6 298 résultats pour « plainte »

réquisitoire, le parquet militaire s'est appesanti à rejeter la thèse de la prescription en s'appuyant sur la plainte déposée par les familles des défunts avant le 19 septembre 2012. La prescription a été interrompue par des actes

composition'' du tribunal. Concernant les exceptions de prescription de l'action publique, le tribunal a fait prévaloir les plaintes déposées le 2 novembre 2011 et le 7 septembre 2012 par les familles des victimes. Selon la Cour

exceptions de prescription de l'action publique et l'amnistie, le juge indique qu'il y a eu deux plaintes déposées par les familles des victimes : l'une le 2 novembre 2011 et l'autre le 7 septembre

été certes victime d'actes de vandalisme de la part des manifestants, mais n'a pas porté plainte comme rapporté par la rumeur. Il dit avoir plutôt tout mis en ?uvre pour obtenir leur libération au nom de l'apaisement

maison. Nos enfants toussent. Ils sont enrhumés pour certains et ont mal aux yeux pour d'autres, se plaint Konaté Drissa, commerçant résidant à Cafetou, quartier situé dans la commune d'Abengourou. Kouamé Kouassi Isidore vivant au quartier Relai-Agni

problème, c'est que le ministère de l'Agriculture a suspendu toutes nos subventions mensuelles suite à une plainte de la part de certaines associations. Ces dernières estimaient anormal que ce soient seulement deux associations qui bénéficiaient de la subvention

FITRI a recouvré la liberté dans l'après-midi du mercredi 20 janvier 2016. Interpelé suite à une plainte déposée à son encontre par le président de la Fédération, Prof Jacques Cissoko, Elie Adayé a été libéré pour insuffisance

amnistie excluait les crimes de sang et quant à la prescription, il souligne: "Nous avons déposé la plainte le 10 septembre 2012" quelques jours avant le délai de 10 ans, "et on été entendu le 12". Le juge devra décider

sorti son film. Et contre toute attente, celui qui a saisi le scénario, Shelby Grégory, porte plainte contre Eddy et moi au tribunal fédéral de Los Angeles. Parce qu'entre temps, lui, quand il a saisi le scénario

tellement eu une attention particulière vis-à-vis de nos conditions de vie qu'ils ont relayé nos plaintes dans leurs colonnes. Cela nous a permis d'avoir une audience et une attention particulière, qui aujourd'hui nous ont fait

prothèse made in Côte d'Ivoire : jusqu'à présent, aucun de mes patients utilisant cet appareil ne s'est plaint de maux de tête ou d'une douleur quelconque causée par l'appareil , soutient-il. Même son de cloche

invalidée. La requête formulée par Salif Bictogo demande l'annulation de la candidature de la liste, Sidy Diallo. La plainte du président du conseil d'Administration du Stella Club d'Adjamé est fondée sur la présence de Vagba Alexis

France "dans le cadre de la COP21". La magistrate avait voulu l'entendre à la suite d'une plainte déposée en 2012 par Michel Gbagbo, fils franco-ivoirien de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, pour "enlèvement, séquestration, traitement dégradant

dans notre pays est rassurant et réconfortant. Je note même que nous enregistrons depuis l'élection présidentielle, de nombreuses plaintes qui, bien que relevant des juridictions de droit commun, nous sont adressées. Il peut s'agir d'une méconnaissance

Kourouma Ibrahim a été appréhendé, courant décembre 2015 par la brigade de gendarmerie de M'Batto suite à une plainte de la famille Sodogodo dont il a menacé un enfant (Sogodogo Bakary) de mort au motif que celui