28 résultats pour « personae »

peut être poursuivi par les institutions judiciaires ordinaires. Le Pr Djédjé Mady ne peut pas être convoqué intuitu personae, parce que c'est l'ensemble du Directoire du RHDP qui assume la déclaration. Le Pr Djédjé Mady ne peut … être convoqué intuitu personae, parce qu'il a agi en tant que porte-parole du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix, qui regroupe des partis politiques régulièrement constitués, conformément à la loi fondamentale de la Côte

peut être poursuivi par les institutions judiciaires ordinaires. Le Pr DJEDJE MADY ne peut pas être convoqué intuitu personae, parce que c`est l`ensemble du Directoire du RHDP qui assume la déclaration. Le Pr DJEDJE MADY ne peut … être convoqué intuitu personae, parce qu`il a agi en tant que porte-parole du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix, qui regroupe des partis politiques régulièrement constitués, conformément à la loi fondamentale de la Côte

souvent expulsés de conférences de presse ou d`événements publics lorsque les organisateurs de ces événements les considéraient comme personae non gratae. Recommandations Reporters sans frontières demande aux Nations unies : - d`appeler toutes les parties de la crise ivoirienne

imitateur de feu le Président Félix Houphouët-Boigny Je ne suis pas étranger des podiums ivoiriens. Je suis personae non grata partout où je décide de déposer une demande d'emploi. Pour quelqu'un qui a imité le Président Félix

ancien ministre, ne peut être poursuivi par les institutions judiciaires ordinaires. Il ne peut pas être convoqué intuiti personae, parce que c'est l'ensemble du directoire du Rhdp qui assume la déclaration. Tout en dénonçant la politique du deux