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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

542 résultats pour « perquisitions »

Résultats 1–10 sur 20 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Statut des avocats : Le principe de l'inviolabilité des cabinets acquis

revue tous les textes et nous avons fait des modifications ou des substitutions quand c'est nécessaire. La récente perquisition du cabinet de Me Assi et qui a révolté tous les avocats, a également amené les gens de robes … dossiers. C'est ainsi qu'on ne peut pas descendre dans un cabinet d'avocats pour une perquisition, sans un minimum de précaution. On ne peut pas débarquer à son cabinet et le mettre aux arrêts, sans un minimum

La mort de Michael Jackson attribuée officiellement au propofol

mort de Michael Jackson fait état de doses mortelles de propofol (diprivan)", lit-on notamment dans le mandat de perquisition des cabinets du Dr Murray, émis en Californie. Ce mandat a été divulgué par le greffier de district du comté … Harris, à Houston. Le Dr Murray y a un cabinet médical, qui a été visé par une perquisition le 22 juillet. Dans une déclaration sous serment en vue du mandat, la police dit avoir "rassemblé des éléments constituant la preuve

Peur panique au sommet de l'Etat Gbagbo lance l'opération qui connaît qui : Terreur dans les quartiers

présumés déstabilisateurs qui ont eu la magie de se confondre à la population. Ensuite, procéder à des fouilles, des perquisitions systématiques dans certains quartiers d'Abidjan. On comprend aisément les rafles curieuses des Fds ces dernies temps. Après Gonzagueville … prisonniers. Quand d'autres ont été purement molestées et dépouillées de leurs biens. Avec en toile de fond, des perquisitions sans nom. Il y a quelques semaines, le même scénario s'est déroulé à la Riviera 2. Anyama assure

Braquage à Cocody - Les braqueurs trahis par le GPS

garer la voiture. Il m'a dit qu'il revenait la prendre le lendemain , se justifie Ousmane. Mais, la perquisition de la police à son domicile est sans équivoque. Les policiers retrouvent le permis de conduire du chauffeur, des documents … braquage. L'avocat qui représentait les intérêts de la victime a produit les pièces à conviction lors de la perquisition. Ousmane séjourne pour 20 ans à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca). La victime

Buyo : Un fraudeur de nationalité arrêté

Logboville le reconnaît sur la liste provisoire affichée. Ce dernier alerte la gendarmerie de Buyo qui organise une perquisition à son domicile. Résultat : de nombreux faux documents sont découverts, carte d'identité ivoirienne, attestation d'identité et autres extraits