6 298 résultats pour « plainte »

Tiassalé (AIP) - Des comités de règlement de plaintes ont été installés pour le compte de la sous-préfecture de N'douci et du village communal de Boussoukro, en vue de prévenir et régler des conflits éventuels de manière pacifique, sans … préfet par intérim de Tiassalé, Gisèle Larissa Gogo Zika, de recevoir, d?enregistrer ou de transcrire les plaintes dans un registre, d'écouter les parties ou recevoir leurs mémorandums de défense, d'apaiser les parties et d?initier des négociations

chère, et téléchargeable sur Play Store et IOS, l'application dénommée « Contrôle citoyen », a permis de recenser 1 220 plaintes ou dénonciations dont 1 108 pendant la phase d?essai. Elle a aussi fait l?objet, à ce jour … Armand Alexandre Koffi. Précisant que la BCR a été créée, le 27 octobre 2022, pour apporter des réponses aux plaintes ou alertes des consommateurs face à la multiplication des pratiques commerciales illicites, il a ajouté que l?application mobile « Contrôle

Conseil café-cacao a décidé de saisir la justice pour "diffamation", contre Yoro. Il a donc porté plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d?Abidjan contre Yoro Thibault pour les faits de dénonciation … Face à ces multiples attaques injustifiées et infamantes, le Conseil du café-cacao s?est vu contraint de porter plainte contre monsieur Yoro Thibault pour dénonciation calomnieuse en application de l?article

Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Prof. Adama DIAWARA et des invités. Quel mécanisme de Gestion des Plaintes et des Recours au sein de nos Universités où cohabitent le personnel enseignant, le personnel administratif et technique … créé trois (03) cellules d?Ecoute. Il s?agit de la Cellule Autonome d?Ecoute et de Gestion des Plaintes (CAEGP), la Cellule d?Ecoute et d?Ethique (CEE) et la Cellule d?Ecoute et de veille du Personnel Administratif

homme pour contester l'arrêt rendu par la cour de cassation de Paris dans l'affaire portant sur une plainte déposée à Paris en juillet 2020 par l'association '' Civitas Maxima'' contre M. Soro. Les faits incriminés ont été commis … Côte d'Ivoire ( FRCI) alors sous l'autorité de Guillaume Soro en 2010-2011. Sur la base de cette plainte, une saisie pénale s?inscrivant dans le cadre d?une procédure a été initiée auprès du Juge des Libertés

Soubré, Vazoumana Cissé, vendredi 29 juillet 2022, lors du bilan des activités de la région. Selon M. Cissé, les plaintes sont de plus en plus nombreuses faisant cas d'inscriptions de la part de promoteurs d'établissements privés sans … orientés à  leur insu dans des établissements privés par certains promoteurs. Nous sommes en train d'enregistrer toutes les plaintes et nous allons sévir", a expliqué le directeur régional. Selon Vazoumana Cissé, les inscriptions en ligne doivent permettre aux parents

cimetière municipal de la ville de Man sera bientât délocalisé sur un autre site, à  cause "des nombreuses plaintes de profanation des tombes", a annoncé le premier magistrat de la commune, Aboubacar Fofana, au cours du lancement d"un vaste … trouve un site pour le nouveau cimetière municipal de Man (â?¦) La mairie a enregistré de nombreuses plaintes à  cause des profanations de tombes , a déclaré M. Fofana, indiquant qu"un nouveau site de 10 hectares est trouvé au quartier

OSEP) dans le cadre de la lutte contre la corruption. "Ce partenariat nous permettra d"accélérer le traitement des plaintes et des dénonciations à  la satisfaction des personnes concernées notamment, les usagers et la population qui sont notre centre … présumés et leurs complices et engager des poursuites. Pour ce faire, elle recueille, centralise et exploite les dénonciations et plaintes dont elle est saisie. L'Observatoire du service public a pour mission de recueillir les préoccupations des usagers du services

viol par une musicienne, le ministre de la réconciliation Kouadio Konan Bertin (KKB) fait l'objet d'une plainte déposée par la jeune femme. Le ministre a porté plainte également. Depuis plusieurs jours des accusations circulaient sur les réseaux sociaux

état Alassane Ouattara, à  la Primature. Cette restriction empêchait de nombreuses victimes à  aller jusqu"au bout dans la plainte pour cas de violence basée sur le genre. Non sans faire remarquer la stigmatisationâ?¦etcâ?¦ Le plaidoyer de la CNDH … domestiques, quel que soit le lieu de commission, l"officier de police judiciaire, dès la réception de la plainte ou de la dénonciation, et après en avoir informé le procureur de la République, procède immédiatement à  l"audition

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Côte d"Ivoire a enregistré 325 plaintes relatives aux Violences basées sur le genre (VBG) dont 152 cas de viol, en 2020, selon le rapport annuel 2020 du Conseil national des droits de l"Homme … CNDH), rendu public mardi, lors d"une cérémonie à  la Primature. Trois cent vingt-cinq (325) plaintes relatives aux VBG (Violences basées sur le genre) ont été enregistrées dont 152 cas de viol , a indiqué Mme Namizata Sangaré, présidente

président de l"Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF), Daouda Kamagaté, par conseiller technique du ministre du Budget et du Portefeuille de l"Etat, était ce 12 septembre 2021 l"invité du Magazine du Dimanche … février 2021, l"observatoire opérationnel depuis le 22 juillet dernier est chargé de recevoir et d"instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers de la conservation foncière et du cadastre. Sa création qui s"inscrit dans la politique

