy menace les hommes en treillis

blessures volontaires : Année la plus forte : 2002- 2003 MILITAIRE : 127 Désertion Violation de consigne Autres AUTRES Violation domicile + perquisition illégale violations graves des droits humains : 85 Ainsi en est pour l`essentiel de l`appareil répressif chargé de rendre … jusque-là, gardés secrets, vont être portés à la connaissance du public : vol, enlèvement, violation de domicile suivi de perquisition illégal, racket, bavure sont les nouvelles infractions que le Tribunal militaire va connaître, sans oublier les complots et tentatives