6 298 résultats pour « plainte »

création. A ce jour, la Cellule Recours et Sanctions de l'ANRMP a rendu 58 décisions dont 12 plaintes irrecevables, 22 mal fondées et 12 annulations dont 6 autosaisines portant sur plus de 100 milliards de FCFA … état d'âme et fait son travail en toute transparence et indépendance. Nous avons eu déjà à porter plainte contre l'Etat, six (6) fois. Et ces plaintes ont abouti , a fait savoir le président Non Karna. La Cellule Audits

plainte du fils de Gbagbo remise au juge d'instruction, les pro-Gbagbo ont jubilé. Avec à leur tête, son avocate, Me Habiba Touré, initiatrice de la plainte contre le président de l'Assemblée nationale (Pan) Guillaume Soro pour enlèvement … dans les rues, sans que la justice ni les forces de l'ordre françaises ne l'inquiètent. Après une plainte simple, Michel Gbagbo a décidé de se constituer partie civile pour une deuxième. Quand on sait qu'un dépôt

effectifs en vue d'appliquer des politiques publiques plus efficaces et sans exclusive. Bombardement de Bouaké en 2004 Les plaintes contre Alliot-Marie classées La Cour de justice de la République (CJR) n'enquêtera pas sur une responsabilité éventuelle … actions menées par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions a classé le 21 février deux plaintes qui avaient été déposées par des proches de victimes accusant Mme Alliot-Marie d'entrave à la justice, selon la décision

actions menées par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions a classé le 21 février deux plaintes qui avaient été déposées par des proches de victimes accusant Mme Alliot-Marie d'entrave à la justice, selon la décision … consultée par l'AFP. Ces plaintes visaient les chefs de "complicité d'assassinats" et de "faux témoignage". La commission des requêtes de la CJR avance notamment que "la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants au fait

malheureux des républicains aux législatives de décembre 2011, dans les sous-préfectures de Gbapleu, Guezon et Bagohouo vient porter plainte contre quatre responsables du Rdr au commissariat de Duékoué. Il s'agit de Dosso Tiehoulé alias Papa 2ème vice-président … base qui est Seabé Michel. Voici des gens qui, au lieu de chercher à rassembler les militants, ils portent plainte contre eux pour des faits qui ont lieu le 14 Décembre dernier, et qui ne nous concerne pas. Je pense

porte le nom de l'ancien Premier ministre était hier face à la presse pour réagir à la plainte déposée à Paris par le fils de l'ancien président, Michel Gbagbo et qui vise le président de l'hémicycle. Camara … abord souligné que Guillaume Soro n'a pas encore reçu de convocation, avant de s'élever contre la plainte introduite le samedi dernier par Me Habiba Touré au tribunal de Paris. Pour nous mouvement ?'génération Guillaume Soro, il s'agit

responsabilité dans la crise ivoirienne en tant que chef d'un ancien mouvement rebelle, le voilà visé par une plainte déposée devant la justice française. En effet, selon le communiqué de Me Habiba Touré, avocate à la Cour, rendue publique … hier lundi 4 mars 2013, A la suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile de Michel Gbagbo à l'encontre de Monsieur Guillaume Soro et des 10 Com'zones qui sévissent en toute impunité en Côte

juge français a été chargé d'instruire la plainte pour "enlèvement, séquestration, traitements inhumains et dégradants", déposée en juin 2012 par le fils de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, Michel Gbagbo, détenu en Côte d'Ivoire, a annoncé lundi … avocate. "A la suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile de Michel Gbagbo à l'encontre de Guillaume Soro et des 10 Com'zones (commandants de zone) qui sévissent en toute impunité en Côte d'Ivoire

entendaient organiser devant le Palais de justice au Plateau et qui devait se solder par le dépôt d'une plainte auprès du Procureur de la République. Une plainte, qui selon le président du Collectif des victimes de Côte d'Ivoire … CVCI explique que les victimes ont été reçues par l'adjoint au Procureur de la République et la plainte a été enregistrée sous le N° 7154. Le Substitut du Procureur de la République a conseillé aux victimes d'éviter

pouvait ainsi lire " je suis très en forme, c'est de la folie, cette fois, je vais porter plainte s'exprimait la Laurence Ferrari ivoirienne qui vit aujourd'hui, à la Riviera Mpouto chez sa s?ur. Au fond … ivoirienne avec autant de talent. Seul l'avenir nous le dira. En attendant, espérons qu'Awa Ehoura porte effectivement plainte pour que dans les esprits, les choses soient claires. Soulignons que la journaliste souffre d'un diabète. Un mal contre