6 298 résultats pour « plainte »

Katinan Koné a été entendu par les agents enquêteurs de la Préfecture de Police à la suite d’une plainte déposée par le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). La plainte, introduite le 7 septembre … renseignement judiciaire aux fins de saisine du Tribunal correctionnel. Mais la procédure ne s’est pas limitée à cette plainte. Le procureur avait également instruit les officiers de police judiciaire d’entendre le responsable du PPA-CI sur sa participation

menace « d'enterrer l'idée d'un État palestinien » ? En décembre 2023, l'Afrique du Sud a porté plainte contre Israël pour violation de la Convention sur le génocide de 1948 devant la Cour internationale de justice (CIJ). Un mois … droits plausibles à la protection contre le génocide ». Les juges ont déclaré que certains des actes dont se plaint l'Afrique du Sud, s'ils étaient prouvés, pourraient relever de la convention. Les gouvernements occidentaux, dont le Royaume

aurait saisi le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Yopougon de la même plainte, demeurée encore sans suite.Il a dû se résoudre, poursuit-il, à saisir le ministre de la Justice … Justice pour mettre en mouvement l’action publique.Celle-ci peut être mise en mouvement soit par une plainte auprès du Procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire, soit par la voie de la citation directe, soit

leur peine et devront régler une amende de 5.000 euros.L'enquête a débuté le 28 juillet avec une plainte de la société Beijing Momenta Media, dont une caméra valant 15.000 euros a été volée en tribune presse … piscine olympique.Concomitamment, Ben Hallock, un poloïste américain, s'est plaint du vol de son accréditation au bord du bassin.Les enquêteurs ont épluché les caméras de vidéosurveillance et identifié les malfrats : une femme faisait le guet pendant qu'un homme dérobait

dépêchée. Elle est conduite par le directeur départemental, Ouattara Brahima, dont l?enquête terrain a permis de confirmer la plainte du client. « Ce magasin exigeait l?achat d?un autre produit avant de servir le sucre. Nous avons … dénoncer. Il y a le numéro vert du Ministère du Commerce et de l?Industrie : 1343 qui reçoit les plaintes qui nous sont transmises par la suite pour traitement. Il y a également l?application Contrôle Citoyen à télécharger pour

Tiassalé (AIP) - Des comités de règlement de plaintes ont été installés pour le compte de la sous-préfecture de N'douci et du village communal de Boussoukro, en vue de prévenir et régler des conflits éventuels de manière pacifique, sans … préfet par intérim de Tiassalé, Gisèle Larissa Gogo Zika, de recevoir, d?enregistrer ou de transcrire les plaintes dans un registre, d'écouter les parties ou recevoir leurs mémorandums de défense, d'apaiser les parties et d?initier des négociations

chère, et téléchargeable sur Play Store et IOS, l'application dénommée « Contrôle citoyen », a permis de recenser 1 220 plaintes ou dénonciations dont 1 108 pendant la phase d?essai. Elle a aussi fait l?objet, à ce jour … Armand Alexandre Koffi. Précisant que la BCR a été créée, le 27 octobre 2022, pour apporter des réponses aux plaintes ou alertes des consommateurs face à la multiplication des pratiques commerciales illicites, il a ajouté que l?application mobile « Contrôle

Conseil café-cacao a décidé de saisir la justice pour "diffamation", contre Yoro. Il a donc porté plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan contre Yoro Thibault pour les faits de dénonciation … Face à ces multiples attaques injustifiées et infamantes, le Conseil du café-cacao s?est vu contraint de porter plainte contre monsieur Yoro Thibault pour dénonciation calomnieuse en application de l?article

Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Prof. Adama DIAWARA et des invités. Quel mécanisme de Gestion des Plaintes et des Recours au sein de nos Universités où cohabitent le personnel enseignant, le personnel administratif et technique … créé trois (03) cellules d?Ecoute. Il s?agit de la Cellule Autonome d?Ecoute et de Gestion des Plaintes (CAEGP), la Cellule d?Ecoute et d?Ethique (CEE) et la Cellule d?Ecoute et de veille du Personnel Administratif

homme pour contester l'arrêt rendu par la cour de cassation de Paris dans l'affaire portant sur une plainte déposée à Paris en juillet 2020 par l'association '' Civitas Maxima'' contre M. Soro. Les faits incriminés ont été commis … Côte d'Ivoire ( FRCI) alors sous l'autorité de Guillaume Soro en 2010-2011. Sur la base de cette plainte, une saisie pénale s?inscrivant dans le cadre d?une procédure a été initiée auprès du Juge des Libertés