542 résultats pour « perquisitions »

enquête sur des billets d'avion gratuits dont aurait bénéficié le couple Chirac, selon une source judiciaire. Ces perquisitions, menées mercredi sur commission rogatoire de la juge Xavière Simeoni chargée de l'affaire, ont eu lieu au Centre des archives … comptes de campagne et des financements politiques stocke ses documents. Selon le quotidien Le Monde, qui a révélé cette perquisition, l'ancien président de la République et sa femme sont suspectés d'avoir bénéficié de vols gratuits, ce qui pourrait

seconde voiture un gros carton et une grosse valise. L'ex-Premier ministre était présent pendant la perquisition dans le bureau dont il dispose au ministère des Affaires étrangères, selon une source proche du dossier, après être rentré de vacances … urgence jeudi soir à Paris, selon son entourage. Jeudi, les juges avaient effectué une perquisition également de plus de six heures au domicile même de M. de Villepin à Paris. Selon le quotidien Le Monde, ils étaient repartis de chez

CCIA au Plateau. Se montrant très coopératif, le malfrat conduit les enquêteurs à son complice Diomandé Namory. La perquisition à leurs différents domiciles permet de découvrir des attestations d'identité, des extraits de naissance, des certificats de nationalité … Gobo Zako Gérard, comptable de son état et Dié Youssouf manager d'artiste, sont interpellés à leur tour. Une perquisition au domicile du premier interpellé permet aux enquêteurs du Cecos de découvrir du matériel servant à la fabrication des fausses

trois villages baoulés existent dans le périmètre aéroportuaire. Il s'agit des villages de Konankankro, Allocokro et Amanikro. Des perquisitions ont eu lieu dans ces villages avec la permission et l'accord de leurs chefs respectifs. Des perquisitions restées jusque

Nous avons donc mis en place des instruments. Aujourd'hui, nous avons des droits d'enquête, des droits de perquisition. Nous avons perquisitionné un groupe de commerçants la semaine dernière à Yopougon, et vous n'imaginez pas ce qui ressort … perquisition. Nous pouvons même arrêter un camion dans la rue. C'est le droit de communication qui oblige n'importe qui à nous communiquer les informations qu'il détient, pour des besoins d'enquête ou de contrôle

planque dans un cabaret, les hommes du commissaire Zogbo mettront la main sur le cultivateur Tembarga Allassane. La perquisition à son domicile permettra de découvrir un pistolet et des pièces de pagnes volées. Lui aussi, sans difficulté

endroit sont des limiers de la criminelle. Les bandits ont été cueillis comme des pommes mûres. La perquisition faite chez chacun d'eux n'a pas permis de découvrir quelque chose de compromettant. L'enquête établira par la suite

dénicher le repaire du gangster dans un bas-fond à Bingerville, non loin du lycée des jeunes filles. La perquisition faite dans ce qui sert de domicile au bandit et certainement à ses acolytes, a permis de découvrir une moto

sûreté, CRS. De là, les contrôles de Police avec son lot d'abus et de dérives. Cas des perquisitions jusque dans les concessions. Combien a-t-elle rapporté à l?Etat ? Le Chef de l'Etat, dimanche dernier, au complexe

automatique de marque MAB chargé. Le même jour, la police a réussi à épingler le sieur Ouédraogo Emile. La perquisition à son domicile a permis de mettre la main sur un pistolet de fabrication artisanale et une balle de calibre

arrêtent un citoyen simplement coiffé d'un chapeau ressemblant à du treillis. Ou qu'ils ne s'autorisent des perquisitions à des heures indues chez des couturiers sur des dénonciations calomnieuses. Sous le régime Gbagbo, il ne faut jamais rien

criminel au sein du droit pénal que l'on aurait enjoint un magistrat d'actionner la procédure pour une perquisition des locaux du siège du Front Populaire Ivoirien. Ce, pour découvrir et mettre hors service la machine qui permet

longtemps semé la tristesse et la désolation dans de nombreuses familles. En plus, les actes d'intimidation et les perquisitions sans mandats des domiciles ciblés par ces tueurs d'un autre âge ont conduit nombre d'opposants à prendre, très

mesures fiscales qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive. L'émission parlera également des conditions de perquisition fiscales et même du problème des ventes aux carrefours. L'objectif pour la DGI, c'est de faire comprendre

sous scellés n'a aucune justification, dans la mesure où le juge n'a jamais rencontré d'obstacle. Les perquisitions, disent-ils, se sont jusque-là faites sans aucune difficulté. De plus, le juge possède tous les documents du dossier