6 298 résultats pour « plainte »

villageoises, des observateurs nationaux et des ONG sur les enjeux et le fonctionnement d’un mécanisme de gestion des plaintes (MGP).Avec ce nouveau levier de contrôle de l'exécution des projets, les plaintes peuvent revêtir plusieurs formes : courrier physique … développement social et genre au PA-PS Gouv, a souligné que la mise en place de ce mécanisme de plaintes répond à la nécessité d'associer les populations à la réalisation des projets à fort impact social. « Cela constitue

violences domestiques, de viol ou de violences sexuelles autres que domestiques, la réception de la plainte ou de la dénonciation n?est pas subordonnée à la production d?un certificat médical, a annoncé le directeur des Droits de l?Homme … viol et des violences sexuelles autres que domestiques. Il a fait savoir que les victimes se résignaient à porter plainte car, en plus de porter cette souffrance, elles devaient d'abord produire un certificat médical. Cette situation empêchait certaines victimes

séminaire de sensibilisation et d"information à  l"attention de ses membres sur la présentation de l"Observatoire des Plaintes non juridictionnelles(OPF) en matière Foncière pour la fluidité de l"accès à  la propriété foncière. Ce séminaire … prérogatives de ce nouvel organe '' a-t-il dit. Il a également fait savoir que l"Observatoire des Plaintes non juridictionnelles(OPF) en matière Foncière est un organe mis en place en 2021 par le Ministère en charge du Portefeuille

plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) traite en moyenne 4 500 à  5 000 plaintes par an, a relevé le directeur de l"Informatique et des Traces technologiques (DITT) au ministère de l"Intérieur et de la Sécurité, colonel … communication gouvernementale (CICG). La plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) traite entre 4 500 à  5 000 plaintes par an. Ces plaintes sont généralement à  50% résolues. C"est un ratio de résolution très important quand on le compare

justice ivoirienne a lancé un mandat d'arrêt international pour atteinte à l'autorité de l'État, a porté plainte contre Adou Richard Christophe, le procureur de la République de Côte d'Ivoire auprès du tribunal judiciaire de Paris … appris jeudi sur place dans la capitale économique ivoirienne. Selon le certificat de dépôt de cette plainte consulté par APA, M. Soro a déposé une plainte devant le parquet du tribunal judiciaire de Paris contre MM Bazin Olivier, Perez Francis

Maison de la Presse au Plateau. Il est impliqué dans plusieurs assassinats selon un sachant. Possibilité d'une plainte des victimes. Morceaux choisis. Exacerbé pourrait-on l'imaginer par les mensonges de l'ex-secrétaire général des forces nouvelles, Soro … dans un conteneur. Le conférencier a invité plusieurs familles des victimes à rejoindre sa structure pour porter plainte contre l'homme qui a créé la désolation en Côte d'Ivoire pendant la rébellion ivoirienne. C'est bien lui, Guillaume Soro

Pierre Mignard et Me Jean-Paul Benoit, avocats au barreau de Paris affirment dans un communiqué avoir déposé une plainte en diffamation du Président ivoirien Alassane Ouattara contre le média "La Lettre du Continent", en France. Une plainte en diffamation … Côte d'Ivoire avait annoncé, le 9 avril 2018 devant le Conseil national de la presse (CNP), une plainte en diffamation déposée en France contre "La Lettre du Continent" taxée de faire des "fake news" sur les fonds souverains. Dans

Abidjan - Les avocats du président Alassane Ouattara en charge de la plainte en diffamation contre un journal français ont annoncé dans un communiqué parvenu à l'AIP qu'une plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée … Paris. Selon Me Jean Pierre Mignard et Me Jean Paul-Benoît, le président Alassane Ouattara a déposé une plainte suite à l'article de "La Lettre du continent" relatif au fonds de souveraineté de la présidence ivoirienne, contrairement

comprend pas d'où est parti tout cela'', a affirmé le ministre Bruno Koné Sur la prétendue ?'plainte fantôme'' de la présidence ivoirienne à l'encontre du bimensuel français, le porte parole du Gouvernement s'est voulu ferme. ??Une plainte … Etat de Côte d'Ivoire le 27 novembre 2017 auprès des instances judiciaires françaises. Nous croyons que cette plainte arrivera à la personne concernée'', a répondu le ministre de la Communication de l'Economie numérique et de la Poste. ?'Chaque

Côte d'Ivoire) - Le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a annoncé, lundi à Abidjan, avoir porté une plainte contre un hebdomadaire en France, dans le cadre de l'affaire des fonds de souveraineté de la présidence ivoirienne. Alassane … rendre compte que cela est un fake news'', a dit M. Ouattara. ?'Par conséquent, j'ai d'ailleurs porté plainte contre ce journal. Ce que je ne fais pas en Côte d'Ivoire, j'ai porté plainte en France contre

juges français, début février 2018, pour viol et viol sur personne vulnérable , après le dépôt de trois plaintes. Les faits se seraient produits entre 2009 et 2014. Ajoutons que d'autres femmes, sans franchir le cap du dépôt de plainte … témoigné sous X contre Ramadan. Enfin, une quatrième plainte pour violences sexuelles a été déposée, elle, aux Etats-Unis. L'une des plaignantes, confrontée en garde à vue à celui qu'elle accuse d'être son agresseur, a mentionné

mandats. Le ministère des Sports m'avait, par écrit, donné un délai de huit jours pour répondre à la plainte de Cissé. Et nous avons répondu très rapidement avant même le terme du délai indiqué. Six mois après, le ministère … décembre 2016. BCD : Oui Palenfo, lors de cette rencontre m'a opposé cet argument contenu dans la plainte de Cissé Yao déposée au ministère des Sports. Et puisque j'avais sur moi mon dossier (réponse remis au ministre des Sports

Nord d'Abidjan) pour réclamer 9 mois d'arriérés de salaire et le retrait d'une plainte de leur direction contre 6 syndicalistes accusés de séquestration et voie de faits, a constaté APA sur place. ?'Ce matin pendant … adjoints et moi partaient pour être entendus au commissariat du 5è arrondissement pour une plainte déposée par le directeur intérimaire pour séquestration et voie de faits sur sa personne et celle du Chef du service informatique, tous les employés

après vous, quelles sont les raisons qui ont motivé son audition ? C'est le DG du Trésor qui se plaint de ce qu'il y a malversations dans le secteur de l'Agrobusiness. Et comme vous le savez, certains promoteurs … base des allégations. Ni les souscripteurs, ni le DG du Trésor lui-même, personne n'a déposé une quelconque plainte. Donc, pour avoir les coudées franches face au droit, le procureur de la République lui a demandé de faire

rencontre dans quelques jours'' avec Michel Gbagbo, qu'il a présenté comme son frère'' en dépit de la plainte conjoncturelle'' déposée contre lui en France par le fils de l'ancien président. Je sais qu'une plainte a été déposée … objet d'un mandat d'amener de la justice française qui souhaite l'entendre dans le cadre de la plainte déposée en 2012 par Michel Gbago, pour "enlèvement, séquestration et traitement dégradant et inhumain" subis lors de la chute