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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 298 résultats pour « plainte »

Résultats 31–40 sur 101 en 2023· les plus pertinents d'abord
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Violences domestiques : la victime, le procureur de la République ou toute autre personne intéressée peut demander une ordonnance de protection

ministère de la Justice et des Droits de l?Homme, Constant Delbé Zirignon, appelle les victimes à porter plainte Le directeur des Droits de l?Homme a ajouté que dès qu'il a connaissance du danger que font courir … prise de mesures de protection pour une durée déterminée. A LIRE AUSSI - Violences domestiques : désormais, la réception de la plainte ou de la dénonciation n?est pas subordonnée à la production d?un certificat médical « La brièveté du délai prescrit

Un consensus trouvé dans le conflit opposant une société d?exploitation minière et des villages de Ouéllé

entre le site d?exploitation de la SOMINA et la forêt sacrée. Le collectif de 11 villages avait porté plainte auprès des autorités compétentes parce que victime des conséquences néfastes des activités de la SOMINA dont la pollution des eaux … environnement. Suite à cette plainte, une mission composée de la direction des Eaux et forêts, du Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL) et de la direction générale des Mines, du pétrole et de l'énergie a été dépêchée à Ouéllé

Le Burida dit n"appliquer que la loi en réponse aux accusations de harcèlement soulevées par la section FNIH-CI de Divo dans le paiement de la redevance de droit d"auteur

avec des agents du Burida, basés à  Gagnoa et partis à  Divo pour percevoir les redevances. Une plainte du Burida a été déposée le 22 décembre contre M. Alatché et ses collaborateurs et, selon le Burida, le procureur a reconnu … obligent les hâteliers à  payer les redevances au Burida. A l"opposé, l"institution déclare n"avoir reçu aucune plainte en justice contre ses agents. (AIP) jmk/ask