avatar Chris Yapi est visé par des plaintes en Côte d'Ivoire pour fake news, a indiqué mardi le procureur de la République, Christophe Richard Adou, l'invitant à "montrer son visage" afin d'assumer ses posts. M. Christophe Richard … cacherait derrière des pseudonymes, des avatars et autres pour troubler l'ordre public ?". "Il y a beaucoup de plaintes et le procureur s'est auto-saisi, nous le recherchons, la personne elle-même le sait et un jour

projet s'efforcera de minimiser, voire d'atténuer. Le spécialiste en sauvegarde sociale sur la gestion des plaintes, Zéphirin Kouassi a assuré que les plaintes riverains impactés par le projet seront traitées et gérées chaque cas. A ce titre … commissions seront créées depuis les villages jusqu'au niveau préfectoral pour recevoir ces plaintes, a-t-il ajouté. La première phase du PREMU a consisté à la réalisation d'une usine de traitement d'eau potable à Tiassalé

procureur militaire Ange Kessi Kouamé a appelé les justiciables à venir porter plainte convenablement devant le tribunal militaire d'Abidjan s'ils sont dans leur droit, estimant que les procédures certes, sont longues, mais aboutissent toujours . Le commissaire du gouvernement … exprimait dans un message publié sur sa page officiel Facebook consultée mardi par APA. Venez porter plainte convenablement devant les institutions de justice. Les procédures certes sont longues, mais aboutissent toujours... Dénoncez-les ( les forces de sécurité) et si vous

Abidjan, L'ONG française Sherpa a annoncé vendredi 31 juillet 2020 avoir déposé plainte au Parquet national financier de France pour corruption, entre autres, visant un ex-haut fonctionnaire français proche du président guinéen Alpha Condé et ses activités … euros dans le cadre d'un permis de concession minière impliquant la compagnie anglo-australienne Rio Tinto. La plainte, qui vise également des faits de corruption et de trafic d'influence , porte sur le versement par le groupe minier anglo

procédure en appel à la CPI, les parents des femmes martyres d'Abobo, ont également décidé de porter plainte devant les tribunaux ivoiriens contre Laurent Gbagbo et X pour assassinat et complicité d'assassinat et de porter plainte à Bruxelles

défense, par ailleurs, premier ministre par intérim Hamed Bakayoko a annoncé lundi qu'il a décidé de porter plainte contre Ibekwe Nicholas et Daan Bauwens, deux journalistes l'ayant accusé de trafic de drogue dans une enquête dite internationale … raison des fonctions que j'exerce. Au regard de ces insinuations graves et diffamatoires, j'ai décidé de porter plainte contre messieurs Ibekwe Nicholas et Daan Bauwens et les relais, a fait savoir M. Bakayoko dans un communiqué diffusé

plainte a été déposée contre Guillaume Soro à Paris ce jeudi 7 mai. Elle émane des avocats de 6 personnes qui se sont constituées parties civiles et accusent l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne de torture, assassinat … lors d'actes visant à asseoir son leadership sur le mouvement. Deux séries de faits sont contenus dans cette plainte. Parmi les plaignants, il y a la fille d'IB. Ibrahim Coulibaly, tué le 27 avril 2011 à Abidjan

forcé, dénis de ressources d'opportunités ou de service et la maltraitance psychologique, ne font pas souvent objet de plaintes devant les autorités judiciaires. Cependant, le viol est le type de VBG qui a fait l'objet de plus … plaintes, 66,4% en 2018 contre 58,43% en 2016. Sur un total de 2.744 cas de VBG déclarés dans les structures de prise en charge psychosociale, le viol enregistre 693 cas et on note un nombre élevé de plaintes

République de Côte d'Ivoire a été saisi par le ministre ivoirien des transports, Amadou Koné, d'une plainte contre X pour violation grave des dispositions de sécurité aéroportuaires après la découverte à Paris du corps sans … sont attendus dans les meilleurs délais, le ministre des transports a saisi le procureur de la République d'une plainte contre X pour violation des dispositions de sécurité aéroportuaires et mise en danger de la vie d'autrui, indique

faits, sur la base des indices de preuves donnés, comme pouvant être parfaitement dénonçables . Aussi, ont-ils porté plainte ce mercredi matin devant la Cour de Justice de Barcelone. Parce que si on avait … nous a dit et qu'il peut prouver avec des preuves, on aurait pas porté de plainte , assure l'avocate. La plainte portée, souligne la Défense de Guillaume Soro, s'appuie sur des éléments probants de preuve , dont le courrier

confirmé cela pendant son audition contrairement à ce que disent ses partisans , a-t-il précisé. Concernant la plainte dont a parlé son 2ème vice-président, Kouadio Nestor, le procureur a fait savoir à la presse que la plainte … septembre 2019 et fait cas de menaces par à travers des messages reçus. Il n'a jamais porté plainte s'agissant de la découverte d'armes à son domicile. Faute de preuve de son innocence, Mangoua Jacques sera traduit devant

constitue un problème majeur de santé publique. ''il porte atteinte à la santé humaine et figure parmi les principales plaintes '', a - t -il relevé. Pour le magistrat qui présentait le sens de l'atelier, l'heure est à la sanction … violation des émissions de bruits de voisinage, le Commissaire Ouattara a révélé que durant le 1er semestre 2019, 204 plaintes ont été traitées par ses services et il a été usé de la répression sur 122 sites de nuisances

grain. Dès lors que nous aurons d'autres informations, des enquêtes pourront être ouvertes contre cette personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut … rappeler, une plainte a été déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau Réveil" contre monsieur Dah Sansan Tikouété le 24 juin dernier par les soins de Me Dadié-Sangaré, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan