6 298 résultats pour « plainte »

décembre, Soeximex a porté plainte pour escroquerie contre Adama Bictogo devant le TGI de Nanterre. Motif : cette société française, spécialiste du trading en cacao, soupçonne l'homme d'affaires ivoirien de n'avoir jamais eu l'intention

sont nos revendications qu'ils vont réciter ailleurs.   Peut-être que la décision de justice attendue suite à une plainte portée contre vous par l'autre tendance, situera définitivement sur la Cnec légale... La justice est un fait … réalité sur le terrain en est un autre. Ils ont porté plainte peut-être, mais nous, on n'a pas vu de plainte jusque-là. Quand nous créions notre syndicat, il n'était pas question qu'on aille porter plainte

rencontre dans quelques jours'' avec Michel Gbagbo, qu'il a présenté comme son frère'' en dépit de la plainte conjoncturelle'' déposée contre lui en France par le fils de l'ancien président. Je sais qu'une plainte a été déposée … objet d'un mandat d'amener de la justice française qui souhaite l'entendre dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbago, pour "enlèvement, séquestration et traitement dégradant et inhumain" subis lors de la chute

plainte déposée à Paris en décembre 2015 par Guillaume Soro contre Michel Gbagbo pour "dénonciations calomnieuses" a été classée sans suite, a-t-on appris mercredi. Datée du 20 décembre 2015, la plainte du président de l'Assemblée nationale pour … Habiba Touré, l'avocate du fils de l'ancien président ivoirien. Guillaume Soro estimait dans ce document que la plainte déposée en juin 2012 par Michel Gbagbo devant la justice française contre lui et dix anciens comzones ? les chefs

plaintes ont été enregistrées par le ministre ivoirien des transports Gaoussou Touré au sujet des taxis de l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan qui pratiquent des tarifs qui sonnent souvent "l'arnaque ou l'escroquerie … passagers qui arrivent dans la capitale économique ivoirienne "Nous avons enregistré de plaintes. On fait payer parfois 50 000 FCFA" aux passagers, a déclaré, lundi, à Abidjan le ministre des transports Gaoussou Touré, au cours d'une conférence de presse

presse nationale et internationale, nous venons à ce jour vous tenir informé du dépôt de trois (03) plaintes dont une auprès du bureau du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL DE PREMIIER INSTANCE DU PLATEAU, une autre auprès … HAUTE AUTORITE POUR LABONNE GOUVERNANCE, enfin une autre auprès de L'INSPECTION GENERALE D'ETAT. Toutes ses plaintes ont fait l'objet d'une ampliation auprès du MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR qui assure la tutelle administrative

cause leurs clients sont poursuivis pour des faits commis en 2002. La partie civile n'ayant pas porté plainte dans un délai de 10 ans (2002-2012), cette affaire est irrecevable, ont-ils insisté. Secundo, ils ont évoqué … défense ne tiennent pas parce que lorsqu'on parlent de prescription, nous pensons que nous avons porté la plainte le 10 septembre 2012. Et même avant cela, concernant Fabien (Coulibaly), il y a eu une plainte

invités, mardi, au cours d'un atelier de renforcement des capacités, à ne pas conditionner la recevabilité d'une plainte contre les violences basées sur le genre (VBG) au certificat médical. Le certificat médical est certes un élément de preuve … infraction. Il ne doit donc pas être une condition sine qua non à la recevabilité d'une plainte contre les VBG , a fait savoir le commissaire de police, Gokou Basile, l'un des co-animateurs de cet atelier organisé

certificats médicaux en cas d'agression sexuelle, afin que les victimes indigentes puissent se les procurer et porter plainte contre les auteurs de ces actes devant les instances correctionnelles compétentes. "De nombreux prédateurs sexuels continuent de nous narguer, du fait … enquête ayant trait aux violences sexuelles et les moyens juridiques existants pour se faire établir gratuitement ce document. "La plainte, qui constitue un des éléments déclencheurs de la procédure pénale, ne nécessite pas de production de certificat médical pour

Bouaké (Côte d'Ivoire) - Les plaintes liées aux conflits agriculteurs-éleveurs connaissent une baisse ?'substantielle'' en Côte d'Ivoire passant de ?'546 en 2014 à 360 en 2016'' dans le nord du pays, a appris APA, jeudi, à Bouaké … nombre des résultats obtenus au titre des actions menées par ce projet ?'on note la réduction substantielle des plaintes liées aux conflits agriculteurs-éleveurs qui passent de 546 en 2014 à 360 en 2016''. En outre, a-t-il expliqué