6 298 résultats pour « plainte »

mars 2012, par ivoirebusiness.net, concernant une éventuelle tentative d’assassinat de M. Gbagbo, de plainte introduite par la Cour pénale internationale à l’encontre de ce média ou de convocation de son directeur, est absolument fausse. La Cour … jamais contacté ivoirebusiness.net à ce sujet, et n’a ni convoqué son directeur ni porté plainte contre ce site internet. La sécurité de M. Gbagbo, ainsi que le suivi de sa santé et de son bien-être physique et morale

restrictions à ses exportations de terres rares, des minerais indispensables à l'industrie qui font l'objet d'une plainte à l'Organisation mondiale du commerce (Omc).  Si la Chine laissait tout simplement le marché fonctionner par lui-même nous … télévision, alors que ces minerais sont de nouveau au coeur d'un conflit devant l'Omc avec une plainte mardi des Etats-Unis, de l'Union européenne et du Japon

elle rendue ? Rien n'est moins sûr ! Aujourd'hui 31 juillet 2012, le Tribunal correctionnel se prononcera sur sa plainte contre Maoula Mohamed pour émission de chèques sans provisions, après les débats le 24 juillet dernier. Que va décider … resteront donc en relation d'affaire jusqu'au mois de mai 2011. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance

enquête ouverte à la suite de la crise postélectorale, la Cour pénale internationale avait appelé les victimes à déposer plainte. A trois mois du procès de confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien, depuis le 20 juillet 2011 (délai … documents écrits, de CD et de cassettes vidéo. Par ces éléments de preuve, les victimes ont adressé des plaintes à la Cour en vertu de l'article 15‐3 du Statut et de la règle

PARIS - Le fils de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu en Côte d`Ivoire, a déposé plainte lundi via son avocate à Paris, avec constitution de partie civile pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", a-t-on appris … entendu le 1er juin pour des accusations d`infractions économiques, dont le détournement de deniers publics. La plainte, adressée au doyen des juges d`instruction de Paris et dont l`AFP a obtenu une copie, a été déposée lundi

source proche des avocats de Laurent Gbagbo, celui-ci envisage sérieusement de porter plainte contre l'Onuci, pour partialité flagrante lors de la crise postélectorale. L'hypothèse d'une plainte contre l'Opération des Nations-Unies en Côte d'Ivoire … Onuci) est de plus en plus probable. Dans les prochains jours, Me Emmanuel Altit, devrait introduire la plainte auprès d'une juridiction internationale contre cette opération alors dirigée par Young Jin Choi, représentant spécial de Ban Ki-moon en Côte

Michel Gbagbo, fils de l'ancien président ivoirien, a décidé de réagir contre toutes ces accusations. Face aux plaintes d`enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants, portées contre l`actuel président de l`Assemblée nationale et les chefs militaires … conclu. Ainsi, au cas où la justice française décidait d'ouvrir une enquête, suite à la plainte des avocats de Michel Gbagbo, Guillaume Soro, qui était Premier ministre et ministre de la Défense lors de la crise postélectorale, conseille

information. Selon des sources judiciaires françaises, le Parquet de Paris vient de décider de classer sans suite la plainte de Michel Gbagbo contre Soro Guillaume et dix chefs de l'ex-rébellion ivoirienne . Le 14 novembre 2011, les conseils juridiques … citoyen français de par sa mère et fils aîné de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Une plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), pour ?'abus d'autorité … arbitraire et séquestration'', a appris APA lundi de source judiciaire dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source, la plainte a été déposée fin novembre dernier par Kadidia Touré, l'avocate de l'homme d'affaires ivoirien, Ahmed Bouah Touré

poste de président de l'Assemblée nationale. Dix ans après, est-ce que l'Udpci a formellement porté plainte ? Oui, déjà les premiers jours, l'Udpci avait formellement déposé plainte. Mais ces plaintes n'ont jamais été suivies parce … avancer les enquêtes. Aujourd'hui, il y a un changement de régime. Le parti a-t-il déposé une plainte ? L'administration est une continuité. Les plaintes que nous avions déposées restent en vigueur. Aujourd'hui, ce qui est salutaire

délivrée par le président du Tribunal d'Abidjan, en prétendant que Zarour Ali lui avait revendu le même terrain ? Plainte contre Angoua Olivier pour faux et usage de faux Ayant réalisé le tour de cochon à lui joué … Angoua Olivier, Zarour Ali, par le canal de son conseil, porte plainte contre lui auprès du procureur de la République le 13 avril 2006, contre le Notaire et le gérant de la SCI FARAH Doumbia Mamadou pour faux et usage

plainte a été déposée devant le tribunal de première instance d'Abidjan contre le général de division, Soumaïla Bakayoko, Chef d'Etat major des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), pour ?'abus d'autorité, extorsion de fonds, détention arbitraire … séquestration'', a appris Apa lundi de source judiciaire dans la capitale économique ivoirienne. Selon cette source, la plainte a été déposée fin novembre dernier par Kadidia Touré, l'avocate de l'homme d'affaires ivoirien, Ahmed Bouah Touré, écroué depuis

presse sénégalaise de ce mardi est largement revenue sur la plainte de la fédération sénégalaise de football (FSS) contre x, après les incidents qui ont émaillé le match Sénégal-Côte d'Ivoire de samedi dernier, faisant une soixantaine de blessés … titrant: incidents de Sénégal-Côte d'Ivoire: La Fédé attaque!. Ce journal précise qu'il s'agit d'une plainte contre xqui vise El Hadj Diouf. Walf Sports informe aussi du futur de l'entraîneur de l'équipe nationale

Udpci. A l'époque, le parti arc-en-ciel que dirige actuellement El Hadj Abdala Mabri Toikeuse avait porté plainte auprès des tribunaux à l'effet d'identifier le ou les auteur(s) de cet acte crapuleux. Depuis … Bakayoko qui a affirmé qu'il s'agit d'Anselm Séka Séka. Hier, l'Udpci a donc réactivé sa plainte. Depuis l'assassinat du Général Guéi, l'Udpci a porté plainte. Dans notre souci de faire la lumière

transitaire dont il s'agit, avait été mis aux arrêts à la gendarmerie d'Abengourou, suite à la plainte d'un client portant sur la somme de 20 millions de FCFA. Le juriste parvient à défendre avec succès son client … fait que les transactions effectuées étaient de nul et nul effet. Les 20 millions qui avaient motivé la plainte ne devraient plus faire l'objet de remboursement par le transitaire. Même sa libération conditionnée au payement d'une caution