28 résultats pour « personae »

Prix, M. Henri Konan Bédié, ancien Président de la République de Côte d'Ivoire, tous les deux intuitu personae. Par la création de ce Prix, la Conférence générale de l'UNESCO tenait à réaffirmer son attachement à la paix … Prix, M. Henri Konan Bédié, ancien Président de la République de Côte d'Ivoire, tous les deux intuitu personae. Par la création de ce Prix, la Conférence générale de l'UNESCO tenait à réaffirmer son attachement à la paix

peut être poursuivi par les institutions judiciaires ordinaires. Le Pr Djédjé Mady ne peut pas être convoqué intuitu personae, parce que c'est l'ensemble du Directoire du RHDP qui assume la déclaration. Le Pr Djédjé Mady ne peut … être convoqué intuitu personae, parce qu'il a agi en tant que porte-parole du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix, qui regroupe des partis politiques régulièrement constitués, conformément à la loi fondamentale de la Côte

peut être poursuivi par les institutions judiciaires ordinaires. Le Pr DJEDJE MADY ne peut pas être convoqué intuitu personae, parce que c`est l`ensemble du Directoire du RHDP qui assume la déclaration. Le Pr DJEDJE MADY ne peut … être convoqué intuitu personae, parce qu`il a agi en tant que porte-parole du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix, qui regroupe des partis politiques régulièrement constitués, conformément à la loi fondamentale de la Côte

entreprises israéliennes et des restrictions à l'assistance consulaire aux Belges vivant dans les colonies. Elle a également déclaré persona non grata deux ministres israéliens partisans de la ligne dure, Itamar Ben-Gvir et Bezalel Smotrich, ainsi que des colons

maintenant adresser nos hommages à Messieurs Moussa TOURE et Maina Boukar MOUSSA respectivement représentant du Sénégal et membre intuitu personae qui ont démissionné du CPM pour convenance personnelle après plusieurs années de dévouement au service de notre organe. En votre

raison de ses dispositions statutaires, a ratifié la nomination de Monsieur Louis ADANDE en qualité d'Administrateur Intuitu personae pour le mandat restant à courir de la SFI, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée

Prix, M. Henri Konan Bédié, ancien Président de la République de Côte d'Ivoire, tous les deux intuitu personae. Cette année, le prix a été décerné à Mme Giuseppina Nicolini, maire de la ville de Lampedusa (Italie

millions FCFA du régime de M. Ouattara. Le FPI, encore moins son Président, M. Affi N'Guessan, intuitu personae, n'ont jamais reçu chaque année au titre de la contribution de l'Etat au fonctionnement des partis politiques les sommes

Prix, M. Henri Konan Bédié, ancien Président de la République de Côte d'Ivoire, tous les deux intuitu personae. R. K. Commentaires

pour servir la Côte d'Ivoire à travers ces activités. C'est le lieu de souligner également qu'intuitu personae, je suis le responsable du RDR du Nord de la France et à ce titre, j'ai été parmi

condition qu'ils répondent à des critères d'éligibilité déterminés L'adhésion annuelle au club est payante et intuitu personae , a précisé le directeur général de la SIB qui est le relais local du club. Désiré Béiblo (Stagiaire

minces. Cela étant, ainsi qu'il est prévu au Statut de Rome, la CPI peut exercer sa compétente ratione personae à l'égard des auteurs présumés de crimes s'ils sont ressortissants d'un État partie, et ce, même lorsqu

besoin de publicité. Seul un communiqué suffit pour dire que la loi existe. L'opération en question est intuitu personae. On se lève individuellement pour aller établir sa demande. Celui qui se sent concerné doit s'adresser aux autorités compétentes

parce que les discussions que nous avions le Ministre Hamed Bakayoko et moi, commençaient à devenir des discussions intuitu personae. Il fallait donc créer un cadre officiel et collégial de discussions. J'ai donc suggéré au Premier Ministre Ahoussou

spécial ou même sans mandat, pour le compte d'une personne déterminée..., selon le législateur. Pour lui, l'intuitu personae n'est pas une exigence, ce qui est de loin le plus important, c'est la volonté de rendre