14 304 résultats pour « poursuit »

impact de la COVID-19 sur l'économie, la consolidation de la stabilité socio-politique et la poursuite des réformes structurelles. Elles intègrent également la continuité dans la politique d'investissement dans les secteurs moteurs de croissance, la maîtrise … spécifiques d'amélioration de la gestion des finances publiques. Au titre des dépenses publiques, les principales actions concerneront la poursuite de la mise en ?uvre de la stratégie de gestion de la dette publique, l'actualisation de la stratégie

Cour pénale internationale, s'insurge contre la décision des chefs d'Etat africains, d'?uvrer pour l'ajournement des poursuites contre les dirigeants africains en fonction. Le dernier sommet de l'Union africaine a demandé à la Cour pénale internationale … ajourner ses poursuites contre des chefs d'Etat africains encore en fonction. N'est-ce pas une prime aux dictateurs africains ? Nous avions fait beaucoup de déclarations, de plaidoyers dans ce sens. Nous disons que l'Union africaine

témoins. La CPI ne peut intervenir que si des pays ne mènent pas véritablement d'enquêtes et de poursuites. Une telle situation peut être due à des raisons politiques ou tout simplement parce que les autorités nationales … heure actuelle, le Bureau a présenté que ces deux premières affaires contre M. Gbagbo et Simone Gbagbo et poursuit son enquête sur les crimes commis lors des violences postélectorales en remontant jusqu'en 2002. Ce n'est que le commencement

actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque ; b) Par extermination , on entend … affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque : a) L'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État

complémentarité sur le sujet : L'affaire est irrecevable, lorsqu'elle fait l'objet d'une enquête ou d'une poursuite de la part d'un Etat ayant compétence à moins que cet Etat n'ait pas la volonté ou soit … dans l'incapacité de mener véritablement l'enquête ou les poursuites. Et de poursuivre : Premièrement, y a-t-il eu une enquête ou poursuites au niveau national ? Et deuxièmement, l'Etat est-il incapable ou n'a pas la volonté

grande échelle des opérateurs économiques de la filière riz et de la population sur les mesures prises, la poursuite des opérations de relevés des prix et l'obligation de marquage des prix, la mise à la disposition du ministère … vivriers, viande bovine et bétail, poulet, poisson, gaz butane, produits pétroliers et énergétiques), des actions vigoureuses ont été entreprises : poursuite de la lutte contre le racket et la réduction des postes de contrôle sur les routes, prises de mesures fiscales

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan ; - le début de la réhabilitation de la caserne des pompiers … Building Fund (PBF) ? Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement ; - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres commissariats, districts et préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan ; - le début de la réhabilitation de la caserne des pompiers … Building Fund (PBF) ? Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement ; - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres commissariats, districts et préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

relogement et en nourriture pour une soixantaine de familles dans les communes d'Attécoubé et d'Abobo ; - la poursuite des travaux du Centre de Secours d'Urgence de N'Zianouan - le début de la réhabilitation de la Caserne des pompiers … Fund (PBF) - Le PBF 1 est en cours le deuxième a été validé et devrait débuter prochainement; (fiche) - la poursuite des travaux de réhabilitation des autres Commissariats, Districts et Préfectures de police pillés ou détruits et leurs inscriptions au Budget

consigne, un règlement ou une loi au sens large qui doit être exécutée et dont l'inobservance entraîne des poursuites. Bien sûr, veiller à l'application de la loi, sous-entend qu'il y a des conséquences. Ce sont … poursuites pour toutes les infractions à la loi pénale commises par les militaires et la garantie de ce fait de leur impunité. Mais aussi la protection du militaire. Je suis là pour veiller à l'application