6 298 résultats pour « plainte »

contrôle de la mise en ?uvre des obligations contractées par les Etats parties au PIDCP. Il examine également les plaintes individuelles en vertu du protocole se rapportant au pacte et émanant des Etats. (AIP) gak/ask

recherche de cet objet important contenant des documents précieux dont sa carte bancaire et porte plainte contre X. Dans la foulée, il reçoit un coup de fil de Sylvestre qui lui demande de lui transférer 10.000 FCFA, afin

nigérian . L'Officier de police judiciaire expliquera qu'il a reçu un soit transmis du parquet de Tiassalé sur plainte du sieur Ezekiel Adebisi, Résident à Sikensi contre plusieurs journaux nationaux dont Le Sursaut . Dans la déposition

reste à ce jour, la rencontre avec les avocats de la structure de Pipira. Pipira n'a aucune plainte ni à Londres, ni à Amsterdam contre Trafigura. Pourtant, ce dernier a pris beaucoup d'argent aux victimes, révèle notre interlocuteur

liberté de vous saisir aux fins de faire respecter la décision en cause", insiste-t-il. Suite à la plainte de 29.624 victimes des déchets toxiques devant la Haute cour de justice de Londres, la société Trafigura affréteur du bateau

marque Hyundai, de type 4X4 non encore immatriculée. Devant le surprenant vol de son véhicule, D.H va vite porter plainte à la police. Interpol est également saisie, aux fins de rechercher activement cette voiture. Les différentes unités de police

février, a appris mardi l'AIP de source policière. Cette arrestation a été possible suite à une plainte pour vol de 15.490.000 FCFA du sieur Tanoh Kouamé Thierry, acheteur d'or sur le site de Tambi, une localité du département

somme de 15,490 millions de Fcfa. L'enquête ouverte par le commissariat de police, suite à une plainte enregistrée le 25 janvier, a permis de mettre la main sur les 3 bandits. Selon le commissaire de police, Douabou Keiba

tous les moyens empêcher ce type d'activités (). Il me semble qu'il suffisait que l'on porte plainte contre ces gens-là pour qu'un juge français soit saisi    La ministre de la Grande Muette

encontre des instigateurs de l'Age du samedi. Le bureau exécutif national se réserve le droit de porter plainte pour faux et usage de faux, usurpation de titre , a-t-il informé. Dans la foulée, il a annoncé aussi