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affaire Kieffer?, a-t-on indiqué mercredi à l'Elysée, précisant qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition. Le dossier remis au magistrat par un conseiller, après scellés et copies d'usage?, concerne des documents antérieurs … Durant les derniers jours de Jacques Chirac à la présidence, deux juges avaient tenté, sans succès, de faire une perquisition à l'Elysée dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice dans l'affaire

indiqué à l'Elysée, précisant qu'il s'agissait d'un "transport sur les lieux" et non d'une perquisition. Le juge Patrick Ramaël et sa greffière se sont présentés en début d'après-midi à la cellule diplomatique … Jacques Chirac à l'Elysée, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia avaient vainement tenté de faire une perquisition à l'Elysée, le 2 mai 2007, dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice

latex d`hévéa appartenant à Debrimou. Selon les dires des résidents du quartier Essré, l'incursion (aux allures de perquisition) de ces policiers sous ordre du préfet, l'administrateur civil Zougbo Ahipo Léon, n'a pas été du goût … tous. Alertée par le président de la mutuelle, la police est allée faire un constat et non une perquisition'', s'explique -t-il. Entre temps, les habitants du quartier Essré vivent un véritable calvaire, ne pouvant pas sortir pour aller

blessures volontaires : Année la plus forte : 2002- 2003 MILITAIRE : 127 Désertion Violation de consigne Autres AUTRES Violation domicile + perquisition illégale violations graves des droits humains : 85 Ainsi en est pour l`essentiel de l`appareil répressif chargé de rendre … jusque-là, gardés secrets, vont être portés à la connaissance du public : vol, enlèvement, violation de domicile suivi de perquisition illégal, racket, bavure sont les nouvelles infractions que le Tribunal militaire va connaître, sans oublier les complots et tentatives

CCIA au Plateau. Se montrant très coopératif, le malfrat conduit les enquêteurs à son complice Diomandé Namory. La perquisition à leurs différents domiciles permet de découvrir des attestations d'identité, des extraits de naissance, des certificats de nationalité … Gobo Zako Gérard, comptable de son état et Dié Youssouf manager d'artiste, sont interpellés à leur tour. Une perquisition au domicile du premier interpellé permet aux enquêteurs du Cecos de découvrir du matériel servant à la fabrication des fausses

trois villages baoulés existent dans le périmètre aéroportuaire. Il s'agit des villages de Konankankro, Allocokro et Amanikro. Des perquisitions ont eu lieu dans ces villages avec la permission et l'accord de leurs chefs respectifs. Des perquisitions restées jusque

Nous avons donc mis en place des instruments. Aujourd'hui, nous avons des droits d'enquête, des droits de perquisition. Nous avons perquisitionné un groupe de commerçants la semaine dernière à Yopougon, et vous n'imaginez pas ce qui ressort … perquisition. Nous pouvons même arrêter un camion dans la rue. C'est le droit de communication qui oblige n'importe qui à nous communiquer les informations qu'il détient, pour des besoins d'enquête ou de contrôle

agents ont procédé à l’interpellation d’un individu soupçonné de se livrer à la vente de stupéfiants. La perquisition effectuée immédiatement à son domicile a abouti à la saisie de 66 blocs de cannabis, soigneusement dissimulés. L’individu interpellé

documents, notamment des transcriptions d'entretiens avec des victimes et des témoins, ainsi que des articles confisqués lors de perquisitions dans les différentes propriétés d'Epstein. Une enquête indépendante a également été menée sur sa complice et ex-petite amie

Doclovogo. Sur place, les agents ont interpellé deux individus, les dénommés S.A., 25 ans, et D.R., 28 ans. La perquisition a permis de saisir quatre (04) blocs et 475 boulettes de cannabis, selon le rapport de la police. R. SEKONGO